Slovaquie : information sur les ONG qui s'occupent des questions liées aux Roms, y compris leur emplacement, leurs services, leur accessibilité et leur financement (2013-mars 2014)

1. Emplacement des ONG et services qu'elles offrent

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de l'Open Society Foundation de la Slovaquie (Nadácia otvorenej spolocnosti - NOS-OSF), une ONG située à Bratislava qui fait partie du réseau de l'Open Society Foundation fondé par le philanthrope George Soros, lequel fournit des subventions aux ONG qui font la promotion des droits des personnes issues de groupes défavorisés, comme les Roms (NOS-OSF s.d.), a exprimé son opinion personnelle fondée sur de nombreuses années d'expérience de travail sur les questions liées aux Roms (ibid. 27 mars 2014). Elle a affirmé qu'il y a des ONG aidant les Roms dans différentes régions du pays, y compris à Bratislava ainsi que dans l'Est et le Sud de la Slovaquie (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un conseiller en politiques du Roma Institute, une ONG de Bratislava qui recueille des renseignements, qui mène des recherches et qui se porte à la défense des Roms (Roma Institute s.d.), a également fourni un aperçu de la situation des ONG qui s'occupent des questions liées aux Roms (ibid. 30 mars 2014). Il a déclaré que, même si la majorité des Roms habite dans l'Est de la Slovaquie, il s'y trouve moins d'ONG travaillant auprès des Roms que dans le Centre et dans l'Ouest de la Slovaquie (ibid.). D'après la même source, les conditions dans l'Est de la Slovaquie sont [traduction] « plus difficiles », et la mise en place d'ONG viables dans les régions rurales de la Slovaquie constitue un défi (ibid.). Le conseiller a précisé que des ONG travaillent avec les Roms à Bratislava ainsi que dans les grandes villes comme Banska Bystrica, Vul'ky Krtis, Presov et Kosice (ibid.).

Au dire de la représentante de la NOS-OSF, beaucoup d'ONG travaillant avec les Roms organisent des projets éducatifs et communautaires (27 mars 2014). Le représentant du Roma Institute a déclaré que certaines des grandes ONG qui aident les Roms oeuvrent dans le domaine du travail social ou mettent en place des centres communautaires pour les Roms (Roma Institute 30 mars 2014). Il y aurait, selon son estimation, de 10 à 20 ONG de ce genre; de plus, environ 30 centres communautaires disposant de programmes pour les Roms ont été établis en Slovaquie par l'entremise d'ONG, de municipalités locales ou de partenariats entre les municipalités et les ONG (ibid.). De même, d'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 du Département d'État des États-Unis, des ONG ont mis en oeuvre des programmes éducatifs à l'intention des enfants roms grâce aux centres communautaires dirigés par des conseils locaux (É.-U. 27 févr. 2014, 25). Cependant, selon la même source, ces programmes [traduction] « n'étaient pas très répandus » et « dépendaient de la bonne volonté, de l'initiative et des ressources budgétaires des conseils locaux et des ONG » (ibid.).

La représentante de la NOS-OSF a fourni à la Direction des recherches la liste suivante d'ONG roms, qui comprend l'emplacement de l'ONG et la description du travail qu'elle fait; la liste n'est pas exhaustive (27 mars 2014) :

Nom de l'ONG Emplacement Description

Roma Institute Bratislava Partenaire national de l'Open Society Institute (OSI) de Budapest dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Tirer le maximum du financement de l'Union européenne (UE) à l'intention des Roms en Slovaquie

In Minorita and Romano Kher Bratislava Decade Watch, holocauste des Roms, questions d'égalité entre les sexes

Cultural Civic Association of Roma in Slovakia Banska Bystrica Travail sur le terrain auprès des communautés roms, éducation et formation d'enfants roms

Civic Association New Way Michalovce Travail sur le terrain auprès des communautés roms, éducation et formation de jeunes militants roms

Young Roma Association Banska Bystrica Services de consultation pour les Roms, programmes relatifs à l'emploi et à l'éducation

Wide Open School Foundation Ziar nad Hronom Éducation, inclusion sociale des Roms, projets à l'intention des jeunes et des enfants, réforme de l'éducation

Civic Association Club of Roma Activists in Slovakia Hnust'a Éducation, formations et projets de participation citoyenne à l'intention des Roms

Agency for Supporting Social Inclusion JobPlus Ziar nad Hronom Projets axés sur l'inclusion sociale et le soutien en matière d'emploi pour les Roms

CESPOM--Center for Social Help for Youth Lucenec Conseil et soutien de nature sociale, formation et soutien en matière d'emploi pour les jeunes roms

The County Association of Romani Initiatives Banska Bystrica Médiateurs en santé pour les Roms, recrutement des Roms, formations à l'intention des jeunes roms

Minorities Community Center Vul'ky Krtis Services de consultation et de soutien pour les Roms, amélioration des conditions de logement dans les quartiers roms, activités de loisirs à l'intention des enfants roms, campagnes de sensibilisation à la santé

Cultural and Education Association Lacho Drom Kokava nad Rimavicou Travail communautaire et social, conseils en matière d'emploi

Le conseiller en politiques du Roma Institute a fourni des exemples de deux [traduction] « ONG générales d'envergure » qui s'occupent également des Roms :

ETP Slovakia, qui exerce ses activités dans plusieurs municipalités et se concentre sur le travail social et les centres communautaires;

People in Need, qui exerce ses activités dans 10 municipalités et se concentre sur le travail social, les centres communautaires et les programmes visant à accroître l'accès à l'emploi et à l'éducation pour les Roms (Roma Institute 30 mars 2014).

La même source souligne que ces deux groupes travaillent avec les communautés roms [traduction] « faisant l'objet de ségrégation » dans différentes régions de la Slovaquie, mais qu'ils ne sont pas en mesure de joindre toutes les communautés roms (ibid.).

De son côté, ETP Slovakia-Center for Sustainable Development, une ONG qui travaille avec [traduction] « des groupes défavorisés et marginalisés », y compris les Roms (ETP [2013], 2), dirige des centres communautaires qui fournissent divers services sociaux et programmes éducatifs aux Roms provenant de quartiers marginalisés dans 10 municipalités : Kosice-Saca, Krompachy, Moldava nad Bodvou, Ostrovany, Rankovce, Rudnany, Sabinov, Spisske Podhradie, Stara L'ubovna et Vel'ka Ida (ibid., 11). Chacun de ces centres communautaires dispose d'un travailleur social expérimenté d'ETP et aide de 170 à 500 clients roms sur une base régulière (ibid.).

Le Fonds pour l'éducation des Roms (Roma Education Fund - REF), appuyé par des donateurs gouvernementaux, des fondations privées et des organisations multilatérales, finance des projets visant à aider les Roms dans le domaine de l'éducation (REF s.d.) et avait, en mars 2014, des projets en cours dirigés par des ONG en Slovaquie, dont les ONG suivantes : Association pour l'égalité des chances (Equalizing Chances Association - ECH); KARI; Association culturelle des Roms en Slovaquie (Cultural Association of Roma in Slovakia); et Ternipe-Association de jeunes roms en Slovaquie et en Hongrie (Ternipe-Association for Roma Youth in Slovakia and Hungary) (ibid. mars 2014).

Au dire de la représentante de la NOS-OSF, le réseau des ONG [traduction] « n'est pas assez solide ni assez coordonné » (NOS-OSF 27 mars 2014). La représentante de la NOS-OSF et le conseiller en politiques du Roma Institute ont tous les deux fait observer que les ONG appuyant les Roms ne peuvent offrir qu'une aide limitée compte tenu des graves problèmes auxquels se heurtent les Roms (ibid.; Roma Institute 30 mars 2014).

1.1 ONG offrant des services d'aide juridique aux Roms

Des sources affirment que très peu d'ONG offrent aux Roms des services d'aide juridique et de défense des droits (ibid.; NOS-OSF 27 mars 2014). D'après la représentante de la NOS-OSF, une seule ONG en Slovaquie offre une aide juridique bénévole aux Roms, soit le Conseil pour les droits de la personne et les droits civils [Poradna Pre Obcianske a L'udské Práva], situé à Kosice (ibid.). Elle affirme que l'organisation dispose actuellement de fonds pour un projet de deux ans visant à offrir une aide juridique aux Roms et aux autres groupes défavorisés (ibid.). On peut lire sur le site Internet de cette ONG que l'organisation a eu gain de cause dans des affaires liées à la stérilisation forcée de femmes roms, à la ségrégation de Roms dans les écoles, et à la discrimination contre des Roms en application de la loi antidiscrimination (Poradna Pre Obcianske a L'udské Práva s.d.). L'ONG cherche également à cartographier la violence policière à l'endroit des Roms et elle soutient avoir offert des services de représentation juridique à plus de 20 victimes de violence policière ainsi que des conseils juridiques à bien d'autres victimes (ibid.). Dans une évaluation des mesures de lutte contre la discrimination en Slovaquie menée en 2011 par le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination, un réseau d'experts juridiques indépendants que la Commission européenne a mis en place afin de recevoir des conseils et de l'information (s.d.), le Centre pour les droits civils et les droits de l'homme de Kosice est décrit comme l'ONG [traduction] « la plus active dans la prestation d'aide juridique aux Roms », et le rapport souligne que l'ONG cherche à favoriser l'accès des Roms aux biens et services, à la sécurité sociale, à l'emploi, à l'éducation et aux droits liés à la procréation (Réseau européen [2012], 23). La même source souligne que l'absence d'une aide juridique qualifiée dans le domaine de la lutte contre la discrimination constitue un [traduction] « obstacle important » en Slovaquie et que beaucoup d'ONG sont forcées de refuser d'examiner des cas de discrimination en raison de « capacités et ressources insuffisantes » (ibid., 133). Le conseiller en politiques du Roma Institute a déclaré que, en plus du Centre pour les droits civils et les droits de l'homme, l'ONG appelée Citoyenneté, Démocratie et Responsabilité, à Bratislava, fournit également des services d'aide juridique et de défense des droits des Roms (Roma Institute 30 mars 2014). Il a affirmé ce qui suit relativement au travail de ces ONG :

[traduction]

Ces deux ONG ne peuvent offrir qu'une aide limitée dans le cadre de cas particuliers de Roms, en raison d'un manque de financement et de ressources personnelles. Citoyenneté, Démocratie et Responsabilité a eu gain de cause dans le cadre d'une affaire de ségrégation de Roms en matière de logement. Le Centre d'orientation en matière de droits de la personne s'est penché sur la question de la ségrégation dans le système d'éducation et sur les cas de violence à caractère raciste. Toutefois, compte tenu des nombreux cas de violations des droits de la personne perpétrés tous les jours à l'endroit de Roms, ces ONG n'ont pas la capacité d'examiner tous les cas et doivent choisir de manière stratégique ceux qu'elles vont représenter (ibid.).

2. Accessibilité des services offerts par les ONG

En ce qui concerne l'accessibilité des services offerts aux Roms par les ONG, le conseiller en politiques du Roma Institute a expliqué que

[traduction]

cela dépend de l'endroit où habite la personne d'origine rom. Les ONG ne sont pas en mesure de joindre toutes les communautés. Le nombre d'ONG dans les communautés roms de même que les services qu'elles offrent est limité. Les besoins dépassent la capacité d'y répondre. De plus, nombre de Roms sont pauvres et ne peuvent se déplacer hors de leur communauté lorsque les services ne sont pas offerts dans leur municipalité (ibid.).

La représentante de la NOS-OSF a déclaré que

[traduction]

de nombreuses communautés roms n'ont pas accès aux projets des ONG ni aux autres services qu'elles offrent [...] Par ailleurs, nombre de Roms habitent dans des communautés ségrégées, à l'extérieur des municipalités, et n'ont pas accès aux services de base comme les soins de santé, l'eau, l'électricité, etc. On estime à 150 000 le nombre de Roms vivant dans des conditions aussi mauvaises (NOS-OSF 27 mars 2014).

Elle a également expliqué que

[traduction]

les ONG ne peuvent répondre aux besoins des Roms, qui sont énormes. Les Roms ont besoin de services de base et de soutien en matière d'infrastructure que les ONG ne sont pas en mesure d'offrir et que le gouvernement ne fournit pas (ibid.).

Le conseiller en politiques du Roma Institute a souligné que les ONG qui aident les Roms ont souvent de la difficulté à mettre en place des programmes ou des services pour les Roms dans les municipalités dont les dirigeants sont [traduction] « anti-Roms » (30 mars 2014). De même, la représentante de la NOS-OSF a affirmé que certains maires [traduction] « ferment totalement les yeux sur la situation des Roms » (27 mars 2014).

2.1 Participation des Roms

Une [traduction] « ONG rom » signifie, selon des sources, une organisation dirigée par des Roms (Roma Institute 30 mars 2014; NOS-OSF 27 mars 2014), ou une organisation dont au moins la moitié des employés sont roms (ibid.). La représentante de la NOS-OSF et le conseiller en politiques du Roma Institute ont tous les deux affirmé qu'il y avait quelques ONG roms en Slovaquie, précisant toutefois qu'elles étaient [traduction] « très petites », comptant un (Roma Institute 30 mars 2014; NOS-OSF 27 mars 2014) à trois employés (ibid.). Selon le Roma Institute, les ONG roms sont axées sur la culture plutôt que sur les droits (30 mars 2014). Au dire de la représentante de la NOS-OSF, les ONG roms sont [traduction] « très faibles et peu actives » et elles se heurtent tout particulièrement à la difficulté d'obtenir un financement systématique (NOS-OSF 27 mars 2014).

Le [traduction] « Programme pour les ONG » de Norway Grants, en Slovaquie, est une des principales sources de financement des ONG; il est soutenu par des contributions financières provenant des gouvernements de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (ibid.). D'après une évaluation de Norway Grants du Programme pour les ONG en Slovaquie,

[traduction]

nous avons constaté une évolution défavorable quant à la participation des Roms pour remédier aux problèmes touchant la minorité rom. Il n'y a pratiquement aucune voix rom évoquant des solutions conceptuelles pour remédier aux problèmes touchant les Roms. Les petites associations roms sont pratiquement décimées. L'absence d'une approche stratégique et intégrée et le manque de coopération de la part des acteurs respectifs rendent complexes les questions touchant les Roms ainsi que d'autres questions sociales. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un problème chronique, les efforts déployés par les ONG pour favoriser un changement n'ont pas été efficaces au cours des dernières années (Norway Grants [2014]).

3. Financement

Des sources signalent que le gouvernement de la Slovaquie, l'UE et Norway Grants sont des sources de financement potentielles pour les ONG qui viennent en aide aux Roms (NOS-OSF 27 mars 2014; Roma Institute 30 mars 2014).

La représentante de la NOS-OSF a déclaré [traduction] « [qu']une grande partie du travail des ONG qui viennent en aide aux Roms est basée sur des projets. L'ONG peut recevoir une subvention pour un projet précis, mais ne pas avoir assez d'argent pour faire fonctionner son bureau, de sorte qu'elle peut se retrouver inactive entre les projets » (27 mars 2014). De même, le conseiller en politiques du Roma Institute a déclaré que [traduction] « nombre d'ONG ont dû annuler leur programme ou sont devenus inactives en raison d'un manque de financement » (30 mars 2014).

3.1 Financement provenant du gouvernement de la Slovaquie

Des sources affirment que le gouvernement de la Slovaquie offre un certain financement aux ONG qui s'occupent des questions liées aux Roms (Roma Institute 30 mars 2014; NOS-OSF 27 mars 2014; Slovaquie 8 nov. 2013). Dans le cadre de sa présentation à l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en novembre 2013, la Slovaquie a affirmé ce qui suit au sujet du financement public des ONG roms :

[traduction]

La Stratégie pour l'intégration des Roms jusqu'en 2020 définit les éléments et les conditions nécessaires pour renforcer les capacités des ONG roms en améliorant et en appuyant leur fonctionnement interne ainsi qu'en renforçant leurs capacités administratives, leur planification financière et leur viabilité. Elle met l'accent sur les ressources humaines, principalement en favorisant l'éducation et la crédibilité croissante des ONG, et en établissant des réseaux et des partenariats entre les ONG à l'échelle locale et régionale. Jusqu'à maintenant, le budget de l'État n'a prévu aucun financement spécial à cet égard, mais les ONG peuvent demander des subventions dans le cadre des systèmes de financement des ministères particuliers ainsi qu'aux administrations locales ou régionales (ibid.).

Le conseiller en politiques du Roma Institute a affirmé que le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms du gouvernement de la Slovaquie disposait d'un budget d'environ un million d'euros [environ 1,5 million de $ CAN (XE 4 avr. 2014d] par année, et que le financement des ONG représentait une [traduction] « petite portion » de ce budget général (Roma Institute 30 mars 2014). Selon le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les ONG ont reçu en 2010 environ 130 000 euros [environ 196 000 $ CAN (XE 4 avr. 2014a)] en subventions par l'entremise de la Stratégie pour l'intégration des Roms du gouvernement de la Slovaquie, qui a appuyé 22 projets visant les Roms (COE 20 déc. 2011, 25). En 2011, les ONG ont reçu environ 200 000 euros pour 12 projets visant les Roms (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le financement des projets des ONG visant les Roms en 2012, en 2013 et en 2014.

Voici ce que la représentante de la NOS-OSF a affirmé en ce qui concerne le financement provenant du gouvernement de la Slovaquie :

[traduction]

Le gouvernement de la Slovaquie fournit certains fonds pour les projets des ONG par l'entremise du mécanisme de subventions du ministère des Affaires étrangères, afin d'appuyer les droits de la personne, y compris des projets à l'intention des Roms. Le plénipotentiaire pour les Roms dispose d'un « mécanisme de subventions », mais le financement accuse souvent un fort retard, n'est pas systématique et n'a lieu qu'une fois par année (27 mars 2014).

D'après le rapport 2012 CSO Sustainability Index for Central and Eastern Europe and Eurasiade l'Agence américaine pour le développement international (US Agency for International Development - USAID), la viabilité financière des ONG en Slovaquie [traduction] « continue à se détériorer » (É.-U. juin 2013, 183). Selon la même source, publiée en juin 2013, le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms a annulé plusieurs initiatives en 2012 (ibid.).

3.2 Financement de l'UE

On peut lire dans le site Internet du Réseau européen pour l'inclusion sociale et les Roms dans le cadre du Fonds structurel (European Network on Social Inclusion and Roma under the Structural Funds - EURoma) que des fonds structurels de l'UE ont été accordés à la Slovaquie pour des programmes visant particulièrement les Roms afin d'appuyer les personnes socialement exclues et de promouvoir l'accès au marché du travail (UE s.d.). Selon le site Internet d'EURoma, le Bureau du plénipotentiaire pour les communautés roms est l'organisme responsable de la coordination, en Slovaquie, du Fonds structurel de l'UE, et le budget pour la période 2007-2013 s'élève à environ 152 millions d'euros [environ 230 millions $ CAN (XE 4 avr. 2014b)], bien que le montant octroyé pour les programmes et les projets des ONG ne soit pas précisé (ibid.).

Plusieurs sources soulignent que les ONG slovaques se heurtent à des obstacles bureaucratiques pour accéder au financement offert par l'UE (Roma Institute 30 mars 2014; NOS-OSF 27 mars 2014; É.-U. juin 2013, 183). Le conseiller en politiques du Roma Institute a expliqué que

[traduction]

l'UE offre un soutien financier dans le cadre de projets liés aux Roms, mais il est difficile sur le plan technique d'y accéder, car cela exige une certaine expérience professionnelle. Le gouvernement de la Slovaquie impose des exigences en matière de financement (financement provenant d'autres sources) pour avoir accès aux fonds de l'UE. Nombre des petites ONG qui travaillent avec les Roms ne peuvent accéder au financement de l'UE, car elles ne reçoivent aucun autre financement (30 mars 2014).

Dans le même ordre d'idées, la représentante de la NOS-OSF a déclaré

[traduction]

[qu']accéder au financement de l'UE est un processus bureaucratique très compliqué et [que] les petites ONG se heurtent à de nombreux obstacles en raison des exigences budgétaires. Très peu d'ONG aidant les Roms en Slovaquie peuvent accéder au financement de l'UE (27 mars 2014).

Selon une évaluation de l'efficacité du Fonds social européen que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a menée en 2012 relativement à l'incidence sur l'inclusion sociale des Roms en Slovaquie, les fonds ne sont pas parvenus aux petites communautés roms ayant les plus grands besoins, lesquelles sont situées dans les régions moins développées de l'Est et du Sud de la Slovaquie (Nations Unies 2012, 9).

3.3 Financement provenant d'autres sources

Au dire de la représentante de la NOS-OSF, la principale source de financement des ONG qui travaillent avec les Roms provient de Norway Grants, qui reçoit l'appui des gouvernements de la Norvège, du Liechtenstein et de l'Islande (NOS-OSF 27 mars 2014). La NOS-OSF administre le financement provenant de Norway Grants, et le budget de ce dernier pour la Slovaquie, pour 2009-2014, est approximativement de 2,8 millions d'euros [environ 4,2 millions $ CAN (XE 4 avr. 2014c)] (ibid.). La représentante de la NOS-OSF a décrit le mécanisme de financement du [traduction] « Programme pour les ONG » de Norway Grants de la façon suivante :

[traduction]

La priorité générale du programme est de développer la capacité des ONG et d'améliorer leur statut au sein de la société. Le programme vise les questions horizontales suivantes : discours haineux, extrémisme, racisme et xénophobie, homophobie, antisémitisme, tolérance et compréhension multiculturelle, Roms, harcèlement sexuel, violence envers les femmes et traite de personnes.

Au moins 10 p. 100 du total des dépenses admissibles sera consacré à l'aide apportée aux enfants et aux jeunes à risque. Le programme se concentrera également sur les besoins précis des minorités, dont les Roms.

Secteurs soutenus :

la démocratie, la bonne gouvernance et la transparence;

les droits de la personne, y compris les droits des minorités;

l'égalité entre les sexes et la violence fondée sur le sexe;

la lutte contre la discrimination, le racisme et la xénophobie (NOS-OSF 27 mars 2014).

La représentante a aussi fourni des exemples de projets liés aux Roms financés par la NOS-OSF :

[traduction]

Le développement des capacités, les services offerts aux enfants et aux jeunes, l'amélioration de l'image des Roms dans les médias, l'élaboration d'un plan d'action positif (un plan général ainsi qu'un plan particulier pour les Roms), la préparation des Roms à participer à la politique et, enfin, un projet visant les femmes et les enfants dans un ghetto rom de Kosice (Lunik 9) (ibid.).

Le REF offre également un financement aux ONG pour des projets liés aux Roms, dont approximativement 400 000 euros [environ 600 000 $ CAN (XE 4 avr. 2014e)] en bourses d'études secondaires en 2014, approximativement 70 000 euros [environ 105 000 $ CAN (XE 4 avr. 2014f)] à une ONG offrant des programmes parascolaires et des subventions de moins de 5 000 euros [environ 7 500 $ CAN (XE 4 avr. 2014g)] à trois ONG offrant des programmes [traduction] « pour partir du bon pied » (REF [2014]).

En plus du financement provenant du gouvernement de la Slovaquie, des administrations locales et du REF, ETP Slovakia mentionne, dans son rapport annuel de 2012, des sources de financement qui ont appuyé le travail de centres communautaires pour les Roms : le Swiss Financial Mechanism, l'US Steel Kosice, l'ambassade des Pays-Bas, l'ambassade du Royaume-Uni et l'ambassade des États-Unis (ETP [2013], 11).

D'après le conseiller en politiques du Roma Institute, le financement privé d'organismes de bienfaisance [traduction] « n'est pas une tradition » en Slovaquie, et le financement privé d'ONG qui travaillent avec les Roms survient uniquement dans des circonstances « exceptionnelles » (Roma Institute 30 mars 2014).

3.4 Répercussions de la crise économique sur le financement des ONG

Le conseiller en politiques du Roma Institute a déclaré que

[traduction]

les municipalités ont subi des compressions dans leur financement et n'ont pas l'argent pour appuyer les ONG. La situation est plus difficile en ce moment qu'il y a cinq ans, en raison de la crise économique. La crise économique a également eu des répercussions sur les ONG qui aident les Roms en matière d'accès à l'emploi, en raison du nombre moins élevé d'emplois et des nombreuses pertes d'emplois survenues dans les dernières années (ibid.).

Dans son évaluation de la viabilité des ONG slovaques, l'USAID souligne que les comportements négatifs à l'égard des Roms ont augmenté à la suite de la crise économique, ce qui a eu des répercussions négatives sur les ONG qui s'occupent des questions liées aux Roms (É.-U. juin 2013, 186).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conseil de l'Europe (CE). 20 décembre 2011. Commissaire aux droits de l'homme. Report by Thomas Hammarberg Commissioner for Human Rights of the Council of Europe. Following his Visit to Slovakia from 27 to 27 September 2011. (CommDH(2011)42) [Date de consultation : 24 mars 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. « Slovakia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 2 avr. 2014]

_____. Juin 2013. US Agency for International Development (USAID). 2012 CSO Sustainability Index for Central and Eastern Europe and Eurasia. 16e édition. [Date de consultation : 20 mars 2014]

ETP Slovakia-Center for Sustainable Development. [2013]. Annual Report 2012. [Date de consultation : 4 avr. 2014]

Nadácia otvorenej spolocnosti (NOS-OSF). 27 mars 2014. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

Nations Unies. 2012. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Bratislava Regional Support Centre. Uncertain Impact: Have the Roma in Slovakia Benefitted from the European Social Fund? [Date de consultation : 20 mars 2014]

Norway Grants. [2014]. Slovakia NGO Programme 2009-2014. [Date de consultation : 20 mars 2014]

Poradna Pre Obcianske a L'udské Práva. S.d. « Achievements ». [Date de consultation : 1er avr. 2014]

Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination. [2012]. Janka Debreceniova et Zuzana Dlugosova. Report on Measures to Combat Discrimination. Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC. Country Report 2011 Slovakia. [Date de consultation : 24 mars 2014]

_____. S.d. « Introduction ». [Date de consultation : 3 avr. 2014]

Roma Education Fund (REF). Mars 2014. « Updated Active Projects March 2014 ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

_____. S.d. « History of REF ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

Roma Institute. 30 mars 2014. Entretien téléphonique avec un conseiller en politiques.

_____.S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 mars 2014]

Slovaquie. 8 novembre 2013. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21. (A/HRC/WG.6/18/SVK/1) [Date de consultation : 28 mars 2014]

Union européenne (UE). S.d. European Network on Social Inclusion and Roma under the Structural Fund (EURoma). « Slovak Republic - Facts by Country. Slovakia, Structural Funds and Roma ». [Date de consultation : 28 mars 2014]

XE. 4 avril 2014a. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 4 avr. 2014]

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_____. 4 avril 2014g. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 4 avr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre l'European Roma Rights Centre dans les délais voulus ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Conseil de l'Europe - Commission européenne contre le racisme et l'intolérance; Citizenship, Democracy and Accountability; Decade of Roma Inclusion; ecoi.net; EUObserver; European Roma Rights Centre; Factiva; Freedom House; National Democratic Institution; Nations Unies - Refworld; People in Need Slovakia; romea.cz; Slovaquie - Ministry of Labour, Social Affairs and Family, Office of the Plenipotentiary for Roma; Union européenne - European Roma Information Office.