Serbie-et-Monténégro : information sur le traitement des conjoints de confessions différentes, catholique et musulmane, au Kosovo; protection offerte par l'État (janvier 2000-novembre 2005)

Aucune information précise sur le traitement des conjoints de confessions différentes, catholique et musulmane, au Kosovo, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, plusieurs sources ont rendu compte de la situation des mariages mixtes au Kosovo sans préciser l'origine ethnique des partenaires, même si les renseignements présentés concernaient toujours les relations entre Serbes et Albanais (Professeur agrégé 29 nov. 2005; The Guardian 19 mars 2004; Nations Unies 24 août 2004; BBC 5 mai 2000; Yorkshire Post 6 janv. 2000).

D'après des articles du Guardian et de Refugees International, les mariages entre Serbes et Albanais sont rares (Refugees International 16 août 2002) ou pratiquement inexistants au Kosovo (The Guardian 19 mars 2004). Dans un article publié le 19 mars 2004, The Guardian ajoute que, malgré la présence des forces des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) au Kosovo, les deux millions d'Albanais se trouvant dans la région et les quelque cent mille Serbes continuent de [traduction] « vivre une sorte d'apartheid » (voir aussi KHM 7 nov. 2005).

Dans une communication écrite envoyée le 29 novembre 2005 à la Direction des recherches, un professeur agrégé de sociologie de l'Université Northeastern de Boston, expert en relations interethniques dans les Balkans, a déclaré que les partenaires d'un couple mixte trouveraient très difficile de vivre et de travailler au Kosovo à l'heure actuelle [2005]. Le professeur a ajouté que les organismes juridiques et administratifs du Kosovo [traduction] « ne sont probablement [...] pas suffisamment puissants » pour faire respecter les droits de ces personnes ou pour assurer leur protection (professeur agrégé 29 nov. 2005).

Ces allégations ont été corroborées par les Nations Unies et diverses autres sources qui, depuis 2000, ont à maintes reprises fait des remarques sur les dangers physiques que devraient affronter les personnes vivant dans une relation mixte et ayant fui le conflit du Kosovo, si elles revenaient (Nations Unies 24 août 2005; ibid. 30 mars 2004; ibid. janv. 2003; ibid. sept. 2001; BBC 5 mai 2000; Yorkshire Post 6 janv. 2000). Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que les Albanais du Kosovo ayant contracté un mariage mixte, par exemple, ont besoin d'une protection internationale (Nations Unies 24 août 2004) et que ceux se trouvant à l'extérieur du Kosovo s'exposeraient à des dangers physiques s'ils y retournaient (ibid. 30 mars 2004; ibid. janv. 2003; ibid. sept. 2001). En 2000, des sources ont souligné les risques que courent les Kosovars d'origine ethnique mixte (Yorkshire Post 6 janv. 2000) et les Albanais soupçonnés de collaborer avec des Serbes (BBC 5 mai 2000).

En 2005, Amnesty International (AI), Human Rights Watch (HRW) et le Kosovo Helsinki Monitor (KHM) ont signalé que, dans différents endroits du Kosovo, les autorités n'avaient pas réussi à fournir une protection adéquate aux collectivités regroupant des membres d'une minorité (AI 2005; HRW 13 janv. 2005) ou que, [traduction] « malgré des efforts sérieux et l'obtention de certains résultats, [les autorités nationales du Kosovo et internationales] auraient dû, et probablement pu, être plus efficaces, plus rigoureuses et plus sévères relativement à la protection des droits des minorités » (KHM 7 nov. 2005). Selon HRW, [traduction] « la force de maintien de la paix au Kosovo, dirigée par l'OTAN, et la police internationale des Nations Unies ont échoué douloureusement à protéger les minorités au cours des émeutes généralisées survenues au Kosovo en mars » 2004 (26 juill. 2004). HRW a mentionné que les victimes des émeutes, qui ont fait 21 morts, plus de 950 blessés et 4 100 personnes déplacées, étaient presque exclusivement des Serbes, des Roms, des Ashkalis et d'autres non-Albanais (13 janv. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2005. « Serbia and Montenegro ». Amnesty International Report 2005. [Date de consultation : 29 nov. 2005]

British Broadcasting Corporation (BBC). 5 mai 2000. « Return to Kosovo ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

The Guardian [Londres]. 19 mars 2004. « Kosovo: The Latest Flames ». (Factiva)

Human Rights Watch (HRW). 13 janvier 2005. « Serbia and Montenegro ». World Report 2005. [Date de consultation : 30 nov. 2005]
_____. 26 juillet 2004. « Kosovo: Failure of NATO, U.N. to Protect Minorities ». [Date de consultation : 30 nov. 2005]

Kosovo Helsinki Monitor (KHM). 7 novembre 2005. Gazmend Pula. « The Current Situation of Minorities in Kosovo ». [Date de consultation : 29 nov. 2005]

Nations Unies. 24 août 2004. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « Kosovo Minorities Still Need International Protection, says UNHCR ». [Date de consultation : 29 nov. 2005]
_____. 30 mars 2004. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « UNHCR Position on International Protection Needs of Individuals from Kosovo in Light of Recent Inter-Ethnic Confrontations ». [Date de consultation : 29 nov. 2005]
_____. Janvier 2003. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « UNHCR Position on the Continued Protections Needs of Individuals from Kosovo ». [Date de consultation : 29 nov. 2005]
_____. Septembre 2001. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « UNHCR Position on the Continued Protection Needs of Individuals from Kosovo ». [Date de consultation : 29 nov. 2005]

Professeur agrégé de sociologie de la Northeastern University de Boston. 29 novembre 2005. Communication écrite.

Refugees International. 16 août 2002. « Minority Returns to Kosovo: Beyond Bricks and Mortar ». [Date de consultation : 29 nov. 2005]

Yorkshire Post [Leeds]. 6 janvier 2000. Michael Brown. « Most of Kosovo Refugees are Still in UK ». (Factiva)

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre les sources orales suivantes ont été infructueuses :

Le Centre for Women's Human Rights – Elena à Pristina;

Un chercheur en chef sur les minorités nationales de l'Université de Belgrade;

Un expert en relations interethniques dans les Balkans, du Centre de recherche sur le sexe et l'origine ethnique de Budapest;

Le Kosovo Helsinki Monitor (KHM) à Pristina;

Le Kosovo Women's Network à Pristina;

La Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK);

The Woman's Centre – Tetova/Kosovar à Pristina.

Sites Internet, y compris : Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie, Courrier des Balkans [Arcueil, France], European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Freedom House, Institute for War and Peace Reporting (IWPR), Kosovo Helsinki Monitor (KHM), Lawyers Committee for Human Rights-YUCOM [Belgrade], Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), United States Department of State, World News Connection (WNC).