Inde : information sur les incidents de violence commis à l'instigation de membres du Shiromani Akali Dal au Pendjab et au Haryana, y compris à Darar (2013-janvier 2015)

1. Aperçu

Des sources signalent que le Shiromani Akali Dal (SAD) est un parti politique dirigé par Parkash Singh Badal, qui est le premier ministre du Pendjab (Inde 2014; PHW 2014, 631-632). Des sources affirment que le SAD, qui fait partie d'une coalition avec le Parti Bharatiya Janata (Bharatiya Janata Party - BJP), est le parti au pouvoir au Pendjab, ayant remporté les élections d'État en 2012 (ibid., 632; Elections India 2014). Les élections de 2012 à l'Assemblée législative du Pendjab ont produit les résultats suivants : sur un total de 117 sièges, le SAD et le BJP ont remporté 56 sièges et 12 sièges respectivement, tandis que le principal parti d'opposition au Pendjab, le Congrès national indien (Indian National Congress), a remporté 46 sièges (ibid.). Des médias indiens signalent que, lors des élections de 2013 aux zila parishad, ou conseil de district, et aux panchayat samiti, ou conseil de bloc [organismes administratifs autonomes locaux (IANS 19 mai 2013)], la coalition SAD-BJP a remporté 297 des 329 sièges de zila parishad et 2 122 des 2 731 sièges des panchayat samiti du Pendjab (Day and Night News [2013]; North Gazette 22 mai 2013).

D'après le Political Handbook of the World 2014 (PHW), l'influence du SAD se limite dans une large mesure à l'État du Pendjab, mais le parti prend part aux élections nationales et [traduction] « milite contre toute influence fédérale excessive dans les affaires sikhes » (PHW 2014, 631). Des sources signalent que, aux élections de 2014, le SAD a remporté quatre sièges à la Lok Sabha (ibid., 632; Elections India 2014; Encyclopaedia Britannica 11 sept. 2014), la chambre basse du parlement indien (ibid.).

Selon PHW 2014, la faction Amritsar du parti a réintégré le SAD en 2013 (PHW 2014, 632). Pour des renseignements additionnels sur le SAD et ses factions, veuillez consulter les Réponses aux demandes d'information IND104058 et IND103727.

2. Incidents de violence au Pendjab

Des sources signalent qu'il y a eu des affrontements violents entre le SAD et le Congrès national indien au Pendjab durant les élections de mai 2013 aux zila parishad et aux panchayat samiti (The Tribune 19 mai 2013a; The Indian Express 20 mai 2013). Selon le Indian Express, des affrontements entre le SAD et le Congrès national indien se sont produits dans 23 bureaux de scrutin; toutefois, la police a affirmé que, dans l'ensemble, [traduction] « le scrutin s'est déroulé de manière pacifique » (ibid.). D'après des sources, des incidents de violence ont été signalés à plusieurs endroits au Pendjab durant cette période (DNA 7 mai 2014; The Tribune mai 2013a); on a également signalé la saisie de bureaux de scrutin (ibid.; The Hindustan Times 2 mai 2014).

Des sources affirment que, le 8 mai 2013, des militants du SAD ont abattu le président de bloc du Congrès national indien dans le district de Tarn Taran (Outlook 17 mai 2013; Hindustan Times 16 juin 2013). Selon le Hindustan Times, une source d'informations à Delhi, trois personnes ont été arrêtées en rapport avec le meurtre du président de bloc du Congrès national indien (ibid.). La même source signale que des membres du Congrès national indien et la famille de la victime auraient accusé le gouvernement d'avoir protégé les auteurs du crime (ibid.). Selon le Hindustan Times, la police a nié que des motifs politiques étaient à l'origine de ce meurtre, qui serait plutôt le résultat d'une [traduction] « inimitié personnelle » (ibid.).

Outlook affirme que, le 17 mai 2013, un membre du SAD et un membre du Congrès national indien ont été tués dans un affrontement survenu au cours d'un rassemblement électoral à Chak Mishri Khan, dans le district d'Amritsar (Outlook 17 mai 2013). En mai 2013, le Tribune, un quotidien de Chandighar, a écrit que la police du Pendjab avait arrêté six personnes impliquées dans l'homicide du dirigeant du Congrès national indien à Chak Mishri Khan (The Tribune 19 mai 2013c). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur cet incident.

Des sources décrivent des incidents de violence liés aux membres ou aux militants du SAD au cours des élections de mai 2013, y compris les suivants :

d'après le Tribune, le 19 mai 2013 dans la circonscription de Lambi, celle que représente Parkash Singh Badal, la police aurait retenu des militants du parti de l'opposition qui tentaient d'entrer dans un bureau de scrutin après qu'un groupe de militants du SAD y fut entré et en eut bloqué l'accès (The Tribune 19 mai 2013d). Les militants du SAD auraient tiré des coups de feu de l'intérieur du bureau de vote, frôlant la main d'un militant du Congrès national indien (ibid.);

le 19 mai 2013, des militants armés du SAD en provenance de Jaitu seraient arrivés au village de Sehna dans la circonscription de Bhadaur, dans le district de Bamala, et auraient saisi des bureaux de scrutin (ibid. 19 mai 2013a). Des incidents similaires seraient survenus dans le secteur de Hathara à Malerkotla, à Shambu Kalan, à Loh Chimbari et à Sekhupur Karkeri dans la circonscription de Ghanaur, à Kheri à l'intérieur de Sanaur, à Tharuna à l'intérieur de Shutrana, à Samana, à Muktsar, à Gidderbaha, à Jalalabad, à Dharmkot, à Guru Harsahai et à Ferozepur (secteur rural) (ibid.);

en mai 2013, à Patiala, des membres du Congrès national indien ont allégué que des dirigeants locaux du SAD, y compris des conseillers, [traduction] « ont intimidé des militants du Congrès national indien », dont certains ont été « traînés de force, poursuivis et menacés en présence de la police » (ibid. 19 mai 2013b);

un député de l'Assemblée législative de Sanaur a allégué que, durant les affrontements entre le SAD et le Congrès national indien aux bureaux de scrutin, des militants du SAD avaient tiré des coups de feu en l'air dans l'intention de disperser les militants du Congrès national indien (ibid.);

un candidat indépendant et un agent de scrutin du Congrès national indien auraient été blessés en raison de la violence qui a éclaté lorsque des membres du SAD auraient saisi quatre bureaux de scrutin dans deux zones de zila parishad à Fazilka (ibid. 19 mai 2013e). Le candidat indépendant aurait été agressé avec des armes tranchantes et aurait subi des blessures à la tête qui ont nécessité son hospitalisation, après avoir résisté à la saisie par le SAD de deux bureaux de scrutin au village d'Ojhanwali dans le secteur de Jhok Depoland du panchayat samiti de Fazilka (ibid.). Quant à l'agent de scrutin du Congrès national indien, il aurait été agressé et aurait subi une blessure au bras quand des membres du SAD ont saisi deux bureaux de scrutin au village de Churiwala Chista dans le bloc de Pakka Chisti (ibid.). Selon des témoins oculaires, la police était présente et n'est pas intervenue (ibid.);

un groupe de militants du SAD auraient agressé un candidat du Congrès national indien et son fils dans une école au village de Mohan ke Uttar dans le Ferozepur, où cinq bureaux de scrutin établis dans une école auraient été saisis par le SAD (ibid. 19 mai 2013f);

selon le Times of India, après les élections de mai 2013, le Congrès national indien [traduction] « a prié le ministre des Affaires intérieures de l'Union d'envoyer une équipe d'enquêteurs au Pendjab » afin de faire « la vérité sur les meurtres politiques et l'anarchie au Pendjab », en accusant la police de ne pas exercer ses fonctions « équitablement » (The Times of India 18 mai 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés au sujet de ces incidents, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Des sources décrivent des incidents de violence liés au SAD durant les élections tenues en 2014, y compris les suivants :

Outlook India écrit que, durant les élections du 30 avril à la Lok Sabha à Lukmania dans le district de Gurdaspur, un sarpanch [le dirigeant d'un panchayat (Collins Dictionary s.d.a), un conseil de village en Inde (ibid. s.d.b)] et les membres de sa famille, qui étaient liés au SAD, ont agressé un ancien sarpanch et deux membres de sa famille, qui étaient liés au Congrès national indien (Outlook India 4 mai 2014). Le sarpanch aurait tiré des coups de feu en direction du militant du Congrès national indien et l'aurait blessé (ibid.). Des dirigeants locaux du Congrès national indien auraient accusé la police d'avoir fait preuve de favoritisme envers le SAD et de ne pas avoir pris de mesures appropriées pour contrer la violence (ibid.). Toutefois, Outlook India précise que la police a affirmé avoir déposé une accusation de tentative de meurtre contre le sarpanch (ibid.).

Le Daily News & Analysis (DNA) cite les propos du chef du Congrès national indien au Pendjab selon lesquels les militants de son parti avaient été [traduction] « agressés brutalement » par les militants du SAD dans plusieurs régions du Pendjab à la suite des élections du 30 avril, et souligne que des incidents de violence avaient été signalés à Rampura Phul dans le district de Bathinda, à Gurdaspur, à Moga et dans la région de Khadoor Sahib (DNA 7 mai 2014).

North India Press a signalé un affrontement entre des militants du Congrès national indien et du SAD à la colonie d'Amb Sahib près du village de Jagatpura, où le frère d'un candidat du Congrès national indien a été fouillé de force par des militants du SAD et accusé d'avoir distribué illégalement de l'alcool et de l'argent pour influencer le vote des électeurs (NIP 30 avr. 2014). Par la suite, [traduction] « il y a eu une échauffourée durant laquelle les militants du Congrès national indien ont subi une raclée aux mains de leurs rivaux » (ibid.). Les militants du Congrès national indien ont accusé la police [traduction] « [d']inaction » (ibid.).

Le Times of India a signalé qu'un militant du Congrès national indien et un militant du SAD avaient été blessés durant un affrontement entre militants du SAD et du Congrès national indien au village de Moga (The Times of India 1er mai 2014). Selon l'article, il s'agissait d'un [traduction] « "incident mineur" » et la police a pris en note les déclarations des deux côtés (ibid.).

D'après le Hindustan Times, après avoir été agressés par des militants du SAD le 1er mai 2014, des membres du Parti Aam Aadmi (Aam Aadmi Party -- AAP) ont demandé la protection de la Commission électorale, en signalant qu'ils étaient exposés à une [traduction] « menace à leur vie » (2 mai 2014).

Selon des médias, en août 2014, des militants du SAD et du Congrès national indien auraient échangé des coups de feu à Rama Mandi dans la circonscription de Talwandi Sabo, dans le district de Bathinda du Pendjab (The Economic Times 21 août 2014; The Times of India 23 août 2014). Le chef du Congrès national indien au Pendjab aurait accusé les membres du SAD d'avoir mené une [traduction] « "attaque meurtrière" » contre un candidat du Congrès national indien de Talwandi Sabo (ibid.). Le Congrès national indien a également accusé le SAD [traduction] « [d']intimidation » et de saisies de bureaux de scrutin, et a soutenu qu'il y avait eu des incidents de saisie de bureaux de scrutin dans les villages de Dunewal, de Jeon Singhwala, de Malkana, de Giana et de Bhagwanpur, ainsi que dans des secteurs de Rama Mandi, de Bangi Nihal Singh, de Leleana et de Shergarh (ibid.). Malgré les tensions, le scrutin aurait été mené à bien de manière pacifique (The Times of India 23 août 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés au sujet de ces incidents, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

3. Incidents de violence à Darar ou au Haryana

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les incidents de violence survenus à l'instigation de membres du SAD à Darar ou au Haryana.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Collins English Dictionary. S.d.a. « Panchayat ». [Date de consultation : 2 févr. 2015]

Collins English Dictionary. S.d.b. « Sarpanch ». [Date de consultation : 2 févr. 2015]

Daily News & Analysis (DNA). 7 mai 2014. « Congress Alleges Vendetta Against Workers in Punjab ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

Day and Night News. [2013]. « Punjab Panchayat Election Results 2013 ». [Date de consultation : 26 janv. 2015]

The Economic Times. 21 août 2014. « Congress Alleges Violence by Shiromani Akali Dal in Punjab By-poll ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

Elections India. 2014. Elections in Punjab (PB) - 2014 Results. [Date de consultation : 29 janv. 2015]

Encyclopaedia Britannica. 11 septembre 2014. « Shiromani Akali Dal (SAD) ». [Date de consultation : 16 janv. 2015]

Hindustan Times. 21 mai 2013. « AIYC Warns of Stir Against SAD's "Political Terrorism" ». (Factiva). [Date de consultation : 2 févr. 2015]

_____.16 juin 2013. « Another Arrested in Sukhraj Murder Case ». (Factiva).

_____ .2 mai 2014. « Day After: AAP Candidate Fears for His Life ». (Factiva).

The Indian Express. 20 mai 2013. Raakhi Jagga. « Zila Parishad, Block Samiti Polls: 63% Turnout, Clashes at 23 Places ». [Date de consultation : 29 janv. 2015]

Indo-Asian News Service (IANS). 19 mai 2013. « Violence Reported in Punjab Local Elections ». [Date de consultation : 14 janv. 2015]

North Gazette. 22 mai 2013. « Results of Zila Parishad, Panchayat Samiti Elections in Punjab; SAD Wins 2519 Seats ». [Date de consultation : 29 janv. 2015]

The North India Press (NIP). « Mohali: Clash Between Congress, Akalis in Jagatpura ». (Factiva).

Outlook. 4 mai 2014. « Akali Sarpanch Fires at Congress Worker ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

_____. 17 mai 2013. « Sukhbir Behind Political Murders, Must Resign: Bajwa ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « India ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 17 janv. 2015]

The Times of India. 23 août 2014. « Shiromani Akali Dal, Congress Workers Clash During Bypoll ». (Factiva).

_____. 1er mai 2014. Neel Kamal. « Congress-SAD Workers Clash at Moga Village, Two Injured ». (Factiva).

_____.18 mai 2013. IP Singh. « Congress Demands Fact Finding Team from Home Ministry ». (Factiva).

The Tribune. 19 mai 2013a. « Police Was Partisan, Did Not Act ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

_____. 19 mai 2013b. Aman Sood. « 18 Hurt in Cong-SAD Clashes in Patiala ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

_____. 19 mai 2013c. « Six Held in Cong Leader's Murder Case ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

_____. 19 mai 2013d. Archit Watts. « Armed Youths Capture Booth in Lambi ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

_____. 19 mai 2013e. Praful Chander Nagpal. « Independent Candidate, Cong Poll Agent Attacked in Fazilka ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

_____. 19 mai 2013f. Sanjeev Singh Bariana. « Violence Rocks Badal Turf as 65% Vote in Panchayat Polls ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

_____. 19 mai 2013g. « Cong Supporters Block NH in Ropar ». [Date de consultation : 13 janv. 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis - Department of State, OSAC; Europa; Freedom House; The Hindu; Institute for War and Peace Reporting (IWPR); IBN Live; IRIN; The Jamestown Foundation; Jane's Security Monitor; Ludhiana Tribute; Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, Reliefweb; Punjab Newsline; Radio Free Asia; The Sikh Siyasat Network; South Asian Terrorism Portal; Zee News.