Haïti : informations sur les « restavek »; information sur la protection offerte par l'État et le soutien offert par des ONG; information sur les rites vaudou auxquels les parents peuvent soumettre leurs enfants (2013)

1. Aperçu

Le terme restavek [aussi écrit « restavèk » ou « restavec »] est utilisé pour désigner les enfants servant comme travailleurs domestiques en Haïti (Freedom House 2013; Human Rights Watch janv. 2013, 4). Des sources notent que le terme veut dire « rester avec » en créole (OIT 29 août 2012; Freedom House 2012). Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « [l]'utilisation des enfants comme travailleurs domestiques est omniprésente en Haïti » (OIT 29 août 2012).

Un article du New York Times signale que [traduction] « la plupart des restaveks travaillent sans rémunération comme filles domestiques dans la maison d'étrangers en échange d'hébergement et de repas » (1er janv. 2014). Human Rights Watch explique dans son rapport annuel de 2013 que les restaveks « proviennent de foyers pauvres et sont envoyés vivre dans des familles plus aisées dans l'espoir qu'ils seront scolarisés et qu'on s'occupera d'eux, en échange de menus travaux domestiques » (janv. 2013, 4). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis, les filles sont souvent placées par leurs propres parents dans des situations de servitude domestique tandis que les garçons sont le plus souvent exploités comme ouvriers agricoles (É-U. 19 avr. 2013, 38). Le New York Times décrit toutefois l'utilisation des restaveks comme [traduction] « un vaste système de traite d'enfants, souvent assimilé à une forme d'esclavage moderne » (1er janv. 2014). L'OIT déclare également que le système des restaveks « est devenu une forme de trafic de domestiques et d'esclavage moderne » et que restavek est « l'une de pire dénominations que l'on puisse avoir dans la société haïtienne », particulièrement en raison des pressions économiques causées par le séisme qui a frappé Haïti en janvier 2010 (29 août 2012). De façon similaire, la directrice exécutive de Restavèk Freedom, une ONG vouée à la défense des restaveks, a expliqué au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que le terme restavek est un terme très dégradant en Haïti, associé au terme « esclave » (ibid.).

La directrice exécutive de Restavèk Freedom a déclaré que le système de restaveks est [traduction] « culturellement et socialement accepté » en Haïti (Restavèk Freedom 6 janv. 2013). De façon similaire, l'OIT note que le système de restaveks est « accept[é] culturellement depuis des générations » (OIT 29 août 2012). Freedom House note également que l'utilisation des restaveks existe depuis longtemps en Haïti (2012).

1.1 Nombre et composition des restaveks

Des sources notent qu'il n'existe pas de chiffres officiels sur le nombre de restaveks en Haïti (É.-U. 19 avr. 2013, 29; Restavèk Freedom 6 janv. 2014). Cependant, des estimations de leur nombre vont de plus de 150 000 (The New York Times 1er janv. 2014; Human Rights Watch janv. 2011, 3) jusqu'à 500 000 (É.-U. 19 avr. 2013, 38; Freedom House 20 sept. 2012; Human Rights Watch janv. 2011, 3). La directrice exécutive de Restavèk Freedom a affirmé que beaucoup d'information disponible au sujet des restaveks est anecdotique, mais a avancé l'opinion que le nombre des restaveks était plus grand que ce que l'on estime généralement (Restavèk Freedom 6 janv. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice exécutive générale de la Fondation Maurice A. Sixto (FMAS), une ONG de défense des enfants qui est active auprès des restaveks, a affirmé que le nombre de restaveks « ne fait qu'augmenter » (FMAS 7 janv. 2014). De même, Freedom House signale que des organisations de défense des enfants auraient noté une augmentation du nombre de restaveks en 2012 (2013). Human Rights Watch a noté en 2011 que les Nations Unies et des organisations de la société civile auraient avertis que les orphelins et les mineurs non accompagnés, dont le nombre a augmenté après le séisme qui a frappé Haïti [en janvier 2010], étaient particulièrement vulnérables au risque de devenir des restaveks (Human Rights Watch janv. 2011, 3)

Selon des sources, la majorité des restaveks sont des filles (Restavèk Freedom 6 janv. 2014; The New York Times 1er janv. 2014; Human Rights Watch janv. 2013, 4). D'après Human Rights Watch, les filles constitueraient 80 p. 100 des restaveks (ibid.). La directrice exécutive de Restavèk Freedom estime de son côté que deux tiers des restaveks sont des filles (Restavèk Freedom 6 janv. 2014). Les Country Reports for 2012 signalent que la plupart des restaveks seraient des filles âgées de 5 à 17 ans (É-U. 19 avr. 2014, 38).

La directrice exécutive générale de la FMAS a déclaré ce qui suit :

On rencontre beaucoup plus de restavèks dans les zones urbaines que les zones rurales, car ils viennent presque tous [des] provinces (zones rurales), les zones les plus reculées du pays (7 janv. 2013).

1.2 Traitement

La directrice exécutive générale de la FMAS a affirmé que « [l]e traitement d'un restavèk peut varier d'une famille à une autre », mais que « la majorité des restavèks sont toujours maltraités » (7 janv. 2013). Des sources signalent que les restaveks sont souvent victimes De mauvais traitements infligés par leur famille adoptive (Restavèk Freedom 6 janv. 2014; É.-U. 19 avr. 2013, 37; Human Rights Watch 2013, 4). Human Rights Watch précise que « souvent », les enfants restaveks « ne sont ni éduqués ni payés et sont victimes de sévices physiques ou sexuels » (ibid.). L'OIT signale aussi « [qu']en plus d'effectuer de longues heures de travail, ces enfants sont souvent physiquement, sexuellement et verbalement abusés » (29 août 2012). La directrice exécutive de Restavèk Freedom a également affirmé que les restaveks peuvent être victimes de viols (6 janv. 2014). De plus, selon Freedom House, [traduction] « plusieurs milliers » de restaveks auraient été victimes de traite d'enfants vers la République dominicaine (20 sept. 2012). Également, selon un rapport de l'Expert indépendant des Nations Unis sur la situation des droits de l'homme en Haïti,

[i]l semblerait que la typologie des familles accueillant des « restavek » se soit sensiblement modifiée ces dernières années, passant de familles relativement aisées à des familles beaucoup plus démunies dans lesquelles les enfants sont plus exposés aux risques (Nations Unies 7 févr. 2013, para. 68).

L'Expert indépendent ajoute également :

Depuis mars 2012, plusieurs organisations travaillant sur la question des enfants ont observé une recrudescence du nombre de « restavek » qui quittent leur lieu d'habitation pour aller vivre dans la rue, où ils sont exposés aux risques de violence, d'exploitation et autres abus (ibid.).

2. Mesures de protection

2.1 Mesures gouvernementales

Sans fournir de détails, Human Rights Watch affirme qu'il existe des efforts pour mettre fin à la pratique d'utiliser les restaveks (janv. 2013, 4). Freedom House précise que le gouvernement a fait des efforts afin d'accroître la protection des enfants, particulièrement par l'entremise de l'Institut du bien-être social et de recherches (IBESR) et de la Brigade pour la protection des mineurs (BPM) de la Police nationale d'Haïti (PNH), mais que leur efficacité a été [traduction] « limitée par des contraintes financières et de capacités » (Freedom House 20 sept. 2012).

Les Country Reports 2012 déclarent également que la BPM et l'IBESR sont les deux plus importants organismes de protection des enfants en Haïti, notant que les deux organismes ont été décentralisés et qu'ils ont des représentants dans chaque département du pays depuis octobre 2012 (19 avr. 2013, 29). Les Country Reports 2012 signalent également que l'IBESR aurait commencé à collaborer avec des ONG locales pour promouvoir les droits des enfants à travers le pays et aurait établi une ligne téléphonique spéciale pour les jeunes à risques (ibid.)

De plus, selon les Country Reports 2012, en novembre 2012, l'IBESR, en collaboration avec l'UNICEF et plusieurs ONG, aurait lancé une campagne de sensibilisation au sujet des problèmes et abus dans le système des restaveks (É.-U. 19 avr. 2013, 37). Selon les Country Reports 2012, le directeur de l'IBESR aurait déclaré que le gouvernement cherchait à changer [traduction] « l'acceptation culturelle du système des restaveks et à dénoncer et à faire diminuer les mauvais traitements infligés aux enfants » (ibid., 29). L'OIT déclare également qu'en 2012, « une nouvelle campagne a été lancée pour lutter contre cette pire forme de travail des enfants » (29 août 2012).

Cependant, la directrice exécutive générale de la FMAS a affirmé que l'État n'intervient que « timidement » par l'entremise de l'IBESR (7 janv. 2014). On peut lire dans les Country Reports 2012 que [traduction] « la BPM ne mène pas d'enquêtes au sujet de cas touchants aux restaveks, car il n'existe pas de peines sanctionnant ceux qui maltraitent les enfants de cette manière » (É.-U. 19 avr. 2013, 37). La directrice exécutive générale de la FMAS a aussi déclaré qu'il n'existe pas de loi standard traitant des restaveks (FMAS 7 janv. 2013). Elle a ajouté qu'il existe « depuis récemment des lois sur la protection des enfants en Haïti, mais qu'elles ne sont pas appliquées » (ibid.). De son côté, la directrice exécutive de Restavèk Freedom a aussi déclaré que, quoiqu'il existe des lois touchant à l'emploi des mineures, elles sont ignorées et ne sont pas appliquées par les autorités (6 janv. 2014).

La directrice exécutive de Restavèk Freedom a également déclaré que, quoique le gouvernement cherche à améliorer la situation, il n'existe pas de [traduction] « protection réelle » pour les restaveks, notant qu'il n'y avait pas de places disponibles pour les enfants retirés d'une situation de restavek (Restavèk Freedom 6 janv. 2014). Elle a ajouté qu'il existait des refuges, mais qu'ils étaient pleins et débordés (ibid.) Elle a également déclaré qu'un enfant ou un adulte ayant été un restavek aurait accès à [traduction] « très peu de ressources » de soutien, notant particulièrement qu'une personne ayant été un restavek est probablement illettrée en raison d'un manque d'éducation (ibid.).

2.2 Soutien offert par ONG

La directrice exécutive de Restavèk Freedom a déclaré que son organisation gère une maison d'accueil pour 12 filles et appuie 800 enfants à Port-au-Prince en leur fournissant entre autres une éducation et des vêtements (ibid.). L'organisme fait également du travail de conscientisation au sujet des restaveks dans le pays (ibid.).

La directrice exécutive générale de la FMAS a affirmé ce qui suit :

On effectue des séances de sensibilisation contre le système Restavèk dans les écoles, les universités, les églises, les communautés rurales et aussi les Lakous (lieux gérés par les prêtes et prêtresses vodou). Nous travaillons de concert avec des groupements de femmes, des jeunes démunis, associations et des anciens Restavèks. Notre travail quoique petit a un impact considérable sur la société haïtienne (FMAS 7 janv. 2014).

Sans fournir de détails, la directrice exécutive générale a également déclaré que son organisation travaillait de concert avec la BPM et offrait des suivis et des encadrements auprès de restaveks (ibid.).

3. Rites vodou

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information au sujet de rites vodou liés aux restaveks ou d'enfants abandonnés par leurs parents.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 3 janv. 2013]

Fondation Maurice Sixto (FMS). 7 janvier 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice exécutice générale.

Freedom House. 2013. « Haiti ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 3 janv. 2013]

_____. 20 septembre 2012. Beatrice Lindstrom. « Haïti ». Countries at the Crossroads 2012. [Date de consultation : 7 janv. 2013]

_____. 2012. « Haiti ». Freedom in the World 2012. [Date de consultation : 3 janv. 2013]

Human Rights Watch. Janvier 2013. « Haïti ». World Report 2013 : Events of 2012. [Date de consultation : 3 janv. 2013]

_____. janvier 2011. « Haiti ». World Report 2011: Events of 2010. [Date de consultation : 3 janv. 2013]

Nations Unies. 7 février 2013. Conseil des droits de l'homme. Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Michel Forst. (A/HRC/22/65) [Date de consultation : 7 janv. 2013]

The New York Times. Nicolas Kristof. 1er janvier 2014. « A Girl's Escape » [Date de consultation : 6 janv. 2013]

Organisation internationale du travail (OIT). « Esclave en pays libre ». [Date de consultation : 6 janv. 2013]

Restavèk Freedom. 6 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la directrice exécutive.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : UNICEF - Haïti; Fondation Jean R. Cadet; Respire Haiti.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Centre d'information sur les catastrophes en Haïti; Développement et Paix; ecoi.net; ICF International; Nations Unies - Refworld; ReliefWeb; Réseaux d'information régionaux intégrés; Ouest France; Radio France internationale.