Chine : information sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les chefs du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong (2013-septembre 2015)

1. Aperçu

Selon la description de Freedom House, le Falun Gong est [traduction] « une pratique spirituelle dont les éléments clés sont des exercices de qigong et des enseignements rappelant les traditions bouddhiste et taoïste » (18 déc. 2012). De même, Amnesty International (AI) décrit le Falun Gong comme [traduction] « un mouvement spirituel fondé au début des années 1990 en Chine, ayant des liens avec le bouddhisme et les pratiques chinoises traditionnelles d'autodidaxie » (déc. 2013, 14). D'après le Centre d'information sur le Falun Dafa (Falun Dafa Information Center - FDIC), service de presse officiel du mouvement Falun Gong (FDIC 8 juin 2008), le Falun Gong était le groupe spirituel le plus important en Chine, comptant près de 100 millions d'adeptes avant son interdiction en 1999 (ibid. 9 avr. 2015). Toutefois, Amnesty International signale que, selon les estimations, il y avait environ 40 millions d'adeptes du Falun Gong avant l'interdiction du mouvement par l'État (AI déc. 2013, 14).

Des sources affirment que le gouvernement de la Chine a amorcé une campagne contre les adeptes du Falun Gong en juillet 1999 (ibid.; Noakes et Ford juill. 2015, 4; FDIC 9 avr. 2015), campagne que des sources ont qualifiée de [traduction] « répression » (ibid.; FDIC 9 avr. 2015) ou de [traduction] « campagne d'élimination » du mouvement (Noakes et Ford juill. 2015). D'après un article publié dans la revue China Quarterly et rédigé par Stephen Noakes, un chargé de cours en politique chinoise à l'Université d'Auckland qui se spécialise dans la vie politique et la politique étrangère de la Chine (University of Auckland s.d.), et par Caylan Ford, consultante indépendante en droits de la personne, un autodafé des publications sur le Falun Gong a été organisé dans différentes villes des quatre coins de la Chine au début de la campagne gouvernementale contre ce mouvement et les arrestations publiques [traduction] « sont devenues des phénomènes quotidiens » (Noakes et Ford juill. 2015, 4). Pour de plus amples renseignements sur l'histoire du Falun Gong et des mesures gouvernementales prises initialement contre ce mouvement, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN33180.

2. Traitement réservé aux adeptes du Falun Gong

Selon Amnesty International, le gouvernement de la République populaire de Chine [traduction] « vilipende le groupe [du Falun Gong] en le qualifiant de "culte maléfique" » ou de « "secte hérétique" » (AI déc. 2013, 14). Des sources signalent que le Falun Gong est interdit (Arutz Sheva 21 juill. 2015; AI déc. 2013, 14), à titre de groupe [traduction] « "illégal" » (ibid.). D'après un article publié en juillet 2015 dans Arutz Sheva, un site Internet israélien d'actualités, les adeptes du Falun Gong sont [traduction] « "arrêtés et torturés" » (21 juill. 2015). De même, Freedom House signale que les citoyens qui appartiennent à des groupes spirituels, y compris le Falun Gong, [traduction] « sont exposés au harcèlement, à l'emprisonnement et à la torture » (28 janv. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le fondateur et président de China Aid, une organisation chrétienne internationale de défense des droits de la personne qui est établie aux États-Unis et dont la mission est de [traduction] « dénoncer les atteintes à la liberté de religion et aux droits de la personne » en Chine (China Aid s.d.), a affirmé que [traduction] « les adeptes du Falun Gong sont toujours exposés à la persécution en Chine par […] les autorités de l'État si ces dernières concluent qu'ils sont des membres pratiquants » et qu'ils sont « assujettis à diverses […] sanctions allant de longues "séances de transformation de la pensée" à des poursuites pénales » (ibid. 26 août 2015). De plus, selon l'article écrit en 2015 par Stephen Noakes et Caylan Ford, [traduction] « [l]es dirigeants du parti continuent de consacrer d'importantes ressources à la lutte contre le Falun Gong, lançant des campagnes dans tout le pays en vue d'accroître la surveillance et les efforts de propagande, ainsi que de détenir et de rééduquer sous la contrainte les adeptes du mouvement » (juill. 2015, 2).

2.1 Bureau 610

Selon Amnesty International, le gouvernement de la Chine a mis sur pied le [traduction] « Bureau 610 » afin de « sévir » contre le Falun Gong et d'autres « sectes hérétiques » (AI déc. 2013, 14). D'après l'International Religious Freedom Report for 2013 publié par le Département d'État des États-Unis, le gouvernement de la Chine se sert encore des [traduction] « bureaux 610 » « afin de supprimer le mouvement Falun Gong et de s'attaquer aux "cultes maléfiques" » (É.-U. 28 juill. 2014, 4). Pour des renseignements additionnels sur le « Bureau 610 », veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN103769.

3. Détention et traitement en détention

Des sources affirment que les autorités de l'État détiennent des adeptes du Falun Gong sur la base de leurs croyances (É.-U. 28 juill. 2014, 9; The Edmonton Sun 25 juill. 2015; Freedom House 28 janv. 2015). Freedom House signale [traduction] « [qu']en 2014, des adeptes [du Falun Gong] continuent d'être détenus à grande échelle dans des centres extrajudiciaires en vue de leur conversion forcée ou de se faire imposer de longues peines d'emprisonnement » (ibid.). D'après Friends of Falun Gong USA (FOFG), une organisation sans but lucratif établie aux États-Unis ayant pour mission de [traduction] « soutenir la liberté de croyance des personnes qui pratiquent le Falun Gong » (FOFG s.d.), les membres du Falun Gong représentent [traduction] « le plus grand nombre de prisonniers de conscience en Chine » (ibid. 24 août 2015). Le FDIC explique que des adeptes du Falun Gong sont détenus [traduction] « dans chacune des provinces de la Chine, dans des prisons, des camps de travail, des centres de lavage de cerveau et des écoles » (FDIC 9 avr. 2015). La même source affirme que les détenus sont soumis à [traduction] « la torture », notamment à des décharges électriques, à des brûlures à l'aide de fers chauffés, à l'arrachage d'ongles à l'aide de pousses de bambou, au viol et à la torture sexuelle (FDIC 9 avr. 2015).

Selon Défenseurs des droits de la personne en Chine (Chinese Human Rights Defenders - CHRD), une coalition d'ONG chinoises et internationales de défense des droits de la personne ayant pour mission de promouvoir les droits de la personne et de renforcer le militantisme populaire en Chine (CHRD s.d.), les adeptes du Falun Gong sont parfois placés dans [traduction] « des centres de détention provisoire » qui servent « à mettre en application […] les politiques gouvernementales ou à punir […] la dissidence », et ils n'ont pas droit à « un contrôle judiciaire visant à assurer l'application régulière de la loi » (ibid. oct. 2014, 2). D'après l'article rédigé par Stephen Noakes et Caylan Ford, les adeptes du Falun Gong, [traduction] « qui constituaient à un moment donné une grande partie des détenus de laojiao [camps de travail], sont maintenant envoyés en plus grand nombre vers les prisons ou les centres spécialisés de rééducation supervisés par le Bureau 610 » (juill. 2015, 7). De même, Amnesty International signale que les adeptes du Falun Gong constituaient entre 33 et 100 p. 100 des personnes emprisonnées dans certains des camps de rééducation par le travail de la Chine (AI déc. 2013, 14); bon nombre des personnes emprisonnées dans les camps de rééducation par le travail ont par la suite été détenues à nouveau par le Bureau 610 et envoyées dans des [traduction] « centres de lavage de cerveau », des centres de détention ou des prisons (ibid., 36). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis, des adeptes du Falun Gong ont également été internés dans des établissements de santé mentale et [traduction] « soumis contre leur gré à des traitements psychiatriques pour des motifs politiques » (É.-U. 25 juin 2015, 6).

Minghui, un site Internet affilié au Falun Gong et une organisation bénévole qui se voue à publier de l'information sur la communauté du Falun Gong partout dans le monde et, plus précisément, sur celle en Chine (Minghui s.d.), affirme que la police a arrêté 1 187 adeptes du Falun Gong en juillet 2015 (ibid. 25 août 2015). Parmi les personnes arrêtées, 126 adeptes ont été détenus dans des centres de lavage de cerveau et 55 ont été condamnés à des peines d'emprisonnement (ibid.). De plus, selon Minghui, 182 adeptes du Falun Gong ont été arrêtés à Beijing entre janvier et juin 2015; 12 autres personnes ont été harcelées dans leurs résidences, mais n'ont pas été arrêtées; et 5 autres personnes ont été portées disparues (ibid. 8 août 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon des sources publiées en 2014 et 2015, les détenus du Falun Gong sont soumis au [traduction] « lavage de cerveau » ou à la « transformation » idéologique (China Aid 26 août 2015; É.-U. 28 juill. 2014, 7; FDIC 9 avr. 2015). D'après le FDIC, cela inclurait la privation de sommeil, la profération de menaces et le visionnage sous contrainte de vidéos vilipendant le Falun Gong (ibid.). D'après l'article de Stephen Noakes et de Caylan Ford, le gouvernement de la Chine a lancé une campagne de rééducation contre le Falun Gong, connue sous le nom de [traduction] « bataille finale de 2013-2015 sur l'éducation et la transformation », qui a été publicisée sur les sites Internet du gouvernement et du parti dans chaque province de la Chine (juill. 2015, 8). De même, Amnesty International affirme que la campagne lancée en 2013 vise à [traduction] « éduquer et transformer » les adeptes du Falun Gong perçus comme étant « têtus et obsédés » et fixe des quotas de « transformation » allant jusqu'à 100 p. 100 du nombre d'adeptes du Falun Gong dans un district donné (AI déc. 2013, 14). Stephen Noakes et Caylan Ford citent les propos de l'administration municipale populaire du Chongqing, comté de Yunyang, selon lesquels les autorités [traduction] « entrent dans les villages, les foyers, les écoles, les entreprises et les cellules du parti à la recherche d'adeptes du Falun Gong devant subir une transformation » (Noakes et Ford juill. 2015, 8). De plus, selon l'article, le plan prévoit le recours aux [traduction] « centres de rééducation » à titre d'instance principale pour le « travail de transformation » tandis que « certains documents prévoient également une collaboration étroite avec la magistrature pour imposer des peines d'emprisonnement aux adeptes » (ibid.).

4. Traitement réservé aux avocats et accès à l'aide juridique

Des sources font état de cas de détention d'avocats spécialisés dans la défense des droits de la personne, notamment d'avocats qui représentent des adeptes du Falun Gong (The Guardian 13 juill. 2015; Financial Times 12 juill. 2015). D'après le Guardian, un quotidien du Royaume-Uni, 106 avocats et militants dans le domaine des droits de la personne ont été [traduction] « détenus et interrogés » dans le cadre d'une « campagne de répression » à l'échelle nationale en juillet 2015, y compris un avocat qui défendait des adeptes du Falun Gong (13 juill. 2015). De même, dans un article sur cette [traduction] « campagne de répression », le Financial Times, organisation médiatique et journal économique de portée mondiale, on peut lire qu'il y a eu « un ratissage coordonné d'envergure nationale » des défenseurs des droits de la personne, y compris de certains avocats ayant défendu des adeptes du Falun Gong; durant ce ratissage, 77 personnes ont été « convoquées, arrêtées, interrogées ou détenues » (Financial Times 12 juill. 2015).

Selon des sources en date de 2014, les autorités chinoises ont arrêté et torturé Gao Zhisheng, un avocat chinois bien connu qui se spécialise dans la défense des droits de la personne et qui a représenté des adeptes du Falun Gong, avant de le libérer en 2014 (The Times 16 août 2014; The Daily Telegraph 15 août 2014). Dans le Daily Telegraph, un quotidien du Royaume-Uni, on a pu lire que les propos de Gao Zhisheng étaient [traduction] « essentiellement inintelligibles » après trois ans de détention et de mauvais traitements aux mains des autorités (ibid.).

De plus, des sources signalent que, en 2014, les autorités ont arrêté un groupe d'avocats se spécialisant dans les droits de la personne et les auraient torturés durant leur détention (É.-U. 25 juin 2015, 6; CHRD mars 2015, 21). D'après CHRD, quatre de ces avocats tentaient de rendre visite à leurs clients adeptes du Falun Gong dans des lieux de détention appelés des [traduction] « prisons noires » et ont été détenus à leur tour (ibid.). Dans les Country Reports 2014, on peut lire que 3 avocats figuraient parmi les 11 personnes condamnées à la détention administrative pour [traduction] « "avoir mis en danger la société au moyen d'activités sectaires" », après avoir été pris en train de faire enquête sur des centres de détention illégaux destinés aux adeptes du Falun Gong (25 juin 2014, 6).

Selon les Country Reports 2014, les autorités ont suspendu ou révoqué les licences de certains avocats pour les empêcher d'accepter des [traduction] « dossiers de nature délicate », y compris ceux ayant trait à des adeptes du Falun Gong (É.-U. 25 juin 2015, 17). La même source signale que certains avocats [traduction] « ont refusé de représenter des accusés dans le cadre de dossiers politiquement délicats, et ces accusés ont souvent eu de la difficulté à dénicher un avocat » (ibid.). De même, CHRD affirme que, tout au long de 2014, il y a eu [traduction] « un nombre important d'incidents dans le cadre desquels les autorités refusaient aux avocats l'accès à leurs clients » (mars 2015, 21).

5. Trafic d'organes

D'après le FDIC, des employés d'hôpitaux chinois ont signalé que des organes sont prélevés sur des adeptes du Falun Gong encore en vie, puis vendus à des dirigeants du parti ou à d'autres personnes fortunées en Chine et à l'étranger (FDIC 9 avr. 2015). La même source ajoute que des adeptes du Falun Gong ont été [traduction] « tués par milliers afin que leurs organes puissent servir à la réalisation de greffes sur demande » (ibid.). Selon FOFG, il y a, en Chine, une industrie qui repose sur le commerce d'organes humains, et [traduction] « [u]n grand nombre d'adeptes du Falun Gong sont tués alors que leurs organes sont vendus par le Parti communiste chinois pour en tirer un bénéfice » (24 août 2015). L'Edmonton Sun cite les propos d'un militant du Falun Gong selon lesquels [traduction] « plus de 60 000 adeptes du Falun Gong ont été assassinés par des agents de l'État afin que leurs organes vitaux soient vendus par l'entremise des hôpitaux gérés par l'État » (25 juill. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement faisant état du trafic d'organes prélevés sur des adeptes du Falun Gong entre 2012 et 2015.

6. Campagne de censure et de propagande contre le Falun Gong

Des sources affirment que les documents médiatiques et d'information sur le Falun Gong sont interdits en Chine (FDIC 9 avr. 2015; Noakes et Ford juill. 2015, 10). D'après le FDIC, depuis 1999, les autorités brûlent les livres et bloquent les sites Internet qui décrivent les pratiques du Falun Gong (9 avr. 2015). De même, Freedom House affirme que le Falun Gong et le nom de son fondateur, M. Li Hongzhi, figurent [traduction] « parmi les mots les plus censurés dans l'Internet chinois » (Freedom House 18 déc. 2012). En se fondant sur des documents publiés par des administrations locales en 2012, Stephen Noakes et Caylan Ford affirment que, au cours du premier semestre de 2012, le Bureau 610 a lancé [traduction] « une nouvelle initiative d'envergure visant à procéder au "nettoyage" de la documentation sur le Falun Gong » (Noakes et Ford juill. 2015, 9). Dans l'article, on peut lire que des documents affichés sur les sites Internet du parti au Guangdong, au Heilongjiang et au Yunnan décrivent la mobilisation des comités de quartier pour [traduction] « effectuer des patrouilles régulières en vue de retirer les messages sur le Falun Gong affichés sur les panneaux, les lampadaires, les poteaux téléphoniques et les cabines téléphoniques » (ibid.). Stephen Noakes et Caylan Ford signalent que, selon un document du parti communiste diffusé à l'intérieur des bureaux municipaux du parti à Laiyang (Shandong), [traduction], « l'effet escompté » de cette initiative était de « faire en sorte que les adeptes du Falun Gong soient "comme des rats qui traversent la rue à la course et que tout le monde pointe du doigt pour qu'ils soient écrasés; il ne faut pas leur laisser le moindre espace" » (ibid.).

D'après un article du FDIC en date de 2015, des personnes ont été incarcérées [traduction] « pour avoir affiché en ligne des preuves de torture ou même pour avoir téléchargé des articles sur le Falun Gong » (9 avr. 2015). De même, Stephen Noakes et Caylan Ford signalent que les personnes arrêtées en possession de documents liés au Falun Gong [traduction] « font face à de graves répercussions, notamment d'être envoyées […] à des laojiao ou à des centres de rééducation, ou d'être condamnées à des peines d'emprisonnement » (juill. 2015, 10).

Dans un article en date de 2015, le FDIC qualifie la campagne lancée par le gouvernement de [traduction] « blitz de propagande agressive » contre le mouvement du Falun Gong dans le but d'étiqueter ses adeptes comme « dangereux, déviants et anormaux » (9 avr. 2015). De même, Freedom House signale que toute mention du Falun Gong dans les médias dirigés par l'État est accompagnée [traduction] « [d']épithètes de diabolisation » (Freedom House 18 déc. 2012). Selon le FDIC, le ministère de la Propagande a lancé [traduction] « de nombreuses publications et émissions de radio et de télévision, et même des pièces de théâtre, des bandes dessinées et des expositions en vue d'ériger le Falun Gong en infraction » (9 avr. 2015).

D'après l'article de Stephen Noakes et de Caylan Ford, [traduction] « [l]es autorités continuent d'exercer des pressions sur les citoyens au niveau local ou dans les écoles et les lieux de travail pour qu'ils participent à des séances de sensibilisation » où le Falun Gong est présenté comme un ennemi de l'État (Noakes et Ford juill. 2014, 12-13). Dans cet article, on ajoute que les consignes du gouvernement [traduction] « contraignaient les comités de quartier de tenir des séances d'étude visant à "unifier leur réflexion" sur l'importance de la lutte contre le Falun Gong » (ibid., 9). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon l'International Religious Freedom Report for 2013 publié par les États-Unis, les autorités [traduction] « ont ordonné aux communautés de quartier de dénoncer les adeptes du Falun Gong aux agents publics et ont offert des récompenses monétaires aux citoyens » pour de telles dénonciations (É.-U. 28 juill. 2014, 9). De même, Stephen Noakes et Caylan Ford affirment que, afin de mobiliser l'appui du public à sa propagande contre le Falun Gong, le Bureau 610 [traduction] « donne la consigne d'établir un système de responsabilisation prévoyant des récompenses monétaires et des sanctions », par exemple, pour toute personne qui fournit des renseignements menant à l'arrestation d'adeptes du Falun Gong (juill. 2014, 9).

7. Traitement réservé aux chefs du Falun Gong

Selon le fondateur et président de China Aid, les chefs du Falun Gong sont [traduction] « habituellement traités d'une manière différente » des autres adeptes du mouvement (China Aid 26 août 2015). D'après cette source, si une personne est perçue comme étant un chef du mouvement et joue encore un rôle actif dans la promotion de l'idéologie du Falun Gong, elle fera vraisemblablement l'objet d'une poursuite criminelle (ibid.). Par contre, selon la source, les simples adeptes peuvent éviter une sanction pénale en se soumettant à [traduction] « un lavage de cerveau intensif, pouvant parfois aller jusqu'à la torture » et en abjurant (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Pour de plus amples renseignements sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de 2010 à 2013, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN104580.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Décembre 2013. 'Changing the Soup but not the Medicine?' Abolishing Re-Education Through Labour in China. (ASA 17/042/2013) [Date de consultation : 4 sept. 2015]

Arutz Sheva. 21 juillet 2015. Shimon Cohen. « From China to Tel Aviv, Protestors Say 'We Cannot Close Our Eyes' ». [Date de consultation : 5 sept. 2015]

China Aid. 26 août 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

_____. S.d. « The Mission ». [Date de consultation : 5 sept. 2015]

Chinese Human Rights Defenders (CHRD). Mars 2015. Silencing the Messenger: 2014 Annual Report on the Situation of Human Rights Defenders in China. [Date de consultation : 4 sept. 2015]

_____. Octobre 2014. 'We Can Beat You to Death with Impunity': Secret Detention & Abuse of Women in China's 'Black Jails'. [Date de consultation : 5 sept. 2015]

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The Daily Telegraph. 15 août 2014. « Jailed Chinese Dissident 'Left Unintelligible' ». [Date de consultation : 4 sept. 2015]

Edmonton Sun. 25 juillet 2015. Claire Theobald. « Falun Gong Followers Call for an End to Persecution at Rally in Edmonton ». [Date de consultation : 4 sept. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « China (includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 4 sept. 2015]

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Noakes, Stephen et Caylan Ford. Juillet 2015. « Managing Political Opposition Groups in China: Explaining the Continuing Anti-Falun Gong Campaign ». The China Quarterly.

The Times. 16 août 2014. Hollie Clemence. « Former Nobel Peace Prize Nominee Starved in Prison, Says Wife ». [Date de consultation : 4 sept. 2015]

University of Auckland. S.d. « Dr. Stephen Noakes ». [Date de consultation : 4 sept. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : consultant indépendant en droits de la personne à Ottawa; Human Rights in China; The Laogai Research Foundation; professeur d'histoire, Australian National University; professeur de sciences politiques et de relations internationales, University of Auckland.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Al Jazeera; BBC; Brookings Institution; Canada - ambassade à Beijing; Chine - Embassy of the People's Republic of China in Canada; Deutsche Welle; États-Unis - Congressional-Executive Commission on China; The Globe and Mail; Global Post; The Huffington Post; Human Rights Journal; Human Rights Watch; Idaho Statesman; Legal Monitor Worldwide; Los Angeles Daily News; Radio Free Asia; United States Institute of Peace; Winnipeg Free Press.