Maroc : information sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie) et se déclarent athées, y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la protection offerte par l'État (2010-févr. 2013)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie) et se déclarent athées.

1. Données statistiques

On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2011 publié par le Département d'État des États-Unis que la population du Maroc compte environ 98,7 p. 100 de musulmans, 1,1 p. 100 de chrétiens et 0,2 p. 100 de juifs (É.-U. 30 juill. 2012, 2).

2. Situation des personnes qui font acte d'apostasie

Un candidat au doctorat en science politique à l'Université McGill, qui a mené des recherches exhaustives au Maroc (candidat au doctorat 18 févr. 2013), notamment des recherches sur les mouvements sociaux islamiques, l'histoire postcoloniale au Maghreb et la mobilisation politique lors du [traduction] « printemps arabe » (Université McGill 2 mars 2013), a déclaré ce qui suit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :

[traduction]

[l]es personnes qui renient leur religion au Maroc ne font pas l'objet de poursuites par l'État, à moins qu'elles cherchent activement à l'annoncer en public ou qu'elles tentent de faire en sorte que d'autres personnes renoncent à leur religion, auquel cas elles peuvent faire l'objet d'une poursuite ou être emprisonnées. De telles situations sont extrêmement rares, et je ne me souviens d'aucun cas où un athée aurait été harcelé ou emprisonné par les autorités au cours des 25 dernières années. Les athées qui font connaître publiquement leurs opinions feront sans doute l'objet de critiques sociales, mais ne susciteront probablement aucune réaction de la part des autorités (sauf si elles cherchent activement à troubler la paix sociale, par exemple en provoquant des gens devant une mosquée) (candidat au doctorat 18 févr. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

D'après l'International Religious Freedom Report, la constitution, tout comme d'autres lois et politiques gouvernementales, [traduction] « protègent la liberté de religion, mais, dans les faits, le gouvernement a restreint la liberté de religion dans certains cas » (É.-U. 30 juill. 2012, 1). On peut en outre lire dans le rapport que [traduction] « les politiques gouvernementales ont dissuadé des gens de renoncer à l'islam » (ibid.). De même, AllAfrica signale que, bien que la constitution garantisse la liberté de religion, cela n'est pas toléré dans les faits (23 nov. 2011). Dans Countries at the Crossroads, Freedom House écrit que [traduction] « convertir des musulmans est illégal, et tant la personne qui cherche à faire renoncer un musulman à sa religion que le musulman qui renonce à l'islam peuvent faire l'objet d'une arrestation ou de harcèlement » (2011). AllAfrica souligne que le code pénal du Maroc prévoit jusqu'à trois années d'emprisonnement pour une personne qui [traduction] « "déstabilise" la foi de musulmans » et ajoute également que « cela s'applique aux Marocains nés musulmans qui adoptent une autre religion ou se déclarent athées » (23 nov. 2011). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les lois et la renonciation à l'islam, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information MAR103889.F.

On peut lire dans The Economist qu'un blogueur marocain a dû fuir le pays lorsque des gens ont appris qu'il avait créé le blogue anonyme Atheistica.com (24 nov. 2012). Deux autres sources ont signalé que ce blogueur a reçu des menaces de mort (Le Post 10 avr. 2011; AllAfrica 23 nov. 2011). D'après AllAfrica, lorsque le blogueur a exprimé publiquement ses opinions au sujet de l'islam et a demandé à la communauté internationale d'abolir la charia, un prédicateur musulman a incité d'autres musulmans à le tuer (ibid.). Au cours d'une entrevue avec Le Post, le blogueur a dit avoir reçu les menaces de « protecteurs de la religion islamique » (10 avr. 2011). Selon AllAfrica, le blogueur a obtenu l'asile politique en Suisse en avril 2011 (23 nov. 2011). The Economist signale également que le blogueur s'est vu accorder l'asile en Suisse (24 nov. 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la situation des personnes qui abjurent l'islam et se déclarent athées.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AllAfrica. 23 novembre 2011. Abderrahim El Ouali. « Believe or Leave ». (Factiva)

Candidat au doctorat, Université McGill, Montréal. 18 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

The Economist. 24 novembre 2012. « Atheists and Islam: No God, Not Even Allah ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 30 juillet 2012. Department of State. « Morocco ». International Religious Freedom Report for 2011. [Date de consultation : 4 mars 2012]

Freedom House. 2011. « Morocco ». Par Guilain Denoeux dans Countries at the Crossroads 2011. [Date de consultation : 5 mars 2013]

Le Post. 10 avril 2011. « Interview : Kacem El Ghazzali, blogueur et libre penseur marocain ». [Date de consultation : 28 févr. 2013]

Université McGill, Montréal. 2 mars 2013. Interuniversity Consortium for Arab and Middle Eastern Studies. « Researchers ». [Date de consultation : 8 mars 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants ou des universitaires des organisations suivantes ont été infructueuses : Association marocaine des droits humains, Centre Jacques Berque pour les études en sciences humaines et sociales au Maroc, Université de Strasbourg.

Sites Internet, y compris : L'aménagement linguistique dans le monde; American Center for Law and Justice; Amnesty International; Association marocaine des droits humains; Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie; Aujourd'hui le Maroc; BBC; Carnegie Endowment; Centre Jacques Berque pour les études en sciences humaines et sociales au Maroc; Channel North Africa; The Christian Post; Collectif Démocratie et Modernité; Compass Direct News; ecoi.net; El País; Factiva; Le Figaro; Hein Online; The Journal of North African Studies; Legislationline; Maghreb Christians; Maroc - ministère de la Justice; Middle East Forum; Minority Rights Group International; Le Monde; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, Programme des Nations Unies pour le développement; Pew Forum on Religion and Public Life; Political Handbook of the World; Scholars Portal Journals; Slate Afrique; Université de Strasbourg; La Vie Éco.