Syrie : information sur la situation des personnes athées ou perçues comme telles; le traitement que la société et les autorités leur réservent; la protection que leur offre l'État (2013-juillet 2015)

1. Aperçu

Dans son Annual Report 2015 sur la Syrie, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF) écrit que depuis le début du conflit en Syrie en 2011, [traduction] « le régime d'al-Assad continue de cibler des civils musulmans sunnites et d'autres opposants au régime », tandis que le groupe État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) [1] cible les partisans du régime, [traduction] « les minorités religieuses et tous les musulmans qui s'opposent à son idéologie violente » (É.-U. 30 avr. 2015, 115). Dans l'International Religious Freedom Report for 2013 publié par le Département d'État des États-Unis, on peut lire qu'en Syrie, [traduction] « on fait état de violence et de discrimination sociétales fondées sur l'appartenance, la conviction ou la pratique religieuses » (ibid. 28 juill. 2014, 1). Selon la même source, [traduction] « on a signalé des meurtres, des emprisonnements, des détentions et la destruction intentionnelle de biens au nom de la religion » (ibid., 5). Freedom House affirme que [traduction] « la persécution religieuse s'aggrave » (2015). De même, on peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2013 que

[traduction]

[c]omme l'appartenance religieuse était vue comme un indicateur de la loyauté au régime, selon des sources crédibles, le régime a tué des gens à cause de leur appartenance religieuse et ciblé des villes et des quartiers dans différentes régions du pays en vue de les assiéger, de les pilonner de tirs de mortier et de les bombarder par la voie des airs sur la base de l'appartenance religieuse de leurs habitants (É.-U. 28 juill. 2014, 6).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général du Centre pour la justice et la responsabilisation en Syrie (Syria Justice and Accountability Center - SJAC), un organisme syrien qui [traduction] « s'emploie à faire en sorte que les violations des droits de la personne sont dûment répertoriées pour favoriser la justice de transition et la consolidation de la paix », a donné son point de vue personnel selon lequel, en Syrie, « en général, la société se ferme de plus en plus dans ses vues politiques et religieuses […] et devient moins tolérante envers les athées et les laïcs » (directeur général 26 juin 2015). Il a aussi expliqué que beaucoup de gens en Syrie sont athées, mais qu'ils ne sont pas organisés, et qu'en Syrie, [traduction] « les opinions sont partagées » à leur endroit (ibid.). Il a ajouté que dans la société syrienne, vu l'absence de [traduction] « compréhension véritable » de la laïcité, d'aucuns ont l'impression qu'il n'y a aucune distinction entre la laïcité et l'athéisme (ibid.). De même, selon un article publié par le bureau de Damas de l'Institut pour le reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR), en Syrie, [traduction] « beaucoup d'islamistes présument lorsqu'ils entendent ce mot [laïcité] » qu'il désigne « un état antireligieux ou explicitement athée », au lieu de « la séparation de l'État et de la religion » (IWPR 29 janv. 2014a).

2. Traitement réservé aux athées

2.1 Façon dont les athées sont perçus et traités par les autorités

Selon des sources, il n'y a pas de religion officielle de l'État en Syrie, mais la Constitution précise que le président doit être musulman (Freedom House 2015; É.-U. 28 juill. 2014, 3) et que [traduction] « la jurisprudence islamique est une source principale de la législation » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Centre d'études sur le Moyen-Orient (Center for Middle East Studies) de l'Université de l'Oklahoma, un spécialiste de la politique syrienne, a expliqué que l'islam, le christianisme et le judaïsme sont les seules religions qui possèdent un statut légal, faisant de l'athéisme [traduction] « une catégorie qui n'est pas reconnue en Syrie » (directeur 6 juill. 2015). De même, le directeur général du SJAC a affirmé qu'aucun groupe social n'est identifié comme étant [traduction] « les athéistes » en Syrie (directeur général 26 juin 2015).

Concernant le traitement réservé aux athéistes par les autorités, le directeur général du SJAC a affirmé que pour ceux qui sont du [traduction] « côté du régime », ce n'est « pas un problème que d'être athée »; il a donné comme exemple le fait que personne n'est arrêté par les autorités « simplement pour être athée ou pour avoir diffusé des articles sur ce sujet » (ibid.). Pour sa part, le directeur du Centre d'études sur le Moyen-Orient a affirmé que le [traduction] « le régime est demeuré indifférent face à l'existence de personnes athées », mais il a fait remarquer que [traduction] « les manuels scolaires religieux utilisés dans toutes les écoles de la Syrie affirment […] que les athées se soumettent à leurs désirs animaux et n'ont aucune morale, et qu'ils doivent donc être "convertis ou tués" » (directeur 6 juill. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Freedom House affirme que [traduction] « le régime a généralement autorisé la liberté de culte, pourvu que les activités religieuses n'empiètent pas sur la sphère politique » (2015). Le directeur général du SJAC a également fait observer que [traduction] « le principal enjeu est la position politique de la personne en question par rapport à Assad », à savoir si elle est ou non « pro-Assad ou anti-Assad », puisque cela « déterminera l'attitude des autorités envers [cette] personne » (directeur général 26 juin 2015). Le directeur général a expliqué que beaucoup d'athées se rangent du côté de l'opposition, ou [traduction] « contre Assad »; ces personnes « seront pénalisées parce qu'elles sont contre Assad, et non parce qu'elles sont athées » (ibid.).

2.2 Façon dont les athées sont perçus et traités par la société dans le territoire occupé par l'opposition

Selon Freedom House, le territoire occupé par l'opposition en Syrie [traduction] « est divisé entre une multitude de factions armées, notamment des modérés, des islamistes, des djihadistes radicaux et des unités kurdes autonomes, ce qui revêt diverses implications pour la vie politique locale » (2015).

D'après l'International Religious Freedom Report for 2013, [traduction] « les groupes extrémistes islamiques, en particulier ceux liés à Al-Qaïda, ciblent de plus en plus les alaouites, les musulmans chiites, les chrétiens et d'autres communautés religieuses » (É.-U. 28 juill. 2014, 1). Freedom House souligne que dans les territoires contrôlés par des groupes djihadistes, le groupe EIIL [traduction] « a imposé des restrictions sévères à toute activité religieuse non conforme à sa version de l'islam sunnite » (Freedom House 2015). La même source ajoute que des militants du groupe EIIL [traduction] « ont saisi et contrôlent un vaste territoire […] où ils mettent en oeuvre des politiques dures, discriminatoires et souvent violentes contre les musulmans non sunnites et contre les sunnites considérés comme s'étant égarés dans leur foi » (ibid.).

Par ailleurs, Freedom House signale que [traduction] « des djihadistes et des rebelles islamistes ont mis sur pied des tribunaux religieux dans les secteurs qu'ils contrôlent et ils imposent des sanctions sévères pour de soi-disant infractions religieuses commises par des civils » (ibid.). Selon l'International Religious Freedom Report for 2013 publié par les États-Unis, dans des régions du Nord, des groupes de l'opposition ont mis sur pied des tribunaux religieux fondés sur la loi islamique qui autorisent des exécutions publiques et la torture de membres de minorités (É.-U. 28 juill. 2014, 9). Freedom House fait observer qu'on a signalé des cas où [traduction] « des factions islamistes ont persécuté des minorités et des laïcs » (2015).

Le directeur a écrit que des milices islamistes ont agi suivant le principe selon lequel les athées doivent être [traduction] « "convertis ou tués" » (directeur 6 juill. 2015). Il a aussi ajouté que, dans certains cas, des milices islamistes ont flagellé des gens qui ne fréquentent pas la mosquée (ibid.). De même, le directeur général a affirmé que, dans la plupart des territoires contrôlés par l'opposition, les athées qui expriment publiquement leurs points de vue ou les personnes qu'on accuse d'être athées recevront des menaces de mort et [traduction] « ser[ont] fort probablement tués s'ils [sont] capturés » (directeur général 26 juin 2015). La même source ajoute que cela se produit dans les régions contrôlées par le groupe EIIL et d'autres groupes islamistes comme Jabhat al-Nosra (ibid.).

Dans une dépêche du Service d'information des Nations Unies, on peut lire que le Conseil de sécurité des Nations Unies a affirmé qu'en Syrie, le groupe EIIL a commis [version française du Conseil de sécurité] « des milliers de crimes et d'exactions contre des personnes de toutes confessions, ethnies et nationalités sans le moindre égard pour les valeurs humaines les plus fondamentales » (Nations Unies 26 févr. 2015). L'USCIRF a aussi écrit qu'en Syrie, le groupe EIIL est l'auteur de décapitations et de massacres [traduction] « répandus et bien répertoriés » (É.-U. 30 avr. 2015, 116).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un candidat au doctorat au département de sciences politiques de l'Université de la Colombie-Britannique, qui se spécialise en politiques de l'insurrection et qui a mené des recherches sur le terrain à Alep concernant la Syrie et le groupe EIIL, a affirmé que, dans le Nord de la Syrie, les athées [traduction] « seraient vus d'un très mauvais oeil » (candidat au doctorat 30 juin 2015). Selon la même source,

[traduction]

[l]a plupart des gens ne croient pas qu'il y a des athées, et ils considéreraient une personne qui se dit athée comme un apostat (un musulman qui a tourné le dos à l'islam). En règle générale, les apostats sont moins bien traités que les personnes nées au sein d'autres groupes religieux, l'idée étant qu'une personne née au sein d'une autre religion est ignorante, tandis que la personne qui a activement tourné le dos à l'islam et s'est convertie (même à l'athéisme) nie l'existence de Dieu, alors qu'elle devrait faire preuve de plus de bon sens (ibid.).

Le candidat au doctorat a expliqué que, du côté de l'opposition, [traduction] « tout athée affirmé serait considéré comme un apostat et pourrait s'attendre à un traitement très, très dur de la part des groupes de l'opposition » (ibid.). Des sources signalent que les athées ne seraient pas tentés de dévoiler qu'ils sont athées; selon toute vraisemblance, ils garderaient cette information pour eux (ibid.; directeur 6 juill. 2015).

L'Associated Press (AP) affirme que le groupe EIIL a décapité deux femmes accusées de [traduction] « sorcellerie » en juin 2015 dans la province de Deir elZour, et que le groupe « a décapité des dizaines de personnes pour blasphème, sorcellerie et espionnage » (AP 30 juin 2015).

Le journal The Independent a interviewé un militant syrien pour les droits de la personne dans le Nord de la Syrie qui avait été fait prisonnier par des extrémistes islamistes et qui avait [traduction] « subi de la torture » pour avoir participé à une grande manifestation contre la domination de groupes tels que EIIL et Jabhat al-Nosra à Alep (The Independent 2 mai 2015). Au cours de son interrogatoire, on l'a accusé d'être [traduction] « un kafir [un athée] », déclaré coupable et puni en le rouant de coups et en le flagellant (ibid.).

Selon l'IWPR, en janvier 2014, le groupe EIIL a fait des incursions dans les locaux de plusieurs médias et organismes de développement dans une ville dont il avait pris le contrôle dans le Nord-Ouest de la Syrie, confisqué leurs biens et détenu neuf travailleurs (IWPR 29 janv. 2014b). Les militants détenus ont été accusés de [traduction] « répandre la laïcité, l'athéisme et le blasphème, de s'opposer à la charia islamique et de collaborer avec l'Occident » (ibid.). L'article précise que certains militants ont été interrogés, battus et injuriés pendant leur détention, avant d'être libérés (ibid.).

D'après le Huffington Post, en juin 2013, le groupe EIIL a tué par balle un garçon de 15 ans au milieu d'une rue passante et devant sa mère, [traduction] « lors d'une exécution brutale », un jour après l'avoir enlevé et l'avoir torturé pendant 24 heures (The Huffington Post 10 juin 2013). La même source ajoute que le garçon aurait été ciblé pour avoir affirmé ceci : [traduction] « "[M]ême si le prophète Mahomet revient sur terre, je ne deviendrai pas croyant" » (ibid.). Selon des sources, le conseil de la charia d'Alep a accusé un garçon de 14 ans de blasphème et ordonné son exécution (BBC 2 juill. 2013; É.-U. 28 juill. 2014, 9).

2.2.1 Territoires sous le contrôle des Kurdes

De l'avis du candidat au doctorat, les groupes kurdes font peut-être preuve d'une plus grande tolérance envers les athées, [traduction] « mais même eux s'en méfieraient quelque peu » (30 juin 2015). Des sources affirment que les Kurdes en Syrie ont établi une région autonome, la Rojava (The Independent 27 juill. 2015; World Affairs Journal 17 nov. 2014), que le groupe EIIL considère comme [traduction] « une entité athée qui doit être détruite » (ibid.). L'AP explique que la principale force politique parmi les Kurdes syriens est le Parti de l'union démocratique kurde, décrit dans l'article comme un parti [traduction] « profondément laïc » dont les forces ont repoussé les activistes du groupe EIIL hors de Kobani en janvier 2015 (AP 27 juill. 2015). Des sources affirment qu'en juin 2015, des forces kurdes ont combattu le groupe EIIL et l'ont expulsé de la ville de Tal Abyad (ibid.; Reuters 17 juin 2015) en collaborant avec [traduction] « de petits groupes de rebelles syriens qui font partie de l'opposition plus laïque contre Assad », permettant aux forces kurdes de prendre le contrôle d'une zone de 400 kilomètres le long de la frontière turque (ibid.).

3. Protection offerte par l'État

Selon le directeur, la protection n'est disponible que pour ceux qui vivent dans un territoire contrôlé par le régime; toutefois, ce territoire [traduction] « rétrécit sans cesse » (directeur 6 juill. 2015). On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2013 que le respect du gouvernement pour la liberté de culte a diminué en 2013, tout comme [traduction] « sa capacité de protéger ce droit dans les régions du pays qui sont disputées et sous le contrôle des rebelles » (É.-U. 28 juill. 2014, 1).

L'USCIRF affirme que les forces d'opposition s'étant ralliées à la Coalition nationale syrienne, qui est reconnue par les États-Unis et qui [traduction] « épouse les réformes démocratiques », « n'ont pas représenté concrètement ni convenablement les minorités religieuses, et [que] la politique interne a nui à leur efficacité » (ibid. 30 avr. 2015, 116). Par ailleurs, selon l'USCIRF, il est difficile de faire la distinction [traduction] « entre les extrémistes sunnites associés au groupe EIIL et à d'autres groupes désignés comme des groupes terroristes par les États-Unis et les musulmans sunnites opposés au régime brutal d'al-Assad », parce que des unités militaires de l'opposition travaillent parfois de concert avec des « groupes terroristes » pour prendre le contrôle de territoires (ibid.). Le candidat au doctorat a exprimé l'opinion selon laquelle [traduction] « il n'y a aucun "lieu de refuge" dans le pays pour qui que ce soit » (candidat au doctorat 30 juin 2015). Il a ajouté qu'à son avis, [traduction] « tous ont des craintes crédibles d'être persécutés par quelqu'un, puisque les groupes armés et les agents du gouvernement sont actifs à la grandeur du pays » (ibid.). Le directeur général a affirmé que [traduction] « dans tous les territoires non contrôlés par l'État, il n'y a plus de protection offerte par l'État pour qui que ce soit » (directeur général 26 juin 2015). La même source a expliqué

[traduction]

[qu'i]l peut y avoir des exceptions; par exemple des athées peuvent jouir d'une sécurité "relative" dans les territoires contrôlés par des groupes de militants kurdes; cependant, le contrôle sur les territoires change rapidement de main et, en conséquence, on ne peut avoir la certitude qu'une région est sûre étant donné que la situation peut changer littéralement en quelques heures (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le groupe EIIL est désigné de différentes façons : État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), État islamique d'Iraq et d'al-Cham (EIIC), État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS), État islamique (EI) ou Daesh.

Références

Associated Press (AP). 27 juillet 2015. Vivian Salama. « Q&A: Kurds Fight Islamic State and Endure Turkish Attacks ». (Factiva)

_____. 30 juin 2015. « Syrian Troops Regain Part of Northeastern City From ISIS ». [Date de consultation : 15 juill. 2015]

British Broadcasting Corportation (BBC). 2 juillet 2013. « The Boy Killed for an Off-Hand Remark About Muhammad - Sharia Spreads in Syria ». [Date de consultation : 15 juill. 2015]

Cable News Network (CNN). 3 décembre 2014. Nick Paton Walsh. « Inside Kobani, Scenes of Devastation on Every Side ». [Date de consultation : 15 juill. 2015]

Candidat au doctorat, Department of Political Science, University of British Columbia. 30 juin 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directeur, Center for Middle East Studies, University of Oklahoma. 6 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches

Directeur général, Syria Justice and Accountability Center (SJAC). 26 juin 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 30 avril 2015. Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Syria ». Annual Report 2015. [Date de consultation : 27 juill. 2015]

_____. 28 juillet 2014. Department of State. « Syrie ». International Religious Freedom Report for 2013. [Date de consultation : 14 juill. 2015]

Freedom House. 2015. « Syrie ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 14 juill. 2015]

Huffington Post. 10 juin 2013. « Atheist Syrian Boy Reportedly Executed by Rebels ». [Date de consultation : 13 juill. 2015]

The Independent. 27 juillet 2015. Graeme Baker. « War with ISIS: President Bashar al-Assad Admits He Has Given Up on Parts of Syria ». (Factiva)

_____. 2 mai 2015. Kim Sengupta. « The Beating Went On and On. I Knew I Must Fight but I Began to Pass Out ». (Factiva)

Institute for War and Peace Reporting (IWRP). 29 janvier 2014b. Hazzaa Adnan al-Hazzaa. « Debate on Future Syrian State as ISIS Leaves Kfar Nabel ». [Date de consultation : 13 juill. 2015]

_____. 29 janvier 2014b. Hazzaa Adnan al-Hazzaa. « ISIS Hunted Down Kfar Nabel Activists ». [Date de consultation : 24 juill. 2015]

Nations Unies. 26 février 2015. « Security Council Condemns Abduction of Syrian Christians by ISIL ». [Date de consultation : 16 juill. 2015]

Reuters. 17 juin 2015. Tom Perry. « Syria Kurds Seek Bigger Role after Victories ». [Date de consultation : 27 juill. 2015]

World Affairs Journal. 17 novembre 2014. « The Kurds Rise from the Ashes of Syria ». Michael J. Totten. [Date de consultation : 13 juill. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : La personne suivante n'a pas été en mesure de fournir des renseignements pour la présente réponse : professeur, Department of Political Science, University of British Columbia.

La personne suivante n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : professeur adjoint, Department of Political Science, Northwestern University.

Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : directeur, Centre for Critical Development, University of Toronto; professeur, Department of Middle Eastern and South Asian Languages and Cultures, University of Virginia; professeur adjoint, Middle East studies, Department of Political Science, Northwestern University; professeur adjoint, Woodrow Wilson Department of Politics, University of Virginia; Carnegie Endowment for International Peace; professeur agrégé, Department of History, University of Notre Dame; professeur agrégé de politique, Catholic University of America; professeur d'anthropologie et de migration forcée, University of Oxford; professeur d'études arabes modernes, Columbia University; professeur d'histoire, University of California; Relief and Reconciliation for Syria; Syria Justice and Accountability Centre; Syrian Observatory for Human Rights.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Assyrian International News Agency; Catholic Herald; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Business Times; International Crisis Group; International Humanist and Ethical Union; IRIN; Mercy Corps; Nations Unies - Refworld, HCR; Relief and Reconciliation for Syria; Transparency International; United States Institute of Peace; The Washington Times.

Date modified: 2015-08-13