Nigéria : information sur la marche à suivre pour obtenir un passeport de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à partir du Canada (2012-août 2013)

1. Passeport CEDEAO

On peut lire sur le site Internet du consulat général du Nigéria à New York que le passeport CEDEAO, aussi connu sous le nom de « e-passeport », est le nouveau passeport ordinaire du Nigéria (s.d.a). De même, selon Keesing Reference Systems, la mention « Economic Community of West African States (ECOWAS) » [nom anglais pour la CEDEAO] est inscrite sur la couverture du passeport national du Nigéria (s.d.). La même source signale que le passeport CEDEAO a été délivré pour la première fois en décembre 2007 (Keesing s.d.). Le passeport CEDEAO est valide pour une période de cinq ans (ibid.; Nigéria s.d.a). Le site du consulat général du Nigéria à New York signale que l'ancienne version du passeport nigérian ne peut plus être renouvelée, mais que les détenteurs d'un ancien passeport encore valide peuvent l'utiliser pour voyager au Nigéria (ibid.). Cependant, les services d'immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service - NIS) exigent que tous les Nigérians qui voyagent hors du Nigéria détiennent le nouveau passeport (ibid.).

2. Marche à suivre pour obtenir l'e-passeport à partir du Canada

Le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa précise que, pour présenter une demande de passeport électronique, il faut remplir et imprimer le formulaire de demande, disponible sur le site Internet des NIS (Nigéria 14 mai 2012). Les lignes directrices sur le site des NIS indiquent qu'après avoir rempli le formulaire, il faut effectuer le paiement en ligne (ibid. s.d.b). Ensuite, le système génère une date d'entrevue et le demandeur peut imprimer sa preuve de paiement et son [traduction] « accusé de réception » qu'il devra remettre lors de son entrevue (ibid.).

Selon le site du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, les demandeurs de passeports électroniques doivent se présenter au haut-commissariat à l'heure de l'entrevue prévue munis des documents suivants :

[traduction]

Formulaire de demande dûment rempli avec les documents à l'appui de la demande, tels que l'ancien passeport lisible à la machine, une photocopie de la page de données du passeport et une photo récente format passeport;

preuve de paiement électronique de 65 $ US et « accusé de réception » [du site Internet des NIS];

une enveloppe-réponse (prioritaire ou courrier express) pour que le passeport puisse être envoyé dans les deux jours ouvrables;

un mandat de 30 $ CAN à l'ordre du haut-commissariat du Nigéria pour les frais administratif (Nigéria 14 mai 2012).

Un demandeur qui n'est pas en mesure de présenter son ancien passeport lisible à la machine doit aussi apporter un mandat de 250 $ US à l'ordre du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa (ibid.).

Pour les mineurs âgés de moins de seize ans, ou pour les enfants nés au Canada ou à l'extérieur du Nigéria, les documents suivants sont aussi exigés : un certificat de naissance, une lettre de consentement des parents et une photocopie de la page de données du passeport des parents (ibid.). Si la demande d'un e-passeport pour l'enfant est faite par un parent célibataire, le parent doit aussi soumettre une lettre notariée attestant sa garde exclusive de l'enfant (ibid.).

Pour remplacer un e-passeport, le demandeur doit soumettre une lettre de demande adressée au ministre et accompagnée d'un « accusé de réception » [du site des NIS], de deux photographies de format passeport, de la preuve de paiement [électronique de 65 $ US] et d'un numéro de téléphone où l'on pourra le joindre le jour (ibid.). De plus, le site du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa précise qu'en cas de perte de passeport, il faut aussi produire un rapport de police indiquant le numéro du passeport perdu et une photocopie de la page de données de ce passeport (ibid.).

Pour plus d'information sur le e-passeport nigérian et la procédure de délivrance à partir du Canada, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information NGA103976.

3. Incident du 22 août 2013

Un article publié sur le site Internet de la CBC signale que, le 22 août 2013, plusieurs personnes se sont rendues au haut-commissariat du Nigéria à Ottawa pour leur rendez-vous tel que prévu, mais ont découvert que le haut-commissariat était fermé pour la semaine, ce dont elles n'avaient pas été avisées (CBC 22 août 2013). L'article précise que certaines d'entre elles avaient voyagé depuis Calgary et Saskatoon pour venir chercher leur passeport ce jour-là, suivant les instructions qui leur avaient été fournies (ibid.). Le haut-commissariat aurait alors fait savoir aux demandeurs qu'il commencerait à traiter leurs demandes le jour même, mais qu'ils recevraient leur passeport plus tard par la poste, les seuls employés présents dans les bureaux ce jour-là ne sachant pas comment produire les passeports (ibid.). Un article du journal le Nigerian Tribune daté du 27 août 2013 rapporte qu'un fonctionnaire des NIS a présenté ses excuses aux Nigérians du Canada pour les problèmes subis lors du renouvellement de leurs documents de voyage.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 22 août 2013. « Nigeria Commission Working to Resolve Disputes ». [Date de consultation : 23 août 2013]

Keesing Reference Systems. S.d. « Nigeria: National Passport (ECOWAS) ».

Nigéria. 14 mai 2012. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. « E-Passport ». [Date de consultation : 13 août 2013]

_____. S.d.a. Consulat général du Nigéria à New York. How to Apply for a Nigerian Passport. [Date de consultation : 26 août 2013]

_____. S.d.b. Nigeria Immigration Service (NIS). « Passport Application Guideline(s) ». [Date de consultation : 13 août 2013]

Nigerian Tribune. 27 août 2013. « Comptroller-General of NIS Apologises to Nigerians in Canada Over Passport ». [Date de consultation : 27 août 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa ont été infructueuses. Des représentants du consulat général du Nigéria à New York n'ont pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Afrik.com; Afrol News; Agence de presse africaine; All Africa; BioLink Solutions; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; ecoi.net; États-Unis - Department of State; The Guardian Nigeria; Jeune Afrique; Nations Unies - Haut commisariat pour les réfugiés, Refworld; News Agency of Nigeria; Nigéria - Embassy of the Federal Republic in Washington, Embassy of Nigeria in Berlin, Embassy of Nigeria in Brussels, Embassy of Nigeria in Hungary, Embassy of Nigeria in Rome, Embassy of Nigeria in Spain, Embassy of Nigeria in Sweden, Embassy of Nigeria in Vienna, Nigeria High Commission in London, Nigeria Immigration Service; Proshare Nigeria.