Syrie : suivi de SYR102397.EF du 8 mars 2007 sur les procédures pour obtenir, renouveler et remplacer un passeport; renseignements inscrits dans le passeport

Un représentant de l'ambassade du Canada à Damas a fourni l'information suivante concernant les passeports syriens :

[traduction]

Les passeports sont délivrés par la Direction de l'immigration et des passeports. Le demandeur doit présenter une carte d'identité (dossier civil personnel dans le cas d'un mineur)[,] quatre photos et un formulaire de demande. Les hommes de plus de 18 ans doivent également fournir une lettre d'approbation du bureau du recrutement militaire.

Un parent ou un répondant peut présenter une demande au nom d'un enfant en présentant un carnet de famille et un dossier civil personnel. La procédure de délivrance du passeport prend deux jours et coûte environ 1 800 livres syriennes (SYP) [40 CAD (XE.com 10 avr. 2007)] (28 mars 2007).

Selon le rapport d'une mission d'enquête danoise à Damas, la procédure de délivrance des passeports prend normalement 24 heures et les passeports sont valides pour six ans, sauf dans le cas des hommes sur le point de faire leur service militaire; leur passeport n'est valide que pour deux ans (avr. 2007, 19). Dans ce même rapport, le brigadier général Mazhar Ahmed, chef de la Direction de l'immigration et des passeports, affirme que pour qu'un enfant puisse quitter la Syrie, il doit avoir un passeport et obtenir le consentement de son père (Danemark avr. 2007, 19). Le consentement d'un autre membre de la famille de sexe masculin est exigé en cas de décès du père (ibid., 19-20).

Selon le brigadier général, une femme mariée de plus de 18 ans peut demander un passeport sans le consentement de son mari (ibid., 20). En cas de désaccord dans un couple marié, un juge peut refuser un passeport à une femme afin de préserver l'unité de la famille (ibid., 20). Deux sources citées dans le rapport de la mission d'enquête font mention de titres de voyages qui peuvent être délivrés aux Kurdes enregistrés en tant que ressortissants étrangers en Syrie (ibid.).

Le représentant de l'ambassade du Canada a affirmé que le numéro de série du passeport, le prénom et le nom de famille, les noms des parents, la date et le lieu de naissance ainsi que le sexe du détenteur sont inscrits sur la page du passeport où se trouve la photo (28 mars 2007). La page suivante présente la date, le lieu de délivrance et la date d'expiration du passeport ainsi que la profession et la signature du détenteur (Canada 28 mars 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 28 mars 2007. Ambassade du Canada à Damas. Communication écrite envoyée par un représentant.

Danemark. Avril 2007. Udlændingestyrelsen. « Syria: Kurds, Honour-Killings and Illegal Departure ». Report from a Fact Finding Mission to Damascus, 15 – 22 January 2007. [Date de consultation : 27 avr. 2007]

XE.com. 10 avril 2007. « Universal Currency Converter Results ». [Date de consultation : 10 avr. 2007]