Syria: Information on the opposition forces involved in abductions and extortions and their areas of operation in the country; frequency of abductions and extortions of civilians committed by rebel groups; whether rebel groups target particular social groups, including Christians (2015-July 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu des forces de l'opposition s'étant livrées à des enlèvements et à l'extorsion et les régions où elles exercent leurs activités en Syrie
1.1 Armée syrienne libre (ASL)

Dans un article d'avril 2017, le Conseil des relations étrangères (Council on Foreign Relations - CFR) de New York, [traduction] « association mutuelle, centre d'études et de recherches et éditeur indépendant et apolitique » (CFR s.d.), précise que, à l'origine, l'ASL était la principale force de l'opposition à avoir vu le jour au début du conflit, mais que, à la suite de plusieurs défaites sur les champs de bataille et en raison de son incapacité à contrôler efficacement ses milices affiliées, bon nombre de ces milices se sont associées à des groupes islamistes ou sont devenues des groupes criminels (CFR 28 avr. 2017). La même source affirme que l'ASL est [traduction] « la force de l'opposition dominante dans le Sud du pays », par l'entremise du « Front du Sud, qui lui est librement associé », et que des brigades associées à l'ASL sont également actives dans le Nord, mais « ont été fortement marginalisés » par des groupes islamistes dans cette région (CFR 28 avr. 2017).

1.2 Jabhat Fatah al-Sham (JFS) et Hay'at Tahrir al Sham (HTS)

Selon des sources, Jabhat al-Nusra [Front al-Nusra] a été fondé à la fin de 2011 (Jane's Intelligence Review 3 août 2016) ou au début de 2012 (Amnesty International 5 juill. 2016, 11). Jane's Intelligence Review, un fournisseur de renseignements provenant de sources ouvertes concernant les problèmes de sécurité et les risques dans le pays (IHS Markit s.d.), signale dans un article d'août 2016 que Jabhat al-Nusra a été fondé par des membres syriens d'Al-Qaïda, et que le groupe était officiellement relié au réseau principal d'Al-Qaïda jusqu'au 28 juillet 2016, date où il a changé son nom pour Jabhat Fath al-Sham (JFS), ou le Front pour la conquête du Levant, et s'est dissocié d'Al-Qaïda (Jane's Intelligence Review 3 août 2016). Le CFR affirme que JFS est actif dans le Nord de la Syrie, particulièrement dans la province d'Idlib [Idleb], et le long de la frontière séparant la Syrie et la Turquie entre Alep et Latakia (CFR 28 avr. 2017). Le centre Wilson, un [traduction] « forum [des États-Unis] sur les politiques, sans affiliation partisane, qui se penche sur les enjeux planétaires au moyen de recherches indépendantes et de discussions ouvertes afin de susciter des idées réalistes parmi les responsables des politiques » (Wilson Center s.d.), signale que, en janvier 2017, JFS a fusionné avec quatre autre groupes pour créer Hay'at Tahrir al Sham (HTS), ou l'Organisation de libération du Levant (Wilson Center 24 avr. 2017). Dans un article de juillet 2017, Syria Deeply, [traduction] « un projet de média numérique indépendant mené par des journalistes et des technologues, qui explore une nouvelle façon de présenter des reportages au sujet d'une crise mondiale » (News Deeply s.d.), décrit HTS comme étant une [traduction] « alliance de combattants insurgés dirigée par Al-Qaïda » et précise qu'elle « est devenue une force dominante » dans la province d'Idlib (News Deeply 25 juill. 2017).

1.3 Ahrar al-Sham [Mouvement islamique Ahrar al-Sham] et Jaysh al-Fatah

Dans un rapport de juillet 2016 sur les enlèvements, les cas de torture et les meurtres dans les territoires sous le contrôle des groupes armés en Syrie, Amnesty International affirme qu'Ahrar al-Sham est une coalition de quatre groupes armés établie au début de 2013, qui [traduction] « est présente à Idleb, à Alep, à Damas et à Hama et fait partie de plusieurs cellules d'opérations militaires dans le pays » (Amnesty International 5 juill. 2016, 11). Jane's Intelligence Review signale dans son article d'août 2016 qu'Ahrar al-Sham forme une alliance appelée Jaysh al-Fatah avec JFS et Faylaq al-Sham et que, [traduction] « en date de juillet 2016, Jaysh al-Fatah était de loin l'alliance rebelle la plus puissante et la plus importante dans le Nord de la Syrie » et qu'elle était « très influente » dans d'autres régions (Jane's Intelligence Review 3 août 2016). Selon le CFR, Ahrar al-Sham fait partie des groupes islamistes nationalistes qui sont [traduction] « essentiellement concentrés dans le territoire couvrant le nord des provinces d'Idlib, d'Alep et de Hama, et dans des zones restreintes aux alentours de Homs et de Damas » (CFR 28 avr. 2017). Le site Internet de nouvelles économiques Business Insider précise, dans un article de juillet 2016, qu'Ahrar al-Sham est établi dans la province d'Idlib (Business Insider 12 juill. 2016).

1.4 Jaish al-Islam [Jaysh al-Islam]

Dans un article de 2016, Syria Deeply signale que Jaish al-Islam [Armée de l'islam, Jaysh al-Islam] a vu le jour à la fin de 2011 sous le nom de Liwa al-Islam [Brigade de l'islam], et que ce groupe a ensuite fusionné avec [traduction] « 50 autres factions salafistes » à la fin de septembre 2013 pour former Jaish al-Islam (News Deeply 22 mars 2016). Dans son article de 2017, la même source explique que Jaish al-Islam est un [traduction] « groupe d'opposition radical armé » qui contrôle la banlieue de Douma, dans l'Est de Damas, la capitale (News Deeply 25 juill. 2017). Selon l'article de 2016 de Business Insider, le groupe exerce [traduction] « une présence redoutable dans l'Est de Damas, la capitale de la Syrie » (Business Insider 12 juill. 2016).

1.5 Unités de protection du peuple kurde (YPG) et Forces démocratiques syriennes (FDS)

Le CFR affirme que les YPG, qui [traduction] « forment la branche armée du Parti de l'union démocratique (PYD), le parti kurde qui gouverne de facto les cantons majoritairement kurdes du Nord de la Syrie appelés le Rojava », exercent également des activités à l'extérieur des zones à majorité kurde de la Syrie (CFR 28 avr. 2017). Selon des sources, les YPG constituent le groupe dominant des FDS (Jane's Intelligence Review 19 janv. 2016; CFR 28 avr. 2017; RBSS 10 juill. 2017), une alliance militaire des forces kurdes, [traduction] « vestige de la rébellion arabe sunnite non djihadiste dans le Nord de la Syrie », qui a été formée en octobre 2015 (Jane's Intelligence Review 19 janv. 2016).

1.6 État islamique [État islamique de l'Iraq et de la Syrie (EIIS), État islamique de l'Iraq et du Levant (EIIL), Daech, EI]

Le CFR explique que les forces de l'État islamique sont [traduction] « surtout dominantes dans les provinces désertiques du Nord-Est et de l'Est du pays qui sont adjacentes à la province iraquienne d'Al-Anbar » (CFR 28 avr. 2017). La même source signale également que [traduction] « [c]ertains des plus violents combats de l'État islamique sont contre les YPG kurdes dans le Nord » (CRF 28 avr. 2017). Selon le moniteur de conflits (Conflict Monitor) d'IHS, [traduction] « un service de collecte et d'analyse de renseignements provenant de sources ouvertes » établi à Londres, de janvier 2015 à juin 2017, l'État islamique a perdu 60 p. 100 du territoire qu'il possédait en Iraq et en Syrie, notamment [traduction] « des zones de Raqqa et de Homs riches en pétrole », et il a subi la pression des FDS en périphérie de Raqqa et des forces du gouvernement de la Syrie à Deir al-Zour [Deir Ezzor, Deir ez-Zor] (IHS Markit 29 juin 2017).

1.7 Front Shamiyya [al-Jabha al-Shamiya, Front Al-Shamia, Front du Levant]

Des sources affirment que le Front Shamiyya a été fondé en décembre 2014 quand des groupes armés ont formé une alliance à Alep (Amnesty International 5 juill. 2016, 10; Carnegie Endowment for International Peace 26 déc. 2014; Reuters 25 déc. 2014), notamment des factions du Front islamique et de l'Armée des Moudjahidines, les Brigades Noureddin al-Zinki et d'autres groupes (Carnegie Endowment for International Peace 26 déc. 2014; Reuters 25 déc. 2014). Dans son rapport de juillet 2016, Amnesty International précise que le Front Shamiyya [traduction] « gouverne des parties de la ville d'Alep et d'autres régions dans le gouvernorat, et il est responsable du passage frontalier entre Bab al-Salam et la Turquie » (Amnesty International 5 juill. 2016, 11)

1.8 Mouvement Nour al-Dine Zinki [Brigades Noureddine al-Zinki, Harakat Nour al Din al Zinki]

Selon des sources, le Mouvement Nour al-Dine Zinki a été formé à la fin de 2011 et est dirigé par Toufic Shebab al-Dine [Sheikh Tawfiq Shahabuddin] (Amnesty International 5 juill. 2016, 11; Carnegie Endowment for International Peace 26 déc. 2014). Le centre Wilson signale qu'il était à l'origine l'un des groupes les plus puissants au sein de l'ASL, mais qu'il a conclu des alliances avec d'autres groupes à la suite du retrait du soutien armé américain au début de 2015 (Wilson Center 24 avr. 2017). Selon le rapport de 2016 d'Amnesty International, le Mouvement [traduction] « gouverne des parties de la ville d'Alep et le village d'al-Qassemiya, dans l'Ouest du gouvernorat d'Alep » (Amnesty International 5 juill. 2016, 11).

2. Extorsion

Dans son rapport Freedom in the World 2016 pour la Syrie, Freedom House précise que [traduction] « [l]es groupes rebelles, l'EI et les forces kurdes commettent aussi de l'extorsion contre des entreprises et confisquent des propriétés privées à divers degrés » (Freedom House 7 juin 2016). La même source affirme aussi que l'État islamique [traduction] « dirige un vaste réseau d'extorsion et d'activités clandestines qui s'étendent jusqu'en Iraq et en Turquie » (Freedom House 7 juin 2016). Dans un article sur le financement de l'État islamique publié dans le New York Times ennovembre 2015, on peut lire que le groupe [traduction] « s'est approprié par usurpation le droit légitime du gouvernement de percevoir des recettes. Et il brandit continuellement la menace de violence pour extorquer tout ce qu'il peut à la population, aux entreprises et aux propriétés qui sont désormais sous son contrôle »; il est également écrit que « certaines autorités estiment que l'État islamique extorque jusqu'à 800 ou 900 millions de dollars, ou peut-être même davantage, aux résidents et aux propriétaires d'entreprises qui se trouvent dans le territoire sous son contrôle » (The New York Times 29 nov. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur le recours à l'extorsion par les groupes armés de l'opposition en Syrie.

3. Enlèvements de civils par les forces de l'opposition
3.1 Fréquence

Le Réseau syrien pour les droits de la personne (Syrian Network for Human Rights - SNHR), une [traduction] « organisation indépendante, apolitique et non gouvernementale à but non lucratif » du Royaume-Uni qui « se consacre à la collecte de renseignements sur les violations des droits de la personne en Syrie » et « est une source primordiale pour les Nations Unies pour ce qui est des statistiques sur les pertes de vie en Syrie » (SNHR s.d.), signale que, en 2015, il y a eu 11 953 victimes d'arrestations arbitraires : 846 aux mains des forces kurdes, dont 359 ont été relâchées, 317 ont été victimes de disparition forcée et 4 sont mortes par torture; 1 956 aux mains des forces de l'État islamique, dont 835 ont été victimes de disparition forcée; 886 aux mains des forces de JFS, dont 218 ont été victimes de disparition forcée; et 214 aux mains de groupes de l'opposition armés, dont 61 ont été victimes de disparition forcée (SNHR 6 janv. [2016], 4-5). Selon la même source, il y a eu 10 047 arrestations arbitraires en 2016, dont 1 419 par les forces de l'État islamique, 234 par les forces de JFS, 673 par les forces kurdes, et 178 par [traduction] « des factions rebelles armées » (SNHR 5 janv. 2017, 4). Le SNHR signale également que, dans la première moitié de 2017, il y a eu 3 157 cas [traduction] « d'arrestations arbitraires et de disparitions forcées aux mains des parties au conflit en Syrie », dont 328 sont attribuables aux forces de l'État islamique, 249 aux forces kurdes, 139 aux forces de JFS, et [traduction] « pas moins de » 115 aux [traduction] « factions rebelles armées » (SNHR 3 juill. 2017, 5).

3.2 Cibles

Dans son rapport 2016/2017 sur la Syrie, Amnesty International affirme que [version française d'Amnesty International] « plusieurs groupes armés non étatiques, dont l'EI, ont enlevé des civils qu'ils ont retenus en otages » (Amnesty International 22 févr. 2017). De même, Human Rights Watch précise dans son rapport de 2017 que, en Syrie, des groupes d'opposition armés non étatiques, dont l'État islamique et les forces de JFS, se sont livrés à des enlèvements au cours de l'année précédente (Human Rights Watch 12 janv. 2017, 1). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d'État des États-Unis, en Syrie,

[d]es groupes extrémistes armés non affiliés au gouvernement auraient également enlevé des individus, particulièrement dans les régions du Nord, et auraient pris pour cible des chefs religieux, des travailleurs humanitaires, des personnes soupçonnées d'être associées au gouvernement, des journalistes et des militants (É.-U. 3 mars 2017, 22).

On peut lire dans un rapport de 2015 de la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la République arabe syrienne (COI) [1] que, d'après des enquêtes menées du 10 janvier au 10 juillet 2015,

[version française des Nations Unies]

[l]es femmes sont aussi prises pour cibles en raison de leurs liens familiaux, réels ou présumés, avec des hommes d'un camp adverse. Pour les belligérants, le fait de détenir une femme, avec tous les risques qu'induit une telle situation pour la personne, est destiné semble-t-il à humilier non seulement l'intéressée, mais aussi, et sans doute avant tout, les hommes de sa famille (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 50).

On peut également lire dans la même source que les forces de l'opposition ont enlevé des femmes en vue de les échanger contre des combattants détenus par le gouvernement (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 55). Selon la COI des Nations Unies, une centaine de femmes et d'enfants ont été pris en otages par [version française des Nations Unies] « une coalition de groupes armés, composée notamment du Front el-Nosra et d'Ahrar Al-Sham, durant une attaque menée en août 2013 contre des villages alaouites de l'arrière-pays de Lattaquié » et, à ce jour, une quarantaine d'entre eux ont été relâchés dans le cadre d'échanges de prisonniers (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 56).

Le Groupement international pour les droits des minorités (Minority Rights Group International - MRG), une ONG internationale qui appuie [traduction] « les minorités et les peuples indigènes dans leurs lutte pour faire valoir leurs droits » (MRG s.d.), écrit dans son rapport State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016 que, en Syrie,

[l]es groupes armés opposés au gouvernement ont réservé les traitements les plus ignobles aux alaouites et aux autres minorités chiites en raison de leurs présumés liens avec le gouvernement Assad. Vers la fin de mars, Jabhat Al-Nusra et les forces de l'Armée syrienne libre ont pris le contrôle de Busra Al-Sham dans le gouvernorat de Daraa. Des meurtres et des enlèvements de civils chiites ont été recensés au cours des derniers mois, et les chiites qui étaient mariés avec des sunnites ont été menacés de mort ou de violence sexuelle quand la ville est tombée (MRG 12 juill. 2016, 199).

Selon le COI des Nations Unies, [version française des Nations Unies] « [i]l est arrivé que des otages, capturés le plus souvent à des fins d'échange de prisonniers ou pour obtenir une rançon, décèdent en captivité ou soient assassinés par leurs geôliers » (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 96).

Les Country Reports for 2016 publiés par les États-Unis signalent que, en Syrie,

[traduction]

[l]es forces de l'opposition ont enlevé et tué des journalistes. Selon RSF [Reporters sans frontières] et le SNHR, le PYD a harcelé et détenu des journalistes. D'après le COI [des Nations Unies], Daech a enlevé des journalistes et des militants qui travaillaient à recenser les actes de violence qu'il commettait dans les territoires sous son contrôle. Le SNHR signale que Daech a tué 14 militants de la liberté de presse, dont une femme, et en a maintenu d'autres en détention. Le SNHR a également affirmé que les groupes de l'opposition ont tué six militants de la liberté de presse et en a blessé deux autres [...] (É.-U. 3 mars 2017, 31).

On peut lire dans le COI des Nations Unies que [version français des Nations Unies] « les professionnels des médias syriens continuent de souffrir face [à l'État islamique]. Des dizaines d'entre eux, tant étrangers que syriens, demeurent en captivité, détenus et maltraités en raison de leurs activités professionnelles » (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 158). Selon le rapport de juillet 2016 d'Amnesty International, [traduction] « [l]e nombre d'enlèvements de journalistes, d'avocats et de militants semble avoir augmenté depuis 2014, et les groupes armés, notamment Jabhat al-Nusra, ont manifesté leur intolérance à l'égard de la liberté d'expression et des manifestations dans les territoires qui sont sous leur contrôle » (Amnesty International 5 juill. 2016, 5). La même source cite le SNHR, qui signale que [traduction] « 367 journalistes et militants de la liberté de presse ont été enlevés par des groupes armés dans les gouvernorats d'Alep et d'Idleb entre le début de 2012 et juin 2016 » (Amnesty International 5 juill. 2016, 15).

Selon le rapport de juillet 2016 d'Amnesty International,

[traduction]

[d]es avocats, des militants politiques et des travailleurs humanitaires, tant des hommes que des femmes, ont aussi subi des agressions en guise de représailles de la part de groupe armés, en raison de leurs activités, de leurs croyances religieuses présumées et de leurs opinions politiques.

Amnesty International a mené des entrevues avec trois avocats, deux militants politiques et un travailleur humanitaire, qui ont déclaré avoir été enlevés, détenus, puis relâchés par un groupe armé à Alep ou à Idleb entre 2014 et 2016. Deux d'entre eux ont affirmé avoir été détenus par Jabhat al-Nusra, un par le Mouvement Ahrar al-Sham Islamic, un par le Mouvement Nour al-Dine Zinki, et deux par le Front al-Shamia. Deux des personnes qui ont été détenues par des groupes armés, à savoir un militant politique qui affirme avoir été enlevé par Jabhat al-Nusra et un travailleur humanitaire qui aurait été enlevé par le Mouvement Nour al-Dine Zinki, ont déclaré avoir été torturées [...] (Amnesty International 5 juill. 2016, 18).

3.3 Enlèvements, arrestations et détention par des groupes de l'opposition

Selon le COI des Nations Unies, les forces de l'opposition ont créé des lieux de détention [version française des Nations Unies] « improvisés » en Syrie (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 96). Dans son article de juillet 2017, Syria Deeply cite un [traduction] « militant de la liberté de presse de Douma », qui a déclaré que « [d]es arrestations aléatoires ont eu lieu dans toute la Ghouta orientale », une zone contrôlée par les rebelles à l'est de Damas, et elles sont commises par Jaish al-Islam (News Deeply 25 juill. 2017). La même source écrit [traduction] « [qu']il n'y a pas de statistiques exactes sur le nombre de détenus » dans une prison contrôlée par le groupe dans les banlieues à l'est de Damas (News Deeply 25 juill. 2017). Un article publié par la même source en mars 2016 signale que le groupe a détenu des personnes [traduction] « de moins de 16 ans, et certaines d'entre elles sont détenues depuis plus de 18 mois pour avoir critiqué les politiques de Jaish al-Islam ». De plus, l'article cite un résidant de la Ghouta orientale qui a déclaré que, [traduction] « [à] la fin de 2015, ils [avaient] imposé des politiques très répressives et arrêté tous ceux qui s'y opposaient » (News Deeply 22 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant en ce sens.

Dans un article de novembre 2015, Human Rights Watch explique que des groupes rebelles de la Ghouta orientale ont enfermé dans des cages des soldats et des civils détenus et les ont placés à divers endroits dans le territoire, afin de dissuader le gouvernement d'attaquer; la même source cite la légende accompagnant une vidéo de novembre 2015 diffusée par un réseau local de l'opposition, selon laquelle [traduction] « [l]es rebelles de la Ghouta ont distribué 100 cages, chacune contenant environ sept personnes, et le plan envisagé est de produire 1 000 cages pour les distribuer dans la Ghouta orientale » (Human Rights Watch 2 nov. 2015). La même source cite également l'Observatoire syrien des droits de la personne (Syrian Observatory for Human Rights - SOHR), une organisation du Royaume-Uni regroupant un réseau de membres et d'associés en Syrie, qui signale les violations des droits de la personne dans ce pays (BBC 28 déc. 2011); l'organisation accuse Jaish al-Islam d'avoir eu recours à des otages enfermés dans des cages, mais précise que le groupe n'a pas revendiqué la responsabilité de cet acte (Human Rights Watch 2 nov. 2015). Human Rights Watch affirme également qu'on craint que des civils alaouites enlevés par Jaish al-Islam et Jabhat al-Nusra en 2013 fassent partie des otages enfermés dans des cages (Human Rights Watch 2 nov. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Dans un rapport publié par le COI des Nations Unies en 2017, on peut lire que, le 24 août 2016, [traduction] « des groupes armés ont lancé une campagne intensive d'arrestations arbitraires visant des citoyens qui étaient perçus comme des sympathisants de [l'État islamique] » après que l'ASL eut pris la ville de Jarablus des mains de l'État islamique (Nations Unies 10 mars 2017, paragr. 71). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Dans son article de juillet 2017, Syria Deeply cite Assem Zidan, fondateur de l'équipe de documentation sur les violations de Jabhat Al-Nusra, un groupe de surveillance qui recense les violations commises par HTS, qui a déclaré que

HTS, par ses mesures de répression et ses arrestations, vise tous les individus ou groupes qui ont beaucoup d'adeptes et qui sont capables « [d']influer sur l'opinion publique » dans le territoire sous son contrôle. Ces personnes se voient souvent offrir trois choix […] être détenu, mourir ou suivre l'idéologie [de HTS] (News Deeply 25 juill. 2017).

Des sources font état des cas suivants d'enlèvements de civils par les forces de JFS :

• [traduction] « [A]u moins 11 civils » ont été enlevés par JFS à leur domicile à Idlib en janvier 2016 et, « [à] la fin de l'année, on ne savait toujours pas ce qui était advenu d'eux ni où ils se trouvaient » (Amnesty International 22 févr. 2017).
• Des femmes et des enfants ont été pris en otage par les forces de JFS à la suite de l'attaque d'Ishtabraq, à la fin du d'avril 2015 (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 74).
• Le 10 janvier 2016, JFS a enlevé deux militants de la liberté de presse dans la ville de Kafranbel (Al Araby 10 janv. 2016; AP 10 janv. 2016). Ils ont par la suite été relâchés (Al Araby 10 janv. 2016).
• Le 12 mai 2016, Ahrar al-Sham et JFS ont attaqué le village alaouite d'al-Zara, dans l'Ouest de la Syrie, et [traduction] « des dizaines » de personnes manquaient toujours à l'appel après l'attaque; on croit qu'ils auraient été enlevés (Reuters 13 mai 2016).
• Dans la semaine précédant le 25 juillet 2016, [traduction] « des dizaines de civils » ont été enlevés par HTS à Idlib (News Deeply 25 juill. 2017).

Dans un article daté de septembre 2015 et fondé sur des entrevues réalisées avec des détenus à Qamishli et à Malikiya en août 2015, Amnesty International explique que

[version française d'AI]

[l']administration autonome dirigée par le Parti de l'union démocratique (PYD), dans le nord de la Syrie, utilise la répression contre le terrorisme et le groupe armé autoproclamé État islamique (EI) comme prétexte pour détenir illégalement et juger de manière inique des détracteurs et des civils pacifiques considérés comme des sympathisants ou des membres d'organisations terroristes présumées (Amnesty International 7 sept. 2015).

Selon les Country Reports for 2016 publiés par les États-Unis au sujet de la Syrie, [traduction] « [i]l semble que les forces kurdes affiliées au PYD aient arrêté des civils, des militants et des politiciens arabes et les aient emmenés vers des destinations inconnues » (É.-U. 3 mars 2017, 15). Un rapport de février 2016 du secrétaire général des Nations Unies signale qu'un enseignant kurde a été enlevé à Qamishly le 9 janvier 2016 et cite le Conseil national kurde (Kurdish National Council), qui a accusé les YPG d'être responsables de l'enlèvement (Nations Unies 18 févr. 2016, paragr. 22).

Des sources ont fait état des cas d'enlèvements suivants, qui ont été commis par les forces de l'État islamique entre 2015 et juillet 2017:

• Les forces de l'État islamique ont enlevé 10 civils ismaéliens à Mabouja, à Hama, en mars 2015 (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 128; MRG 12 juill. 2016, 199).
• Le 6 août 2015, des activistes de l'État islamique ont mis la main sur Qaryatain, une ville à proximité de Homs, et ont enlevé [traduction] « au moins 230 civils » (MRG 12 juill. 2016, 199).
• À la suite d'une attaque en janvier 2016, les activistes de l'État islamique ont enlevé 400 personnes à Deir al-Zour (Xinhua News Agency 17 janv. 2016, citant la chaîne de télévision panarabe al-Mayadeen; Reuters 17 janv. 2016). Reuters cite également le SOHR dans un article du 19 janvier 2016 et signale que 270 des 400 civils enlevés, majoritairement des femmes et des enfants, ont subséquemment été relâchés, mais que, dans l'intervalle, 50 autres hommes ont été enlevés dans la ville de Deir al-Zor (Reuters 19 janv. 2016).
• Plus de 300 ouvriers d'une cimenterie près de Damas ont été enlevés par des activistes de l'État islamique en avril 2016 (The Wall Street Journal 8 avr. 2016).
• En août 2016, les forces de l'État islamique ont enlevé environ 2 000 civils dans la ville de Manbij (SANA 12 août 2016; AFP 12 août 2016) pour en faire des boucliers humains (SANA 12 août 2016).
• Au cours d'une attaque menée le 28 juillet 2017 contre les FDS à al-Karama, à l'est de Raqqa, où se trouvent des camps pour les Syriens déplacés, les forces de l'État islamique ont enlevé [traduction] « un bon nombre de personnes » (Reuters 28 juill. 2017).

3.4 Recrutement par les forces de l'opposition

Un rapport sur les pratiques de recrutement en Syrie publié en août 2017 par le Service de l'immigration du Danemark (Danish Immigration Service) et le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council - DRC) et rédigé à partir d'entrevues menées à Beyrouth et à Amman du 26 mars au 5 avril 2017, fait état de ce qui suit :

Une organisation internationale a fait observer que les groupes djihadistes tels que Jabhat Al-Nusra ont recours à la force pour recruter des membres, et que refuser de joindre les rangs des groupes djihadistes équivaudrait à prendre parti pour le régime. À l'opposé, une importante organisation non gouvernementale internationale a affirmé qu'un groupe comme Al-Nusra recrute seulement des personnes à qui elle fait confiance, c'est-à-dire des personnes qu'il connaît et dont il connaît la famille (Danemark et DRC août 2017, 21-22).

La même source cite également une organisation internationale, qui a affirmé que, en général, l'ASL n'avait pas recours à la force pour recruter des membres, mais que, [traduction] « en réaction aux attaques du gouvernement de la Syrie, les groupes armés, y compris l'ASL, ont forcé tout le monde à se joindre à eux » (Danemark et DRC août 2017, 22). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel ni aucune information allant en ce sens.

Le groupe appelé « Raqqa se fait silencieusement anéantir » (Raqqa is Being Slaughtered Silently - RBSS), qui expose les violations des droits de la personne commises dans le territoire contrôlé par l'État islamique (The Independent 30 oct. 2015), signale que, selon les FDS, les hommes âgés de 18 à 32 ans [traduction] « sont obligés de se joindre à ce qu'on appelle les "Forces d'autodéfense" », et que les milices des FDS ont exigé que [traduction] « les jeunes hommes dans les villages dont elles ont récemment pris le contrôle se joignent aux FDS avant que les membres de leur famille puissent être autorisés à retourner chez eux » (RBSS 10 juill. 2017). La même source explique que, en juillet 2017, les FDS ont arrêté des [traduction] « dizaines » d'hommes venant des territoires nouvellement acquis dans la zone rurale de Raqqa, et elle précise qu'ils ont par la suite été [traduction] « emmenés dans des camps d'entraînement où on leur enseigne des tactiques militaires et le fonctionnement des armes » (RBSS 10 juill. 2017). Selon RBSS, les FDS ont procédé à des arrestations dans les régions suivantes : Ayn Arous, Baq Qarna, Al-Trwazieh, Asal, Agyoog, Ziban, Hamam Turkman, Dogania, Dij, Hawijah, Atshana et Shyokh (RBSS 10 juill. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Des sources signalent que, en août 2017, l'État islamique a exigé la conscription des hommes âgés de 20 à 30 ans dans la province de Deir al-Zour, dans l'Est de la Syrie (SOHR 16 août 2017; Newsweek 4 août 2017). Newsweek, une revue d'actualités américaine qui a aussi un site Internet, cite l'Associated Press et affirme que l'État islamique a ordonné aux hommes faisant partie du groupe d'âge fixé de se présenter aux bureaux de mobilisation, et que tout homme ayant entre 20 et 30 ans qui ne s'enrôlait pas [traduction] « subirait un interrogatoire et serait passible d'une peine » (Newsweek 4 août 2017). Le SOHR déclare que l'État islamique a [traduction] « procédé à des arrestations massives de jeunes hommes, de garçons et d'hommes » dans la région rurale à l'est de Deir Ezzor » dans le but de les enrôler (SOHR 16 août 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Dans le rapport de 2017 publié par le COI des Nations Unies, on peut lire que [traduction] « les YPG continuent de forcer les hommes et les garçons à s'enrôler dans le service militaire » et que, au cours de l'été de 2015, un garçon de 17 ans s'est fait arrêter par les forces policières kurdes à un point de contrôle entre Tal Brak et al-Hasakrah et a été détenu pendant un an parce qu'il n'avait pas joint les rangs des YPG (Nations Unies 10 mars 2017, paragr. 94). Selon les Country Reports for 2016 pour la Syrie publiés par les États-Unis, [traduction] « [d]e nombreux rapports ont accusé les PYD ou les forces associées aux PYD de prendre pour cible des chrétiens assyriens et des yézidis pour leur imposer le service militaire obligatoire » (É.-U. 3 mars 2017, 13). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel ni aucune information allant dans le même sens.

3.5 Enlèvements de chrétiens

Un article du Guardian paru en août 2015 cite Neil Sammonds, chercheur sur la Syrie pour le compte d'Amnesty International, qui a fait la déclaration suivante : [traduction] « Nous savons que les chrétiens et les "collaborateurs" sont des cibles de l'EI. Ils sont extrêmement à risque, soit de faire face à une quelconque justice sommaire, soit, dans le cas des chrétiens en particulier, de se voir exiger une rançon très élevée ou d'être soumis à une forme d'échange » (The Guardian 7 août 2015). Selon le MRG, [traduction] « [l']avancée de l'EI dans d'autres régions majoritairement chrétiennes en 2015 a entraîné une recrudescence des cas d'enlèvements et d'autres violations » (MRG 12 juill. 2016, 199).

Selon des sources, 253 personnes ont été enlevées par les forces de l'État islamique dans les villages assyriens bordant la rivière Khabour [Khabur] à al-Hasakah [al-Hasakeh] le 23 février 2015 (MRG 12 juill. 2016, 199; Amnesty International 24 févr. 2016). Amnesty International signale que 48 d'entre elles ont été relâchées (Amnesty International 24 févr. 2016). D'après le rapport de 2015 du COI des Nations Unies, les forces de l'État islamique détenaient plus de 200 chrétiens assyriens à l'époque, et elles avaient demandé des rançons, mais certains otages avaient été libérés sans rançon (Nations Unies 13 août 2015, paragr. 121). Le MRG affirme en outre que, en date de décembre 2015, 105 chrétiens assyriens étaient toujours en captivité (MRG 12 juill. 2016, 199).

Le MRG précise que, parmi les 230 civils enlevés par les activistes de l'État islamique à Qaryatain le 6 août 2015, il y avait [traduction] « des dizaines de chrétiens assyriens » (MRG 12 juill. 2016, 199). Le Guardian, citant le SOHR, affirme que [traduction] « bon nombre » des 230 victimes d'enlèvement étaient des chrétiens, et il cite également une déclaration de l'archidiocèse orthodoxe syrien pour Homs et Hama, qui a confirmé que l'État islamique [traduction] « détenait environ 250 chrétiens en captivité à Qaryatain » (The Guardian 7 août 2015).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 pour la Syrie, publiés par les États-Unis, en octobre 2015, les forces de l'État islamique auraient exécuté trois chrétiens assyriens qui avaient été enlevés en février 2015 dans des villages en bordure de la rivière Khabour (É.-U. 13 avr. 2016, 22). Le MRG explique que, le 23 septembre 2015, l'État islamique [traduction] « a publié une vidéo montrant l'exécution de trois chrétiens assyriens enlevés en février [2015] » (MRG 12 juill. 2016, 199).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] [traduction] « Le Conseil des droits de l'homme a créé la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la République arabe syrienne le 22 août 2011, par sa résolution S-17/1, adoptée lors de sa 17e session spéciale, et lui a confié le mandat d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains depuis mars 2011 en République arabe syrienne ». (Nations Unies s.d.)

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; International Crisis Group; Nations Unies - Refworld; University of Maryland - Minorities at Risk Project.