Iran et Turquie : collaboration entre les polices turque et iranienne en matière de refoulement de demandeurs d'asile

Un rapport d'Amesty International, daté de septembre 1997 et intitulé Turkey: Refoulement of Non-European Refugees – A Protection Crisis signaleplusieurs cas de ressortissants iraniens reconnus comme réfugiés par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui ont été détenus par les autorités turques et expulsés vers l'Iran. Selon le rapport, au moins trois ententes en matière de sécurité entre l'Iran et la Turquie ont été signées entre 1992 et 1997, en conséquence, le nombre d'Iraniens refoulés vers l'Iran aurait augmenté sensiblement à la suite d'une de ces ententes signée en avril 1996 portant sur l'extradition réciproque d'opposants politiques.

Un mémoire soumis en 1997 à l'Organisation pour la Sécurité et la coopération en Europe (OSCE) par l'Inter-Church Committee for Refugees (ICCR) de Toronto, fait état du refoulement de nombreux demandeurs d'asile non-européens vers l'Iran et l'Iraq et attribue ces refoulements à des ententes entre la Turquie, l'Iran et l'Iraq en vertu desquels ces pays s'engagent à se renvoyer mutuellement leurs opposants politiques.

Selon le World Report 1996 de Human Rights Watch (HRW), l'Iran aurait extradé vers la Turquie 34 dissidents turcs et aurait obtenu en échange l'extradition de 14 dissidents iraniens, et ce, en vertu d'un accord réciproque de sécurité entre les deux pays.

Selon le World Refugee Survey 1997 de l'United States Committee for Refugees (USCR), les autorités turques auraient commencé à livrer directement des ressortissants iraniens aux autorités iraniennes en 1996. Auparavant, les ressortissants iraniens étaient refoulés à la frontière montagneuse qui sépare les deux pays.

 Aucune information supplémentaire sur la coopération entre les forces policières de l'Iran et de la Turquie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources additionnelles consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Amnesty International. Septembre 1997. Turkey: Refoulement of Non-European Refugees – A Protection Crisis. (AI Index: EUR44/31/97). [Date de consultation : 26 sept. 2000]

Human Rights Watch (HRW). 1997. World Report 1996. New York: Human Rights Watch (REFMONDE)

Inter-Church Committee for Refugees (ICCR), Toronto. 26 septembre 1996. Brief to the Organization for Security and Cooperation in Europe Asylum Policy and Practices in Turkey and its Implications. [Date de consultation : 26 juill. 2000]

United States Committee for Refugees (USCR). 1998. World Refugee Survey 1997. Washington, DC : United States Committee for Refugees (REFMONDE)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sources Internet, y compris :

Committee for Humanitarian Assistance to Iranian Refugees (CHAIR), Londres

International Federation of Iranian refugees (IFIR)

Iranian Refugee's Alliance Inc.

World News Connection (WNC)