Inde : information sur l'Organisation de la mission Khalra (Khalra Mission Organisation - KMO) et le Comité de la mission Khalra (Khalra Mission Committee), y compris leurs emplacements, leurs structures organisationnelles, leurs dates de fondation, leurs activités, ainsi que les noms de leurs dirigeants et porte-parole

Selon les sources consultées par la Direction des recherches, l'Organisation de la mission Khalra (Khalra Mission Organisation - KMO) et le Comité de la mission Khalra (Khalra Mission Committee) sont deux groupes panjabi distincts de défense des droits de la personne qui doivent leur nom à feu Jaswant Singh Khalra, défenseur des droits de la personne (avocat 29 juin 2011; WSO 28 juin 2011).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Organisation mondiale des sikhs (World Sikh Organization - WSO) du Canada a affirmé que la KMO a été fondée en 1995 et [traduction] « s'appelait à l'origine "Comité d'action Khalra" (Khalra Action Committee), nom qui a été changé pour "Comité de la mission Khalra" en 1998, et plus tard, en 2005, elle a pris le nom "Organisation de la mission Khalra" » (ibid.). Le représentant de la WSO a également ajouté qu'un autre groupe continue d'utiliser le nom de Comité de la mission Khalra (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat de Chandigarh - qui a pratiqué devant la Cour suprême (Supreme Court) et la Haute cour du Pendjab et de l'Haryana (Punjab and Haryana High Court), et qui est également secrétaire général (General Secretary) d'Avocats pour les droits de la personne international (Lawyers for Human Rights International), organisation aussi située à Chandigarh - a expliqué que la famille et les amis de Khalra ont [traduction] « formé un groupe portant son nom qui a par la suite été divisé pour créer un autre groupe. Ainsi, ces deux groupes se réclament de l'héritage de Jaswant Singh Khalra et travaillent sur des questions touchant aux droits de la personne au Pendjab » (29 juin 2011).

Selon le représentant de la WSO,

[traduction]

M. Khalra était un défenseur des droits de la personne bien connu qui a révélé le meurtre et la crémation illégale de milliers de personnes par la police du Pendjab au début des années 1990. Il a été enlevé et assassiné en 1995 après son retour d'un séjour au Canada au cours duquel il a parlé à la communauté sikhe et à des politiciens au sujet de la situation des droits de la personne au Pendjab (28 juin 2011).

Le représentant de la WSO a ajouté que la

[traduction]

KMO a participé à des enquêtes sur des meurtres illégaux commis par les forces de sécurité indiennes au Pendjab et a fait pression pour que des poursuites judiciaires soient intentées contre les agents qui ont participé à l'assassinat de M. Khalra. Elle surveille plusieurs cas en instance devant la Cour suprême de l'Inde (28 juin 2011).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun détail sur la structure organisationnelle de la KMO. Toutefois, le site Internet de la KMO dresse une liste de titulaires d'une fonction :

[traduction]

Patron : Bibi Paramjeet Kaur Khalra

Patron : Dalbir Singh Ganapind

Président : Harmandeep Singh Sarhali

Vice-président : Virsa Singh Bhela

Porte-parole : Satinder Singh Palasour (KMO s.d.a).

Le représentant de la WSO a confirmé la liste des responsables, mais sans mentionner un vice-président (28 juin 2011).

Selon le site Internet de la KMO et le représentant de la WSO, les bureaux de la KMO se trouvent au 8, Kabir Park, Amritsar, Pendjab, Inde (ibid.; KMO s.d.b.). Le site Internet de la KMO précise que ses bureaux sont situés [traduction] « du côté opposé à l'Université Guru Nanak Dev » (ibid.).

En ce qui concerne le groupe qui continue de s'appeler le Comité de la mission Khalra, le représentant de la WSO a affirmé que [traduction] « [c]e n'est pas un groupe très important et il n'a pas de liens avec la KMO actuelle » (28 juin 2011). Selon le représentant de la WSO, les titulaires d'une fonction au Comité de la mission Khalra sont :

[traduction]

Jasbir Singh Padhari - Président

Surinder Singh Ghariala - Patron

Balwinder Singh Jhabal - Secrétaire général (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur le Comité de la mission Khalra.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocat, Supreme Court, Punjab and Haryana High Court, Chandigarh. 29 juin 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Khalra Mission Organisation (KMO). S.d.a. « KMO ». [Date de consultation : 22 juin 2011]

_____. S.d.b. « Contact ». [Date de consultation : 22 juin 2011]

World Sikh Organization (WSO) of Canada. 28 juin 2010. Communication écrite d'un représentant envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales :Un représentant d'Ensaaf et un professeur émérite de sciences politiques de l'University of Missouri n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Ensaaf, Factiva, Human Rights in Punjab, Oneindia, Onlypunjab.com, Panthic.org, Punjab Newsline, Sikh Vichar Manch, SikhNet, Sikhs India, The Sikh Times, The Tribune, Voices for Freedom.