Iran : traitement réservé aux manifestants ou militants étudiants (juin 2006 - novembre 2007)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 9 January 2008 |
| Citation / Document Symbol | IRN102672.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Iran : traitement réservé aux manifestants ou militants étudiants (juin 2006 - novembre 2007), 9 January 2008, IRN102672.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/47ce6e1a3b.html [accessed 25 May 2023] |
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Contexte
La [traduction] " dissidence notoire " des étudiants universitaires iraniens d'avec le gouvernement s'accroît depuis au moins 2006, lorsque les étudiants de l'université Amirkabir, à Téhéran, ont manifesté contre le président Ahmadinejad au cours de sa visite à l'université, en décembre 2006 (RFE/RL 9 déc. 2007; BBC 20 déc. 2006). Les articles de presse signalent que, malgré les mesures de répression prises par les autorités, les manifestations étudiantes se poursuivent (RFE/RL 24 avr. 2007; Iran Focus 6 nov. 2007). Le 10 avril 2007, le ministre du Renseignement iranien a accusé les militants pour la défense des droits des étudiants et des femmes d'être formés par des puissances étrangères en vue de se livrer à [traduction] " des actes de subversion modérée " à l'égard du système politique iranien (AI 27 juill. 2007; RFE/RL 12 avr. 2007). En août 2007, le ministre a menacé de [traduction] " confronter " les personnes qui, selon lui, fréquentaient les universités sous le prétexte d'être des étudiants, mais qui aspiraient en fait à détruire le système iranien (The Guardian 29 août 2007; RFE/RL 26 août 2007). Au début de décembre 2007, au moins 20 étudiants ont été détenus à la suite d'un certain nombre de manifestations et d'autres gestes posés par des étudiants dans des universités à Téhéran et dans d'autres villes, y compris Hamadan, Isfahan, Mazandaran, Chiraz et Kerman (AI 13 déc. 2007; Iran Focus 11 déc. 2007; RFE/RL 9 déc. 2007).
Restrictions à l'égard des études universitaires
En octobre 2006, Human Rights Watch (HRW) a signalé qu'il y a eu une [traduction] " opération officielle d'une durée d'un an visant à punir les militants étudiants pour leurs activités, leurs croyances et leurs écrits politiques, ainsi que pour leur adhésion à des associations étudiantes qui ne sont pas officiellement homologuées " (HRW oct. 2006, 1). Les étudiants qui jouent un rôle actif sur le plan politique doivent se présenter devant des comités disciplinaires (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a; RFE/RL 24 avr. 2007) ou des tribunaux (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a; RFE/RL 24 avr. 2007), ou s'exposent à des peines d'emprisonnement (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a), à l'expulsion (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a, Freedom House 2007b), à l'interdiction de fréquenter l'université (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a; HRW oct. 2006, 2; RFE/RL 24 avr. 2007) ou à l'interdiction de s'y inscrire (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a; HRW oct. 2006, 2; Freedom House 2007b). HRW affirme également que certains étudiants ont dû signer une lettre dans laquelle ils s'engageaient à ne pas participer à des manifestations (HRW oct. 2006, 5-6). La British Broadcasting Corporation (BBC) signale que pas moins de [traduction] " 181 étudiants ont reçu des lettres les avertissant de ne pas s'impliquer sur le plan politique, alors qu'on a mis fin à 47 publications étudiantes et 28 organisations étudiantes " (20 déc. 2006). Les groupes d'étudiants rapportent l'existence d'entraves à leurs activités et aux élections étudiantes (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a). Toutes les personnes qui souhaitent s'inscrire à l'université doivent subir un [traduction] " test de caractère " sur lequel se fondent les autorités pour refuser l'entrée aux personnes qui sont considérées comme en dissidence avec l'idéologie du gouvernement (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a). Les étudiants affirment aussi qu'un [traduction] " système d'étoiles " est utilisé dans les universités pour étiqueter les étudiants qui jouent un rôle actif sur le plan politique, trois étoiles étant suffisantes pour interdire à un étudiant de poursuivre ses études universitaires (BBC 20 déc. 2006; É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a). Les informateurs du gouvernement seraient nombreux à fréquenter les campus universitaires (ibid.). Le gouvernement suit de près les rassemblements, y compris les réunions d'étudiants, afin d'empêcher toute manifestation contre lui (ibid.). Des organisations paramilitaires, comme le Ansar-e Hizballah et le Basij [force paramilitaire, gouvernementale, bénévole et composée de jeunes], ont perturbé les manifestations publiques en général (Freedom House 2007b). Plus particulièrement, des manifestations étudiantes réformistes ont été la cible du Ansar-e Hizballah (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.b) et du Basij (Freedom House 2007a, sect. 1.74, 2.17). Certains sièges dans les universités sont réservés aux membres du Basij, et ce, sans égard à leur rendement académique (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a).
Traitement réservé aux étudiants détenus
Des organisations de défense des droits de la personne affirment que les étudiants emprisonnés peuvent être maintenus très longtemps en détention, y compris en isolement cellulaire, qu'ils se voient refuser la visite de leur famille ou d'un avocat et qu'ils sont couramment victimes de violence physique et soumis à des interrogatoires visant à leur soutirer des aveux (HRW 22 juin 2007; ibid. 27 juill. 2007; AI 26 sept. 2007; Front Line s.d.a). L'organisation non gouvernementale Front Line signale que certains étudiants détenus ont été [traduction] " battus sévèrement, forcés de rester debout pendant 48 heures, maintenus en isolement cellulaire et privés de nourriture " (ibid. s.d.a). Front Line est une organisation non gouvernementale située à Dublin dont le mandat est de protéger les défendeurs des droits de la personnes qui sont [traduction] " à risque " (ibid. s.d.b). Selon l'organisation, des étudiants détenus se sont vu refuser l'accès à des soins médicaux et ont reçu des menaces de mort et des menaces visant des membres de leur famille (ibid. s.d.a).
Cas précis
En juillet 2006, le manifestant étudiant Akbar Mohammadi est décédé à la prison Evin des suites de complications médicales possiblement reliées à une grève de la faim (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.a). À l'origine, la police avait arrêté Akbar Mohammadi pour avoir participé à des manifestations étudiantes en juillet 1999 (ibid.; HRW 3 août 2006). Selon HRW, des sources ont soutenu qu'Akbar Mohammadi avait été torturé en prison (ibid.). Celui-ci avait été remis en liberté en juillet 2004 pour des raisons médicales et pour une durée indéterminée; toutefois, il avait été de nouveau arrêté le 11 juin 2006 (ibid.). Son frère, Manuchehr Mohammadi, un militant étudiant ayant aussi été impliqué dans les manifestations étudiantes de juillet 1999, a fui l'Iran en octobre 2006 après s'être vu accorder une autorisation de sortie par les autorités de la prison Evin, où il purgeait une peine d'emprisonnement de 13 ans (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e).
Le militant étudiant Ahmad Batebi, ayant lui aussi participé aux manifestations étudiantes de 1999 à Téhéran, était toujours détenu en octobre 2006, après une brève remise en liberté (ibid.; RFE/RL 23 févr. 2007). Il aurait été [traduction] " sévèrement battu [et] rudement interrogé " alors qu'il était emprisonné (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e). L'épouse d'Ahmad Batebi, Somayeh Bayenat, manquerait à l'appel et aurait été arrêtée le soir du 21 février 2007 (RFE/RL 23 févr. 2007).
Hessam Firouzi [également écrit Firuzi], le médecin ayant traité Ahmad Batebi avant sa deuxième arrestation, a été lui-même arrêté, puis, a été remis en liberté en octobre 2006 (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.d). En août 2007, Hessam Firouzi a été reconnu coupable d'avoir accordé des entrevues aux médias étrangers au sujet de l'état de santé d'Ahmad Batebi et d'avoir réclamé la remise en liberté de ce dernier (RFE/RL 20 août 2007). Il a déclaré à Radio Farda qu'il avait été détenu et emprisonné trois fois au cours des [traduction] " derniers mois " (ibid.). Radio Farda est un projet conjoint de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) et de La Voix de l'Amérique (VOA) qui diffuse des nouvelles et des analyses sur des événements concernant l'Iran (Radio Farda s.d.).
Kianush Sanjari, un [traduction] " militant étudiant et blogueur engagé ", a été arrêté en octobre 2006 relativement à des accusations inconnues, puis, a été remis en liberté le 27 décembre 2006 après avoir fourni un cautionnement d'un milliard de rials iraniens [approximativement 107 214 dollars canadiens (XE.com 30 nov. 2007)] (RFE/RL 11 janv. 2007). Kianush Sanjari affirme avoir été battu pendant sa détention et maintenu en isolement cellulaire pendant un mois et demi (ibid.).
En mai 2006, le gouvernement a détenu Yashar Qajar et le blogueur Abed Tavanche, deux étudiants de l'union des étudiants islamiques de l'université Amirkabir, à Téhéran (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a). Abed Tavanche et Yashar Qajar ont été détenus sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux, puis, ont été remis en liberté à la fin de juillet 2006 (ibid.).
Bureau pour la consolidation de l'unité (BCU) (Daftar-e Tahkim-e Vahdat, aussi appelé " bureau pour la promotion de l'unité " ou " bureau pour le renforcement de l'unité " [BRU])
Le BCU est le groupe d'étudiants réformistes le plus important et le mieux connu (RFE/RL 8 nov. 2007). Le BCU a dénoncé le harcèlement et la détention de ses membres par les autorités gouvernementales (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a). Parmi ses membres et dirigeants ayant été détenus ou arrêtés depuis 2006, on compte Abdullah Momeni, un porte-parole du BCU qui a été détenu par des agents en civil des forces de sécurité le 31 mai 2006 (ibid.), et Behareh Hedayat, la dirigeante de la commission des femmes du BCU, arrêtée au cours d'une manifestation le 12 juin 2006 (AI 27 juill. 2007; ibid. 13 juill. 2007) et condamnée, en mai 2007, à une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis (ibid. 27 juill. 2007). Cette dernière et cinq autres membres du conseil central du BCU ont été arrêtés le 9 juillet 2007 au cours d'une manifestation contre la détention continue de huit autres étudiants arrêtés en mai et en juin 2007 (ibid. 13 juill. 2007). Au moins deux autres militants étudiants membres du BCU ont été arrêtés au cours de la première semaine de novembre 2007 (HRW 10 nov. 2007; RFE/RL 8 nov. 2007).
Association des anciens d'universités iraniennes (Sazman-e Danesh Amukhtegan-e Iran-e Eslami ou Advar-e Tahkim-e Vahdat)
L'association des anciens d'universités iraniennes est une organisation politique légalement inscrite qui est ouverte aux personnes diplômées d'universités iraniennes (AI 27 juill. 2007). Dix personnes, dont des membres de l'association, ont été arrêtées le 9 juillet 2007 dans les locaux de l'association (ibid. 13 juill. 2007; ibid. 27 juill. 2007; HRW 27 juill. 2007). Les autorités [traduction] " auraient tiré des coups de feu dans les airs et confisqué des ordinateurs et des documents avant de condamner le bureau " (AI 13 juill. 2007; Front Line s.d.a).
Autres incidents
Selon HRW, des comités de supervision universitaires ont interdit 19 publications étudiantes et ont suspendu ou dissous des associations d'étudiants islamiques dans les 15 universités suivantes : université Amirkabir, université de sciences médicales d'Isfahan, université de sciences médicales d'Hamadan, université du Loristan, université d'Uromieh, institut pédagogique de Sabzevar, université de Birjand, université Sahand de technologie à Tabriz, université Allameh Tabatabayi, université Razi de Kermanchah, université de sciences médicales de Kermanchah, université de sciences médicales de Shahrekord, université de sciences médicales de Kachan, université Shahid Rajaei et université industrielle d'Isfahan (HRW oct. 2006, 1).
À Ahvaz, cinq journalistes et militants étudiants ont été arrêtés sur le campus de l'université Chamran le 16 octobre 2007 (ibid. 10 nov. 2007). Selon un responsable du gouvernement, les étudiants ont été détenus afin de les empêcher de distribuer des dépliants (ibid.).
Le 30 octobre 2007, une manifestation étudiante s'est déroulée à l'université Allameh Tabatabayi (Reuters 30 oct. 2007; Iran Focus 6 nov. 2007) afin de protester contre [traduction] " les récentes mesures de répression orchestrées par le gouvernement à l'intérieur des universités iraniennes " (ibid.). Au moins 20 étudiants ont été arrêtés pour avoir participé à cette manifestation (ibid.). Iran Focus est une agence de nouvelles à but non lucratif axée sur l'Iran et l'Irak (Iran Focus s.d).
Selon HRW, huit étudiants de l'université Amirkabir ont été arrêtés entre le 3 mai et le 6 juin 2007 et ont été accusés de [traduction] " diffamer l'islam " dans des publications étudiantes qui ont été distribuées une semaine avant les élections annuelles de l'association des étudiants islamiques (HRW 22 juin 2007; AI 26 sept. 2007). Le 17 octobre 2007, trois de ces étudiants ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'au plus trois ans pour avoir [traduction] " insulté le caractère sacré et les autorités de l'islam " dans un bulletin étudiant (RFE/RL 22 oct. 2007; Jurist 17 oct. 2007).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile., and does not purport to be, conclusive as to the merit of any particular claim to refugee status or asylum. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 13 décembre 2007. " Arbitrary Arrests/ Fear of Torture or Ill-Treatment/ Possible Prisoners of Conscience ". (MDE 13/147/2007)
_____. 26 septembre 2007. " Fear for Safety/Fear of Torture and Ill-Treatment/Medical Concern ". (MDE 13/114/2007)
_____. 27 juillet 2007. " Arbitrary Arrest/Fear of Torture/Prisoners of Conscience ". (MDE 13/095/2007)
_____. 13 juillet 2007. " Iran: Violations of Human Rights Continue Unabated ". (MDE 13/085/2007)
British Broadcasting Corporation (BBC). 20 décembre 2006. Frances Harrison. " "Mass Purges" at Iran Universities ".
États-Unis (É.-U.). 6 mars 2007. Department of State. " Iran ". Country Reports on Human Rights Practices for 2006.
Freedom House. 2007a. " Country Report: Iran ". Countries at the Crossroads 2007.
_____. 2007b. " Iran ". Freedom in the World 2007.
Front Line. S.d.a. " Iran: Arrest and Incommunicado Detention of Student Human Rights Defenders ".
_____. S.d.b. " About Front Line ".
The Guardian. 29 août 2007. Robert Tait. " Iran Forces Lecturers to Disclose All Foreign Trips ".
Human Rights Watch (HRW). 10 novembre 2007. " Iran: Suspend Heavy Sentence for Women's Rights Activist ".
_____. 27 juillet 2007. " Iran: Jailed Students Abused to Obtain Forced Confessions ".
_____. 22 juin 2007. " Iran: Detained Students at Risk of Torture ".
_____. Octobre 2006. Denying the Right to Education.
_____. 3 août 2006. " Iran: Imprisoned Dissident Dies in Custody ".
Iran Focus. 11 décembre 2007. " Iran Detains More Than 20 Students after Demos: Judiciary ".
_____. 6 novembre 2007. " Security Forces Arrest Student Protestor in Iran Capital ".
_____. S.d. " About Iran Focus ".
Jurist Legal News and Research. 17 octobre 2007. Deirdre Jurand. " Iran Court Sentences Students for Insulting Islam ".
Radio Farda. S.d. " Radio Farda ".
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 9 décembre 2007. Farangis Najibullah. " Iran: Protests Lend Momentum to Students' Struggle ".
_____. 8 novembre 2007. " Speaker for Pro-Reform Student Group Detained in Iran ".
_____. 22 octobre 2007. Golnaz Esfandiari. " Iran: New Crackdown On Dissidents "Seeks to Create Despair" ".
_____. 26 août 2007. " Iran Warns Students Against "U.S. Contacts" ".
_____. 20 août 2007. " Iranian Doctor Who Helped Activist Sentenced to Prison ".
_____. 24 avril 2007. Golnaz Esfandiari. " Iran: Crackdown Intensifies on Students, Activists, and Teachers ".
_____. 12 avril 2007. RFE/RL Newsline. " Iranian Minister Warns of Feminist, Student Activists Trained by the "Enemy" ".
_____. 23 février 2007. " Wife of Jailed Iran Activist Missing, Possibly Detained ".
_____. 11 janvier 2007. " Iran: Released Student Activist Thinks Blog Riled "Sensitivities" ".
Reuters. 30 octobre 2007. " Iran Students Chant Against Ahmadinejad: Report ".
XE.com. 30 novembre 2007. " Universal Currency Converter ".
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Royaume-Uni ? Border and Immigration Agency Country of Origin Information Service.
