Géorgie : information sur les vendettas, y compris les définitions, les statistiques, la protection offerte par l'État, la médiation et la réinstallation (2002-2011)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

La vendetta, coutume ancienne voulant que la famille d'une victime se venge d'un assassin sur sa famille, a longtemps eu cours dans les régions montagneuses de la Géorgie (Jalabadze 2010b, 4-5; HRIDC 21 janv. 2011; photojournaliste 19 janv. 2011; The Guardian 30 juill. 2002). Selon des universitaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias, il y a encore des vendettas dans quelques-unes de ces régions et au sein de certains groupes ethniques (EurasiaNet 8 mars 2010; The Guardian 30 juill. 2002; HRIDC févr. 2008, 18; Jalabadze 2010a, 1; MRG 2002, 19; Voell 2010, 6). Plus précisément, des sources affirment que la tradition de vendetta est toujours vivante dans les régions suivantes :

Svanétie (EurasiaNet 8 mars 2010; The Guardian 30 juill. 2002; HRIDC 21 janv. 2011; Jalabadze 2010a, 1; Voell 2010, 6) et au sein du peuple svane qui a migré vers d'autres régions de la Géorgie (ibid., 1-2, 6; Jalabadze 2010a, 4-5; HRIDC 21 janv. 2011);

Khevsourétie (chercheur principal 10 janv. 2011; photojournaliste 19 janv. 2011; HRIDC 21 janv. 2011) et au sein du peuple khevsour qui a migré vers d'autres régions de la Géorgie (ibid.; chercheur principal 10 janv. 2011);

Pshavi (aussi appelée Pshav) (photojournaliste 19 janv. 2011; HRIDC 21 janv. 2011);

Khévie (ibid.);

Vallée de Pankissi (qui est aussi appelée les gorges de Pankissi), chez les Kistes (HRIDC févr. 2008, 18; MRG 2002, 19; photojournaliste 19 janv. 2011).

Svanes

La Svanétie, une région de hautes terres éloignée située dans le nord-ouest de la Géorgie (DOBES s.d.; EurasiaNet 8 mars 2010), serait bien connue au pays comme ayant conservé la tradition de la vendetta (HRIDC 21 janv. 2011; chercheur principal 10 janv. 2011). En plus du géorgien, le peuple de Svanétie parle le svane, une langue distincte (DOBES s.d.; Voell 2010, 1) ignorée des autres Géorgiens (ibid.). D'après des statistiques datant de 1997, il y aurait environ 30 000 locuteurs du svane en Géorgie (DOBES s.d.). Un média explique que la société svane serait fondée sur les notions de clan et que la région aurait [traduction] « chez les Géorgiens la réputation d'être comme le Far West » (EurasiaNet 8 mars 2010), alors qu'une autre source affirme que le meurtre " fait partie de la vie " en Svanétie, citant une personne visée par une vendetta qui dure depuis 100 ans et qui expliquait que les Svanes étaient connus pour leur irascibilité (The Guardian 30 juill. 2002).

Deux universitaires participant à un projet de recherche sur la loi traditionnelle en Géorgie ont découvert que les Svanes qui se sont réinstallés en Kvemo Kartli, en Géorgie, ont conservé leur idéologie quant à la vendetta, quoiqu'aucun d'eux n'ait fait état de cas précis de meurtres motivés par une vendetta dans cette région (ibid., 6; Jalabadze 2010a, 4-5; voir aussi chercheur principal 10 janv. 2011).

Définitions

D'après un des universitaires participant au projet de recherche sur la loi traditionnelle en Géorgie, le terme géorgien pour vendetta, mesisxleoba, signifie littéralement [traduction] « "responsabilité de sang" »; l'expression est fondée sur le principe « "oeil pour oeil" », selon lequel les hommes d'une famille vengent le meurtre d'un proche en assassinant le coupable ou un homme de sa famille (Jalabadze 2010b, 5-6). Cette responsabilité revient traditionnellement au membre de la famille le plus proche, comme le père, le frère ou le fils (ibid., 6). Une vendetta peut se produire entre des représentants de familles, de clans, de communautés, de villages ou de tribus (ibid.). L'universitaire explique que la tradition de vendetta chez les Géorgiens des hautes terres est liée à un code d'honneur accordant une valeur importante à la bravoure et au courage (ibid., 9).

Dans un précédent rapport universitaire, deux chercheurs participant au programme d'études soviétiques et postsoviétiques de l'Université de Californie à Berkeley expliquent que, traditionnellement, les vendettas offraient un moyen d'autodéfense aux familles et il était considéré comme obligatoire de [traduction] « "faire payer par le sang" » l'assassinat d'un membre de la famille (Kurtsikidze et Chikovani 2002, 22-23). L'équipe de recherche souligne qu'en Khevsourétie, la partie vengeresse d'une vendetta avait comme coutume d'incendier la maison et les biens de l'assassin (ibid., 24). En Khevsourétie et en Pshavi, la parenté d'un assassin évitait la famille de la victime, par crainte pour leur vie (ibid.). Chez les Kistes, minorité ethnique formée d'environ 5 000 personnes étroitement apparentées aux Tchétchènes, la famille vengeresse envoie d'abord des représentants chez la famille de l'auteur de l'offense pour annoncer la vendetta avant d'entreprendre quelque mesure que ce soit (ibid., 3, 23). L'autre famille a alors la possibilité de solliciter l'examen de l'affaire par un kkhiel (tribunal traditionnel), qui pourra déterminer si la vendetta est justifiée (ibid.).

Selon plusieurs sources, les vendettas peuvent être déclenchées par un meurtre intentionnel ou accidentel (Jalabadze 2010b, 6; Voell 2010, 6; Bardzimashvili 15 avr. 2010). Le viol constituerait aussi un motif possible à une vendetta (OMCT mai 2006, 54). Il arrive parfois qu'une dispute mineure menant à un meurtre entraîne une vendetta (Jalabadze 2010b, 6; Bardzimashvili 15 avr. 2010; HRIDC 21 janv. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire général du centre des droits de la personne de Tbilissi (Human Rights Center - HRIDC) a expliqué [traduction] « [qu']une vendetta est habituellement lancée parce qu'une partie - avec raison ou non - sent qu'elle a été attaquée, insultée ou trompée par une autre » (HRIDC 21 janv. 2011).

D'après un des universitaires participant au projet de recherche sur la Géorgie, la revanche exercée sur une femme, un enfant ou une personne âgée ou malade a traditionnellement été considérée comme indigne (Jalabadze 2010b, 6). De plus, toute personne fuyant un agresseur peut chercher temporairement refuge dans une église ou en touchant l'âtre de sa maison, ce qui a une signification sacrée en Géorgie (ibid., 7).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un photojournaliste qui a mené des recherches sur les vendettas en Svanétie a expliqué qu'il arrive que l'activité criminelle soit combinée à l'animosité d'une vendetta, lorsque, par exemple, des gangs criminalisés sont constitués de deux familles svanes habituellement opposées (19 janv. 2011). Un article publié en 2005 par l'Institut du reportage sur la guerre et la paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR), organisation à but non lucratif, offre un exemple en ce sens; il y est question d'une vendetta entre deux familles svanes liées au crime organisé, au cours de laquelle une voiture et, par mesure de rétorsion, une maison ont été bombardées, ce qui a fait des blessés graves (21 févr. 2005).

Statistiques

Selon des sources, il n'y a aucune statistique sur les vendettas en Géorgie (chercheur principal 10 janv. 2011; photojournaliste 19 janv. 2011; HRIDC 21 janv. 2011). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le consul de l'ambassade de Géorgie à Washington a affirmé qu'à sa connaissance, il n'y avait pas de statistiques à ce propos et a ajouté que les vendettas étaient [traduction] « très inhabituelles » et rares (Géorgie 12 janv. 2011). D'après le photojournaliste, aucune statistique n'est compilée, car il s'agit d'un sujet [traduction] « tabou » et que les chiffres sont difficiles à déterminer vu l'hésitation des habitants à parler de ce phénomène (19 janv. 2011).

Un article paru en 2002 dans le Guardian fait état de certaines données non confirmées sur les vendettas en Svanétie (30 juill. 2002). D'après un habitant de la région, il y avait au moins 20 familles en vendetta à Mestia, ville principale de la Svanétie; le journaliste du Guardian a aussi entendu parler d'une vendetta dans le village de Becho Marina, qui a fait 22 morts en 10 ans (The Guardian 30 juill. 2002). La Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source faisant état de ces données.

D'après le photojournaliste, il y a eu d'importantes vendettas en Svanétie à la fin des années 1980 et au début des années 1990; ce type de meurtre connaît toutefois une forte baisse depuis 1990 (19 janv. 2011). Il a déclaré qu'à son avis, il est maintenant [traduction] « plutôt rare » qu'il y ait meurtre pour des motifs liés à une vendetta, même s'il existe encore des tensions entre les clans et les familles (photojournaliste 19 janv. 2011). Le secrétaire général du HRIDC, qui a lui aussi affirmé que les meurtres de vendetta étaient moins fréquents, n'avait entendu parler que de quelques cas entre 2000 et 2010 (21 janv. 2011).

Protection de l'État

Aux termes du code criminel de la Géorgie, l'infraction de meurtre prémédité est passible d'une peine d'emprisonnement allant de 7 à 15 ans (Géorgie 1999, art. 108-109).

Selon des sources, les crimes liés aux vendettas sont pris en charge par les forces de l'ordre et l'appareil judiciaire (ibid. 12 janv. 2011; chercheur principal 10 janv. 2011). Le représentant de l'ambassade a affirmé que toute personne se sentant menacée par une vendetta peut demander l'aide de la police dans l'ensemble des régions de la Géorgie, à l'exception des [traduction] « territoires occupés » de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud (Géorgie 12 janv. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur principal à l'Institut d'histoire et d'ethnologie (Institute of History and Ethnology) de Tbilissi, qui a mené des recherches sur le terrain relativement aux vendettas en Géorgie, a expliqué que, bien que les Svanes et les Khevsours ne signalent habituellement pas les crimes à la police et ne sollicitent pas son aide, les meurtres ne sont pas tenus secrets (10 janv. 2011). La police traite l'assassin comme un criminel susceptible d'être poursuivi et emprisonné (chercheur principal 10 janv. 2011). Toutefois, le secrétaire général du HRIDC a précisé que, même si la police enquête sur les cas de vendetta et poursuit les criminels, l'État n'offre aucun mécanisme de protection aux membres des familles impliquées dans les vendettas (21 janv. 2011).

De l'avis du photojournaliste, l'intervention des policiers dans les régions montagneuses de la Géorgie est [traduction] « souvent suffisante » et elle s'est améliorée de beaucoup au cours des cinq dernières années (19 janv. 2011). Il a expliqué que, dans les années 1990, de nombreux criminels ont échappé à la justice en Svanétie et dans les gorges de Pankissi en raison de la corruption policière et de la forte influence des clans criminels y exerçant des activités, et il a ajouté que la situation avait [traduction] « changé radicalement » grâce à la réorganisation et au renforcement du système de police (photojournaliste 19 janv. 2011). Freedom House souligne de même que le rendement de la police géorgienne s'est amélioré depuis que le gouvernement a renvoyé la moitié de son effectif en 2004 dans le cadre de ses efforts visant à endiguer la corruption (Freedom House 2010).

Deux organisations de défense des droits de la personne font toutefois état d'un cas de vendetta qui s'est déroulé en 2005 et pour lequel la police a fait appel à une force composée de 200 policiers, qui, au cours d'une opération visant à arrêter un suspect dans le village de Duisi, dans la vallée de Pankassi, ont tué le suspect et un membre de sa famille, et ont incendié une maison (HRIDC févr. 2008, 18; OMCT mai 2006, 53-54). Le suspect en question était recherché par la police pour avoir blessé un homme qui aurait violé sa femme (ibid.; HRIDC 24 mai 2006). Il se serait lancé à la recherche du présumé violeur, qui avait déménagé (ibid.; OMCT mai 2006, 54). Les deux organisations de défense des droits de la personne ont reproché à la police d'avoir fait preuve d'une force excessive lors de son opération (HRIDC févr. 2008, 18; OMCT mai 2006, 54). Les membres de la famille du suspect tué, qui était d'origine kiste, auraient menacé de se livrer à une vendetta contre la police du fait qu'elle avait tué deux membres de leur famille et qu'elle en avait laissé d'autres sans foyer (HRIDC 24 mai 2006). D'après le HRIDC, la famille a ensuite reçu une compensation financière de la part du gouvernement pour la destruction de la propriété (ibid. févr. 2008, 19).

Médiation

Des sources affirment que, même lorsque le contrevenant est sanctionné par l'entremise du système de justice de l'État, la famille de la victime cherche néanmoins souvent à obtenir revanche (EurasiaNet 8 mars 2010; chercheur principal 10 janv. 2011). Il existe une solution possible par rapport à ce type d'affaires, soit la médiation devant les aînés du village, qui ont comme tradition d'agir comme médiateurs dans des affaires de vendettas et d'autres conflits dans la région (EurasiaNet 8 mars 2010; The Guardian 30 juill. 2002; Jalabadze 2010a, 5).

En Svanétie, les conseils des aînés qui délibèrent sur les cas de meurtres sont formés d'au moins 12 membres (Bardzimashvili 15 avr. 2010), parmi lesquels se trouvent souvent des représentants des deux familles (The Guardian 30 juill. 2002). D'après certaines sources, la compensation matérielle constitue souvent une solution permettant de rendre possible la réconciliation (ibid.; Bardzimashvili 15 avr. 2010; The Guardian 30 juill. 2002; Jalabadze 2010b, 7). Cependant, les parties en cause dans une vendetta ne veulent parfois pas se réconcilier avant que quelques meurtres n'aient été commis de chaque côté (Bardzimashvili 15 avr. 2010; The Guardian 30 juill. 2002). Il arrive que le processus de réconciliation dure plusieurs années (Jalabadze 2010b, 8).

Réinstallation

Des sources affirment qu'aucune vendetta n'est pratiquée à Tbilissi (chercheur principal 10 janv. 2011; photojournaliste 19 janv. 2011) ni dans d'autres villes importantes de la Géorgie (chercheur principal 10 janv. 2011), et la réinstallation dans une autre région de la Géorgie pourrait être une solution possible pour les familles voulant éviter les conséquences d'une vendetta (Voell 2010, 6; chercheur principal 10 janv. 2011; photojournaliste 19 janv. 2011). En revanche, le secrétaire général du HRIDC a maintenu qu'il ne serait pas possible pour les familles en cause dans une vendetta de se réinstaller à Tbilissi et d'y être en sécurité en raison de son accès facile à partir des régions (21 janv. 2011). Le photojournaliste soutient que tout dépend de la situation : d'une part, s'il s'agit d'un homicide volontaire et que la famille de la victime est forte, celle-ci pourrait suivre le meurtrier partout en Géorgie; d'autre part, s'il s'agit d'une affaire où davantage de temps s'est écoulé, la réinstallation pourrait constituer un moyen efficace d'éviter la famille vengeresse (photojournaliste 19 janv. 2011).

Un média et l'un des universitaires participant au projet de recherche font état de certains exemples où des familles ont déménagé loin de leur village afin de parer à de possibles conséquences d'une vendetta (The Guardian 30 juill. 2002; Voell 2010, 8). Cependant, l'affaire mentionnée précédemment concernant un présumé violeur constitue un exemple d'une situation dans laquelle le contrevenant, ayant déménagé de la région pour se protéger, a tout de même été trouvé par la personne voulant se venger (OMCT mai 2006, 54).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bardzimashvili, Temo. 15 avril 2010. « Svaneti in the Snow: No Country for Old Men ». Temo Bardzimashvili's Photo Blog. [Date de consultation : 6 janv. 2011]

Chercheur principal, Institute of History and Ethnology, Tbilissi. 10 janvier 2011. Communication écrite.

Dokumentation Bedrohter Sprachen - Documentation of Endangered Languages (DOBES). S.d. « The Svan Language ». [Date de consultation : 18 janv. 2011]

EurasiaNet. 8 mars 2010. Temo Bardzimashvili. « Georgia: Amid Democratization, Village Elder Tradition Survives in Mountainous Svaneti Region ». [Date de consultation : 6 janv. 2011]

Freedom House. 2010. « Georgia ». Freedom in the World. [Date de consultation : 6 janv. 2011]

Geo-Wonderland.com. S.d. « Svaneti ». [Date de consultation : 7 janv. 2011]

Géorgie. 12 janvier 2011. Ambassade de Géorgie, Washington, DC. Entretien téléphonique avec le consul.

_____. 1999. Criminal Code of Georgia. (Legislationline). [Date de consultation : 5 janv. 2010]

The Guardian [Londres, Royaume-Uni]. 30 juillet 2002. Nick Paton Walsh. « The Valley of Death - A Remote Community in Georgia Is Being Torn Apart by a String of Murderous Family Feuds ». (Factiva)

Human Rights Center (HRIDC), Tbilissi, Géorgie. 21 janvier 2011. Communication écrite avec le secrétaire général.

_____. Février 2008. The Big Eviction: Violations of Property Rights in Georgia. [Date de consultation : 4 janv. 2011]

_____. 24 mai 2006. Gela Mtivlishvili. « Threat of Blood Feud in Pankisi ». [Date de consultation : 6 janv. 2011]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 21 février 2005. Gocha Mindzhoraya. « Georgia: Doubts over New Crime Crackdown ». [Date de consultation : 4 janv. 2011]

Jalabadze, Natia. 2010a. « The Resurgence of Blood Feud in the Georgian Lowlands ». Document de travail no 5 affiché sur le blogue du projet de recherche The Revitalisation of Traditional Law in the Republic of Georgia. Document présenté dans le cadre d'un atelier sur le projet, Tbilissi, Géorgie, 16 septembre 2009. [Date de consultation : 3 janv. 2011]

_____. 2010b. « The Custom of Blood Feud in Georgia: Aggression and Culture ». Document présenté lors de la 11e conférence biennale de l'Association européenne des anthropologues sociaux tenue à Maynooth, en Irelande, du 24 au 27 août 2010. (Document fourni par l'auteur dans le cadre d'une communication écrite.)

Kurtsikidze, Shorena et Vakhtang Chikovani. 2002. Georgia's Pankisi Gorge: An Ethnographic Survey. (Série de documents de travail dans le cadre du programme d'études soviétiques et postsoviétiques de Berkeley). [Date de consultation : 6 janv. 2011]

Minority Rights Group International (MRG). 2002. Anna Matveeva. The South Caucasus: Nationalism, Conflict and Minorities. [Date de consultation : 6 janv. 2011]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Mai 2006. Human Rights Violations in Georgia. Alternative Report to the United Nations Committee Against Torture. Including the Committee's Concluding Observations, 36th Session. (Nations Unies - Refworld) [Date de consultation : 4 janv. 2011]

Photojournaliste. 19 janvier 2011. Communication écrite.

Voell, Stéphane. 2010. « Practice of Traditional Law in Svan Villages in Kvemo Kartli, Georgia ». Document de travail no 7 affiché sur le blogue du projet de recherche The Revitalisation of Traditional Law in the Republic of Georgia. [Date de consultation : 3 janv. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la police de la Géorgie et de deux ONG régionales ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Central Asia - Caucasus Analyst [Washington], European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, International Crisis Group (ICG), Interpol, Jamestown Foundation, Jane's Intelligence Review [Alexandria, Virginie], Nations Unies - Refworld, Open Society Foundation - Géorgie, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Transitions Online [Prague].