Tunisie : pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 11 September 2008 |
| Citation / Document Symbol | TUN102956.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Tunisie : pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire, 11 September 2008, TUN102956.F, available at: https://www.refworld.org/docid/492ac79514.html [accessed 22 May 2023] |
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Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 10 septembre 2008, un représentant du consulat de Tunisie à Montréal a réitéré des propos tenus lors d'un précédent entretien téléphonique en date du 18 septembre 2006 concernant les pénalités en cas de refus d'effectuer le service militaire, à savoir qu'on ne peut pas répondre dans l'absolu et que c'est au cas par cas. Aucune information additionnelle sur les pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Tunisie. 10 septembre 2008. Consulat de Tunisie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 18 septembre 2006. Consulat de Tunisie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.
