Iraq : information sur la situation des chrétiens dans le Nord du pays, dans la région du Kurdistan et à Bagdad, y compris les incidents de violence et les déplacements; la protection offerte par le gouvernement (2010-2013)

1. Population chrétienne en Iraq

Des sources signalent que la majorité des chrétiens sont membres de l'Église chaldéenne (Portes ouvertes France [2013]; IILHR mai 2013, 9; É.-U. 20 mai 2013, 2), que le Département d'État des États-Unis décrit comme une [traduction] « église catholique orientale » (ibid.). Des sources donnent diverses descriptions de la population chrétienne iraquienne, précisant qu'elle est entre autres composée :

d'Assyriens orthodoxes (ibid. avr. 2013, 88), ou de membres de l'Église assyrienne de l'Orient (Portes ouvertes France [2013]; É.-U. 20 mai 2013, 2), qui, selon une source, est une église orthodoxe (Portes ouvertes France [2013]);

d'Arméniens (ibid.; IILHR mai 2013, 9), y compris des catholiques et des orthodoxes (É.-U. 2013, 88);

de Syriens catholiques (MRG 2010, 5; É.-U. avr. 2013, 88);

de Syriens orthodoxes (ibid.; MRG 2010, 5);

de nestoriens catholiques (ibid.);

d'anglicans et d'autres protestants (É.-U. 20 mai 2013, 2);

d'environ 5 000 chrétiens évangéliques (ibid.).

De 2010 à 2013, des dirigeants de la collectivité locale ont fourni différentes estimations du nombre de chrétiens en Iraq : moins de 400 000 (Al-Hayat 21 août 2013); environ 500 000 (É.-U. avr. 2013, 88); 700 000 (Nations Unies janv. 2011, 42); et de 400 000 à 850 000 (É.-U. 20 mai 2013, 2). Des sources soulignent que le nombre de chrétiens a grandement diminué; il y en avait environ 1,4 million en 1987 (IILHR mai 2013, 7, note 203) ou 1,2 million au début des années 1990 (Portes ouvertes France [2013]). Plus de la moitié des chrétiens iraquiens auraient fui le pays depuis le début de la guerre en Iraq en 2003 (The New York Times 30 déc. 2010; Human Rights Watch 23 févr. 2010; Al-Hayat 21 août 2013).

D'après la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF), c'est dans le Nord de l'Iraq, en particulier la région de la plaine de Ninive du gouvernorat de Ninawa, que se trouve le berceau des chrétiens iraquiens (É.-U. avr. 2013, 89). Un rapport publié par la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) explique que la plaine de Ninive est [traduction] « une région vaguement définie au nord et à l'ouest de Mossoul qui comprend habituellement les districts d'al-Hamdaniya, d'al-Shikhan et de Tilkaif et où les chrétiens, les Shabaks, les yézidis et les Kurdes forment la majeure partie de la population » (Nations Unies janv. 2011, 41, note 126). Des sources font aussi remarquer qu'il y a des communautés chrétiennes à Kirkouk et à Mossoul [Nord de l'Iraq], à Bassora [Sud de l'Iraq; également orthographié Bassorah], et à Bagdad (IILHR mai 2013, 77; Portes ouvertes France 19 oct. 2011). Des chrétiens vivent aussi dans les trois gouvernorats de la Région semi-autonome du Kurdistan - Dahûk, Erbil, et Souleimniye [aussi orthographié Souleimanye] (IILHR mai 2013, 78; Nations Unies janv. 2011, 43). Selon l'Institute for International Law and Human Rights (IILHR), ONG ayant des bureaux à Washington et à Bruxelles qui soutient le développement des droits de la personne et la primauté du droit dans les États où la démocratie est au stade embryonnaire (mai 2013, 24), un tiers des chrétiens en Iraq vivent dans la région du Kurdistan (mai 2013, 78). On peut lire dans le Toronto Star qu'il y a environ 160 000 chrétiens au Kurdistan (2 févr. 2013).

1.1 Déplacement interne

Des sources font remarquer que des milliers de chrétiens ont quitté l'Iraq pour aller vivre au Kurdistan, en particulier depuis l'attaque dont une église de Bagdad a fait l'objet en octobre 2010 (The New York Times 30 déc. 2010; Portes ouvertes France [2013]). D'après Portes ouvertes France, organisation faisant partie du réseau international Portes ouvertes (Open Doors), qui soutient les communautés chrétiennes qui « manquent de liberté religieuse » dans plus de 60 pays (Portes ouvertes France s.d.), un grand nombre de chrétiens continuent de fuir Bagdad, Bassora, Kirkouk et Mossoul pour aller s'installer au Kurdistan (ibid. 19 oct. 2011), où ils sont considérés comme des déplacés internes (ibid. [2013]).

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) fait observer qu'environ 683 familles chrétiennes, ou 4 098 personnes, ont été forcées de quitter Mossoul au cours d'une seule semaine en février 2010, après que des groupes armés inconnus eurent attaqué et assassiné des chrétiens (Nations Unies 28 févr. 2010). Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fait état du fait que 866 familles chrétiennes ont quitté Mossoul dans la période précédant les élections du 7 mars 2010 en raison des actes de violence ou des menaces de violence contre les chrétiens (ibid. 2011, 42). La MANUI précise qu'un grand nombre de chrétiens auraient quitté Mossoul afin d'aller vivre dans la plaine de Ninive (ibid.).

En 2013, l'IILHR a signalé une [traduction] « augmentation exponentielle du nombre de chrétiens et de membres d'autres minorités qui ont déménagé dans le Nord de l'Iraq » (mai 2013, 78). On peut lire dans le Toronto Star qu'il y a approximativement 35 000 chrétiens déplacés au Kurdistan (2 févr. 2013).

La MANUI a souligné en juin 2013 que la ville de Bassora comptait 400 familles chrétiennes, mais que leur nombre est en [traduction] « constante » diminution (22).

2. Aperçu de la situation

Aux termes de l'article 2 de la constitution de l'Iraq, l'islam est la religion officielle de l'État ainsi que le fondement du droit iraquien (Iraq 2005, art. 2). De plus, l'article 2 [traduction] « garantit les pleins droits religieux à la liberté des croyances et des pratiques religieuses de tous les individus, comme les chrétiens, les yézidis et les mandéens sabéens » (ibid.).

En 2013, l'Index mondial de persécution de Portes ouvertes, qui est un classement des 50 pays où les chrétiens sont [version française de Portes ouvertes France] « le plus persécutés en raison de leur foi » (Open Doors s.d.), a placé l'Iraq au quatrième rang des pays où les chrétiens sont les plus exposés à la « persécution » (Portes ouvertes France [2013]).

Des sources font remarquer que des chrétiens iraquiens sont la cible d'attaques depuis le début de l'invasion de l'Iraq menée par les États-Unis en 2003 (MRG 2010, 6; The New York Times 30 déc. 2010; Human Rights Watch nov. 2009, 31). Les chrétiens iraquiens seraient pris pour cible par des groupes armés en raison de leur association ou leurs liens présumés avec l'Occident (IILHR mai 2013, 79; Human Rights Watch nov. 2009, 31). Cependant, Human Rights Watch souligne que des criminels organisés prétendent parfois être des djihadistes qui s'opposent aux chrétiens, même si [traduction] « l'extorsion et le vol constituent leur véritable motivation » (ibid.). Par ailleurs, l'IILHR fait observer que les groupes armés qui tuent ou enlèvent des chrétiens [pour des raisons idéologiques] peuvent également les voler en vue de se faire de l'argent (mai 2013, 79). De plus, AsiaNews écrit que des chrétiens dans le Nord de l'Iraq sont assassinés et enlevés [traduction] « à des fins d'extorsion » et se sont également « retrouvés pris dans les tirs croisés entre les Arabes, les Turkmènes et les Kurdes qui luttent pour obtenir le pouvoir et le contrôle sur les riches ressources pétrolières de la région » (7 janv. 2013).

Selon une étude menée en 2010 par Minority Rights Group International (MRG) et à laquelle ont participé entre autres 76 Assyro-Chaldéens de Mossoul, Dohûk, Kirkouk et Bagdad (MRG 2010, 11), 90 p. 100 des Assyro-Chaldéens avaient fait l'objet de [traduction] « menaces continues » motivées par une animosité ethnique ou religieuse (ibid., 14). Environ 50 p. 100 avaient le sentiment d'être en sécurité dans leurs lieux de culte (ibid., 16), et approximativement 60 p. 100 se sentaient libres de participer à des activités religieuses (ibid., 17).

3. Incidents de violence

3.1 Incidents de violence en 2010

D'après le ministère des Droits de la personne (Ministry of Human Rights - MoHR) de l'Iraq, 83 chrétiens ont été tués et 188 ont été blessés en 2010 en raison de la [traduction] « violence ethnique » (Nations Unies janv. 2011, 41). La Hammurabi Human Rights Organization (HHRO), une ONG iraquienne à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle dont le siège est à Bagdad, mais qui a des bureaux partout dans le pays (s.d.), signale que 92 chrétiens ont été tués au cours de la même année (2011, 12). Au dire de la MANUI, il y a eu des [traduction] « dizaines » d'attaques contre des chrétiens à Mossoul et dans la plaine de Ninive, des engins explosifs improvisés et des armes légères ayant été utilisés dans la plupart des cas, et des chrétiens reçoivent « [continuellement] des menaces anonymes » par téléphone ou par lettre (Nations Unies janv. 2011, 41).

Des sources ont fait état de divers actes de violence commis contre des chrétiens en 2010, dont les suivants :

En février 2010, au moins huit chrétiens ont été tués à Mossoul lors d'attaques qui, semble-t-il, étaient fondées sur des motifs politiques (Human Rights Watch 23 févr. 2010; World Watch Monitor 5 mars 2010). Parmi les victimes, il y avait un chrétien et ses deux fils, qui ont été tués dans leur domicile (ibid.; Human Rights Watch 23 févr. 2010). Selon la MANUI, des chefs chrétiens croyaient que les attaques visaient à empêcher les chrétiens de voter aux élections parlementaires du 5 mars 2010 (Nations Unies janv. 2011, 42).

En mai 2010, des autobus qui conduisaient des étudiants chrétiens à l'Université de Mossoul ont été la cible d'une attaque à la bombe qui a causé la mort d'au moins un passant (World Watch Monitor 5 mai 2010; AFP 2 mai 2010; Nations Unies janv. 2011, 41). Une source signale que 100 étudiants ont été blessés (ibid.), alors qu'une autre fait état de 160 blessés, dont 50 étudiants (World Watch Monitor 5 mai 2010). La source d'information chrétienne World Watch Monitor explique que les trois autobus appartenaient à l'évêché syrien catholique, qui offrait un service de transport en autobus à 1 000 étudiants chrétiens, principalement des déplacés internes, afin que ceux-ci puissent se rendre à l'université à partir des villes avoisinantes (ibid.). Elle ajoute que le convoi était escorté par deux voitures de l'armée iraquienne (ibid.).

En octobre 2010, des [traduction] « extrémistes » armés ont pris d'assaut l'église catholique Notre-Dame du Salut (Sayidat al-Nejat) à Bagdad et ont retenu au moins 120 personnes en otage (Nations Unies janv. 2011, 42; Reuters 1er nov. 2010; The Majalla 24 sept. 2013). Des sources soulignent que l'État islamique d'Iraq (Islamic State of Iraq), un [traduction] « groupe extrémiste lié à Al-Qaïda », a revendiqué l'attaque (New York Times 30 déc. 2010; Nations Unies 4 nov. 2010). La MANUI précise que 41 civils à l'intérieur de l'église ont été tués, ainsi que 7 policiers et 5 passants (ibid. janv. 2011, 42). MRG signale que 56 chrétiens et 2 prêtres ont été tués (sept. 2013, 202).

Le 30 décembre 2010, 2 personnes ont été tuées et au moins 13 autres ont été blessées lorsque des bombes ont été lancées sur des résidences de chrétiens à Bagdad (Nations Unies janv. 2011, 41; The New York Times 30 déc. 2010). On peut lire dans le New York Times que dix bombes ont été lancées durant l'attaque et que les victimes étaient toutes des chrétiens (ibid.).

3.2 Incidents de violence en 2011

Le ministère des Droits de la personne de l'Iraq a souligné que 14 chrétiens ont été tués lors [traduction] « [d'] actes ciblés » en 2011 (Nations Unies mai 2012, 30). La HHRO a fait état du meurtre de 13 chrétiens à Bagdad, à Mossoul, à Kirkouk et à Bassora, ainsi que de l'enlèvement de 6 chrétiens à Kirkouk et de 1 chrétien à Erbil (HHRO 2011, 14). Des sources font également état d'attaques contre des églises à Kirkouk (ibid., 15; MRG juin 2012), tout comme à Bagdad et à Dohûk (HHRO 2011, 15).

Diverses sources font observer que des entreprises de chrétiens et de yézidis ont été la cible d'une série d'attaques dans le gouvernorat de Dohûk [région du Kurdistan] en décembre 2011 (MRG juin 2012; Nations Unies mai 2012, 32; É.-U. 20 mai 2013, 7). Il ressort de l'International Religious Freedom Report for 2012 du Département d'État des États-Unis qu'entre 300 et 1 000 émeutiers ont incendié et détruit des dizaines d'entreprises appartenant à des chrétiens et à des yézidis (ibid.). La HHRO fait remarquer que [traduction] « des centaines d'extrémistes kurdes » ont détruit plus de 40 immeubles lors des attaques (2011, 19). Pour sa part, la MANUI signale que les émeutes se voulaient [traduction] « [l'] expression d'une indignation envers les établissements qui promeuvent des pratiques considérées comme non conformes à l'islam » (Nations Unies mai 2012, 32).

3.3 Incidents de violence en 2012

D'après le rapport de l'USCIRF sur les événements survenus en 2012, les minorités religieuses n'ont été la cible d'aucune attaque violente d'envergure ayant entraîné des décès ou des blessures (É.-U. avr. 2013, 89). L'USCIRF a été informée que deux chrétiens ont été tués et deux autres ont été enlevés en 2012 (ibid.). Cependant, il ressort de l'International Religious Freedom Report for 2012 que, selon une organisation locale de défense des droits de la personne qui n'a pas été nommée, il y a eu 5 meurtres, 5 enlèvements, 12 tentatives de meurtre et 17 autres attaques visant des chrétiens en Iraq (20 mai 2013, 14). La MANUI fait état du meurtre d'un dirigeant de la collectivité et d'un enlèvement, tous deux survenus à Kirkouk (Nations Unies juin 2013, 21).

En septembre 2012, la Cathédrale catholique chaldéenne du Sacré-Coeur (Chaldean Catholic Sacred Heart Cathedral) a été la cible d'une attaque à la bombe, mais il n'y a eu aucune victime (É.-U. avr. 2013, 89; MRG sept. 2013, 202). Le Département d'État des États-Unis a néanmoins précisé qu'en raison des dommages substantiels qui lui ont été causés, l'église ne pouvait plus être fréquentée (É.-U. 20 mai 2013, 10). La même source signale que trois autres églises ont été la cible d'attaques en 2012 (ibid.).

L'USCIRF, qui cite un rapport de Portes ouvertes, souligne que 20 familles chrétiennes à Mossoul ont reçu des lettres de menaces leur enjoignant de quitter leur domicile (ibid. avr. 2013, 89). MRG fournit des renseignements qui vont dans le même sens que ceux contenus dans ce rapport (sept. 2013, 202). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis, un groupe militant connu sous le nom Brigade du droit chemin (Brigade of the Straight Path) a ordonné aux chrétiens de Mossoul de partir, sans quoi ils seraient tués; le gouvernement a réagi en renforçant temporairement la sécurité dans les quartiers chrétiens (É.-U. 19 avr. 2013, 47).

3.4 Incidents de violence en 2013

En janvier 2013, une enseignante dans une école chaldéenne de Mossoul a été tuée; on lui a tranché la gorge (AsiaNews.it 7 janv. 2013; É.-U. avr. 2013, 89). En avril 2013, Portes ouvertes a signalé que ses travailleurs sur le terrain en Iraq avaient reçu des documents et des menaces selon lesquels les islamistes voulaient chasser les chrétiens et faire de l'Iraq un pays entièrement musulman (24 avr. 2013).

En septembre 2013, une bombe a explosé au domicile d'un politicien chrétien à Rafigayn [aussi orthographié Rafidayn] dans la province de Kirkouk (AsiaNews.it 23 sept. 2013; World Watch Monitor 22 oct. 2013). La source d'information chrétienne AsiaNews.it précise que 50 personnes ont été blessées et que les autorités attribuent la responsabilité de l'attaque aux partis islamistes qui s'opposent aux politiques du chef du gouvernement régional du Kurdistan (Kurdistan Regional Government - KRG) (23 sept. 2013). World Watch Monitor signale que 19 personnes ont été blessées, y compris trois des enfants du politicien (22 oct. 2013). La même source fait observer que cette attaque, en plus des attentats à la bombe commis par Al-Qaïda à Erbil au cours des derniers mois, montre que le Nord de l'Iraq [traduction] « n'est plus sûr pour les chrétiens » (World Watch Monitor 22 oct. 2013).

Le jour de Noël, une bombe a explosé près d'une église catholique à Bagdad après un service religieux (Reuters 25 déc. 2013; The Christian Post 26 déc. 2013). Reuters a précisé qu'au moins 34 personnes ont été tuées (25 déc. 2013). D'autres médias ont souligné qu'au moins 38 personnes ont alors été tuées, et qu'au moins 52 personnes ont été blessées dans l'explosion à l'église et lors d'un autre attentat à la bombe survenu le même jour dans un marché d'un quartier chrétien (The Christian Post 26 déc. 2013; Al Jazeera 26 déc. 2013).

4. Traitement que les autorités réservent aux chrétiens, y compris la protection offerte

On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2012 du Département d'État des États-Unis que le Conseil des dirigeants de l'Église chrétienne en Iraq (Council of Iraqi Christian Church Leaders) est un groupe quasi gouvernemental dont les représentants appartiennent aux 14 églises officiellement reconnues (É.-U. 20 mai 2013, 5). Le Conseil exige que tous les groupes chrétiens s'enregistrent auprès de lui (ibid.). Au Parlement de l'Iraq, cinq sièges sont réservés à des représentants chrétiens de Bagdad, Ninive, Kirkouk, Erbil et Dahûk (ibid., 4; Nations Unies janv. 2011, 40).

Le Département d'État des États-Unis affirme que le gouvernement gère trois waqfs [dotations religieuses] par l'entremise du cabinet du premier ministre, dont un réservé aux chrétiens et aux autres minorités religieuses (É.-U. 20 mai 2013, 5). Dans le cadre des waqfs, une aide financière gouvernementale est accordée pour l'entretien et la protection des sites religieux (ibid.).

D'après la MANUI, à la suite des actes de violence commis contre des chrétiens en 2010, le Parlement de l'Iraq a mis sur pied un comité parlementaire chargé de faire des recommandations au gouvernement afin d'améliorer la protection des minorités (janv. 2011, 41). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la mise en oeuvre des recommandations du comité.

L'IILHR fait remarquer que le gouvernement de l'Iraq a déployé des [traduction] « efforts importants » pour protéger les églises et autres sites religieux en 2011 (mai 2013, 80). La HHRO déclare également que le gouvernement a [traduction] « fait des efforts considérables » afin de protéger les églises en faisant installer des murets de béton autour desquels des gardes assurent une surveillance (HHRO 2011, 7). L'organisation signale que huit églises ont néanmoins été la cible d'attaques à Kirkouk et à Bagdad en 2011 (ibid.). On peut aussi lire dans l'International Religious Freedom Report for 2012 des États-Unis que les mesures de protection touchant les églises ont été accrues à Pâques et à Noël (É.-U. 20 mai 2013, 9). Il ressort du même rapport que, selon le ministère des Droits de la personne, les forces de sécurité ont escorté chaque jour 1 300 étudiants chrétiens d'al-Hamdaniya à leurs écoles à Mossoul et ont augmenté les patrouilles de nuit dans les quartiers chrétiens de Mossoul (ibid., 11). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Il est écrit dans l'International Religious Freedom Report for 2012 que des [traduction] « atteintes à la liberté de religion de la part du gouvernement, y compris des arrestations et des détentions, ainsi que des cas de restrictions et de discrimination fondées sur la religion » ont été signalés (ibid., 6). L'USCIRF souligne que, en septembre 2012, les forces de sécurité iraquiennes ont effectué des descentes dans des débits de boisson appartenant à des minorités à Bagdad; ils ont agressé des clients et des membres du personnel et ont endommagé des biens (ibid. avr. 2013, 91). L'International Religious Freedom Report for 2012 conclut néanmoins que le gouvernement a respecté la liberté de religion de [traduction] « la grande majorité des citoyens » (ibid. 20 mai 2013, 6).

Trois personnes ont été condamnées à mort et une personne a été condamnée à 20 ans d'emprisonnement pour avoir pris part à l'attaque dont l'église Notre-Dame du Salut a été la cible à Bagdad en octobre 2010 (MRG juin 2012, 201; É.-U. 2013, 89). L'USCIRF précise que les trois personnes condamnées à mort ont été exécutées en février 2012 (ibid.). MRG écrit que les peines s'écartent [traduction] « [d'] une tradition d'impunité quasi totale en ce qui concerne les attaques à grande échelle contre les communautés minoritaires en Iraq » (juin 2012, 201). L'USCIRF a également conclu que, à l'exception des peines infligées dans le cas de l'attaque contre l'église, le gouvernement a [traduction] « réalisé peu de progrès » au regard des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes « à caractère religieux » commis contre les minorités (É.-U. avr. 2013, 89).

Selon la HHRO, le gouvernement a été jusqu'ici incapable d'offrir une protection [traduction] « étendue et complète » aux minorités religieuses en réformant les politiques et le cadre institutionnel, ainsi qu'en trouvant des solutions en ce qui a trait à la « faible » représentation politique, à l'absence de justice pénale, à la « discrimination » dans le domaine de l'emploi, et aux mécanismes de responsabilisation et de sanctions « inefficaces » (2011, 26). On peut lire dans un article publié en 2013 par The Majalla, une revue de Londres qui est la propriété de la Société saoudienne de recherche et d'édition (Saudi Research and Publishing Company) et qui couvre les affaires politiques dans le monde arabe (7 mars 2011), que le gouvernement de l'Iraq a déclaré son appui à la communauté chrétienne, mais [traduction] « n'a offert aucune véritable protection » (24 sept. 2013). Par ailleurs, MRG écrit dans son rapport annuel 2013 que les communautés minoritaires ne possèdent pas leurs propres milices et qu'elles n'obtiennent pas [traduction] « des autorités la protection nécessaire » (sept. 2013, 201).

4.1 Nord de l'Iraq et Kurdistan iraquien

L'USCIRF signale que les minorités religieuses, y compris les Assyro-Chaldéens et les autres chrétiens, font l'objet de [traduction] « discrimination, [de] marginalisation et [de] négligence officielles », particulièrement dans les régions du Nord de l'Iraq que tant le gouvernement de l'Iraq que le KRG voudraient avoir sous leur contrôle (É.-U. avr. 2013, 85).

D'après la MANUI, le KRG [traduction] « a activement pris des mesures pour protéger » les centaines de chrétiens déplacés qui ont fui au Kurdistan après l'attaque dont une église de Bagdad a été la cible en octobre 2010 (Nations Unies janv. 2011, 42). Elle souligne cependant qu'en raison des ressources limitées, de nombreux chrétiens trouveraient difficile de régulariser leur statut de résident et d'avoir accès aux programmes de sécurité sociale, à l'emploi et à l'éducation (ibid.). Le KRG aurait aussi permis à des étudiants chrétiens d'autres régions de l'Iraq de fréquenter les écoles du Kurdistan (ibid. mai 2012, 32).

Il ressort de l'International Religious Freedom Report for 2012 des États-Unis, qui cite l'archevêque de l'Église arménienne d'Amérique (Armenian Church of America), que le KRG a fait bon accueil aux chrétiens nouvellement arrivés et que les chrétiens étaient [traduction] « "à l'aise" » dans la région du Kurdistan (É.-U. 20 mai 2013, 11). On peut lire dans le même rapport que des cas où le gouvernement a porté atteinte à la liberté de religion ont été signalés, mais que le KRG respecte généralement la liberté de religion (ibid., 6). On peut également lire dans ce rapport que le KRG a versé une compensation aux Chaldéens, aux Syriaques et aux yézidis dont les biens ont été détruits lors des émeutes de décembre 2011 à Dahûk, après avoir constaté que les forces de sécurité et les administrateurs provinciaux avaient été [traduction] « "négligents" » en omettant de contenir la violence (ibid., 7).

5. Accès au logement, à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services

La HHRO fait remarquer que les maisons et les biens de nombreux chrétiens ont été contrôlés ou occupés [traduction] « de force » par d'autres dans certains districts de Bagdad et de Mossoul (2011, 8). L'IILHR écrit également que, d'après des dirigeants de la communauté chrétienne, des chrétiens ont vu leurs propriétés être confisquées dans le Nord de l'Iraq et à Bagdad en 2011 et en 2012 (IILHR mai 2013, 81-82). Ils n'auraient pas obtenu la valeur marchande pour leurs propriétés et ils n'avaient aucun droit d'appel (ibid.). Par ailleurs, des sources font observer que certains chrétiens ont été forcés de vendre leur maison à bas prix (HHRO 2011, 8; MRG sept. 2013, 202), subissant de la pression de la part de [traduction] « militants », selon MRG (ibid.). L'International Religious Freedom Report for 2012 souligne que le gouvernement de l'Iraq et le KRG ont [traduction] « déraisonnablement retardé » la restitution des terres confisquées aux chrétiens et aux églises sous le régime précédent (É.-U. 20 mai 2013, 7).

D'après l'enquête que MRG a menée en 2010 sur les minorités, environ 54 p. 100 des Assyro-Chaldéens ont dit avoir été victimes de discrimination religieuse lorsqu'ils ont voulu obtenir des services de santé, et 65 p. 100 ont affirmé avoir fait l'objet de discrimination religieuse dans le domaine de l'emploi au sein des institutions de l'État (MRG 2010, 25, 26). MRG a également constaté dans une enquête menée en 2011 que les minorités en Iraq ont fait état de [traduction] « problèmes considérables » au moment d'avoir accès à l'emploi, aux soins de santé et à l'éducation (ibid. juin 2012, 200). Des sources signalent que, dans certaines écoles, les étudiants chrétiens n'ont pas été autorisés à être exemptés des cours sur l'islam (IILHR mai 2013, 81; HHRO 2011, 7). Le Département d'État des États-Unis précise aussi que la discrimination religieuse dans le domaine de l'éducation constitue un problème (20 mai 2013, 13).

Des sources font remarquer que des pressions sont exercées sur certaines chrétiennes pour qu'elles portent le hidjab (ibid.; IILHR mai 2013, 81). Selon l'IILHR, les femmes subissent des pressions particulièrement à Mossoul et dans les quartiers conservateurs de Bagdad, mais ces pressions ne seraient [traduction] « ni uniformes ni systématiques » (ibid.). La HHRO explique que le [traduction] « harcèlement » concernant le port du hidjab dépend entièrement de la ville, du district ou du milieu de travail, et que les femmes subissent « directement des pressions » à certains endroits alors que ce n'est pas le cas ailleurs (2011, 8). Deux employées du gouvernement auraient été forcées d'aller travailler dans un autre bureau parce qu'elles refusaient de porter le hidjab (É.-U. 20 mai 2013, 13; HHRO 2011, 8).

Portes ouvertes France souligne que, dans la région du Kurdistan, les chrétiens déplacés font face à un taux de chômage élevé, sont mal logés, et ont difficilement accès à l'éducation, surtout aux études universitaires, aux soins de santé et aux rations mensuelles de nourriture à cause de « problèmes administratifs et de discrimination » de la part des fonctionnaires kurdes ([2013]). Par ailleurs, le Toronto Star écrit dans un article de 2013 que les chrétiens qui ont fui au Kurdistan [traduction] « se heurtent à une absence de possibilités économiques, ainsi qu'à des barrières linguistiques et culturelles, et [...] ne bénéficient pas d'une protection politique adéquate » (2 févr. 2013). On peut lire dans la revue The Majalla que les coûts de location ont doublé en 2010 et en 2011 dans les villes d'Erbil et d'Anikwa au Kurdistan, où de nombreux chrétiens déplacés vivent, et que de nombreux chrétiens sont hébergés dans des églises et des monastères parce qu'ils n'ont pas les moyens de louer un logement (24 févr. 2013).

L'IILHR fait également remarquer que des pressions sont exercées sur certains chrétiens afin qu'ils apprennent le kurde dans les écoles du Nord (mai 2013, 81). D'après la revue The Majalla, les étudiants chrétiens ont de la difficulté à s'intégrer dans les écoles kurdes en raison du programme scolaire différent et de la barrière linguistique arabe-kurde (24 sept. 2013).

Contrairement à ce qui précède, l'International Religious Freedom Report for 2012 des États-Unis, qui cite l'archevêque de l'Église arménienne d'Amérique, signale que le KRG a construit des églises, des écoles et des centres communautaires chrétiens pour les chrétiens déplacés (20 mai 2013, 11).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Christian Science Monitor; ecoi.net; États-Unis - Office of the Special Inspector General for Iraq Reconstruction; Freedom House; International Crisis Group; Niqash; Société pour les peuples menacés; United States Institute of Peace.