Haïti: information sur la signification des lettres RL faisant partie du code alphanumérique apparaissant sur les passeports (2016-septembre 2017)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 25 September 2017 |
| Citation / Document Symbol | HTI105997.F |
| Related Document(s) | Haiti: Meaning of the letters "RL" in the alphanumeric passport code (2016-September 2017) |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Haïti: information sur la signification des lettres RL faisant partie du code alphanumérique apparaissant sur les passeports (2016-septembre 2017) , 25 September 2017, HTI105997.F, available at: https://www.refworld.org/docid/59ef17a44.html [accessed 19 May 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a affirmé que les lettres « RL », faisant partie du code alphanumérique apparaissant sur un passeport haïtien, signifient que le passeport « a été sollicité et délivré » pour le consulat d'Haïti à Orlando dans le Orange County dans l'État de la Floride (Haïti 21 sept. 2017).
La représentante a affirmé que les lettres « TA » sont utilisées pour les passeports sollicités et délivrés pour Ottawa, alors que les lettres « ML » sont utilisées pour Montréal (ibid.). Pour de plus amples renseignements sur le code alphanumérique apparaissant sur les passeports haïtiens, veuillez consulter les réponses HTI103594 d'octobre 2010 et HTI103241 d'août 2009.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Haïti. 21 septembre 2017. Ambassade à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.
