Afrique du Sud : information indiquant si le gouvernement de l'Afrique du Sud et son système de protection des réfugiés considèrent que les demandeurs d'asile kényans ont besoin de protection; information sur les statistiques de 2000 à 2006 sur le nombre de demandes d'asile présentées par des Kényans en Afrique du Sud, y compris les taux d'acceptation et de refus et information sur les motifs d'acceptation et de refus
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 26 June 2008 |
| Citation / Document Symbol | ZAF102811.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Afrique du Sud : information indiquant si le gouvernement de l'Afrique du Sud et son système de protection des réfugiés considèrent que les demandeurs d'asile kényans ont besoin de protection; information sur les statistiques de 2000 à 2006 sur le nombre de demandes d'asile présentées par des Kényans en Afrique du Sud, y compris les taux d'acceptation et de refus et information sur les motifs d'acceptation et de refus, 26 June 2008, ZAF102811.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/49b92aa41e.html [accessed 4 June 2023] |
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Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information indiquant si le gouvernement de l'Afrique du Sud et son système de protection des réfugiés considèrent que les demandeurs d'asile kényans ont besoin de protection.
Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 publiés par le département d'État (Department of State) des États-Unis, on peut lire que la loi de l'Afrique du Sud [traduction] « offre une définition plus large du statut de réfugié » que celle de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du protocole de 1967 (11 mars 2008, sect. 2.d). La loi sud-africaine se base plutôt sur la définition figurant dans la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, adoptée en 1969 par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) (ibid.), selon laquelle le terme « réfugié » comprend :
[version française de l'OUA]
toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité (OUA 10 sept. 1969, art. 1.2).
L'Afrique du Sud et le Kenya sont tous deux signataires de la Convention de 1969 (OUA 10 sept. 1969).
D'après le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en 2006, 544 Kényans ont présenté une demande d'asile en Afrique du Sud (Nations Unies déc. 2007). Cette même année, 42 demandes ont été refusées et 8 ont été acceptées (ibid.). Le HCR fournit l'information additionnelle suivante sur les demandeurs d'asile kényans en Afrique du Sud dans son 2005 UNHCR Statistical Yearbook :
Année Nombre de demandeurs d'asile 2000 59 2001 40 2002 9 224 2003 473 2004 454 2005 325
(Nations Unies avr. 2007)
Selon le Comité américain pour les réfugiés et les immigrants (U.S. Committee for Refugees and Immigrants – USCRI), l'Afrique du Sud a accueilli environ 2 100 réfugiés et demandeurs d'asile kényans en 2006 (USCRI 2007), 10 400 en 2005 (ibid. 2006), 10 100 en 2004 (ibid. 2005) et 9 000 en 2003 (ibid. 2004).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les motifs d'acceptation et de refus.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
États-Unis. 11 mars 2008. Department of State. « South Africa ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007.
Nations Unies. Décembre 2007. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). UNHCR Statistical Yearbook 2006.
_____. Avril 2007. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Kenya ». UNHCR Statistical Yearbook 2005.
Organisation de l'unité africaine (OUA). 10 septembre 1969. « Convention Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa ». (Refmonde)
U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2007. « South Africa ». World Refugee Survey.
_____. 2006. « South Africa ». World Refugee Survey.
_____. 2005. « South Africa ». World Refugee Survey.
_____. 2004. « South Africa ». World Refugee Survey.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le représentant de district du bureau d'accueil des réfugiés de Pretoria et un représentant du haut-commissariat de l'Afrique du Sud au Kenya ont été infructueuses. Un représentant du haut-commissariat de l'Afrique du Sud à Ottawa n'a pas pu répondre à une demande de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asylumlaw.org, British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Kenya – High Commission of the Republic of Kenya in South Africa, Migration Policy Institute (MPI), Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni – Home Office, South African Department of Home Affairs, South Africa Government Online.
