République du Congo : information sur les passeports, notamment la marche à suivre pour obtenir un passeport de la République du Congo; information indiquant quelles personnes peuvent obtenir un passeport de service; information sur les passeports frauduleux ou obtenus frauduleusement

1. Types de passeports

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 28 juin 2012, le consul de la République du Congo à Toronto a affirmé qu'il existe trois types de passeports au Congo : le passeport diplomatique, de couleur rouge; le passeport de service, de couleur bleue; le passeport ordinaire, de couleur marron. Le passeport de service est délivré aux hauts fonctionnaires de l'État, tels les ministres, les directeurs des entreprises publiques de même que les diplomates (Congo 28 juin 2012). Il a aussi signalé au cours d'un autre entretien téléphonique le 2 août 2012 que dans certains cas, quand il n'y a plus de passeports ordinaires, les autorités délivrent des passeports de service (ibid. 2 août 2012). Ces passeports sont étampés pour signaler aux agents d'immigration qu'il s'agit en fait de passeports ordinaires (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 3 août 2012, une représentante de l'ambassade du Congo à Washington a elle aussi affirmé qu'il y a environ 3 ou 4 années, il n'y avait plus de passeports ordinaires et que le bureau des passeports avait délivré des passeports de service pour les remplacer (ibid. 3 août 2012). Elle a signalé qu'une étampe « code A » placée sur un passeport de service signale qu'il s'agit en fait d'un passeport ordinaire (ibid.).

Au cours d'un autre entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 11 juillet 2012, le consul de la République du Congo à Toronto a signalé que les passeports diplomatiques sont délivrés à des personnes désignées par le ministère des Affaires étrangères et la présidence de la République du Congo; il a affirmé que les critères de désignation de ces personnes sont à la discrétion du Ministère et de la présidence (Congo 11 juill. 2012a).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 11 juillet 2012, une représentante de l'ambassade du Congo à Washington a précisé que le passeport biométrique a commencé à être délivré en 2008 (Congo 11 juill. 2012b). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens. Deux sources diplomatiques consultées par la Direction des recherches affirment que les passeports ordinaires sont valides pour une durée de cinq ans, alors que les passeports diplomatiques et de service le sont pour trois ans (Congo 19 juill. 2012a; ibid. 19 juill. 2012b).

2. Procédure de délivrance du passeport et détails inclus dans le passeport

D'après le consul à Toronto, les personnes qui désirent obtenir un passeport congolais doivent se rendre au Congo afin de remplir le formulaire de demande et de fournir leurs empreintes digitales (Congo 28 juin 2012). De plus, les demandeurs doivent déposer, entre autres, les documents suivants lors de leur rendez-vous aux bureaux de la Direction de l'Immigration et Émigration :

1. Une lettre d'identification de l'administration locale.
2. Un acte de naissance ou un document de déclaration d'âge.
3. Deux photos passeport récentes en couleur.
4. Une lettre de consentement des parents pour les enfants mineurs de moins de 16 ans.
5. Le formulaire du répondant attesté sous serment par un commissaire aux serments, un magistrat ou un juge d'une haute cour.
6. Un certificat de mariage, s'il y a lieu.
7. Un rapport de police dans le cas d'un passeport perdu (ibid.).

Des sources affirment que le passeport congolais fait partie des documents qui sont délivrés gratuitement par l'État (ibid.; Les Dépêches de Brazzaville 12 janv. 2012, 1, 3). D'après le quotidien Les Dépêches de Brazzaville, en vertu d'une loi entrée en vigueur en janvier 2012, de nombreux documents, dont les passeports, sont délivrés gratuitement par le gouvernement (ibid.). Cependant, le site de l'ambassade du Congo à Washington souligne que le prix d'un passeport est de 40 000 FCFA [environ 74 dollars canadiens (XE 9 août 2012)], payables au bureau du service de l'immigration au Congo (Congo s.d.a).

D'après le consul, les passeports congolais sont biométriques et ne sont délivrés que dans les bureaux de la Direction de l'Immigration et Émigration au Congo (28 juin 2012). De même, sur le site Internet de l'ambassade du Congo à Washington, il est écrit que [traduction] « [t]ous les Congolais doivent faire la demande de passeport [biométrique] en personne en République du Congo » et que l'ambassade du Congo à Washington n'accepte aucune demande de passeport (Congo s.d.a). Toutefois, sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Congo, on peut lire qu'il est recommandé aux ressortissants congolais à l'étranger de renouveler leur passeport et de se faire établir un passeport biométrique, « soit directement auprès des services de l'émigration, soit auprès du consulat du Congo » dans leur pays de résidence (Congo s.d.b).

Selon le consul du Congo à Toronto, les données suivantes se trouvent dans le passeport congolais : les prénom et nom du titulaire, sa nationalité, les date et lieu de naissance et le sexe du titulaire, les dates de délivrance et d'expiration du passeport ainsi que le nom du bureau ayant délivré le passeport au Congo (Congo 28 juin 2012). En ce qui concerne les caractéristiques de sécurité du passeport biométrique, le consul a expliqué qu'à l'intérieur du passeport, on trouve notamment une puce électronique sécurisée par des techniques de cryptage numérique (ibid.)

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les passeports frauduleux ou obtenus frauduleusement.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Congo. 3 août 2012. Ambassade du Congo à Washington. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 2 août 2012. Consulat du Congo à Toronto. Entretien téléphonique avec le consul.

_____. 19 juillet 2012a. Ambassade du Congo au Mali. Entretien téléphonique avec la secrétaire aux services consulaires.

_____. 19 juillet 2012b. Ambassade du Congo au Cameroun. Entretien téléphonique avec le consul.

_____. 11 juillet 2012a. Consulat du Congo à Toronto. Entretien téléphonique avec le consul.

_____. 11 juillet 2012b. Ambassade du Congo à Washington. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 28 juin 2012. Consulat du Congo à Toronto. Entretien téléphonique avec le consul.

_____. S.d.a. Ambassade du Congo à Washington. « Passport Services ». [Date de consultation : 13 juill. 2012]

_____. S.d.b. Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. « Entrer au Congo ». [Date de consultation : 13 juill. 2012]

Les Dépêches de Brazzaville. 12 janvier 2012. Thierry Noungou. « Application de la gratuité de la carte de commerçant, du passeport et du permis de conduire ». [Date de consultation : 25 juin 2012]

XE. 9 août 2012. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 9 août 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Ambassade du Congo à Bruxelles; Ambassade du Congo à Cuba; Ambassade du Congo à Paris; Ambassade du Congo à Pretoria; Ambassade du Congo au Kenya; Ambassade du Congo en Allemagne; Ambassade du Congo au Brésil; Ambassade du Congo en Italie; Ambassade du Congo en Suède; Centre d'information des Nations Unies; Les Dépêches de Brazzaville; Forum pour la gouvernance et les droits de l'homme; Ordre national des avocats du Congo-Brazzaville; Observatoire congolais des droits de l'homme; République du Congo — Direction de l'Immigration et Émigration, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Ministère de l'Intérieur, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération; La Semaine africaine; Université Marien Ngouabi.

Sites Internet, y compris : Africa.Info; Afrik.com; Afrik53; Les Afriques; Afriquinfos; Afrol News; AllAfrica.com; Banque africaine de développement; Un Congo dé-chaîné et indépendant; Congoinfos; Congopage; Congo-site.com; États-Unis — Bureau of Consular Affairs; European Research Council; Factiva; Le Figaro; France 2; France24; Le Griot.info; Investir en zone franc; Jeune Afrique; Journal de Brazza; Journal du Cameroun; Keesing's Documentchecker; Migration Policy Institute; Nations Unies — Programmes des Nations Unies pour le développement, Réseaux d'information régionaux intégrés; Le Nouvel Observateur; Office français de protection des réfugiés et apatrides; Ordre national des avocats du Congo-Brazzaville; Organisation internationale de la francophonie; Organisation internationale pour les migrations; Organisation de la presse africaine; Le Potentiel; La Semaine africaine; Seneweb; Suisse — Office fédéral des migrations.