Allemagne : information indiquant si un ressortissant allemand qui omet d'enregistrer son mariage avec un citoyen du Mexique auprès du consulat de l'Allemagne au Mexique peut faire reconnaître le mariage auprès du consulat de l'Allemagne au Canada et obtenir la résidence en Allemagne pour son conjoint

Selon de l'information tirée du site Internet des consulats de l'Allemagne aux États-Unis, les citoyens étrangers qui épousent des ressortissants allemands et qui souhaitent habiter en Allemagne pendant plus de 90 jours doivent demander et obtenir un permis de résidence avant d'entrer en Allemagne (s.d.). Les exceptions à cette règle sont les ressortissants de l'Australie, du Canada, d'Israël, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse et des États-Unis, ainsi que les ressortissants de pays membres de l'Union européenne (consulats de l'Allemagne aux États-Unis s.d.).

L'ambassade de l'Allemagne à Ottawa n'a pas été en mesure de dire si un citoyen mexicain peut demander un permis de résidence allemand à partir du Canada (18 mars 2004). Selon une attachée consulaire, l'ambassade recommande au demandeur de [traduction] « joindre les autorités compétentes responsables de l'inscription des étrangers dans la ville où il a l'intention de résider [...] afin de connaître les exigences d'obtention d'un permis de résidence » (ambassade de l'Allemagne à Ottawa 18 mars 2004).

Selon le site Internet des consulats de l'Allemagne aux États-Unis, conformément à la procédure de demande, le demandeur doit normalement présenter sa demande en personne à l'ambassade ou au consulat de l'Allemagne, et remettre deux formulaires de demande remplis ainsi que d'autres documents, y compris :

[traduction]

– Deux photos de passeport

– Un passeport valide et une copie

– Un certificat de mariage original ou une copie conforme, y compris une apostille

– Un passeport de l'Allemagne ou de l'Union européenne appartenant au conjoint ou une copie conforme de celui-ci, ou bien un permis de résidence allemand

– Les droits de visa (consulats de l'Allemagne aux États-Unis s.d.).

D'autres documents peuvent aussi être exigés (ibid.).

Une apostille est une validation [traduction] « du bureau supérieur du pays et de l'État (province) où [le document] a été délivré », qui est apposée sur celui-ci afin de certifier son authenticité (mission diplomatique des États-Unis en Allemagne janv. 2002). Depuis le 14 août 1995, l'ambassade de l'Allemagne au Mexique n'offre plus de certification par apostille, mais exige du demandeur qu'il fasse signer ses documents publics mexicains par un notaire public désigné du Mexique (ambassade de l'Allemagne au Mexique s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Ambassade de l'Allemagne au Mexique. S.d. « El uso de actas mexicanos en Alemania y actas alemanas en México (legalización/apostilla) ». [Date de consultation : 11 mars 2004]

Ambassade de l'Allemagne à Ottawa. 18 mars 2004. Communication écrite de l'attachée consulaire.

Consulats de l'Allemagne aux États-Unis. S.d. « Permanent Residence with German Spouse ». [Date de consultation : 11 mars 2004]

Mission diplomatique des États-Unis en Allemagne. Janvier 2002. Consulat général américain à Munich. « Apostille Information ». [Date de consultation : 11 mars 2004]