Togo: procédures pour la délivrance d'un passeport depuis l'étranger, notamment depuis le Canada; information indiquant s'il est nécessaire de se présenter à l'ambassade; information indiquant si les passeports sont produits à l'ambassade ou au Togo.
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 1 June 2017 |
| Citation / Document Symbol | TGO105813.F |
| Related Document(s) | Togo: Procedures for issuing a passport abroad, particularly from Canada; whether it is necessary to go to the embassy; whether passports are produced at the embassy or in Togo |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Togo: procédures pour la délivrance d'un passeport depuis l'étranger, notamment depuis le Canada; information indiquant s'il est nécessaire de se présenter à l'ambassade; information indiquant si les passeports sont produits à l'ambassade ou au Togo., 1 June 2017, TGO105813.F, available at: https://www.refworld.org/docid/59ef14c74.html [accessed 20 May 2023] |
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Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. Délivrance du passeport depuis l'étranger
Le site Internet de l'ambassade du Togo en Allemagne déclare que la Direction générale de la documentation nationale (DGDN), par le biais de la Direction des passeports et des cartes nationales d'identité, a la responsabilité d'établir les passeports et que « [l]a DGDN établit les passeports pour tous les citoyens togolais y compris ceux résidant à l'étranger » (Togo s.d.a).
Selon Service public, le site Internet de l'administration togolaise, les Togolais vivant à l'étranger doivent faire leur demande de passeport dans les consulats et ambassades « les plus proches » (Togo s.d.b). La même source déclare que « [t]out citoyen togolais peut demander et obtenir un passeport » et que la durée de validité du passeport est de 5 ans (Togo s.d.b).
Republicoftogo.com, le portail officiel d'information du Togo (Togo s.d.c), rapporte que le pays a introduit le passeport biométrique en août 2010 (Togo 22 janv. 2010). Selon le portail, la DGDN a lancé des « campagne[s] itinérante[s] » en 2009 et en 2010 pour permettre la collecte des données pour la « délivrance rapide des passeports » à l'étranger (Togo 22 janv. 2010). La même source explique qu'il était prévu que des fonctionnaires togolais se rendent dans les locaux des ambassades et consulats à Paris, Berlin, Bruxelles, Rome, Turin, Genève, Washington et New York à partir du 27 janvier 2010 pour faire cette collecte et pour procéder « à l'installation permanente des terminaux informatiques dans les missions diplomatiques de Paris, Berlin et Washington » (Togo 22 janv. 2010).
Le site Internet de l'ambassade du Togo en Allemagne fournit des détails sur les procédures concernant le dépôt des dossiers d'établissement des passeports à cette ambassade à partir du 1er octobre 2009, parmi lesquels on peut lire que « [p]our des raisons techniques, l'ambassade n'établit pas sur place les passeports. Elle effectue toutefois toutes les formalités y afférentes et achemine les dossiers complets et conformes au service compétent à Lomé » (Togo s.d.a).
Le site Internet de l'ambassade du Togo en Allemagne déclare aussi que pour le dépôt d'un dossier d'établissement de passeport, « la présence personnelle du demandeur à l'ambassade est nécessaire pour les formalités de prise des empreintes digitales et autres renseignements » (Togo s.d.a). Allant dans le même sens, le site Internet du consulat de l'ambassade du Togo en France déclare que « [la] présence physique est obligatoire pour la prise des empreintes digitales et de la photo numérique » (Togo s.d.d).
Le site Internet de l'ambassade du Togo en Allemagne signale que « [l]a durée moyenne pour toute la procédure jusqu'à l'établissement du [passeport] varie de deux à trois mois pour tous les dossiers régulièrement constitués, c'est-à-dire comportant les pièces authentiques et conformes » (Togo s.d.a). De même, le site Internet du consulat honoraire du Togo au Portugal informe que « la délivrance d'un passeport togolais prend environ deux (2) mois » (Togo s.d.e).
2. Délivrance du passeport depuis le Canada
Selon le site Internet de l'ambassade du Togo au Canada, les documents suivants doivent être fournis lors d'une demande de passeport :
- L'[a]cte de [n]aissance (original);
- Certificat de [n]ationalité (original);
- Attestation de travail ou copie de diplôme;
- La photocopie de l'ancien passeport expiré ou en voie d'expiration;
- L'attestation de personne à prévenir (joindre obligatoirement la photocopie de la pièce d'identité avec photo et signature de la personne);
- Autorisation parentale pour les mineurs (moins de 18 ans); joindre la photocopie de la pièce d'identité du père, de la mère ou du tuteur légal;
- Deux (2) photos d'identité au format passeport du demandeur (50 mm de large sur 70 mm de haut);
- Cent cinquante (150) dollars [c]anadiens en espèces au titre des frais de dossier;
- Copie du certificat de mariage pour les femmes légalement mariées (en cas de divorce, joindre le certificat de divorce) (en gras dans l'original) (Togo s.d.f).
Selon les renseignements fournis sur les sites Internet de différentes ambassades du Togo à l'étranger, il existe des différences quant aux documents à fournir lors de la demande d'établissement d'un passeport, y compris les suivantes :
- L'ambassade du Togo en Allemagne ne demande pas d'autorisation parentale pour les mineurs (Togo s.d.a);
- L'ambassade du Togo en Belgique demande une photocopie de la carte d'identité nationale en cours de validité si le demandeur en possède une (Togo s.d.g);
- L'ambassade du Togo en Allemagne demande une attestation de domicile (Togo s.d.a); c'est aussi le cas de l'ambassade du Togo en France (Togo s.d.d);
- L'ambassade du Togo en France demande une photocopie du titre de séjour, du permis de séjour ou du récépissé (Togo s.d.d).
Le site Internet de l'ambassade du Togo au Canada rapporte que pour les demandes d'établissement de passeport, la présence physique du demandeur à l'ambassade est obligatoire « pour le remplissage du formulaire de renseignements et pour l'enregistrement biométrique » et que les demandeurs doivent « prendre attache avec le service consulaire pour les formalités de renvoi du passeport » (Togo s.d.f).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements indiquant si les passeports sont délivrés à l'ambassade du Togo au Canada ou au Togo ou si les démarches ont changé depuis 2016.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Togo. 22 janvier 2010. Republicoftogo.com. « Le passeport biométrique vient à vous ». [Date de consultation : 26 mai 2017]
Togo. S.d.a. Ambassade en Allemagne. « Établissement de passeports ». [Date de consultation : 24 mai 2017]
Togo. S.d.b. Service public. « Obtenir un passeport ». [Date de consultation : 26 mai 2017]
Togo. S.d.c. Republicoftogo.com. « À propos ». [Date de consultation : 31 mai 2017]
Togo. S.d.d. Ambassade à Paris. « Passeport ». [Date de consultation : 24 mai 2017]
Togo. S.d.e. Consulat honoraire au Portugal. « Présentation du Consulat honoraire du Togo ». [Date de consultation : 24 mai 2017]
Togo. S.d.f. Ambassade au Canada. « Passeport ». [Date de consultation : 24 mai 2017]
Togo. S.d.g. Ambassade du Togo à Bruxelles. « Passeports ». [Date de consultation : 24 mai 2017]
Autres sources consultées
Sources orales : Togo - ambassade au Canada, ambassade à Washington.
Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua; ecoi.net; Embassypages.com; Factiva; IciLome.com; Nations Unies - Refworld; Radio France internationale; Togo - ambassade à Londres, consulat honoraire au Québec; Togosite.com.
