République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 15 March 2012 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ104039.EF |
| Related Document(s) | Democratic Republic of the Congo/Burundi/Rwanda: Travel between these countries, including whether a passport is required to travel between them, and other documents used for travel |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager, 15 March 2012, ZZZ104039.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/4f9e596d2.html [accessed 19 May 2023] |
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1. Collaboration en matière de migration
D'après le site Web de la Communauté économique des pays des grands lacs (CEPGL), qui est composée de la République démocratique du Congo (RDC), du Rwanda et du Burundi (Rwanda s.d.c; The New Times 16 nov. 2011), une entente visant à permettre à tous les citoyens de circuler librement entre les trois pays membres a d'abord été conclue en 1980 et modifiée en 2011 (CEPGL s.d.). Selon des articles publiés par les médias, les responsables de la migration de ces trois pays se sont réunis pour discuter des politiques concernant les déplacements à l'intérieur de la CEPGL en 2009 (Digital Congo 19 juin 2009; Radio Okapi 11 juin 2009), 2010 (ibid. 20 avr. 2010) et 2011 (The New Times 12 mai 2011).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington a expliqué qu'il y avait coordination aux frontières entre les agents d'immigration du Rwanda et ceux des deux autres pays (Rwanda 29 févr. 2012). De même, au cours d'une entrevue avec Radio Okapi, station de radio des Nations Unies et source d'information de la RDC (s.d.), le secrétaire exécutif permanent de la CEPGL a affirmé que les trois pays collaboraient relativement aux questions en matière de sécurité, y compris la surveillance conjointe des frontières communes (20 avr. 2010).
Le représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington a également dit que les formalités à la frontière étaient les mêmes pour les citoyens du Rwanda qui se rendent au Burundi et en RDC que pour les citoyens du Burundi et de la RDC qui se rendent au Rwanda (Rwanda 29 févr. 2012).
2. Conditions de passage à la frontière
Selon Radio Okapi, en avril 2010, le passage frontalier La Corniche entre Gisenyi, le Rwanda et Goma, en RDC, est devenu le premier point frontalier de la CEPGL à être ouvert à toute heure du jour (20 avr. 2010). D'après un article de mai 2011 du New Times, journal de Kigali publié en anglais, le poste frontalier de Nemba à la frontière burundo-rwandaise fera de même (12 mai 2011). Le représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington a affirmé au cours de son entretien téléphonique du 29 février 2012 que les postes frontaliers entre les États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) [Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda (ORINFOR 19 juill. 2010)] étaient ouverts en tout temps, même si, au cours des années précédentes, ils ne l'étaient pas la nuit (Rwanda 29 févr. 2012).
Le représentant de l'ambassade du Rwanda a également expliqué qu'il était illégal de migrer sans papiers ou de traverser la frontière ailleurs qu'aux points de contrôle frontalier, mais que cela pouvait se produire (ibid.). Par ailleurs, un article publié par Uhaki News, le site Web du Collectif des femmes journalistes, groupe de journalistes congolaises appuyé par l'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting) (s.d.), attire l'attention sur le fait que le nombre de femmes qui traversent la frontière entre Goma et Gisenyi, estimé à environ 200 par jour, représente une proportion [version française d'Uhaki News] « infime » du nombre total de femmes qui traversent, car la majorité le font illégalement (18 janv. 2012).
D'après les Conseils aux voyageurs sur la RDC publiés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAECI) en février 2012, les points d'entrée qui séparent la RDC du Burundi et du Rwanda, à l'exception de la ville de Bukavu, [version française du MAECI] « pourraient être fermés à court préavis » en raison de « [l'] insécurité qui y persiste et du manque continu aux règles » (Canada 13 févr. 2012). Dans les Conseils aux voyageurs sur le Burundi publiés en novembre 2011 et provenant de la même source, on trouve l'information suivante : [version française du MAECI] « l'insécurité à la frontière [près de la frontière avec la RDC] [est] toujours source de préoccupation étant donné les affrontements violents [ ] et les mouvements transfrontaliers occasionnels de groupes armés », et la frontière peut être fermée « sans préavis » (ibid. 30 nov. 2011).
3. Conditions d'admission générales
Le représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington a affirmé qu'il n'est pas nécessaire que les citoyens de la RDC et du Burundi qui se rendent au Rwanda soient munis d'un passeport s'ils ont avec eux un laissez-passer [voir section 4.1] (Rwanda 13 mars 2012). D'après le site Web de la Direction générale de l'immigration et de l'émigration du Rwanda (Rwanda Directorate General of Immigration and Emigration), les citoyens du Burundi et de la RDC peuvent entrer au Rwanda sans visa pour des séjours d'une durée maximale de 90 jours (ibid. s.d.d). Il est également mentionné sur le site Web que les citoyens des États membres de la CAE peuvent rester au Rwanda sans visa pour une période maximale de six mois (ibid. s.d.a). Dans un communiqué de presse publié par l'ORINFOR, Office rwandais d'information, un média rwandais appartenant à l'État qui produit Radio Rwanda, Rwanda Television et deux journaux nationaux (s.d.), on peut lire que la durée maximale de séjour pour les citoyens de la CAE dans n'importe quel État membre est passée de trois mois à six mois en juillet 2010 (19 juill. 2010). Toutefois, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington a expliqué que la période de séjour maximale pour les étrangers au Rwanda était déterminée par des ententes bilatérales entre le Rwanda et le pays d'origine du voyageur, mais il a ajouté que c'était à l'agent d'immigration à la frontière qu'il revenait de déterminer la période réelle de séjour autorisée (Rwanda 29 févr. 2012). Le représentant a expliqué que l'agent d'immigration interrogeait les voyageurs au sujet de l'objet et de la durée prévue de leur voyage afin de déterminer la durée de séjour autorisée au pays (ibid.).
Le représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington a affirmé que les citoyens du Rwanda étaient en mesure d'entrer en RDC ou au Burundi munis seulement d'un laissez-passer (ibid. 13 mars 2012). Sur le site Web de la Direction générale de migration du ministère de l'Intérieur et Sécurité de la RDC, on peut lire également que les citoyens des pays adjacents qui ont une entente en matière de migration avec la RDC peuvent entrer au pays ou en sortir sans visa ni passeport, à condition qu'ils fassent un court voyage, qu'ils aient une preuve de résidence dans la zone frontalière et qu'ils obtiennent un laissez-passer (RDC s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements supplémentaires sur les conditions d'admission au Burundi, autres que ceux fournis par le représentant de l'ambassade du Rwanda qui figurent dans le présent paragraphe ainsi qu'à la section 1.
4. Titres de voyage autres que les passeports
4.1 Laissez-passer
Selon la loi de 2011 sur l'immigration et émigration au Rwanda, le laissez-passer est un [version française du Rwanda] « document de voyage tenant lieu de passeport délivré au Rwandais se rendant dans les pays de la sous région conformément aux accords entre ces pays » (Rwanda 2011a, art. 2, no 17). Au titre de la loi, le laissez-passer permet de se rendre en RDC, au Burundi et dans les autres États de la CAE (Rwanda 2011a, art. 25). Il coûte 10 000 francs rwandais (RWF) [17 CAD (XE 6 mars 2012a)] (The New Times 4 janv. 2012; Rwanda 2011b, annexe A) et est valide pour deux ans (ibid. s.d.b; The New Times 4 janv. 2012). Selon le New Times, des laissez-passer lisibles à la machine sont utilisés depuis janvier 2012 (4 janv. 2012). Il semblerait que les anciens laissez-passer, qui étaient valides pour un an et coûtaient 3 000 RWF chacun [5 CAD (XE 6 mars 2012b)], soient acceptés jusqu'à leur expiration (The New Times 4 janv. 2012).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington a déclaré que le laissez-passer est utilisé plus couramment qu'un passeport pour les déplacements régionaux (Rwanda 29 févr. 2012). Il a expliqué que c'est parce que les laissez-passer coûtent moins cher et que le délai pour les obtenir est moins long que pour obtenir des passeports, et, contrairement aux passeports, ils peuvent être délivrés directement par la section de l'immigration de chaque bureau de district (ibid.). Il a également souligné que les citoyens du Rwanda qui sont déjà détenteurs d'un passeport, et qui sont donc enregistrés dans la base de données nationale, n'ont pas le droit de se procurer un laissez-passer (ibid.).
Des sources signalent également que le Rwanda délivre un laissez-passer collectif pour les personnes qui voyagent en groupe, principalement pour des activités sociales (New Times 4 janv. 2012; Rwanda s.d.a). Sur le site Web du Conseil de développement du Rwanda (Rwanda Development Board), il est indiqué que ce laissez-passer collectif, qui coûte 10 000 RFW, était prévu par la loi sur l'immigration et émigration au Rwanda du 21 mars 2011 (ibid.).
Selon le site Web de la Direction générale de migration de la RDC, il existe cinq types de laissez-passer, soit individuel, collectif, véhicule, spécial et le laissez-passer tenant lieu de passeport (RDC s.d.c).
Dans un article publié en mars 2011 par Panapress, agence d'information pan-africaine, il est mentionné que le prix d'un laissez-passer au Burundi est passé de 1 500 francs burundais (BIF) [1,15 CAD (XE 6 mars 2012c)] à 35 000 BIF [27 CAD (ibid. 6 mars 2012d)] (Panapress 5 mars 2011). Selon ce même article, le laissez-passer est principalement utilisé par les [traduction] « citoyens ordinaires » qui voyagent au quotidien entre le Burundi, le Rwanda et la RDC (ibid.). Selon un article publié par Iwacu, journal burundais en ligne de langue française, les titres de voyages sont délivrés par la Police de l'Air, des Frontières et des Étrangers (PAFE) (20 sept. 2011). Selon un dirigeant de la PAFE interrogé par Iwacu, en moyenne, 350 demandes de laissez-passer par jour sont reçues par la PAFE, et la période d'attente est d'une semaine, au lieu de deux jours, comme le prévoit la loi (Iwacu 20 sept. 2011).
4.2 Documents transfrontaliers
Aux termes de la loi de 2011 sur l'immigration et émigration au Rwanda, un document transfrontalier peut être délivré à [version française du Rwanda] « toute personne habitant les frontières [ ] [pour lui permettre] de mener ses activités quotidiennes de part et d'autre de la frontière en conformité avec les accords bilatéraux ou multilatéraux signés entre le Rwanda et les pays voisins ou les organismes régionaux » (Rwanda 2011a, art. 30). Le document transfrontalier aurait été introduit par la loi de 2011 et est délivré gratuitement (ibid. s.d.a). Selon le représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington, les documents transfrontaliers sont des titres de voyages temporaires délivrés par les agents d'immigration aux postes de contrôle frontalier (ibid. 29 févr. 2012). Ils permettent aux voyageurs d'entrer dans un pays voisin pendant [traduction] « une journée ou deux, ou une semaine tout au plus », pour faire des courses et des transactions commerciales personnelles (ibid.). Le représentant a ajouté que les voyageurs qui désirent obtenir un document transfrontalier doivent vraisemblablement résider près de la frontière et sont également susceptibles d'être interrogés par un agent d'immigration au poste frontalier (ibid.).
Selon un article de journal publié en mars 2011 par l'Agence rwandaise d'information, agence de transmission non gouvernementale basée à Kigali, au poste frontalier Ruzizi II entre le Rwanda et la RDC [à Bukavu (RDC s.d.a)], des Rwandais de Bugarama, district adjacent à la frontière, utilisent leur carte d'identité pour obtenir des documents transfrontaliers (Agence rwandaise d'information 4 mars 2011). Selon cette même source, un agent d'immigration sur place affirme que les Rwandais des autres secteurs doivent avoir un laissez-passer (ibid.).
Selon le site Web de la Direction générale de migration de la RDC, il existe deux types de documents transfrontaliers, soit le jeton de visite frontalière et le jeton de marché frontalier (RDC s.d.c). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concernant ces documents.
4.3 Titre de voyage de la CEPGL
Selon un journal rwandais, les pays de la CEPGL utilisent un titre de voyage commun, soit la carte de la CEPGL (The New Times 10 mai 2011). Au titre de la loi de 2011 sur l'immigration et émigration au Rwanda, ce document, connu sous le nom d'Autorisation spéciale de circulation dans la CEPGL (ASC/CEPGL), est délivré au citoyen rwandais ou à un étranger possédant un permis de séjour et il lui permet de voyager dans les pays membres de la CEPGL (Rwanda 2011a, art. 27). Selon le site Web de la Direction générale de l'immigration et émigration au Rwanda, l'ASC/CEPGL coûte 6 000 RFW [10 CAD (XE 6 mars 2012e)], permet de voyager pendant une durée maximale d'un mois et est renouvelable (Rwanda s.d.c). Les demandes, qui seraient traitées en une journée, doivent être présentées en personne à la Direction générale de l'immigration et de l'émigration ou à tout bureau d'immigration de district (ibid.). Bien qu'il reconnaisse en savoir peu à ce sujet, le représentant de l'ambassade du Rwanda à Washington a mentionné que le document de la CEPGL a la même utilité qu'un laissez-passer (ibid. 29 févr. 2012).
En 2009, deux médias congolais ont précisé que le titre de voyage de la CEPGL aura une validité d'une année pour tous les ressortissants des pays membres (Digital Congo 19 juin 2009; Radio Okapi 11 juin 2009). Selon le Digital Congo, journal en ligne de Kinshasa, ce document de la CEPGL sera utilisé concomitamment avec la carte d'identité nationale; toutefois, il est mentionné que de nombreux Congolais ne possèdent pas de carte d'identité nationale parce qu'ils utilisent leur carte d'électeur comme pièce d'identité (19 juin 2009).
Le site Web de la Direction générale de migration de la RDC énumère, en plus de la carte d'autorisation spéciale de circulation (CEPGL), un deuxième document de la CEPGL connu sous le nom de carte spéciale CEPGL (s.d.c). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concernant ce document.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence rwandaise d'information. 4 mars 2011. Syfia Grands Lacs. « Des Rwandais cultivent pour des Congolais ».
Canada. 13 février 2012. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. « Travel Report: Congo (Kinshasa)».
_____. 30 novembre 2011. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. « Travel Report: Burundi ».
Communauté économique des pays des grands lacs (CEPGL). S.d. « Partie 1 : Organisation et fonctionnement de la CEPGL ».
Digital Congo [Kishasa]. 19 juin 2009. « La RDC, le Rwanda et le Burundi conviennent de restaurer la libre circulation entre ces 3 pays de la CEPGL dès le 1er septembre ».
Iwacu [Bujumbura]. 20 septembre 2011. Jean Claude Bitsure. « Difficile accès aux documents de voyage ».
The New Times [Kigali]. 4 janvier 2012. Eric Kabeera. « New Laissez Passer to Improve Services; Immigration Chief ».
_____. 16 novembre 2011. Eric Kabeera. « Issuance of New Travel Document Set for January ».
_____. 12 mai 2011. James Karuhanga. « Central Africa: CEPGL Moots 24-Hour Border Operations ».
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ORINFOR, Rwanda Bureau of Information and Broadcasting. 19 juillet 2010. Safari Byuma. « La population déçue par l'EAC ».
_____. S.d. « What is ORINFOR? ».
Panapress. 5 mars 2011. « Le passeport biométrique va coûter près de 235 dollars au Burundi ».
Radio Okapi. 20 avril 2010. « CEPGL: la RDC, le Rwanda et le Burundi ouvrent leurs frontières 24h/24 ».
_____. 11 juin 2009. « CEPGL : trois documents pour circuler librement dans les pays membres ».
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République démocratique du Congo. S.d.a. Ministère de l'Intérieur et Sécurité, Direction générale de migration. « Postes Frontières et Frontaliers ».
_____. S.d.b. Ministère de l'Intérieur et Sécurité, Direction générale de migration. « Procédure de Contrôle ».
_____. S.d.c. Ministère de l'Intérieur et Sécurité, Direction générale de migration. « Documents de Voyage ».
Rwanda. 13 mars 2012. Ambasse du Rwanda à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 29 février 2012. Ambasse du Rwanda à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 2011a. Law No. 4/2011 of 21/03/2011 on Immigration and Emigration in Rwanda.
_____. 2011b. Ministerial Order No. 03/01 of 31/05/2011 Determining the Fees Charged on Travel Documents, Residence Permits, Visas and Other Services Delivered by the Directorate General of Immigration and Emigration.
_____. S.d.a. Rwanda Development Board. « New Immigration Law Introduced ».
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_____. S.d.c. Rwanda Directorate General of Immigration and Emigration. « Information for Applicants Specific to ASC (Autorisation Spéciale de Circulation)/CEPGL ».
_____. S.d.d. Rwanda Directorate General of Immigration and Emigration. « Services ».
Uhaki News. 18 janvier 2012. Freddy Bikumbi et Godelieve Uwimana. « Petit commerce transfrontalier : Rien à déclarer (ou presque) ».
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XE. 6 mars 2012a. « Currency Converter Widget ».
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_____. 6 mars 2012e. « Currency Converter Widget ».
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants des ambassades du Burundi à Ottawa et à Washington et le haut-commissariat du Rwanda à Ottawa n'ont pas été en mesure de fournir de renseignements. Un représentant de l'ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre les ambassades de la République démocratique du Congo à Ottawa et à Paris, les ambassades du Burundi à Bruxelles et à Paris, ainsi que la Communauté économique des Pays des grands lacs ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : AllAfrica; Amnesty International; East African Business Week; East African Community; États-Unis — Department of State; gouvernement du Burundi; International Crisis Group; Jeune Afrique; Le Potentiel; Nations Unies — Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR); Organisation internationale pour les migrations; République démocratique du Congo — Portail officiel du Président de la RDC.
