Égypte : information sur les passeports, y compris sur leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport; information indiquant s'il est possible de recourir à un mandataire pour obtenir un passeport (2010-2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon des sources, la délivrance du passeport égyptien actuel a commencé en janvier 2008 et ce passeport a une période de validité de sept ans (UE 4 mai 2016; Keesing s.d.). De plus, des sources affirment qu'il n'y a qu'une seule version du passeport égyptien en circulation (EFRR 16 mai 2016; conseiller juridique 14 mai 2016).

1. Aspect et caractéristiques de sécurité

1.1 Aspect

Des sources soulignent que le passeport égyptien est un livret de 52 pages qui mesure 125 mm sur 88 mm (UE 4 mai 2016; Keesing s.d.). Le vérificateur de documents de Keesing Reference Systems précise que le passeport comporte les caractéristiques suivantes :

film de sécurité : [traduction] « page de garde avant, film de sécurité holographique transparent, non cousu, ne couvre pas toute la page »;

photo : « intégrée, figure de nouveau dans une taille plus petite »;

numérotation : « huit chiffres, précédés d'une lettre, page de garde avant, impression à jet d'encre, page 1- plat verso, perforation au laser »;

« signature du titulaire à la page 3 » (Keesing s.d.).

Selon la même source, la page des données biographiques du passeport renferme les champs d'information suivants : le nom, les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, le sexe, le numéro de document, date de validité, la date de délivrance, et le pays et l'autorité de délivrance (ibid.). Un spécimen du passeport égyptien est annexé à la présente réponse.

1.2 Caractéristiques de sécurité

D'après le vérificateur de documents de Keesing Reference Systems, les passeports égyptiens sont dotés des caractéristiques de sécurité suivantes : des fils de sécurité avec des inscriptions en microcaractères de la page 1 à la page 52, [traduction] « un code à barres 2D, la micro-impression, la répétition de la photo, des éléments optiques diffractifs [et] un film de sécurité de type Alphagram » (Keesing s.d.).

Selon le Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO) de l'Union européenne (UE), la page des données biographiques du passeport égyptien est dotée des caractéristiques de sécurité suivantes :

[version française de l'UE]

Film de sécurité constitué de motifs holographiques de l'ancienne Égypte (scarabées, Œil d'Horus (Œil de Râ)) et de l'Égypte actuelle (armoiries nationales, micro-impression en caractères arabes, mention « ARAB REPUBLIC OF EGYPT »); [o]utre les motifs holographiques, présence des 3 pyramides de Gizeh dont les couleurs permutent en fonction de l'angle d'observation (DID®).

[…]

MOV (marque optiquement variable […] : Présence également dans la zone réservée à la photographie, d'un vautour (déesse Nekhbet) et de la mention « ARAB REPUBLIC OF EGYPT » en métallisés.

[…]

Caractéristiques UV […] : Armoiries nationales et mention « EGYPT » en caractères latins et arabes [en rouge] qui se répètent (UE 4 mai 2016).

La même source signale que les pages intérieures (de la page 2 à la page 52) du passeport égyptien comportent les caractéristiques de sécurité suivantes : un filigrane et l'impression offset (guillochis et motifs de lignes fines) (ibid.).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport de l'intérieur de l'Égypte

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat qui pratique au Caire a décrit les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport de l'intérieur de l'Égypte :

[traduction]

Le demandeur doit [se rendre] au bureau central du Service des passeports du ministère de l'Intérieur au Caire, ou à un des bureaux du Service des passeports (la plupart des villes de l'Égypte sont dotées d'un tel bureau). Il doit être titulaire d'une pièce d'identité valide servant de source de tous les renseignements requis. Si le demandeur a moins de 16 ans, il faut soumettre son certificat de naissance original.

[…] le demandeur est tenu de soumettre un certificat de statut militaire qui indique s'il a accompli son service militaire, s'il a reporté son service ou s'il en a été exempté. Si le demandeur est un étudiant, il doit également soumettre une lettre d'inscription de son école ou université. De plus, il faut fournir quatre photos en gros plan du demandeur, sur fond blanc (avocat 16 mai 2016).

De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseiller juridique rattaché à la Cour suprême de l'Égypte a affirmé que le demandeur doit soumettre sa demande à un des bureaux du Service de l'immigration, des passeports et de la nationalité [du ministère de l'Intérieur (Égypte s.d.b)] (conseiller juridique 14 mai 2016). La même source a précisé que le demandeur doit remplir un formulaire officiel, fournir quatre photos personnelles et une copie de sa carte d'identité nationale, et verser des frais de 135 EGP [environ 20 $ CAN] (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Fondation égyptienne pour les droits des réfugiés (Egyptian Foundation for Refugee Rights - EFRR), une ONG qui [traduction] « offre une assistance juridique aux réfugiés et migrants qui sont incarcérés et qui sont […] victimes d'actes criminels » (EFRR s.d.), a signalé que des frais de 150 EGP [22 $ CAN] doivent être acquittés par le demandeur (EFRR 16 mai 2016).

De plus, le représentant de l'EFRR a précisé que les documents qui doivent accompagner la demande de passeport varient selon la situation du demandeur (par exemple s'il est étudiant) (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1 S'il est possible de recourir à un mandataire pour obtenir un passeport

D'après le représentant de l'EFRR, il faut que les demandes de passeport soient soumises en personne (EFRR 16 mai 2016).

Selon l'avocat,

[traduction]

[s]'il s'agit d'un premier passeport, le demandeur doit se présenter en personne pour soumettre la demande. Toutefois, s'il s'agit du renouvellement d'un passeport ou du remplacement d'un passeport perdu, il est possible d'utiliser une [procuration] autorisant spécifiquement [un tiers] à présenter une demande et à recevoir le passeport du service des passeports (avocat 16 mai 2016).

Le conseiller juridique rattaché à la Cour suprême a déclaré que le demandeur doit se rendre en personne à un bureau du [traduction] « Service de l'immigration, des passeports et de la nationalité » pour se faire photographier, mais qu'un avocat peut soumettre et recevoir des documents en son nom « grâce à une procuration » (conseiller juridique 14 mai 2016).

Selon le site Internet du consulat général de l'Égypte à Londres (Royaume-Uni), un mandataire peut aller chercher le passeport d'une personne en son nom;

[traduction]

toutefois, cette personne doit avoir une lettre d'autorisation de la part du demandeur et doit également présenter le billet comportant le numéro de suivi attribué au demandeur. De plus, cette personne devra s'identifier à l'aide d'une carte d'identité ou d'un passeport et apposer sa signature pour accuser réception du passeport du demandeur (Égypte s.d.b).

3. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport à partir de l'étranger

Au dire du conseiller juridique rattaché à la Cour suprême, aucun passeport ne peut être délivré de l'étranger (conseiller juridique 14 mai 2016). L'avocat a déclaré que, pour demander un passeport de l'étranger, [traduction] « le demandeur doit se présenter à un consulat de l'Égypte » (avocat 16 mai 2016).

D'après le site Internet du consulat général de l'Égypte à Londres,

[traduction]

[d]epuis le 28 avril 2010, le consulat général de l'Égypte à Londres accepte les demandes de passeport visant la délivrance de passeports égyptiens lisibles à la machine.

Il faut se présenter en personne au consulat général de l'Égypte pour obtenir un formulaire de demande. Les demandes seront acheminées à l'autorité de délivrance en Égypte et, par la suite, les documents seront renvoyés au demandeur par l'entremise du consulat.

Il faut prévoir jusqu'à 10 semaines pour le traitement des nouveaux passeports.

[…]

Documentation requise :

Certificat de naissance (indiquant le numéro d'identité national des enfants de moins de 16 ans ou des femmes de plus de 60 ans).

Carte d'identité (pour les personnes de 16 ans et plus).

Certificat de mariage.

Statut relatif au service militaire, le cas échéant.

Trois photos de format passeport (Égypte s.d.a).

Selon la même source, il est possible de demander à un tiers d'aller au consulat pour obtenir le passeport en son nom (ibid. s.d.b). Toutefois, la source précise que

[traduction]

cette personne doit avoir une lettre d'autorisation de la part du demandeur et doit également présenter le billet comportant le numéro de suivi attribué au demandeur. De plus, cette personne devra s'identifier à l'aide d'une carte d'identité ou d'un passeport et apposer sa signature pour accuser réception du passeport du demandeur (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la possibilité de présenter une demande de passeport égyptien auprès d'autres ambassades ou consulats, y compris l'ambassade ou les consulats au Canada.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocat, Le Caire. 16 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Conseiller juridique, Cour suprême de l'Égypte, Caire. 14 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Égypte. S.d.a. Consulat général au Royaume-Uni. « Issuing New Machine-Readable Egyptian Passports ». [Date de consultation : 6 mai 2016]

_____. S.d.b. Consulat général au Royaume-Uni. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 20 mai 2016]

Egyptian Foundation for Refugee Rights (EFRR). 16 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « About EFRR ». [Date de consultation : 17 mai 2016]

Keesing Reference Systems. S.d. « Egypt - National Passport (P4) ». [Date de consultation : 6 mai 2016].

Union européenne (UE). 4 mai 2016. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: EGY-AO-01001 ». [Date de consultation : 6 mai 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Égypte - ambassade à Ottawa, ambassade à Washington DC.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Égypte - Consulate General in Montreal, Consulate General in the United Kingdom, Embassy in Ottawa, Embassy in Washington DC; États-Unis - Embassy in Cairo; Nations Unies - Refworld.

Document annexé

Keesing Reference Systems. S.d. « Egypt - National Passport (P4) ». [Date de consultation : 6 mai 2016]