France et Réunion : information indiquant si la citoyenneté française conférée par le mariage à une femme pakistanaise vivant à la Réunion et qui est maintenant divorcée lui donne le droit de vivre et de travailler en France (2003-mai 2005)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa |
| Publication Date | 1 June 2005 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ100130.EF |
| Reference | 7 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, France et Réunion : information indiquant si la citoyenneté française conférée par le mariage à une femme pakistanaise vivant à la Réunion et qui est maintenant divorcée lui donne le droit de vivre et de travailler en France (2003-mai 2005), 1 June 2005, ZZZ100130.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/440ed76719.html [accessed 3 June 2023] |
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D'après le premier secrétaire de l'ambassade de France à Ottawa, l'île de la Réunion est l'un des quatre départements d'outre-mer (avec la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française) et les lois françaises s'y appliquent (27 mai 2005).
Tous les citoyens français ont les mêmes droits, peu importe où la nationalité a été acquise (ambassade de France à Ottawa 27 mai 2005). L'origine de la personne, pakistanaise dans le cas présent, ne change rien au fait qu'elle est citoyenne française; elle peut par conséquent « travailler à Paris ou ailleurs en France librement » (ibid.).
D'après le site Internet du Centre d'information sur l'Europe, « les quatre départements d'outre-mer sont depuis 1946 des départements français à part entière » et la libre circulation des personnes et des marchandises s'applique entre l'Europe et la Réunion (25 avr. 2003).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade de France à Ottawa. 27 mai 2005. Communication écrite envoyée par le premier secrétaire.
Centre d'information sur l'Europe. 25 avril 2003. « Union européenne et Outre-mer français ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Ambassade de France au Canada, Clicanoo – Le Journal de l'Île de la Réunion, Îledelareunion.net.
