Burundi : information sur le traitement réservé par les autorités aux Tutsis, en particulier aux jeunes Tutsis; information sur le traitement qui leur est réservé aux points d'entrée (avril 2015-novembre 2015)

1. Contexte politique

Des sources signalent que le Burundi est en crise depuis que le président burundais, Pierre Nkurunziza, a annoncé sa décision, en avril 2015, de briguer un troisième mandat (The Independent 14 nov. 2015; International Crisis Group 24 août 2015). Des manifestations pour protester contre cette décision ont eu lieu d'avril à juin 2015 dans la capitale, Bujumbura (ibid.; AI 24 août 2015, 3). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire exécutif de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), un regroupement de 25 ONG qui surveillent et documentent les violations des droits de la personne au Rwanda, au Burundi et en République démocratique du Congo, a signalé que les jeunes « ont été actifs » lors de ces manifestations (LDGL 24 nov. 2015). Selon un article publié par un directeur de recherche au sein de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), un groupe de réflexion indépendant créé en France en 1991 et qui offre des services de recherche et d'analyse aux organismes publics et privés (IRIS s.d.), les manifestants étaient principalement des jeunes de Bujumbura, soutenus par les dix-huit partis d'opposition (IRIS 13 nov. 2015). Dans le compte-rendu d'une table ronde tenue le 15 mai 2015 par l'Oxford Central Africa Forum sur la crise au Burundi, on peut lire que, selon un chercheur du département de développement international de l'Université d'Oxford, jusqu'à cette date,

[traduction]

[l]es manifestants étaient essentiellement des citadins [de Bujumbura], mais on comptait parmi eux à la fois des Hutus et des Tutsis, beaucoup de jeunes et d'étudiants, et aussi, certains jours, des femmes et des personnes plus âgées (CSAE 12 juin 2015).

Des sources signalent que les manifestations ont été « brutalement réprimées » (Human Rights Watch 10 nov. 2015; International Crisis Group 24 août 2015). Amnesty International (AI) signale que la police a « recouru [entre autres] à une force excessive et disproportionnée, notamment meurtrière » (AI 24 août 2015, 3). Selon des sources, les manifestations auraient entraîné la mort de près d'une centaine de personnes (International Crisis Group 24 août 2015; The Observer 10 sept. 2015).

Des sources soulignent qu'à la suite de la tentative de coup d'État militaire de mai 2015, la répression exercée par les forces de sécurité se serait intensifiée (The Huffington Post 12 nov. 2015; Human Rights Watch 10 nov. 2015). Pour plus de renseignements sur la tentative de coup d'État de mai 2015 au Burundi, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BDI105338.

Selon l'International Crisis Group, à la suite de l'élection présidentielle [de juillet 2015 (The Huffington Post 12 nov. 2015)], qui a reconduit Pierre Nkurunziza au pouvoir, « [l]a violence a changé » : il y a eu une émergence « [d']assassinats ciblés quotidiens en ville et en province » (24 août 2015). Dans un rapport conjoint publié en octobre 2015 par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue ITEKA) et la LDGL, on peut lire que,

[s]ur le plan sécuritaire, l'on note une multiplication des assassinats ciblés, des exécutions sommaires et extra-judiciaires, ainsi que des arrestations et détentions arbitraires depuis fin juillet 2015 (FIDH et al. 9 oct. 2015, 2).

Selon des sources, en novembre 2015, le bilan de la crise au Burundi s'établissait à plus de 200 morts (The New York Times 12 nov. 2015; The East African 14 nov. 2015). Près de 200 000 personnes ont pris la fuite dans des pays voisins (ibid.; The Washington Post 13 nov. 2015). La Voix de l'Amérique (Voice of America - VOA) affirme que les [traduction] « observateurs sont aujourd'hui préoccupés par la possibilité qu'une nouvelle guerre civile éclate entre les Tutsis et les Hutus » au Burundi (VOA 12 nov. 2015).

2. Traitement réservé aux Tutsis par les autorités

Dans un article publié en mai 2015, le quotidien britannique The Telegraph signale que des Tutsis qui habitent le nord du Burundi ont signalé avoir reçu, de la part de membres des Imbonerakure [une milice alliée au parti du président (IBT 28 mai 2015)], des lettres les menaçant de mort s'ils s'opposaient au troisième mandat de Pierre Nkurunziza; les Imbonerakure auraient nié ces accusations (5 mai 2015). De même, on peut lire dans l'International Business Times (IBT) qu'en mai 2015, des membres des Imbonerakure auraient proféré, pour des motifs similaires, des menaces de mort à l'endroit de Tutsis habitant dans le camp de réfugiés de Bugendana, au centre du Burundi (28 mai 2015). De plus, le directeur de recherche de l'IRIS affirme que de « nombreuses exactions ont été commises contre les ex-[Forces armées du Burundi - FAB], les responsables tutsis de l'armée » (13 nov. 2015). IRIN cite les propos du président de la Ligue burundaise des droits de l'homme, qui affirme qu'il « y a un accroissement de la répression contre les membres des ex-FAB qui sont accusés d'être les responsables des meurtres de policiers et de militaires à Bujumbura » (IRIN 13 oct. 2015). IRIN souligne cependant que la « vague de meurtres » a visé des responsables militaires tutsis et hutus (ibid.).

Selon le Telegraph, les [traduction] « Tutsis sont ciblés parce qu'ils sont considérés comme des partisans de l'opposition » au président Nkurunziza (5 mai 2015). De même, le secrétaire exécutif de la LDGL a déclaré que les Tutsis étaient

considérés comme [les] instigateurs de toutes les manifestations contre le [troisième] mandat [du président burundais] et [que] la plupart des assassinats ciblés étaient orientés vers des Tutsis sans distinction, acteurs de la société civile et acteurs politiques (LDGL 24 nov. 2015).

Toutefois, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une chercheuse en prévention des conflits et en analyse de risque de l'Institut d'études de sécurité (Institute for Security Studies - ISS) de Nairobi a affirmé qu'autant les Tutsis que les Hutus étaient ciblés par les autorités dans le contexte de la crise actuelle au Burundi (chercheuse 23 nov. 2015). Elle a précisé que, jusqu'à maintenant, les motifs des [traduction] « attaques et arrestations » perpétrées par les autorités n'étaient pas « exclusivement ethniques » (ibid.). D'après elle, les cibles sont plutôt choisies en fonction de leur affiliation politique et de leur position par rapport au troisième mandat du président (ibid.). Deux autres chercheurs de l'Université d'Oxford ont par ailleurs soutenu lors de la table ronde sur la crise au Burundi que [traduction] « le conflit ne s'inscri[vai]t pas dans un cadre ethnique », car « les divisions ethniques ne s'alignent pas forcément avec les divisions politiques, qui sont au coeur de la crise actuelle » (CSAE 12 juin 2015).

Cependant, la chercheuse a signalé que le gouvernement burundais avait utilisé à des fins politiques un discours accusant les Tutsis d'être [traduction] « la seule source de la contestation » (chercheuse 23 nov. 2015). De même, d'après le directeur de recherche de l'IRIS, les autorités burundaises, y compris le président Nkurunziza et le président du Sénat, ont tenu des discours « de haine », empreints du « langage génocidaire utilisé en 1994 par le pouvoir hutu au Rwanda » (IRIS 13 nov. 2015).

2.1 Traitement réservé aux Tutsis aux points d'entrée

À la question de savoir si les agents aux points d'entrée portent une attention particulière à la dimension ethnique en ce qui concerne les Burundais qui retournent au pays, le secrétaire exécutif de la LDGL a répondu, sans fournir plus de détails, que les agents des services de l'immigration du Burundi seraient « très regardants » en ce qui a trait à la question ethnique (24 nov. 2015). Par contre, la chercheuse de l'ISS a affirmé que, selon elle, les autorités ne portaient pas d'attention particulière à l'origine ethnique des Burundais qui rentraient au pays (chercheuse 23 nov. 2015). Elle a cependant ajouté « qu'on arrêt[ait] les jeunes à la frontière », en fonction des soupçons que l'on pouvait avoir par rapport à leur affiliation politique, « pour éviter qu'ils se joignent à la rébellion » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur le traitement réservé aux Tutsis aux points d'entrée.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 24 août 2015. « Dites-moi juste ce que je dois avouer » : torture et autres mauvais traitements perpétrés par les forces de police et le service des renseignements burundais depuis avril 2015. (AFR 16/2298/2015) [Date de consultation : 14 nov. 2015]

Centre for the Study of African Economies (CSAE), Oxford University. 12 juin 2015. Olivier Sterck. « The Burundi Crisis: Local Grievances, Ethnicity, and the Economy ». [Date de consultation : 25 nov. 2015]

Chercheuse en prévention des conflits et en analyse de risque, Institute for Security Studies (ISS). 23 novembre 2015. Entretien téléphonique.

The East African. 14 novembre 2015. Fred Uluoch. « UN and AU to Finally Send Troops to Burundi ». (Factiva)

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue ITEKA) et Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 9 octobre 2015. Burundi : enlisement du dialogue politique sur fond de répression accrue. [Date de consultation : 14 nov. 2015]

The Huffington Post. 12 novembre 2015. Charlotte Alfred. « Burundi's Human Rights Legend Urges Hope After His Son's Killing ». [Date de consultation : 23 nov. 2015]

Human Rights Watch. 10 novembre 2015. « Burundi : Le discours du président suscite la peur tandis que le nombre de meurtres augmente ». [Date de consultation : 23 nov. 2015]

The Independent. 14 novembre 2015. Jessica Hatcher. « Burundi: Another Rwanda? ». (Factiva)

Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). 13 novembre 2015. Philippe Hugon. « Le Burundi bascule-t-il à nouveau dans le chaos? ». [Date de consultation : 27 nov. 2015]

_____. S.d. « Présentation ». [Date de consultation : 23 nov. 2015]

International Business Times (IBT). 28 mai 2015. Elsa Buchanan. « Burundi: Imbonerakure Youth Militia Wages Intimidation Campaign Against Tutsi Refugees ». [Date de consultation : 23 nov. 2015]

International Crisis Group. 24 août 2015. Thierry Vircoulon. « Crise au Burundi : un risque régional ». [Date de consultation : 23 nov. 2015]

IRIN. 13 octobre 2015. « Les fissures se propagent au sein de l'armée burundaise ». [Date de consultation : 30 nov. 2015]

Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 24 novembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire exécutif.

The New York Times. 12 novembre 2015. Somini Sengupta. « U.N. Security Council Seeks to Head Off Mass Atrocities in Burundi ». [Date de consultation : 23 nov. 2015]

The Observer. 10 septembre 2015. David Smith. « Is Burundi's President Nkurunziza Seeking to Stoke Ethnic Tensions Between Hutus and Tutsis? ». [Date de consultation: 23 nov. 2015]

The Telegraph. 5 mai 2015. Aislinn Laing. « Tutsis "Threatened with Mass Slaughter" in Burundian Constitutional Crisis ». [Date de consultation: 23 nov. 2015]

Voice of America (VOA). 12 novembre 2015. Margareth Besheer. « UN Security Council Urges End to Violence in Burundi ». [Date de consultation : 23 nov. 2015]

The Washington Post. 13 novembre 2015. « The World Should Act Now to Help Prevent Atrocities in Burundi ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : chargée de recherche, Institut de recherche pour le développement, France; Human Rights Watch; Organisation internationale pour les migrations.

Sites Internet, y compris : Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - Burundi; AllAfrica; Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues; Bujumbura News; Burundi - ministère de la Justice; Burundi-Agnews; Centre d'alerte et de prévention des conflits; États-Unis - Department of State; Freedom House; Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité; Insight on Conflict; International Crisis Group; Iwacu; Minority Rights Group International; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Mission d'observation électorale des Nations Unies au Burundi, Refworld; Observatoire des Grands Lacs en Afrique; Organisation internationale de la francophonie; Radio France internationale; Search for Common Grounds.