Inde : information indiquant si les femmes seules ou les femmes qui dirigent leur propre ménage sans l'aide d'un homme peuvent trouver un logement et un emploi, notamment à Delhi, à Mumbai et à Chandigarh; information sur les droits des femmes au logement, à la terre, à la propriété et à l'héritage; les services de soutien gouvernementaux à la disposition des femmes seules ou des ménages dirigés par une femme, y compris les résidences pour travailleuses à Delhi, à Mumbai et à Chandigarh, les refuges pour femmes et les programmes de soutien (2014-mars 2015)

1. Aperçu

Selon le recensement de 2001 en Inde, cité dans un article publié par la BBC le 7 mars 2014, il y avait alors environ 40 millions de femmes [traduction] « seules et âgées de plus de 30 ans - divorcées, séparées ou non mariées » (BBC 7 mars 2014). D'après un article paru le 8 mars 2013 dans le Independent, un quotidien britannique, il y a [traduction] « plus de 43 millions de veuves ayant plus de 18 ans; plus de 22 millions de femmes ayant plus de 18 ans qui sont divorcées ou séparées; et plus de 33 millions de femmes non mariées ou jamais mariées ».

D'après le DNA (Daily News and Analysis) India, un quotidien de langue anglaise de Mumbai (DNA India s.d.), il est ressorti du recensement national de 2011 en Inde que 10,9 p. 100 des ménages indiens étaient dirigés par des femmes (DNA India 27 sept. 2013). Selon Sukant Chaudhury, un professeur au département de sociologie à l'Université de Lucknow en Inde qui est cité dans l'article, [traduction] « "une femme ne sera jamais acceptée à titre de chef du ménage, à moins qu'elle ne soit veuve ou que son mari ne l'ait abandonnée" » (ibid.). Dans un article publié en 2014 par la Press Trust of India (PTI), une agence de presse indienne, on cite les propos suivants d'un membre du Forum national pour les droits des femmes seules (National Forum for Single Women's Rights) [1] : [traduction] « "[a]ux yeux du gouvernement, seules les veuves sont considérées comme des femmes seules[,] écartant ainsi un nombre élevé de mères célibataires et de femmes séparées, abandonnées ou plus âgées ne s'étant jamais mariées [de l'accès aux programmes gouvernementaux]" » (11 nov. 2014). De même, au dire d'un membre de la Commission de la planification de l'Inde (Planning Commission of India) cité dans un article de 2012 paru dans le Hindu, un quotidien indien de langue anglaise, [traduction] « "[j]usqu'à présent, les catégories reconnues de femmes seules [aux fins des programmes gouvernementaux] sont les veuves et les divorcées" » (7 sept. 2012).

Dans une communication de 2012 sur les ménages dirigés par des femmes en Inde, présentée au programme de l'assemblée annuelle de 2013 de l'Association démographique des États-Unis (Population Association of America), Achala Gupta de l'Université de Cambridge et Nandan Kumar de l'Institut international des études démographiques (International Institute for Population Studies) affirment que les ménages dirigés par des femmes sont le plus souvent le fruit de l'absence d'un soutien de famille masculin (Gupta et Kumar sept. 2012, 1). Cité dans un article paru en 2013 dans DNA India, le docteur Sukant Chaudhury explique que [traduction] « la mauvaise situation économique et la migration ont contribué à l'augmentation du nombre de ménages dirigés par des femmes » (27 sept. 2013). Par ailleurs, des sources notent que les ménages dirigés par des femmes sont souvent une conséquence de la migration des hommes (professeure agrégée 10 avr. 2015; Inde 18 juill. 2013, 17), du veuvage ou de l'abandon (ibid.).

Achala Gupta et Nandan Kumar signalent qu'environ 59 p. 100 des ménages dirigés par des femmes sont dirigés par des veuves, 35 p. 100 par des femmes mariées, moins de 1 p. 100 par des femmes divorcées, 4 p. 100 par des femmes séparées et moins de 2 p. 100 par des femmes qui ne se sont jamais mariées (Gupta et Kumar sept. 2012, 3). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon une militante pour les droits des femmes qui a été citée dans un article affiché en février 2015 dans l'Orissa Diary, un site Internet consacré à l'État de l'Odisha, les femmes seules sont marginalisées dans la société indienne et la stratification sociale en place est conçue de manière à [traduction] « écarter les femmes seules de la société ordinaire » (Orissa Diary 20 févr. 2015). D'après l'article publié le 7 mars 2014 par la BBC, l'ostracisme social associé au divorce [traduction] « pèse encore lourdement sur les femmes, habituellement des ménagères, qui dépendent de leurs époux » et « [l]a vie seule peut être cruelle et oppressive pour les femmes, car elles ne sont perçues comme étant complètes que lorsqu'elles se marient ». La même source note que les femmes seules en Inde sont exposées à la violence et à d'autres dangers et [traduction] « [qu']il leur est souvent impossible de mener une vie normale » (BBC 7 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure agrégée de l'Université Carleton, dont les recherches portent sur les sciences politiques, l'anthropologie juridique, les études féministes et le droit, a noté [traduction] « [qu']un sentiment de honte est associé aux femmes seules » et que les médias ont fait état de cette situation dans les grandes villes, notamment à Mumbai, à Delhi, à Chennai et à Kolkata (professeure agrégée 10 avr. 2015). De même, des médias signalent que les femmes seules sont encore ostracisées (The Independent 8 mars 2013; BBC 4 mars 2014); celles qui choisissent de vivre seules sont perçues comme n'étant [traduction] « pas respectables » et celles qui choisissent de vivre à l'extérieur du foyer familial sont perçues comme ayant « des moeurs légères » (ibid.). Allant dans le même sens, le Hindu note que la société [traduction] « marginalise aussi les femmes seules et [que] de cruelles traditions liées aux communautés et aux castes les empêchent de vivre dans la dignité » (7 sept. 2012).

La BBC souligne que les villes de l'Inde sont en train de changer et commencent peu à peu à accepter les femmes seules; toutefois, ce changement est [traduction] « extrêmement lent et pénible pour les nombreuses femmes qui vivent cette situation tous les jours » (7 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2. Accès à l'emploi

La professeure agrégée a affirmé que, en général,

[traduction]

l'accès des femmes seules à l'emploi dépend de leur formation, de leur expérience de travail, de la durée de leur absence du marché du travail et de leur intégration aux réseaux sociaux, et le facteur plus important est le soutien de leur famille d'origine, ainsi que leur accès aux organisations gouvernementales ou féminines (professeure agrégée 10 avr. 2015).

En ce qui a trait aux organisations féminines dans la ville de Chandigarh, la professeure agrégée a noté [traduction] « [qu']il est possible que les femmes de Chandigarh aient moins accès à des organisations féminines que celles de Delhi ou de Mumbai » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources signalent que le pourcentage de femmes au sein de la population active diminue (Inde 2014, 1; TPB 6 mars 2015; IndiaSpend 9 mars 2015). Selon un document de travail qu'a publié en mars 2015 le Fonds monétaire international (FMI) sur les travailleuses en Inde, l'Inde a l'un des taux d'activité féminine les plus faibles parmi les pays émergents et en développement (Das et al. mars 2015, 4). De même, d'après un article du 9 mars 2015 publié par IndiaSpend, une [traduction] « initiative journalistique » et organisation sans but lucratif de l'Inde qui « s'appuie sur l'analyse de données ouvertes concernant une variété de sujets » afin de promouvoir « une meilleure gouvernance, la transparence et l'obligation de rendre des comptes » (IndiaSpend s.d.), la participation des femmes au marché du travail en Inde est la plus faible parmi les pays BRICS [les économies nationales émergentes du Brésil, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique du Sud]. Au dire des auteurs du document de travail du FMI rédigé en 2015, parmi les quelque 380 millions de femmes en âge de travailler en Inde, seulement 125 millions occupent présentement un emploi ou cherchent du travail (Das et al. mars 2015, 5). Le ministère du Développement de la femme et de l'enfant (Ministry of Women and Child Development) de l'Inde note que, selon l'enquête sur l'emploi et le chômage du Bureau national d'enquête par sondage (National Sample Survey Office - NSSO), entre 2004-2005 et 2011-2012, la participation des femmes au marché du travail [traduction] « enregistrée » chez les femmes de plus de 15 ans a diminué, passant de 33,3 p. 100 à 25,3 p. 100 dans les régions rurales et de 16,6 p. 100 à 14,7 p. 100 dans les régions urbaines (Inde 2014, 1).

Des sources signalent que les Chambres de commerce et d'industrie associées (Associated Chambers of Commerce and Industry) de l'Inde ont publié une étude démontrant que, au cours des deux dernières années, la main-d'oeuvre féminine a diminué de 26,5 p. 100 dans les secteurs où il faut effectuer des quarts de nuit et dans les [traduction] « unités » à la périphérie des grandes villes (PTI 5 mars 2015; TPB 6 mars 2015). D'après des sources, l'étude a permis de conclure que [traduction] « le ralentissement économique » et les préoccupations liées à la sécurité étaient des facteurs contribuant à la diminution, et que les villes où les préoccupations étaient les plus grandes étaient Delhi et Mumbai (ibid.; PTI 5 mars 2015).

Selon l'économiste Vinoj Abraham, qui est cité dans l'article d'IndiaSpend, les femmes qui demeurent au sein de la population active sont celles qui proviennent [traduction] « des ménages les plus vulnérables, à titre de main-d'oeuvre informelle marginalisée » (9 mars 2015). De plus, selon l'article, [traduction] « [l]es travailleuses en Inde constituent en grande partie une main-d'oeuvre non organisée, et la vaste majorité au sein du secteur informel non organisé inclut celles qui travaillent dans le domaine agricole, ne recevant qu'un salaire de subsistance » (ibid.). D'après les auteurs d'un article de 2014 sur la participation des femmes au marché du travail en Inde, rédigé dans le cadre des Documents de travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) pour l'Asie et le Pacifique, la situation matrimoniale [traduction] « a une incidence » sur la participation des femmes au marché du travail et les femmes seules y prennent davantage part que les femmes mariées (Chaudhary et Verick, oct. 2014, 16). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cité dans un article paru en février 2015 dans le Tribune, un quotidien publié à Chandigarh, le ministre du Développement urbain (Urban Development), aussi ministre du Logement et de l'Atténuation de la pauvreté urbaine (Housing and Urban Poverty Alleviation), a affirmé que [traduction] « les femmes sont plus vulnérables à la dureté des inégalités urbaines et elles éprouvent davantage de difficultés au chapitre de la sécurité d'emploi, de la parité salariale, de l'accès au crédit [et] de la qualité des conditions de travail » (17 févr. 2015). D'après un rapport préparé en 2015 par le Forum économique mondial (FEM), [traduction] « une organisation internationale indépendante vouée à l'amélioration de la situation mondiale grâce à la coopération entre les secteurs public et privé » (FEM s.d.), parmi les pays participants, c'est en Inde qu'on constate le plus grand écart entre les femmes et les hommes pour ce qui est des minutes moyennes de travail non rémunéré par jour, soit un écart de 300 minutes; par ailleurs, les femmes gagnent en moyenne 1 980 $ par an, comparativement à 8 087 $ pour les hommes (ibid. 28, 66). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3. Droit des femmes au logement, à la terre, à la propriété et à l'héritage

3.1 Accès au logement

D'après l'article paru en février 2015 dans le Tribune, le ministre du Développement urbain et du Logement et de l'Atténuation de la pauvreté urbaine a affirmé que les femmes éprouvent également des difficultés au chapitre de l'accès au logement (17 févr. 2015). La professeure agrégée a noté qu'il est plus difficile pour les femmes seules [que pour celles qui ne le sont pas] de trouver un logement en Inde et que les organisations féminines [traduction] « ont mis en lumière le manque de refuges et de résidences pour les femmes seules » dans les régions urbaines et rurales (professeure agrégée 27 avr. 2015). La même source a affirmé que

[traduction]

[d]ans certains cas, les propriétaires peuvent imposer des règles aux femmes seules qui louent un logement. Par exemple, ils peuvent exiger qu'elles soient rentrées à une certaine heure. Il peut s'avérer difficile pour une femme seule de respecter ces règles en raison de sa profession. Les femmes qui travaillent dans le secteur du tourisme d'accueil, les hôtesses de l'air ou les danseuses de bar ont beaucoup de difficultés à respecter de telles règles (ibid.).

Dans un article publié par la BBC en mars 2014, une femme seule vivant en Inde signale elle aussi que les gens n'aiment pas louer des appartements à [traduction] « des professionnelles célibataires » parce qu'ils craignent qu'elles se comportent « de façon immorale » ou qu'elles exercent une « mauvaise » influence sur le voisinage; elle affirme que les propriétaires cherchent « toujours » des occasions d'expulser les femmes seules (BBC 4 mars 2014). Des sources signalent que, si une femme seule accueille un invité masculin chez elle, les gens pourraient croire qu'elle se livre à la prostitution (ibid.; professeure agrégée 27 avr. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information précise sur l'accès au logement pour les femmes seules à Chandigarh, à Delhi et à Mumbai.

Dans un rapport publié en juin 2013 par ONU Femmes, on peut lire que les femmes seules de toutes les catégories (y compris les femmes âgées, les veuves et les femmes abandonnées) sont les plus vulnérables à la pauvreté, et que de nombreuses femmes démunies et âgées [traduction] « ont fait part de graves inquiétudes au sujet des refuges temporaires », y compris le mauvais état structurel des habitations et le « fardeau financier associé à l'entretien régulier » (Nations Unies juin 2013, 78).

Selon la professeure agrégée, de manière générale,

[traduction]

[l]es femmes ont peut-être des droits, mais étant donné que le système judiciaire de l'Inde est lent, lourd, corrompu et coûteux, il existe un écart incontestable entre le droit en théorie et dans la pratique, et l'accès à la justice est précaire pour de nombreuses femmes, particulièrement celles qui sont issues des castes ou des classes inférieures ou encore des communautés minoritaires (10 avr. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans son rapport de décembre 2014 sur le droit à un logement convenable et le droit à la non-discrimination, la rapporteuse spéciale des Nations Unies pour l'Inde, Leilani Farha, a expliqué que, même si le droit à un logement convenable ne fait pas partie des droits fondamentaux énoncés dans la Constitution de l'Inde, les tribunaux reconnaissent maintenant son [version française des Nations Unies] « caractère exécutoire au titre du droit à la vie » (Nations Unies 22 déc. 2014, paragr. 51).

3.2 Droits à la terre

Selon un rapport sur la violence à l'endroit des femmes sans abri à Delhi, publié en mars 2014 sur le site Internet du Réseau des droits au logement et à la terre (Housing and Land Rights Network - HLRN) [2], un programme régional de l'Asie du Sud, les femmes dans les régions urbaines deviennent de plus en plus vulnérables au sans-abrisme et à la violence à cause de lois discriminatoires et défavorables aux démunis, ainsi que du manque de protection juridique par rapport aux droits au logement et aux droits des femmes (Chaudhry et al. mars 2014, 7). La même source affirme que les facteurs additionnels suivants contribuent au sans-abrisme chez les femmes en Inde :

[traduction]

[l]e manque de logements habitables, d'information sur les droits des femmes, d'accès à des services sociaux abordables […] d'accès au crédit et aux subventions en matière de logement, les obstacles bureaucratiques qui freinent l'accès aux programmes de logement, l'accroissement de la pauvreté et du chômage, ainsi que les pratiques traditionnelles et culturelles discriminatoires (ibid.).

D'après l'article de la BBC paru le 7 mars 2014, [traduction] « si un couple marié se sépare, la femme aura généralement de la difficulté à obtenir sa juste part des biens du couple, sans compter que la part à laquelle elle a droit peut être immobilisée en litige devant les tribunaux aux processus désespérément lents de l'Inde ». La professeure agrégée a expliqué que la notion de [traduction] « biens matrimoniaux n'est pas suffisamment élaborée sous le régime des lois religieuses de l'Inde. Il pourrait s'avérer difficile pour les femmes de survivre sans l'aide de leur famille d'origine » (10 avr. 2015).

Selon l'article affiché en février 2015 dans l'Orissa Diary, des centaines de milliers de femmes dans l'est de l'Inde ont été privées de leurs droits à la terre et [traduction] « sont maintenues en marge des avantages générés par le développement, ainsi que de leurs droits et privilèges » (20 févr. 2015). D'après la professeure agrégée, il ressort de la documentation féministe

[traduction]

[qu']il existe un fossé conceptuel entre le droit d'une femme sur une propriété et le contrôle qu'elle exerce sur celle-ci. Par exemple, une femme peut avoir hérité d'une terre agricole, mais ne pas avoir même la possibilité d'y mettre le pied, et encore moins de la cultiver, car elle est entre les mains de sa parenté masculine (10 avr. 2015).

La même source explique que, même si les veuves ont des droits en matière d'héritage et peuvent avoir accès aux biens et à l'habitation de leurs époux, dans de nombreux cas, [traduction] « la famille de l'époux exerce un contrôle sur les biens et les veuves ont de la difficulté à y obtenir un accès » (ibid.).

Dans le projet de politique nationale sur les réformes foncières (Draft National Lands Reforms Policy) publié par le ministère du Développement rural (Ministry of Rural Development) de l'Inde en juillet 2013, le gouvernement a proposé d'améliorer les droits fonciers des femmes, particulièrement pour les ménages dirigés par des femmes dans les régions rurales, en reconnaissance du fait que les ménages ruraux [traduction] « sont, dans les faits, de plus en plus dirigés par des femmes » (Inde 18 juill. 2013, 17). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la mise en oeuvre de cette politique de réformes.

4. Services de soutien gouvernementaux

Dans l'article de 2012 paru dans le Hindu, on cite les propos d'un membre du Forum national pour les droits des femmes seules selon lesquels [traduction] « "il y a très peu de lois et de programmes gouvernementaux [à l'intention] des femmes seules" » (7 sept. 2012). D'après des articles publiés en 2013 et en 2015, les femmes seules sont maintenant reconnues comme [traduction] « un groupe vulnérable » (Orissa Diary 20 févr. 2015; The Independent 8 mars 2013) et reçoivent davantage de soutien de la part du gouvernement national et des administrations locales (ibid.). Selon l'Independent, les divorcées sont maintenant reconnues au titre du recensement national de l'Inde; les veuves de moins de 40 ans ont droit à une [traduction] « pension de veuve » [3]; et les femmes seules se voient accorder « une priorité à l'embauche » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

4.1 Résidences pour travailleuses

Dans un article paru le 23 mars 2015 dans le Herald, un quotidien anglais de l'État de Goa, on peut lire que des avancées socioéconomiques [traduction] « progressives » en Inde ont fait en sorte qu'un plus grand nombre de femmes quittent leur foyer à la recherche d'un emploi. Par conséquent, la demande de résidences pour travailleuses augmente (Herald 23 mars 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

D'après la professeure agrégée, [traduction] « le gouvernement fournit des résidences et des refuges pour les travailleuses, mais leur nombre est très restreint et les femmes de la classe moyenne éprouvent de la difficulté à y accéder » (10 avr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon un article de l'agence PTI daté du 19 mars 2015, Maneka Gandhi, la ministre du Développement de la femme et de l'enfant (Women and Child Development), a affirmé que son ministère soutient financièrement un programme gouvernemental visant la construction et la gestion de résidences destinées [traduction] « aux travailleuses qui sont célibataires, veuves, divorcées, séparées ou mariées » et qui ont été victimes de violence. D'après l'article, Maneka Gandhi a déclaré que 916 résidences [traduction] « ont été approuvées dans le cadre du programme à l'échelle du pays » depuis 1972-1973 (PTI 19 mars 2015).

D'après un article paru en mars 2015 dans le Times of India, un quotidien indien de langue anglaise publié à Mumbai, à Delhi et à Ahmadabad, dans les résidences pour femmes de la ville de Trichy et des régions rurales du district, [traduction] « les pièces sont bondées, les installations sanitaires sont insalubres, la nourriture est de qualité inférieure et aucune protection n'est offerte sur le plan de la sécurité » (Times of India 23 mars 2015). Selon une résidante, au moins cinq personnes vivent dans une pièce censée en accueillir deux ou trois, et elles doivent [traduction] « faire des compromis » sur la qualité de la nourriture et des installations sanitaires (ibid.). Dans le même article, on note que de nombreuses résidences pour femmes sont [traduction] « dotées » de personnel masculin, en contravention des lignes directrices, et qu'elles ne sont pas munies de caméras, mettant à risque la sécurité des femmes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

4.1.1 Résidences pour travailleuses à Delhi

Sur son site Internet, le département du Développement de la femme et de l'enfant de Delhi signale qu'il y a 19 résidences pour travailleuses à Delhi qui offrent des services d'hébergement et de garderie aux travailleuses, aux femmes non mariées, aux veuves, aux divorcées et aux femmes séparées (Inde s.d.a). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel.

4.1.2 Résidences pour travailleuses à Chandigarh

Sur son site Internet officiel, l'administration de Chandigarh note qu'il y a trois résidences pour travailleuses à Chandigarh, situées dans les secteurs 11, 23 et 24 de la ville (Inde s.d.b). De même, dans un article paru le 19 janvier 2015 dans le Tribune, on souligne que Chandigarh compte trois résidences pour travailleuses dans ces secteurs, mais on y précise que la résidence du secteur 23 est fermée [traduction] « depuis six ans ». D'après l'article, les deux autres résidences ne peuvent accueillir que 136 femmes au total, ce qui est fort peu par rapport aux « milliers de femmes » qui migrent vers la ville en quête d'un emploi chaque année (The Tribune 19 janv. 2015). De plus, selon l'article, aucune nouvelle résidence pour travailleuses n'a été établie dans la ville de Chandigarh [traduction] « "au cours des 20 dernières années" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

4.1.3 Résidences pour travailleuses à Mumbai

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le nombre actuel de résidences pour travailleuses à Mumbai. Selon un rapport sur les résidences pour travailleuses dans l'Andhra Pradesh, le Gujrat, le Madhya Pradesh et le Maharashtra, rapport publié par le Collège Tirpude de travail social en Inde et présenté au département du Développement de la femme et de l'enfant de Delhi, il y avait 21 résidences pour travailleuses en 2012 et elles pouvaient accueillir 1 958 femmes (Tirpude s.d., 23).

4.2 Refuges en Inde

D'après un communiqué de presse qu'il a diffusé le 13 mars 2015, le ministère du Développement de la femme et de l'enfant de l'Inde gère des programmes de refuge Swadhar et de refuge de courte durée, offrant des services de secours et de réadaptation aux femmes se trouvant dans des situations difficiles, y compris les victimes de viol (Inde 13 mars 2015). Pour des renseignements additionnels sur les refuges Swadhar et les autres services à la disposition des femmes victimes de violence en Inde, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information IND105130.

Des sources affirment qu'il y a de 150 000 à 200 000 sans-abris à Delhi (HLRN avr. 2014, 2; SAM:BKS janv. 2014, 1) et, de ce nombre, environ de 10 000 à 15 000 sont des femmes ou des filles (ibid.). Selon le HLRN, il y a 231 refuges pour sans-abris à Delhi, dont 147 offrent un hébergement provisoire et 84, un abri permanent, ce qui couvre [traduction] « moins de 2 p. 100 des sans-abris [de la ville] » (HLRN avr. 2014, 2). Les auteurs du rapport sur la violence à l'endroit des femmes sans abri à Delhi, publié en mars 2014 sur le site Internet du HLRN, affirment que les refuges pour sans-abris de la ville sont [traduction] « extrêmement inadéquats »; de plus, selon le secrétaire de la sécurité sociale (Social Welfare Secretary) de Delhi, qui est cité dans le rapport, les refuges pour sans-abris ne peuvent desservir que 5 p. 100 des sans-abris de la ville (Chaudhry et al. mars 2014, 8). Les auteurs du rapport ajoutent qu'il n'y a qu'un refuge pour les 10 000 femmes sans abri de la ville et qu'il a la capacité d'accueillir 30 femmes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

4.3 Programme de soutien à la formation et à l'autonomisation des femmes (Support to Training and Empowerment Programme for Women - STEP)

Géré par le ministère du Développement de la femme et de l'enfant, le programme STEP offre de la formation aux femmes démunies et marginalisées oeuvrant dans les métiers traditionnels, le plus souvent dans le secteur informel (Inde 2014, 2). Selon le ministère, le programme a pour objectif d'améliorer l'employabilité des femmes et leur aptitude à devenir des travailleuses autonomes et des entrepreneuses grâce à une formation approfondie axée sur le développement des compétences (ibid.). Le programme cible les femmes âgées de 16 ans ou plus (ibid.). Les organisations admissibles reçoivent des fonds du programme pour offrir la formation (ibid., 3). D'après les données exposées sur le site Internet du ministère, 104 projets STEP sont en cours au pays (Inde s.d.c, 1-17).

4.4 Loi nationale Mahatma Gandhi sur la garantie de l'emploi en milieu rural (Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Act - MGNREGA)

Des sources signalent que le programme d'emploi public mis en place en vertu de la MGNREGA garantit à chaque adulte, tant les hommes que les femmes, un minimum de 100 jours de travail manuel non spécialisé chaque année (Das et al. mars 2015, 6; Nations Unies 14 oct. 2013), au salaire minimum de 120 roupies indiennes [2,24 $ CAN] par jour (ibid.). Des sources notent que, en vertu du programme, il faut qu'au moins le tiers des participants soient des femmes et celles-ci doivent toucher un salaire égal (ibid.; Das et al. mars 2015, 6). Selon ONU Femmes, bien que le taux de participation des femmes au programme soit de 56 p. 100 à l'échelle nationale, la participation des femmes dans de nombreux États est [traduction] « encore faible » (Nations Unies 14 oct. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le programme.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Établi en 2009 par des femmes dirigeantes qui représentaient plus de 50 000 femmes seules à faible revenu dans huit États, le Forum national pour les droits des femmes seules a pour objectifs de promouvoir les droits des femmes seules dans le pays et de renforcer les associations de femmes seules au niveau des États (National Forum for Single Women's Rights, oct. 2009).

[2] Le Réseau des droits au logement et à la terre est un réseau qui milite [traduction] « pour la reconnaissance, la défense, la promotion et la réalisation des droits fondamentaux à un logement convenable et à la terre » en Asie du Sud (HLRN s.d.).

[3] La pension de veuve a augmenté, passant de [traduction] « 200 roupies [3,74 $ CAN] à entre 400 et 500 roupies [entre 7,67 et 9,34 $ CAN] » (The Independent 8 mars 2013).

Références

ActionAid. Juin 2012. Women's Land Rights Project in Guatemala, India, and Sierra Leone: Empowering Poor and Excluded Women and Fighting Against Poverty and Hunger Through Enhanced Access to and Control over Land. [Date de consultation : 1er avr. 2015]

British Broadcasting Corporation (BBC). 7 mars 2014. Rupa Jha. « India's Invisible Widows, Divorcees and Single Women ». [Date de consultation : 6 mai 2015]

_____. 4 mars 2014. Suruchi Sharma. « No Country for Single Women ». [Date de consultation : 16 mars 2015]

Chaudhary, Ruchika et Sher Verick. Octobre 2014. Female Labour Force Participation in India and Beyond. Documents de travail de l'Organisation internationale du travail (OTI) pour l'Asie et le Pacifique. [Date de consultation : 1er avr. 2015]

Chaudhry, Shivani, Amita Joseph et Indu Prakash Singh. Mars 2014. Violence and Violations: The Reality of Homeless Women in India. [Date de consultation : 7 avr. 2015]

Daily The Pak Banker (TPB). 6 mars 2015. « Female Workforce Falls Down 26.5% in Last 2 Years ». (Factiva)

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 mai 2015]

Das, Sonali, Sonali Jain-Chandra, Kalpana Kochlar et Naresh Kumar. Mars 2015. « Women Workers in India: Why so Few Among so Many? ». Document de travail du Fonds monétaire international (FMI). (WP/15/55) [Date de consultation : 1er avr. 2015]

DNA India. 27 septembre 2013. Rashi Aditi Ghosh. « Work or Home, no say for Women in India ». [Date de consultation : 16 mars 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 mai 2015]

Forum économique mondial (FEM). 2014. The Global Gender Gap Report 2014. [Date de consultation : 1er avr. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 14 mai 2015]

Gupta, Achala et Nandan Kumar. Septembre 2012. Gendered Vulnerability: An Account of Female Headed Househoulds in India. Communication présentée à l'assemblée annuelle 2013 de la Population Association of America. [Date de consultation : 12 mai 2015]

Herald. 23 mars 2015. Anil Shankhwalker. « Porvorim Women's Hostel Struggles for Funds, Land Ownership ». (Factiva)

The Hindu. 7 septembre 2012. Aarti Dhar. « Good News for Single Women in 12th Plan ». [Date de consultation : 27 mars 2015]

Housing and Land Rights Network (HLRN). Avril 2014. The Human Rights to Adequate Housing and Land in India: Status Update 2013. [Date de consultation : 6 mai 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 12 mai 2015]

Inde. 13 mars 2015. Ministry of Women and Child Development. « Relief and Rehabilitation of Female Victims of Violence ». Communiqué de presse. [Date de consultation : 10 avr. 2015]

_____. 2014. Ministry of Women and Child Development. Revised Guidelines and Application Format on Support to Training and Employment Programme for Women (STEP). [Date de consultation : 10 avr. 2015]

_____. 18 juillet 2013. Ministry of Rural Development. Draft National Land Reforms Policy. [Date de consultation : 27 mars 2015]

_____. S.d.a. Ministry of Women and Child Development. « Working Women Hostels with Day Care Center for Children ». [Date de consultation : 1er avr. 2015]

_____. S.d.b. Chandigarh Administration. « Social Welfare ». [Date de consultation : 1er avr. 2015]

_____. S.d.c. Ministry of Women and Child Development. State-wise List of STEP Projects (Last Release After 31.03.2009). [Date de consultation : 20 mai 2015]

The Independent. 8 mars 2013. Dr Binni. « International Women's Day: Single Women in India Will Continue to Fight for Their Rights ». [Date de consultation : 16 mars 2015]

IndiaSpend. 9 mars 2015. « Jobs for Women: Why India Does Worse Than Somalia ». [Date de consultation : 31 mars 2015]

_____. S.d. « About IndiaSpend ». [Date de consultation : 14 mai 2015]

National Forum for Single Women's Rights. Octobre 2009. Our Struggles, Our Lives: True Stories of the Lives of Indian Single Women. [Date de consultation : 14 mai 2015]

Nations Unies. 22 décembre 2014. Conseil des droits de l'homme. Report of the Special Rapporteur on Adequate Housing as a Component of the Right to an Adequate Standard of Living, and on the Right to Non-discrimination in this Context, Leilani Farha. (A/HRC/28/62) [Date de consultation : 1er avr. 2015]

_____. 14 octobre 2013. ONU Femmes. « Changing the Landscape with All-women Worksites in India ». [Date de consultation : 1er avr. 2015]

_____. Juin 2013. ONU Femmes. Heart & Minds: Women of India Speak: Shaping the Post-2015 Development Discourse & Agenda. [Date de consultation : 1er avr. 2015]

Orissa Diary. 20 février 2015. « Civil Society Bodies Call for Developing Policies to Define Single Women and Ensuring Their Rights ». (Factiva)

Press Trust of India (PTI). 19 mars 2015. « Atrocities Against Women on the Rise: Government in Rajya Sabha ». [Date de consultation : 31 mars 2015).

_____. 5 mars 2015. « Number of Women in Workforce Declines 26.5% in Last Two Years in Select Jobs ». [Date de consultation : 14 mai 2015]

_____. 11 novembre 2014. « Single Women Demand Pension, Greater Access to Government Schemes ». [Date de consultation : 16 mars 2015]

Professeure agrégée, Department of Political Science, Carleton University. 27 avril 2015. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

_____. 10 avril 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Shahri Adhikar Manch: Begharon Ke Saath (SAM:BKS). Janvier 2014. Public Hearing on Violence Against Homeless Women in Delhi: Report with Statement of the Jury. [Date de consultation : 7 avr. 2015]

The Times of India. 23 mars 2015. Gokul Rajendran. « Govt Guidelines Thrown to the Wind at Women's Hostels ». [Date de consultation : 6 mai 2015]

Tirpude College of Social Work, Sadar, Nagpur. S.d. Study Report on "Evaluation of Working Women's Hostels in the States of Andhta Pradesh, Gujrat, Madhya Pradesh and Maharashtra". [Date de consultation : 12 mai 2015]

The Tribune. 17 février 2015. Syed Ali Ahmed. « Govt Working on 50% Quota for Women in Urban Bodies ». [Date de consultation : 31 mars 2015]

_____. 19 janvier 2015. Aarti Kapur. « City Has Space for Only 136 Working Women! ». [Date de consultation : 6 mai 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : La personne suivante n'a pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse : professeur, étude de la condition féminine, Sonoma State University, Californie.

Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : professeurs adjoints, présidente et professeure, Department Cum Centre for Women's Studies and Development, Panjab University.

Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Anveshi Research Centre for Women's Studies; Asmita Resource Centre for Women; Breakthrough TV; Department Cum Centre for Women's Studies and Development, Panjab University; Ekta Parishad; Indian Association for Women's Studies; Institute for Human Development, New Delhi; Institute for Research on Women and Gender; International Development Research Centre; Jagori; Krantijyoti Savitribai Phule Women's Studies Centre, Savitribai Phule Pune University; Lawyers Collective; Multiple Action Research Group; National Human Rights Commission; Nazdeek; Pradan; professeur adjoint, Department for Women's Studies and Development, Panjab University; professeure d'étude de la condition féminine, University of Victoria; professeure d'étude de la condition féminine et de sciences politiques, University of Michigan; Programme on Women's Economic, Social, and Cultural Rights; Research Centre for Women's Studies, SNDT Women's University, Mumbai.

Sites Internet, y compris : Accomodation Times; Amnesty International; Asian Centre for Human Rights; Azad India Foundation; Centre for Advocacy and Research; États-Unis - Central Intelligence Agency, Department of State; Freedom House; Global Post; Human Rights Watch; Inde - Justice Verma Commission, National Commission for Enterprises in the Unorganised Sector, Planning Commission, Press Information Bureau; Indo-Asian News Service; Social Awareness and Voluntary Education.