Croatie : information sur les exigences et la marche à suivre pour la délivrance et le remplacement des passeports, y compris à partir de l'étranger (2012-juin 2013)

La Croatie a commencé à délivrer des passeports biométriques en 2010 (UE 9 nov. 2010, 55; Croatian Times 18 janv. 2010; HINA 14 janv. 2010). Des médias signalent que les anciens passeports peuvent être utilisés jusqu'à leur date d'expiration (ibid.; ibid. 18 janv. 2010). D'après le site d'information Croatian Times, les passeports biométriques sont valides pour une période de cinq à dix ans (ibid.). Une agence de presse croate, Hrvatska Izvjestajna Novinska Agencija (HINA), explique que les nouveaux passeports [traduction] " sont dotés d'une puce contenant des renseignements personnels, une image numérisée du visage et les empreintes des deux index " (HINA 14 janv. 2010). Le Croatian Times précise également que l'authentification biométrique est utilisée avec les nouveaux passeports pour la reconnaissance du visage et des empreintes ainsi que pour les numéros d'identification personnels (18 janv. 2010).

Des médias font observer que les demandes de passeport en Croatie peuvent être présentées dans tous les postes de police (Croatian Times 18 janv. 2010; HINA 14 janv. 2010). Selon un rapport de la Commission européenne, depuis janvier 2010, des passeports biométriques sont délivrés par tous les postes de police et toutes les missions diplomatiques et les consulats, à l'exception de Tripoli (UE 9 nov. 2010, 55). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du consulat général de la République de Croatie à Mississauga a déclaré que les exigences et la marche à suivre pour la délivrance et le remplacement des passeports sont les mêmes lorsque la demande est présentée en Croatie ou à l'étranger (Croatie 21 juin 2013).

Afin de renouveler son passeport au Canada, une personne doit présenter ce qui suit à la mission la plus proche :

un formulaire de demande, qu'elle peut se procurer à la mission la plus proche;

deux photographies;

le passeport précédent;

une preuve de son statut juridique au Canada;

le paiement des droits exigibles pour le traitement de la demande (ibid.).

Afin d'obtenir un passeport pour la première fois au Canada, un demandeur doit présenter ce qui suit :

un formulaire de demande;

un certificat de citoyenneté croate (domovnica);

un acte de naissance;

une preuve de son statut juridique au Canada;

le paiement des droits exigibles pour le traitement de la demande (ibid.).

Au dire du représentant du consulat, les demandes de passeport doivent être faites en personne (ibid.). On peut aussi lire sur le site Web de l'ambassade de la République de Croatie à Washington que [traduction] " toutes les demandes de passeports doivent être faites en personne " (ibid. s.d.a).

Selon le site Web de l'ambassade de la République de Croatie à Washington et le site Web de l'ambassade de la République de Croatie à Pretoria, une personne peut présenter comme preuve de citoyenneté un certificat de citoyenneté croate ou une décision du ministre de l'Intérieur de la République de Croatie (rješenje o primitku u državljanstvo) qui confirme qu'elle a obtenu la citoyenneté croate (ibid. s.d.a; ibid. s.d.b).

Au dire du représentant du consulat, si une personne a perdu ou s'est fait voler son passeport, en plus des documents exigés pour les requérants qui présentent leur première demande, elle doit fournir une confirmation de la police selon laquelle l'incident leur a été signalé (ibid. 21 juin 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Croatie. 21 juin 2013. Consulat général de la République de Croatie, Mississauga, Canada. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d.a. Ambassade de la République de Croatie à Washington, D.C. " Applying for Croatian Passport ". [Date de consultation : 20 juin 2013]

_____. S.d.b. Ambassade de la République de Croatie à Pretoria, Afrique du Sud. " Documents Required for Acquiring a Croatian Passport ". [Date de consultation : 20 juin 2013]

Croatian Times. 18 janvier 2010. " New Biometric Passports Introduced ". [Date de consultation : 6 juin 2013]

Hrvatska Izvjestajna Novinska Agencija(HINA). 14 janvier 2010. " Issue of Biometric Passports in Croatia to Begin Jan 18 ". (Factiva)

Union européenne (UE). 9 novembre 2010. Commission européenne. Croatia 2010 Progress Report Accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council: Enlargement Strategy and Main Challenges 2010-2011. (COM(2010) 660 final) [Date de consultation : 20 juin 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : ambassade de la République de Croatie à Ottawa, Ministry of Interior à Zagreb et Police de la Croatie.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Balkan Investigative Reporting Network; Balkans.com; British Broadcasting Corporation; Canada - ambassade du Canada à Zagreb, Travel.gc.ca; Citizenship in Southeast Europe; Conseil de l'Europe; Croatie - ambassade de la République de Croatie à Ottawa et à Pretoria, Ministry of Foreign and European Affairs, Ministry of the Interior, Office of Human Rights, Police; ecoi.net; États-Unis - Department of State, ambassade des États-Unis à Zagreb; EUR-Lex; Factiva; Freedom House; HG.org; Hrvatski Pravni Centar; Human Rights Watch; Narodne Novine; Nations Unies - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Refworld; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.