Libéria : information sur l'apparence et les caractéristiques de sécurité des passeports; procédure pour obtenir un passeport; spécimen de passeport (2015-juillet 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Les passeports libériens

Le Service de demandes de passeport en ligne (Online Passport Service) du Libéria explique que le Bureau des passeports du Libéria (Liberia Passport Office), qui relève du ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs, MOFA) délivre les passeports libériens (Libéria s.d.a).

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité au Libéria (Liberia Reciprocity Schedule) du Département d'État des États-Unis, le [traduction] « passeport principal » actuellement délivré par le gouvernement du Libéria à ses ressortissants est le passeport de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (ECOWAS passport) (É.-U. s.d.). On peut lire dans une étude de 2015 sur la nationalité, les migrations et l'apatridie en Afrique de l'Ouest, préparée par une consultante pour le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), que le passeport CEDEAO est un passeport de format commun qu'adoptent progressivement, depuis 2000, les pays membres de la CEDEAO (Manby juin 2015, 81, 87). Selon des sources, le Libéria a adopté le passeport CEDEAO en 2007 (The Inquirer 15 févr. 2007; New Liberian 5 nov. 2009).

Des sources rapportent qu'en novembre 2009, le Libéria a adopté un nouveau passeport biométrique qui répond aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (The Analyst 30 oct. 2009; New Liberian 5 nov. 2009). Selon des sources, en juin 2012, le gouvernement libérien a mis en circulation le passeport biométrique CEDEAO, à l'intention des Libériens de la diaspora (Libéria 8 juill. 2012), au cours d'une cérémonie à Washington (The Analyst 20 juin 2012). On peut lire ce qui suit sur le site Internet de l'ambassade du Libéria aux États-Unis : [traduction] « à partir du lundi 9 juillet 2012, l'ambassade ne renouvellera plus les passeports libériens ayant expiré » (Libéria 8 juill. 2012).

On peut lire sur le site Internet du quotidien libérien Front Page Africa que le Centre de demandes de passeports CEDEAO biométriques libériens (Liberian Biometric ECOWAS Passport Application Center) dans l'espace Schengen a ouvert ses portes à l'ambassade du Libéria à Bruxelles le 14 mars 2015 afin de desservir les Libériens d'Europe (Front Page Africa 18 mars 2015). De même, le site Internet de l'ambassade du Libéria à Berlin signale aux ressortissants du Libéria qui sont sous sa juridiction, c'est-à-dire ceux qui se trouvent en Autriche, au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande et en Allemagne, que la délivrance des passeports biométriques CEDEAO a commencé à l'ambassade du Libéria à Bruxelles le 14 mars 2015 (Libéria s.d.b).

Selon des sources, le gouvernement du Libéria a mis en place de nouvelles règles sur l'émission et l'administration des passeports libériens en décembre 2012 (The New Republic Liberia 7 déc. 2012; The Analyst 12 déc. 2012). Selon le Règlement régissant l'administration et la délivrance des passeports libériens (Regulations to Govern the Administration and Issuance of Liberian Passports) de décembre 2012, le Libéria délivre des passeports ordinaires, des passeports diplomatiques, des passeports officiels et des passeports de service pour les fonctionnaires et les représentants de rangs inférieurs du gouvernement (Libéria déc. 2012, art. 3-4). Une copie du Règlement est annexée à la présente réponse (document annexé 1). L'article 3, alinéa 6 du Règlement prévoit que les [traduction] « passeports ordinaires sont émis pour cinq ans alors que les passeports diplomatiques, officiels et de service sont émis pour deux ans » (Libéria déc. 2012, art. 3(6)). Le site Internet du Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online, PRADO) de l'Union européenne (UE), signale pour sa part que les passeports ordinaires, diplomatiques et de service/officiels sont valides pour cinq ans (UE 27 juin 2017).

Selon le Liberia Reciprocity Schedule du Département d'État des États-Unis, le Libéria certifie que [traduction] « tous les passeports émis par le ministère des Affaires étrangères (écrits à la main, biométriques et CEDEAO) sont valides pour les voyages internationaux » (É.-U. s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Apparence et caractéristiques de sécurité

D'après le site du Service de demande de passeport en ligne du Libéria, le passeport ordinaire libérien est [traduction] « de couleur vert foncé, [il] porte l'emblème de la CEDEAO sur sa couverture et celui du Libéria sur son dos » (Libéria s.d.a). Un article de recherche intitulé Promoting Integration Through Mobility: Free Movement and the ECOWAS Protocol, rédigé par Aderanto Adepoju, Alistair Boulton et Mariah Levin [1] et publié en décembre 2007 par le HCR, signale que le passeport CEDEAO porte l'emblème de la CEDEAO sur sa couverture (Adepoju et al. déc. 2007, 6).

Le site Internet du PRADO fournit, pour le Libéria, les trois spécimens de passeports suivants, dont la date de première délivrance est le 1er juillet 2010 : le passeport ordinaire, le passeport diplomatique et le passeport de service/officiel (UE 27 juin 2017). Des copies des spécimens fournis par le PRADO, incluant des éléments de sécurité, sont annexées à la présente réponses (documents annexés 2, 3 et 4). Sur le site Internet de la banque de données de la police nationale des Pays-Bas (Electronic Document Information System on Network, EDISON TD), les mêmes spécimens ont été rayés d'une marque en forme de X rouge, certains arborant la date « 04-2010 » (EDISON TD s.d.).

3. Procédure pour obtenir un passeport

Selon le site Internet du MOFA, les Libériens qui souhaitent faire une demande de passeport en personne doivent d'abord se procurer un formulaire de demande à la Division des passeports et des visas du MOFA [à Monrovia (Libéria s.d.d)] ou le télécharger à partir du site Internet suivant : www.mofa.gov.lr (Libéria 25 oct. 2013). Une copie du formulaire de demande est annexé à la présente réponse (document annexé 5). Le site Internet du MOFA signale qu'après avoir rempli le formulaire de demande, les demandeurs doivent joindre une photo de format passeport ainsi que l'un des documents suivants : certificat de naissance, passeport précédent, certificat de voyage, laissez-passer, certificat de citoyenneté ou de naturalisation et décret de serment d'allégeance (Libéria 25 oct. 2013). Sans fournir plus de détails, la même source signale que les demandeurs doivent présenter le tout entre 8 h 30 et 13 h, du lundi au vendredi, qu'une date d'entrevue est alors fixée (les lundis, mercredis et vendredis pour les personnes de 18 ans et plus et les mardis et jeudis pour les personnes de moins de 18 ans), que le paiement doit être effectué sur place après l'entrevue et que les passeports sont délivrés dans un délai de sept à dix jours ouvrables (Libéria 25 oct. 2013).

Selon le Règlement, les frais de demande de passeport CEDEAO étaient de 23 $US en 2012 (Libéria déc. 2012, art. 5). En 2015, des sources signalent que le tarif applicable à la demande d'un passeport biométrique CEDEAO devait passer à 50 $US le 30 avril 2015 (Front Page Africa 31 mars 2015; The New Dawn Liberia 31 mars 2015).

3.1 Demande de passeport en ligne

Le Service de demande de passeport en ligne du Libéria explique que les demandeurs peuvent faire une demande de passeport en ligne en remplissant un formulaire de demande électronique et en effectuant le paiement en ligne (Libéria s.d.a). Selon la même source, une fois la demande payée, les demandeurs obtiennent un numéro de transaction et doivent prendre un rendez-vous pour une entrevue en personne dans un centre de demande (application centre) et après avoir imprimé le reçu de leur demande, ils doivent y joindre les documents requis [une photographie de format passeport et une preuve de citoyenneté (certificat de naissance, passeport précédent, carte d'identité nationale ou documents de naturalisation) (Libéria s.d.c)] (Libéria s.d.a). L'article 2 du Règlement, annexé à la présente réponse (document annexé 1), fait référence aux documents qui attestent de la citoyenneté libérienne

Le Service de demande de passeport en ligne du Libéria signale que les documents doivent être remis au centre de demande au moment de l'entrevue où une photographie, des empreintes digitales et une signature des demandeurs seront prises; une preuve de demande de passeport leur est alors remise, ainsi que la date prévue pour la collecte du passeport (Libéria s.d.a). Selon la même source, les Libériens qui vivent à l'étranger doivent fournir une enveloppe affranchie pour l'envoie du passeport (Libéria s.d.a).

3.2 Demande de passeport depuis l'étranger

Selon le Service de demande de passeport en ligne du Libéria, les Libériens de l'étranger peuvent présenter leur demande de passeport dans les bureaux suivants :

• l'ambassade du Libéria à Londres;
• l'ambassade du Libéria à Washington;
• le consulat général du Libéria à New York;
• l'ambassade du Libéria à Bruxelles;
• l'ambassade du Libéria à Accra (Libéria s.d.d).

Selon le site Internet de l'Ambassade du Libéria à Bruxelles, les demandeurs qui souhaitent obtenir un passeport doivent remplir leur demande sur le site Internet du Service de demande de passeport en ligne du Libéria, payer des frais de 205 $US et obtenir une confirmation (Libéria s.d.e). Selon la même source, ils doivent ensuite communiquer avec l'ambassade par téléphone ou par courriel pour prendre un rendez-vous pour une entrevue au cours de laquelle ils doivent apporter les documents suivants : certificat de naissance, passeport précédent, certificat de naturalisation; les passeports sont ensuite délivrés en quatre à six semaines (Libéria s.d.e).

L'Ambassade du Libéria à Washington renvoie les demandeurs au Service de demande de passeport en ligne du Libéria (Libéria s.d.f). Le consulat général du Libéria à New York mentionne de lui faire parvenir un courriel pour toute demande concernant les passeports biométriques CEDEAO (Libéria s.d.g). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les procédures prévues par les ambassades d'Accra et de Londres.

Selon le Règlement, les frais de demande de passeport CEDEAO présentée à une mission du Libéria à l'étranger sont de 200 $US (Libéria déc. 2012, art. 5).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'article de recherche Promoting Integration Through Mobility: Free Movement and the ECOWAS Protocol présente les auteurs comme suit : [traduction] « Aderanto Adepoju, directeur général, Centre de développement des ressources humaines [Human Resources Development Centre], Lagos, Nigéria […] Alistair Boulton, HCR, Suisse […] Mariah Levin, Université Harvard et Université Tufts » (Adepoju et al. déc. 2007)

Références

Adepoju, Aderanto, Alistair Boulton et Mariah Levin. Décembre 2007. Promoting Integration through Mobility: Free Movement and the ECOWAS Protocol. [Date de consultation : 8 déc. 2016]

The Analyst. 12 décembre 2012. Nathaniel Rogers Walker. « Gov't. Announces New Passport Regulations ». (Factiva) [Date de consultation : 2 déc. 2016]

The Analyst. 20 juin 2012. « Gov't Launch Biometric Passport in the U.S. - Hopes to Prevent Forgery ». (Factiva) [Date de consultation : 8 déc. 2016]

The Analyst. 30 octobre 2009. « Liberia : Gov't to Replace Old Passports - Launches Biometric Passports Nov 2 ». [Date de consultation : 30 nov. 2016]

Electronic Document Information System on Network (EDISON TD). S.d. « Liberia ». [Date de consultation : 29 juin 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Liberia Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 25 nov. 2016]

Front Page Africa. 31 mars 2015. « Liberia Increases Cost to Obtain ECOWAS Biometric Passport ». (Factiva) [Date de consultation : 20 juill. 2017]

Front Page Africa. 18 mars 2015. « Liberia Unveils Biometric Ecowas Passports in Europe ». (Factiva)

The Inquirer. 15 février 2007. « Ecowas Passport Introduced ». (Factiva) [24 nov. 2016]

Libéria. 25 octobre 2013. Ministry of Foreign Affairs (MOFA). « Steps For Obtaining Liberia-ECOWAS Biometric Passport ». [Date de consultation : 29 nov. 2016]

Libéria. Décembre 2012. Ministry of Foreign Affairs (MOFA). Regulations to Govern the Administration and Issuance of Liberian Passports. [Date de consultation : 25 nov. 2016]

Libéria. 8 juillet 2012. Ambassade aux États-Unis. « Old Liberian Passports Renewal Discontinued ». [Date de consultation : 29 nov. 2016]

Libéria. S.d.a. Online Passport Service. « Republic of Liberia ECOWAS Passport Application Section ». [Date de consultation : 25 nov. 2016]

Libéria. S.d.b. Ambassade à Berlin. « Application Procedure for Acquiring the New Liberian Biometric Passport ». [Date de consultation : 29 nov. 2016]

Libéria. S.d.c. Online Passport Service. « Requirements for the Acquisition of an Ordinary Liberian Passport ». [Date de consultation : 18 juill. 2017]

Libéria. S.d.d. Online Passport Service. « Passport Application Centres ». [Date de consultation : 29 nov. 2016]

Libéria. S.d.e. Ambassade à Bruxelles. « Services ». [Date de consultation : 29 nov. 2016]

Libéria. S.d.f. Ambassade aux États-Unis . « Home ». [Date de consultation : 30 nov. 2016]

Libéria. S.d.g. Consulat général à New-York. « Renewal of Passport ». [Date de consultation : 30 nov. 2016]

Manby, Bronwen. Juin 2015. Nationality, Migration and Statelessness in West Africa. A Study for UNHCR and IOM. [Date de consultation : 8 déc. 2016]

The New Dawn Liberia. 31 mars 2015. Lewis S. Teh. « Passport fee up to US$50.00 ». (Factiva) [Date de consultation : 20 juill. 2017]

New Liberian. 5 novembre 2009. « Liberia Launches New Biometric Passports ». [Date de consultation : 30 nov. 2016]

The New Republic Liberia. 7 décembre 2012. « New Passport Regulations - Officials Warned ». (Factiva) [Date de consultation : 20 juill. 2017]

Union européenne (UE). 27 juin 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « LBR - Liberia - Republic of Liberia ». [Date de consultation : 29 juin 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Canada - Agence des services frontaliers; Libéria - ambassade à Berlin, ambassade à Bruxelles, ambassade à Paris, ambassade à Washington, consulat général à New York, Ministry of Foreign Affairs.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Keesing Reference Systems; Nations Unies - Refworld.

Documents annexés

1. Libéria. Décembre 2012. Ministry of Foreign Affairs (MOFA). Regulations to Govern the Administration and Issuance of Liberian Passports. [Date de consultation : 25 nov. 2016]
2. Union européenne (UE). 27 juin 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « LBR-AO-02001: passeport ». [Date de consultation : 29 juin 2017]
3. Union européenne (UE). 27 juin 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « LBR-AD-02001 : passeport diplomatique ». [Date de consultation : 29 juin 2017]
4. Union européenne (UE). 27 juin 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « LBR-AS-02001 : passeport de service ». [Date de consultation : 29 juin 2017]
5. Libéria. 16 septembre 2013. Ministry of Foreign Affairs (MOFA). « Liberian ECOWAS Biometric Passport Application Form ». [Date de consultation : 29 nov. 2016]