Brésil : information sur le service alternatif; informations générales et nature de celui-ci; conséquences pour une personne ayant effectué le service alternatif plutôt que le service militaire; information sur le service militaire, notamment sur l'age de conscription, la durée du service, les solutions de rechange et les conséquences pour les personnes qui refusent de servir pour motifs religieux (2000-2005)

Peu d'information concernant les conséquences pour une personne ayant effectué le service alternatif plutôt que le service militaire a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Vous trouverez en annexe la loi 8 239 du 4 octobre 1991 sur le service alternatif et le service militaire, loi qu'a traduite la Direction de la traduction multilingue du Bureau de la Traduction.

D'autres sources consultées fournissent des détails supplémentaires sur les possibilités en termes de service alternatif au Brésil et les modalités s'y rattachant.

Le quotidien O Estado de Sao Paulo signalait, en mars 2004, la mise en place d'un règlement sur le service alternatif devant entrer en vigueur à partir de 2005 et permettant aux objecteurs de conscience de travailler dans des ministères civils (5 mars 2004). Ils seraient 76 000 à choisir de ne pas effectuer le service militaire chaque année pour des motifs religieux ou politiques, alors que 41 000 autres [traduction] « refusent de vivre dans les baraques militaires, de prêter allégeance au drapeau ou de porter les armes » (O Estado de Sao Paulo 5 mars 2004).

Un article du 24 avril 2004 du Centre des médias indépendants du Brésil (Centre de Mídia Independente – CMI) mentionne les propos d'un professeur spécialiste des questions liées au service militaire au Brésil. Selon ce professeur, Paulo Roberto Loyolla Kuhlmann, la possibilité de se prévaloir d'une alternative au service militaire est méconnue des jeunes Brésiliens (CMI 24 avr. 2004). La prestation d'un service alternatif peut demeurer problématique puisque l'allégeance au drapeau qui est tout de même exigée peut entrer en contradiction avec les motifs religieux qui ont poussé la personne à choisir le service alternatif (ibid.). Par ailleurs, un service civil volontaire permet l'intégration de jeunes marginalisés par l'entremise [traduction] « de cours sur les droits de la personne, de services à la communauté ou de l'avancement de leur scolarité » (ibid.).

Dans une communication écrite avec la Direction des recherches, le professeur Kulhmann indique que le service alternatif n'existe qu'en théorie puisque aucun ministère ne l'a mis en place (13 mai 2005). Il souligne que le refus des Témoins de Jéhovah de joindre les rangs de l'armée ou de jurer allégeance au drapeau entraînait auparavant la perte de la citoyenneté (Kuhlmann 13 mai 2005). Il précise que dorénavant les autorités font preuve de davantage de flexibilité afin [traduction] « de ne pas causer d'ennuis à ces jeunes gens » (ibid.). De plus, le gouvernement du président Lula da Silva ferait la promotion du service volontaire au sein des forces armées afin de développer les notions de citoyenneté chez les jeunes et de leur transmettre des connaissances techniques (ibid.).

L'Agência Câmara de Noticias a indiqué en 2002 qu'un [traduction] « service civil professionnel » (SCP) serait mis en place pour les récents diplômés de l'enseignement supérieur (13 déc. 2002). Il s'agit de travaux supervisés pour une période de douze mois dans les endroits où la profession du diplômé est en demande (Agência Câmara 13 déc. 2002). Une personne diplômée récemment sera dispensée du SCP [traduction] « s'il n'y a pas de demande durant un semestre donné » (ibid.).

Toujours selon l'Agência Câmara de Noticias, la mise en place du SCP sera achevée de manière graduelle entre 2002 et 2007 et [traduction] « l'étudiant inscrit dans un cours de niveau supérieur pourra, en temps de paix, demander aux forces armées que le SCP soit reconnu comme alternative au service militaire obligatoire » (ibid.). Si la demande est acceptée, la prestation du service militaire sera reportée à la fin des études (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agência Câmara de Noticias [Brésil]. 13 décembre 2002. « Aprovada Criação do Serviço Civil Profissional ». [Date de consultation : 21 avr. 2005]

Brésil. 4 octobre 1991. Loi Relative à l'accomplissement du Service de Remplacement du Service Militaire Obligatoire. Traduction de la Direction de la traduction multilingue, Bureau de la Traduction, Travaux Publics et Services gouvernementaux.

Centre de Mídia Independente (CMI). 24 avril 2004. « Objeção de Consciência – Serviço Militar Obrigatório no Brasil Está em Queda ». [Date de consultation : 21 avr. 2005]

Kulhmann, Paulo. 13 mai 2005. Communication écrite avec la Direction des recherches.

O Estado de Sao Paolo. 5 mars 2004. « O Ministério da Defesa [...] ». [Date de consultation : 21 avr. 2005]

Document annexé

Brésil. 4 octobre 1991. Loi Relative à l'accomplissement du Service de Remplacement du Service Militaire Obligatoire. Traduction de la Direction de la traduction multilingue, Bureau de la Traduction, Travaux Publics et Services gouvernementaux, 3 p.

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade du Brésil, l'association américaine des juristes (American Association of Jurists), FLACSO-Brasil, ainsi que deux professeurs respectivement de l'Universidade Estadual de Campinas, du Nucleo de Estudos Estrategicos de l'Universidade Estadual de Campinas et de l'Universidade Estadual Paulista n'ont pu répondre dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Agência Brasil, ambassade du Brésil, Câmara dos Deputados do Brasil, Centre de Mídia Independente (CMI), Country Report 2004, FLACSO-Brasil, Fundação Getulio Vargas, Jane's Information Group, Jehovah's Witnesses, Organisation des États Américains, Red de Seguridad y Defensa de America Latina (REDSAL), Universidade Estadual Paulista, WatchTower.org, World News Connection.