Venezuela : information indiquant si un citoyen de la Colombie né au Venezuela de parents colombiens a le droit d'acquérir la citoyenneté vénézuélienne
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 19 October 2004 |
| Citation / Document Symbol | VEN43072.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Venezuela : information indiquant si un citoyen de la Colombie né au Venezuela de parents colombiens a le droit d'acquérir la citoyenneté vénézuélienne, 19 October 2004, VEN43072.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df61c520.html [accessed 28 May 2023] |
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Aux termes de la loi du Venezuela, quiconque est né au Venezuela est considéré comme Vénézuélien de naissance (Venezuela 30 déc. 1999; ibid. 1er juill. 2004). De plus, de telles personnes ne peuvent être privées (privados) de leur nationalité vénézuélienne (ibid.; ibid. 30 déc. 1999).
Cette information a été corroborée par un fonctionnaire consulaire de l'ambassade du Venezuela à Ottawa, qui a déclaré que les personnes nées au Venezuela avaient le droit d'acquérir la nationalité vénézuélienne, peu importe la nationalité de leurs parents (13 oct. 2004). Il a aussi souligné que depuis décembre 1999, il n'existe aucune restriction sur la double citoyenneté (ambassade du Venezuela 13 oct. 2004).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Références
Ambassade du Venezuela à Ottawa. 13 octobre 2004. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.
Venezuela. 1er juillet 2004. Ley de Nacionalidad y Ciudadanía. Publiée dans la Gaceta Oficial no 37.971.
_____. 30 décembre 1999. Constitución de la República Bolivariana de Venezuela. Publiée dans la Gaceta Oficial no 36.860.
