Algérie : documents que doit présenter un parent qui souhaite se rendre à l'étranger avec un enfant mineur, en l'absence ou sans le consentement de l'autre parent, et procédures qu'il doit suivre
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 5 September 2006 |
| Citation / Document Symbol | DZA101677.F |
| Reference | 7 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Algérie : documents que doit présenter un parent qui souhaite se rendre à l'étranger avec un enfant mineur, en l'absence ou sans le consentement de l'autre parent, et procédures qu'il doit suivre, 5 September 2006, DZA101677.F, available at: https://www.refworld.org/docid/45f1472837.html [accessed 27 May 2023] |
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Dans une communication écrite du 16 août 2006, un représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a signalé que lorsqu'un « enfant mineur voyage avec [sa] mère non divorcée, il lui faut une autorisation paternelle ». Le site Internet de l'ambassade d'Algérie à Ottawa indique que l'autorisation paternelle est valide pour une période de trois mois à partir de la date de délivrance (s.d.a.) et qu'elle est remise :
à tout Algérien immatriculé qui en fait la demande pour que [ses enfants mineurs puissent] voyager [seuls] ou [accompagnés]. Le dossier à fournir par le père, dont la présence au service consulaire sera si possible requise, comporte les pièces suivantes :
– une demande manuscrite,
– le formulaire ad hoc dûment rempli,
– le livret de famille,
– une photographie récente de l'enfant (Algérie s.d.a).
Le site Internet de l'ambassade d'Algérie à Ottawa indique également qu'une femme divorcée, vivant à l'étranger et voulant voyager avec ses enfants, n'est plus tenue de présenter une autorisation paternelle si elle a la garde des enfants et que ceux-ci vivent avec elle (s.d.a). Toutefois, pour quitter le pays, elle doit présenter « un document justifiant le lien familial, le titre de résidence à l'étranger, la copie du jugement de divorce lui accordant la garde [des enfants], la justification de la présence régulière de l'enfant à l'étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité) » (Algérie s.d.a.). Aucune information sur les documents que doit présenter un parent qui souhaite se rendre à l'étranger avec un enfant mineur, en l'absence ou sans le consentement de l'autre parent, et procédures qu'il doit suivre, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.
Selon le site Internet de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, les enfants mineurs âgés de plus de quinze ans peuvent obtenir leur propre passeport (s.d.b). Par contre, les enfants âgés de moins de quinze ans doivent être inscrits sur le passeport d'un de leurs parents (Algérie s.d.b). Afin d'inscrire l'enfant sur le passeport du père, il faut fournir l'extrait de naissance et deux photographies récentes et identiques (ibid.). Pour inscrire l'enfant sur le passeport de la mère, en plus des documents cités ci-dessus, il faut présenter une autorisation du père à cet effet (ibid.). Un enfant âgé de moins de quinze ans peut se voir délivrer un passeport s'il voyage seul (ibid.). Les documents à présenter pour faire une demande de passeport pour un enfant de moins de quinze ans sont les suivants :
– extrait de naissance de l'enfant (sauf si cette pièce figure déjà dans le dossier des parents),
– 4 photographies de l'enfant, récentes et de même tirage,
– une autorisation par laquelle le père de l'enfant autorise la délivrance d'un passeport individuel à son enfant.
– un chèque certifié ou mandat poste de [95,00 $CAN], libellé au nom de l'Ambassade d'Algérie à Ottawa,
– une enveloppe prépayée pour le retour des documents, (tout type de courrier protégé au choix et à la charge du requérant),
– [...] la carte d'immatriculation du père, ou, le cas échéant, de la mère lorsque cette dernière est l'immatriculé principal,
– le formulaire fourni par les services consulaire [sic] et disponible sur [le] site [Internet de l'ambassade d'Algérie à Ottawa] dûment complété, daté et signé (pour éviter toute erreur de transcription, [le requérant est prié d']inscrire les nom et prénoms de l'enfant en arabe à la rubrique appropriée (Algérie s.d.b).
Lors d'un entretien téléphonique le 18 août 2006, le représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a indiqué qu'en Algérie les passeports sont délivrés par le ministère de l'Intérieur. Il a ajouté que les demandes et la délivrance des passeports se font aux daïras (sous-préfectures) et aux wilayas (préfectures) (Algérie 18 août 2006).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Algérie. 18 août 2006. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 16 août 2006. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. S.d.a. Ambassade d'Algérie à Ottawa. « Légalisation ».
_____. S.d.b. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Gestion consulaire. « Le passeport ».
