Tanzanie : information indiquant si une personne née de parents non tanzaniens peut obtenir la citoyenneté tanzanienne à la naissance; si le pays reconnaît la double citoyenneté; information sur les éléments entraînant la perte de la citoyenneté; les exigences requises et la marche à suivre pour une personne qui désire recouvrer sa citoyenneté après l'avoir perdue ou y avoir renoncé

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 3 juin 2011, un représentant du haut-commissariat de la République-Unie de Tanzanie (United Republic of Tanzania High Commission) à Ottawa a affirmé qu'un enfant né en Tanzanie peut obtenir la citoyenneté du pays uniquement si l'un de ses parents la détient (Tanzanie 3 juin 2011). Il a aussi expliqué que, lorsque le père d'un enfant né à l'étranger est tanzanien, l'enfant obtient automatiquement la citoyenneté tanzanienne; ce n'est toutefois pas le cas lorsqu'uniquement la mère est tanzanienne (ibid.). D'ailleurs, le Bureau de l'administration du personnel (Office of Personnel Management) des États-Unis a publié un rapport sur les lois en matière de citoyenneté dans le monde dans lequel on peut lire que, depuis le 9 décembre 1961, [traduction] « un enfant qui naît en Tanzanie d'un parent tanzanien [ou] un enfant qui naît à l'étranger d'un père tanzanien » obtient la citoyenneté tanzanienne par filiation (É.-U. mars 2001, 195).

Le représentant du haut-commissariat a affirmé que la Tanzanie ne reconnaît pas la double citoyenneté (Tanzanie 3 juin 2011). Il a expliqué que la question a été débattue pendant plusieurs années et qu'elle est actuellement à l'étude par le Parlement (ibid.). Des médias ont également souligné dans des articles que des représentants du gouvernement ont mentionné travailler à la présentation d'une mesure législative et de politiques sur la double citoyenneté (The Citizen 8 mai 2011; Daily News 13 avr. 2011; Guardian on Sunday 4 juill. 2010).

Le représentant a cependant précisé qu'il existe une exception, c'est-à-dire qu'un enfant tanzanien ne peut avoir la double citoyenneté que jusqu'à ce qu'il atteigne 18 ans (Tanzanie 3 juin 2011). À 18 ans, il doit choisir de renoncer à sa citoyenneté tanzanienne ou à la citoyenneté de l'autre pays à laquelle il a droit (ibid.; The Citizen 21 janv. 2010). Le Bureau de l'administration du personnel des États-Unis ajoute aussi dans son rapport que [traduction] « le Tanzanien ou la Tanzanienne qui épouse un étranger et qui acquiert involontairement la citoyenneté de son épouse ou de son époux peut conserver sa citoyenneté tanzanienne » (É.-U. mars 2001, 195).

Un Tanzanien perd automatiquement sa citoyenneté tanzanienne s'il obtient la citoyenneté d'un autre pays (Tanzanie 3 juin 2011; The Citizen 20 janv. 2010; É.-U. mars 2001, 195). Toutefois, le représentant a souligné qu'en pratique, aucun processus officiel ne permet de vérifier si une personne a une autre citoyenneté, et qu'à sa connaissance, par exemple, des personnes ont déjà conservé leur passeport de la Tanzanie après avoir obtenu la citoyenneté canadienne (Tanzanie 3 juin 2011). Il a aussi affirmé que des personnes ont déjà perdu leur citoyenneté, car il a été conclu qu'elles ne satisfaisaient pas initialement aux exigences requises pour l'avoir (ibid.).

Il a expliqué qu'un Tanzanien peut contester la perte de sa citoyenneté en fournissant des éléments de preuve supplémentaires pour appuyer son admissibilité, comme une copie de son certificat de naissance ou tout autre document, ainsi qu'une lettre dans laquelle il explique la situation tout en plaidant sa cause au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (Ministry of Foreign Affairs and International Co-operation), qui prend une décision en fonction de chaque cas (ibid.). Il a ajouté que le Tanzanien doit démontrer qu'il a renoncé à toute autre citoyenneté et faire paraître une annonce dans un journal national pour demander à toute personne s'opposant à ce qu'il recouvre sa citoyenneté de se manifester (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Citizen [Dar es Salaam]. 8 mai 2011. Freddy Macha. « Govt Still Push for Dual Citizenship ». [Date de consultation : 27 mai 2011]

_____. 21 janvier 2010. « Tanzania: Tread Carefully on Dual Citizenship, Govt Urged ». (AllAfrica.com) [Date de consultation : 27 mai 2011]

_____. 20 janvier 2010. Mkinga Mkinga. « Tanzania: Dual Citizenship At Last ». (AllAfrica.com) [Date de consultation : 27 mai 2011]

Daily News [Dar es Salaam]. 13 avril 2011. Alvar Mwakyusa. « From the Parliament: Dual Citizenship Process on Progress ». [Date de consultation : 6 juin 2011]

États-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management. Citizenship Laws of the World. [Date de consultation : 27 mai 2011]

Guardian on Sunday [Dar es Salaam]. 4 juillet 2010. Rodgers Luhwago. « Govt considers legalising dual citizenship ». [Date de consultation : 6 juin 2011]

Tanzanie. 3 juin 2011. United Republic of Tanzania High Commission, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ecoi.net), The Express [Tanzanie], Factiva, Multiplecitizenship.com, Nations Unies - Refworld, Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni - Home Office, Tanzanie - Ministry of Home Affairs.