Îles Turques et Caïques : information sur la violence familiale; réaction de la police; services de protection et de soutien offerts aux victimes (2011-octobre 2013)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 1 November 2013 |
| Citation / Document Symbol | TCA104670.EF |
| Related Document(s) | Turks and Caicos Islands: Domestic violence; police response, protection and support services available to victims (2011-October 2013) |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Îles Turques et Caïques : information sur la violence familiale; réaction de la police; services de protection et de soutien offerts aux victimes (2011-octobre 2013), 1 November 2013, TCA104670.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/54646db34.html [accessed 18 May 2023] |
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Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 30 août 2012, un agent du consulat général de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto a fourni une copie de la loi sur le statut de l'enfant révisée, adoptée en 2011. La copie est annexée à la présente réponse.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Saint-Vincent-et-les Grenadines. 30 août 2012. Consulat général de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent.
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants des organismes gouvernementaux suivants n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Saint-Vincent-et-les Grenadines - General Attorney Office, Government Printing Services, House of the Assembly, Ministry of Social Mobilization. Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'organisation suivante ont été infructueuses : Faculty of Law, University of West Indies, Barbade.
Sites Internet, y compris : bases de données législatives des organisations suivantes : Organisation internationale du travail, Université d'Ottawa, Washburn University; États-Unis - Library of Congress; Saint-Vincent-et-les Grenadines - General Attorney Office, House of the Assembly, Ministry of National Mobilization.
Document annexé
Saint-Vincent-et-les Grenadines. 2011. Status of Children Act, 2011. Copie envoyée à la Direction des recherches par un agent du consulat général de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto.
