Inde, Népal et Chine : information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en provenance de la Chine (2013-avril 2015)

1. Retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde

Dans un rapport de 2013 sur la communauté tibétaine en Inde, l'Office fédéral des migrations (ODM) de la Suisse signale, en faisant renvoi à un entretien avec des autorités indiennes, que [traduction] « les Tibétains ne sont jamais en fait contraints de quitter l'Inde. Ils sont plutôt reconduits à la frontière du pays ou à l'extérieur de la frontière du district, mais ne sont pas remis aux autorités chinoises » (Suisse 30 juin 2013, paragr. 3.3.4). Citant un entretien avec des responsables de la sécurité au sein de l'Administration centrale tibétaine (Central Tibetan Administration - CTA), l'ODM fait état d'un incident où un homme qui vivait en Inde sans certificat d'inscription a été [traduction] « arrêté en raisons d'accusations criminelles et reconduit à la frontière népalaise, qu'il a été invité à traverser » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens, ni aucun renseignement additionnel sur des incidents où des Tibétains auraient été expulsés de l'Inde vers la Chine.

Veuillez consulter la réponse à la demande d'information IND105009 pour de plus amples renseignements sur le traitement réservé aux Tibétains vivant en Inde sans carte d'inscription (Registration Cards - RC) ou avec une RC expirée, y compris sur l'expulsion vers la Chine.

2. Retour de Tibétains en Chine en provenance du Népal

Faisant renvoi à un entretien tenu en 2013 avec un ancien haut fonctionnaire du ministère de l'Intérieur (Home Ministry) du Népal, Human Rights Watch signale que la police frontalière du Népal [traduction] « a repoussé ou rapatrié des Tibétains aperçus à la frontière ou près de celle-ci » s'il était conclu qu'ils n'étaient pas « "des réfugiés légitimes, bien qu'aucune démarche officielle n'ait été suivie pour arriver à une telle conclusion" » (Human Rights Watch mars 2014, 33). Selon le New York Times, les efforts de la Chine en vue d'empêcher les Tibétains d'entrer au Népal [traduction] « ont été renforcés en 2008 à la suite d'un soulèvement généralisé des Tibétains »; de plus, en ce qui a trait à la réduction du nombre de Tibétains qui transitent par le Népal pour se rendre en Inde, « les Tibétains soupçonnent que le faible nombre de réfugiés qui se rendent [au centre d'accueil] à Katmandou est attribuable au fait que les gardes-frontières renvoient les Tibétains qu'ils interceptent » (The New York Times 13 avr. 2013). D'après la même source, [traduction] « les Tibétains estiment que le renforcement de la sécurité par les autorités chinoises au Tibet ainsi que le travail des gardes-frontières népalais formés par les Chinois sont à l'origine de la migration réduite » (ibid.). Dans un article de 2014 paru dans le Hindustan Times, un quotidien indien de langue anglaise, article faisant état du resserrement des liens entre la Chine et le Népal, on peut lire que la Chine [traduction] « ne veut pas que le Népal permette aux Tibétains de transiter par son territoire pour se rendre à Dharamsala ou en revenir » (Hindustan Times 28 déc. 2014).

Selon un rapport parallèle rédigé en 2013 sur la mise en oeuvre par le Népal du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) [1], au Népal, les Tibétains font souvent l'objet de harcèlement et de contrôles d'identité de la part des policiers et des fonctionnaires locaux, après quoi certains d'entre eux reçoivent des menaces d'expulsion s'ils ne versent pas de pot-de-vin (HRTMCC et al. mai 2013, 45). Dans un rapport, le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office) du Royaume-Uni fait état, sans fournir plus de précisions, de cas signalés en 2012 de Tibétains [traduction] « expulsés vers la Chine des pays avoisinants, certains d'entre eux étant par la suite frappés de longues peines de prison pour des infractions telles que l'incitation au séparatisme » (R.-U. avr. 2013, 144).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens, ni aucun renseignement additionnel sur des situations où le Népal aurait expulsé des Tibétains vers la Chine.

3. Retour de Tibétains au Népal et en Inde en provenance de la Chine

Des sources signalent que la Chine n'autorise pas le retour des exilés tibétains (The Guardian 5 juin 2014; Asia Times 4 déc. 2013). D'après un rapport de Human Rights Watch daté de 2014 et intitulé Under China's Shadow: Mistreatment of Tibetans in Nepal, rapport qui cite de l'information fournie par l'Organisation des droits de la personne du Népal (Human Rights Organization of Nepal - HURON) [2], le 23 août 2012, la police chinoise a remis aux agents d'immigration du Népal cinq Tibétains qui étaient entrés en Chine et que les autorités chinoises avaient détenus pendant plusieurs mois (Human Rights Watch mars 2014, 41). D'après le rapport, un des Tibétains était parti dans l'intention de suivre les enseignements du dalaï-lama à Dharamsala, tandis que les quatre autres [traduction] « avaient vécu pendant plusieurs années en Inde » (ibid.). D'après le rapport, le ministère de l'Immigration (Department of Immigration) du Népal leur a tous imposé des amendes, puis les a renvoyés en Inde (ibid.). De même, Radio Free Asia (RFA), une organisation qui diffuse [traduction] « des nouvelles et de l'information aux pays asiatiques dont les gouvernements interdisent l'accès à une presse libre » (RFA s.d.), signale que, le 23 août 2012, un groupe de cinq Tibétains, dont quatre avaient [traduction] « vécu et étudié en Inde pendant plusieurs années », se sont vu refuser l'admission en Chine après avoir tenté de rejoindre « leurs parents et familles au Tibet » et qu'ils ont été renvoyés au Népal (30 août 2012).

Selon RFA, en mai 2012, un groupe de neuf Tibétains ont été détenus à la frontière népalo-chinoise, [traduction] « violemment battus pendant deux jours par la police frontalière chinoise », puis remis aux autorités du Népal (RFA 7 juin 2012). Citant un représentant de l'HURON, RFA ajoute que le groupe a reçu des amendes pour [traduction] « "entrée clandestine" » et qu'il devait être envoyé à la frontière indienne, accompagné d'un agent d'immigration du Népal, une fois ces amendes acquittées (ibid.). De plus, RFA signale qu'en août 2012, un groupe de 11 hommes se sont vu refuser le droit de rentrer en Chine et qu'en date de la publication de l'article, ils étaient [traduction] « [alors] apatrides, les policiers chinois ayant confisqué, à la frontière népalaise, leurs documents de résidence pour le Tibet » (30 août 2012).

Human Rights Watch affirme que trois Tibétains qui s'étaient rendus en Inde en janvier 2012 pour assister aux enseignements du Kalachakra ont été arrêtés à leur retour en Chine, qu'ils ont été détenus pendant plusieurs semaines, qu'ils ont été arrêtés de nouveau peu après leur libération initiale, puis qu'ils ont été emprisonnés pendant six mois (Human Rights Watch mars 2014, 41). Human Rights Watch ajoute que les trois hommes ont ensuite été remis aux autorités du Népal, qui les ont renvoyés en Inde (ibid.). La même source note qu'en 2013, les trois Tibétains ont tenté de rentrer en Chine en passant par le Népal et qu'ils ont à nouveau été arrêtés et expulsés vers l'Inde (ibid.).

Human Rights Watch signale également qu'en 2013, deux Tibétains qui avaient voyagé de l'Inde au Tibet en passant par le Népal avaient été interceptés par la police chinoise, puis qu'ils avaient été interrogés, détenus et renvoyés au Népal et qu'ils avaient finalement été expulsés vers l'Inde (ibid., 40).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens, ni aucun renseignement additionnel sur ces incidents.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le rapport a été préparé par [traduction] « des membres du comité sur le suivi de la mise en oeuvre du PIDCP, sous les enseignes du Centre de coordination de la surveillance des traités relatifs aux droits de la personne (Human Rights Treaty Monitoring Coordination Center - HRTMCC) » (HRTMCC et al. mai 2013, 2). Le HRTMCC, établi en 2003, est [traduction] « une coalition d'organisations de défense des droits de la personne créée pour surveiller la mise en oeuvre des [...] traités que le [Népal] a ratifiés » (Interactions s.d.).

[2] Selon les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, l'HURON est [traduction] « un important groupe de défense des droits de la personne qui milite au nom des réfugiés tibétains » (Nations Unies 4 juin 2013).

Références

Asia Times. 4 décembre 2013. Abanti Bhattacharya. « China Needs to Change View of Tibet ». [Date de consultation : 13 avr. 2015]

The Guardian. 5 juin 2014. Jason Burke. « Tibetan Leader Calls on China to End "Repressive Policies" ». [Date de consultation : 13 avr. 2015]

Hindustan Times. 28 décembre 2014. Prashant Jha. « China Deepens Nepal Engagement, India Watches but not Alarmed ». [Date de consultation : 16 avr. 2015]

Human Rights Treaty Monitoring Coordination Center (HRTMCC). Mai 2013. Shadow Report: Second, Third and Fourth Periodic Reports of the Government of Nepal on Measures Taken to Give Effect to ICCPR. [Date de consultation : 13 avr. 2015]

Human Rights Watch. Mars 2014. Under China's Shadow: Mistreatment of Tibetans in Nepal. [Date de consultation : 9 avr. 2015]

Interactions. S.d. « Social, Economic and Political Context in Nepal ». [Date de consultation : 14 avr. 2015]

Nations Unies. 4 juin 2013. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Tibetan Refugees in Nepal Crying Out for Documentation ». [Date de consultation : 16 avr. 2015]

The New York Times. 13 avril 2013. Edward Wong. « China Makes Inroads in Nepal, and Stanches Tibetan Influx ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

Radio Free Asia (RFA). 30 août 2012. « Tibetans Blocked from Return ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

_____. 7 juin 2012. « Tibetans Forced Back into Nepal ». [Date de consultation : 10 avr. 2015]

_____. S.d. « About RFA ». [Date de consultation : 13 avr. 2015]

Royaume-Uni (R.-U.). Avril 2013. Foreign and Commonwealth Office. Human Rights and Democracy: The 2012 Foreign & Commonwealth Office Report. [Date de consultation : 14 avr. 2014]

Suisse. 30 juin 2013. Office fédéral des migrations. Focus: The Tibetan Community in India. [Date de consultation : 14 avr. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les organisations suivantes ont été infructueuses : Central Tibetan Administration; Tibet Bureau; Tibet Justice Center.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; British Broadcasting Corporation; Central Tibetan Administration; États-Unis - Department of State; Factiva; The Himalayan Times; The Jamestown Foundation; Minority Rights Group International; The Tibet Bureau; The Tibet Post International; Tibet Watch; The Times of India; Unrepresented Nations and Peoples Organization; Xinhua News Agency.