Tchad : information sur l'organisme Tchad Non Violence, y compris sur ses dirigeants, sa structure, sa mission et ses activités; information sur le traitement réservé par l'État aux membres de cette organisation

1. Aperçu, mission et objectifs

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 22 janvier 2014, le président de l'organisation Tchad Non Violence (TNV) a affirmé que TNV a été créée le 11 août 1991 et « reconnue officiellement par le ministère de la Sécurité » le 12 juillet 1992 (TNV 22 janv. 2014a).

La mission principale de l'organisation est de « consolider la démocratie et la paix à travers des valeurs et pratiques non violentes » (ibid.). Le président de TNV a affirmé que les objectifs de son organisation sont les suivants :

Contribuer à [la] construction d'une société non violente et respectueuse des valeurs humaines

Contribuer à la consolidation de la paix par des actions non violentes

Contribuer au respect de la dignité de la personne humaine

Lutter contre toutes les formes de violences par des dialogues constructifs

Défendre les droits humains et les libertés fondamentales garantis par les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme

Lutter contre l'injustice sociale et économique sous toutes ses formes (ibid.).

2. Structure et membres

TNV serait présente seulement au Tchad (ibid.). Dans un entretien téléphonique avec la Direction de la recherche, le président de TNV a précisé que son organisation était présente dans six villes tchadiennes (ibid. 22 janv. 2014b). TNV est présente dans la capitale, N'Djaména, et y compte 200 membres (ibid.). L'organisation est aussi présente à Bongor, Pala, Lere et Doba, quatre villes situées dans le sud du pays, ainsi qu'à Mongo (ibid.).

Tous les membres de TNV « travaillent de façon bénévole et cotisent pour le fonctionnement [de l'organisation] » (ibid. 22 janv. 2014a). Certains membres de TNV sont des « fonctionnaires de l'État », des enseignants « pour la plupart » (ibid. 22 janv. 2014b). TNV ne reçoit aucune aide financière du gouvernement (ibid.).

Dans sa communication écrite du 22 janvier 2014, le président de TNV a affirmé que l'organisation est composée de deux sections, le conseil d'administration et la coordination nationale (ibid. 22 janv. 2014a). Le président de TNV a précisé, dans une autre communication écrite, qu'entre le 11 août 1991 et mars 2012, l'organisation était composée uniquement de la coordination nationale (ibid. 18 janv. 2014). Le conseil d'administration est venu s'ajouter à la section de la coordination en mars 2012 (ibid.).

Le conseil d'administration est « l'organe politique » de l'organisation (ibid. 22 janv. 2014a). Le conseil d'administration comporte les postes suivants :

un président

un vice-président

un rapporteur

deux membres (ibid.).

Toutes les personnes qui font partie du conseil d'administration sont des membres de TNV qui ont de l'ancienneté (ibid. 18 janv. 2014). Le président du conseil d'administration se nomme Pafing Guirki (ibid. 22 janv. 2014a);

La coordination nationale est « l'organe opérationnel » de TNV, et comporte les postes suivants :

un coordinateur national

un secrétaire exécutif

un trésorier général

un trésorier général adjoint

un chargé de formation (ibid. 22 janv. 2014a).

Le président de TNV a affirmé que le trésorier général ainsi que le trésorier général adjoint ne sont pas des fonctionnaires de l'État, mais que le coordinateur national, le secrétaire exécutif et le chargé de formation sont des fonctionnaires de l'État (ibid. 22 janv. 2014 b). Toujours selon le président de TNV, le coordinateur national est aussi « le directeur de cabinet du ministre de la [J]ustice » même si, « en principe », ce poste est « incompatible » avec celui de coordinateur national (ibid. 22 janv. 2014 a). Le président a ajouté que, puisque l'organisation TNV se veut un « contrepoids politique », ses membres ne « devraient pas être dans le gouvernement » (ibid. 22 janv. 2014b).

Au sein de la coordination nationale se trouvent plusieurs commissions spécialisées, dont les suivantes :

commission brigade de paix

commission droits humains et condition de détention

commission lutte contre la corruption

commission genre et personnes vulnérables

commission protection de l'environnement (ibid. 22 janv. 2014a).

Au cours de l'entretien téléphonique du 22 janvier 2014, le président de TNV a fourni les renseignements suivants sur ces cinq commissions (ibid. 22 janv. 2014b) :

La commission « brigade de paix » entreprend des activités de sensibilisation et de formation sur la paix en milieu scolaire (ibid.).

La commission « droits humains et condition de détention » organise des visites dans des prisons afin de constater les conditions de vie en milieu carcéral (ibid.). À la suite de ces visites, TNV présente des « propositions au gouvernement » (ibid.).

La commission « lutte contre la corruption », créée en 2006, offre des formations en milieu scolaire sur la corruption dans les écoles (ibid.).

La commission « genre et personnes vulnérables » s'intéresse aux personnes âgées, aux personnes qui sont atteintes du VIH ou du sida, aux personnes handicapées, aux femmes, ainsi qu'aux enfants; elle a pour mission d'informer ces personnes de leurs droits et d'assurer « [l']application effective des lois qui les protègent » (ibid.).

La commission « protection de l'environnement » organise des plantations d'arbres afin de contrer « la dévastation de l'environnement par le gouvernement » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Le président de TNV a souligné que chaque commission est dirigée par un président et un rapporteur et qu'elle est indépendante dans la planification de ses activités (ibid. 22 janv. 2014a). Le président a aussi ajouté que la coordination nationale « s'appuie » sur les commissions dans la réalisation d'activités (ibid.).

3. Activités

Le président de TNV a affirmé que son organisation réalisait plusieurs activités, dont celles-ci :

Formations sur les techniques de résolution non violente des conflits

Formations sur la philosophie de la non violence active et les mécanismes de protection des droits de l'homme

Formations des médiateurs scolaires pour la paix en milieu scolaire

Formations sur les techniques de lutte contre la corruption en milieu scolaire

[La diffusion de] communiqués de presse et [d']émissions [de] radio et [de] télévision

L[a] publicatio[n] des rapports annuels sur les cas de violation des droits de l'homme au Tchad

Rédaction des rapports alternatifs, ainsi que la participation aux sessions des comités en charge des organes de traité

Observations des processus électoraux (TNV 22 janv. 2014a).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

L'organisation TNV fait partie du Collectif des associations de défense des droits de l'homme (CADH), qui comprend aussi notamment la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH) (Namati s.d.; LTDH 18 janv. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordoniteur national de la LTDH, une organisation créée en 1991 qui défend et promeut les droits de la personne tels qu'énoncés dans les instruments juridiques internationaux et nationaux (ibid. s.d.), a affirmé qu'au cours de l'année 2013, TNV avait assuré la présidence du CADH (ibid. 18 janv. 2014). Le président de TNV a affirmé que son organisation occupe la présidence du CADH pour la période comprise entre septembre 2012 et le 30 janvier 2014 (22 janv. 2014b).

Dans un communiqué de presse publié conjointement avec la Commission nationale justice et paix (CNJP), une commission qui offre notamment une « assistance juridique [...] aux justiciables » (Pax Christi International s.d.), le CADH souligne que « depuis un certai[n] temps » il a constaté « le recul de la démocratie, la restriction des droits et libertés publiques et l'instrumentalisation de la justice pour bâillonner tous ceux qui ont une opinion contraire à celle du gouvernement » (CADH et CNJP 13 oct. 2012). De plus, le CADH et la CNJP soulignent que le gouvernement « s'acharne sur les paisible[s] citoyens [...] qui disent très haut ce que tous disent tout bas » en ce qui concerne la mauvaise gouvernance au Tchad (ibid.). Dans ce même communiqué de presse, signé par le président du CADH, les deux organisations demandent au gouvernement de « cesser avec ses menaces et harcèlements sur les personnes qui au nom de leur conviction contribuent à l'ancrage de la démocratie et la bonne gouvernance au Tchad » (ibid.).

Dans un communiqué de presse publié le 21 juillet 2010, le CADH a dénoncé la « décision des autorités tchadiennes [d']accueillir Oumar Hassan El Béchir [le président de la république du Soudan] sur son territoire » (CADH 21 juill. 2010). Le CADH aussi « exprim[é] son indignation et condamne, avec fermeté, l'arrivée de El Béchir à N'Djaména » (ibid.). De plus, le CADH « exige » que les autorités tchadiennes procèdent à l'arrestation de M. El Béchir afin que ce dernier soit remis « à la disposition de la CPI [Cour pénale internationale] » (ibid.). Dans ce même communiqué de presse, signé notamment par Pafing Guirki, le président de TNV et le CADH demandent à la population du Tchad de « s'opposer à l'arrivée d'El Béchir par tous les moyens légaux » (ibid.).

Le coordinateur national de la LTDH affirme que son organisation et TNV travaillent « sur des projets communs », tels que le « renforcement des capacités des organisations » et la production de « rapports alternatifs » (LTDH 18 janv. 2014). Selon le directeur de TNV, ces rapports alternatifs contiendraient des « informations complémentaires qui n'ont pas été présenté[es] par le gouvernement » (22 janv. 2014b). Au cours de l'entretien téléphonique du 22 janvier 2014, le coordinateur national de la LTDH a souligné que, dans le cadre des projets de renforcement des capacités des organisations, les deux organisations avaient organisé des séminaires et des ateliers sur la façon de « documenter les cas de violence » envers les défenseurs des droits de la personne et sur la façon « [d']augmenter les capacités de management des ONG » comme les leurs (LTDH 22 janv. 2014). Le coordinateur national de la LTDH a ajouté qu'en ce moment, TNV et la LTDH travaillent sur un projet de « protection des défenseurs des droits de l'homme pour prévenir les menaces » (ibid. 18 janv. 2014). Ce projet a pour but de développer une prise en charge des défenseurs des droits de la personne au cas où ils se trouveraient dans des situations difficiles (ibid. 22 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

4. Traitement réservé aux membres de la TNV par les autorités

Selon un article publié par l'Agence Tchadienne de Presse (ATP), un site Internet qui offre une couverture nationale de l'information (Africatime.com s.d.), le CADH [dont fait partie TNV] a co-animé une conférence de presse le 11 avril 2012 au cours de laquelle il a affirmé que « depuis le début de l'année 2012, la situation des droit de l'[h]omme au Tchad déjà précaire ne fait que s'aggraver » (ATP [avr. 2012]).

Dans la communication écrite du 22 janvier 2014, le président de TNV a affirmé que les relations entre son organisation et les autorités « varient » (TNV 22 janv. 2014a). Dans cette même communication, le président explique que les « relations sont bonnes » si TNV ne révèle pas « les cas de violations commises par le régime » (ibid.). Les relations entre le gouvernement et TNV deviennent « compliqu[ées] » quand TNV « dénonce une mauvaise pratique commise par les agents de[s] force de l'ordre » (ibid.). De plus, le président de TNV ajoute que les relations entre son organisation et le gouvernement se dégradent aussi dans les cas où le gouvernement « cache les violations des droits de l'homme » que l'organisation dénonce (ibid.). Selon le directeur de TNV, « le conflit commence », notamment, lorsque l'organisation dénonce les mauvaises conditions de détention dans le milieu carcéral (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Le coordinateur national de la LTDH affirme qu'il n'est pas « au courant des cas de menaces » envers les membres de TNV (18 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Pour plus d'information sur la LTDH et sur le traitement réservé aux défenseurs des droits de la personne en général, veuillez consulter la Réponse à une demande d'information TCD104555.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africatime.com. S.d. « Agence tchadienne de presse (ATP) ». [Date de consultation : 20 janv. 2014 ]

Agence tchadienne de presse (ATP). [Avril 2012]. « Droits de l'homme : les ADH se penchent sur l'affaire Gali Gatta Ngothé ». [Date de consultation : 20 janv. 2014 ]

Collectif des associations de défense des droits de l'homme (CADH). 21 juillet 2010. « Communiqué de presse ». [Date de consultation : 21 janv. 2014 ]

Collectif des associations de défense des droits de l'homme (CADH) et Commission nationale justice et paix (CNJP). 13 octobre 2012. « Communiqué de presse conjoint (CADH et CNJP) ». [Date de consultation : 21 janv. 2014 ]

Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH). 22 janvier 2014. Entretien téléphonique avec le coordinateur national.

_____.18 janvier 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordinateur national.

_____. S.d. « Présentation ». [Date de consultation : 17 janv. 2014 ]

Namati. S.d. « Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme ». [Date de consultation : 17 janv. 2014 ]

Pax Christi International. S.d. « Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme ». [Date de consultation : 17 janv. 2014]

Tchad Non Violence (TNV). 22 janvier 2014a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

_____. 22 janvier 2014b. Entretien téléphonique avec le président.

_____. 18 janvier 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Africa Info; Agir ensemble pour les droits de l'homme; AllAfrica; AlWihda; ecoi.net; Amnesty international; EURAC, Réseau européen pour l'Afrique centrale; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Front Line Defenders; Human Rights First; Human Rights Watch; ialtchad Presse; Jeune Afrique; JournalduTchad.com; LeMiroir.com; Nations Unies - Conseil de sécurité, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; N'Djaména Hebdo; NdjamenaMedias; Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme; Office national de radiodiffusion et télévision du Tchad; Organisation mondiale contre la torture; Royaume-Uni - Home Office; Tchadinfos.com; TchadOnline; Witness.org.