Serbie-et-Monténégro : information sur le traitement des membres de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) par les membres des autres partis politiques, en particulier le PDK; protection offerte par l'État (janvier 2005-mars 2006)

Parti

L'Alliance démocratique du Kosovo (Lidhja Demokratike e Kosovës – LDK), parti qui préconise un Kosovo indépendant (Political Parties of the World 2005, 520; Political Handbook of the World: 2005-2006 2005, 1024), est le plus grand parti albanais au Kosovo (ibid.; IHF 27 juin 2005). La LDK dirige, conjointement avec l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK), une coalition au pouvoir au Parlement du Kosovo (ibid.; RFE/RL 21 mars 2005; UE 9 nov. 2005, 10).

Relations entre la LDK et le PDK

Dans le cadre de ses tentatives, en 2005, visant à améliorer le contrôle local des responsabilités juridiques et de celles liées au maintien de l'ordre, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a déclaré qu'elle avait l'intention d'accorder au Kosovo un pouvoir limité sur les nouveaux ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Police (IWPR 27 juill. 2005). Cependant, en raison des divisions politiques au Kosovo, la MINUK a déclaré qu'un contrôle total de ces ministères par le Kosovo devrait d'abord s'assurer que ces ministères ne sont pas sous influence politique (ibid.). Par exemple, il existe au Kosovo deux forces de sécurité parallèles qui sont dirigées par deux partis rivaux : la Sécurité intérieure, soit la force de sécurité de la LDK, et le Service national du renseignement (SHIK) du Parti démocratique du Kosovo (PDK) (ibid.). Selon Le Courrier des Balkans, l'objectif de la force de sécurité de la LDK est d'empêcher le chef du PDK d'intégrer le gouvernement (23 déc. 2005), mais cette déclaration n'a pas pu être corroborée dans les délais prescrits.

Selon un article publié le 22 avril 2005 par KosovaLive, le maire de Ferizaj, qui est membre de la LDK, [traduction] « faisait partie d'un groupe de politiciens qui a été récemment menacé par un ensemble de personnes s'attribuant le nom de [représentants de la] Sécurité intérieure », mais il n'était pas indiqué clairement s'il s'agissait de la force de sécurité de la LDK.

Dans un sondage sur la situation ayant cours dans les municipalités du Kosovo, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a fait état de relations [traduction] « tendues » entre la LDK et le PDK, relations qui ne se sont pas améliorées malgré des mesures de médiation (OSCE déc. 2005). Selon certaines sources, il y a eu des actes de violence depuis décembre 2000, soit depuis la tentative d'assassinat d'un membre de la LDK de l'Assemblée municipale (ibid.).

Traitement présumé des membres de la LDK

Le 16 mars 2005, plusieurs articles ont signalé une attaque perpétrée contre le président kosovar, Ibrahim Rugova, à l'aide d'une bombe télécommandée (The New York Times 16 mars 2005; Kosovo Information Centre 16 mars 2005; WHRC 16 mars 2005). M. Rugova s'en est tiré indemne (ibid.; The New York Times 16 mars 2005). Le Centre de recherche sur les marchés mondiaux (World Markets Research Centre – WMRC) a déclaré que les attaquants non identifiés pourraient être d'anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (ALK), maintenant partisans du PDK, qui ne voulaient pas tuer M. Rugova, président [traduction] « pacifiste » de la LDK, mais seulement de le menacer (16 mars 2005). Cependant, ces allégations n'ont pu être corroborées par les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Le 4 juin 2005, la Deutsche Presse-Agentur (DPA) a fait état d'une fusillade partie d'une voiture au cours de laquelle Bardil Ajeti, journaliste pour Bota Sot (DPA 4 juin 2005), quotidien de Pristina qui serait affilié à la LDK, a été [traduction] « gravement blessé » (ibid.; IHF 27 juin 2005; AP 4 juin 2005). La DPA a révélé que depuis 1999, quelque 20 [traduction] « militants » de la LDK, dont des journalistes de Bota Sot, ont été assassinés, probablement dans le cadre de la [traduction] « lutte pour le pouvoir entre la LDK et les anciens guérilleros d'origine albanaise devenus des politiciens du PDK » (DPA 4 juin 2005). L'Associated Press (AP) a ajouté que M. Ajeti était connu pour critiquer [traduction] « [l']ancien dirigeant rebelle d'origine albanaise » (4 juin 2005), mais aucune corroboration de ces allégations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Plus tôt, soit en 2004, la Fédération internationale Helsinki (IHF) a affirmé qu'à la suite de la publication d'un article accusant un membre d'un groupe politique rival d'avoir assassiné un ancien conseiller du président de la LDK, Ibrahim Rugova, le tribunal municipal de Pristina avait reconnu le rédacteur en chef de Bota Sot coupable d'avoir publié de [traduction] « fausses » informations qui auraient pu mettre en danger la vie d'un citoyen (IHF 27 juin 2005). L'IHF a mentionné que Bota Sot avait été blâmé pour avoir publié des articles [traduction] « incendiaires » dans le passé (ibid.).

Le 23 mai 2005, Kosovapress a fait état de l'explosion d'une voiture à Lipjan, explosion qui a blessé trois membres de l'aile de la LDK à Shtime. Outre les déclarations selon lesquelles on avait demandé aux forces de sécurité de mener une enquête (Kosovapress 23 mai 2005), aucune information plus récente, ni aucune information corroborante, sur cet incident et sur la protection offerte par l'État aux membres de la LDK en particulier n'a pu être trouvée dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 4 juin 2005. « Kosovo Reporter in Critical Condition After Being Shot in the Head ». (Factiva)

Le Courrier des Balkans [Paris, en français]. 23 décembre 2005. Jeta Xharra. « Services de renseignements parallèles au Kosovo : l'inaction internationale ». [Date de consultation : 3 janv. 2006]

Deutsche Presse-Agentur (DPA). 4 juin 2005. « Journalist Wounded in Kosovo ». (Dialog)

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 27 juin 2005. « Serbia and Montenegro ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America Report 2005 (Events of 2004). [Date de consultation : 6 mars 2006]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 27 juillet 2005. Artan Mustafa. « Kosovars Concerned New Ministries May be Politicized ». [Date de consultation : 1er mars 2006]

KosovaLive [Pristina]. 22 avril 2005. « Threatened Kosovo Politician Dismissed by Party for "Disobedience" ». (Factiva/BBC Monitoring)

Kosovapress News Agency [Pristina, en albanais]. 23 mai 2005. « Three Kosovo LDK Activists Hurt in Car Explosion ». (Factiva/BBC Monitoring)

Kosovo Information Centre [Pristina, en albanais]. 16 mars 2005. « Leading Kosovo Figures Condemn Assassination Attempt against President ». (Factiva/BBC Monitoring)

The New York Times. 16 mars 2005. « World Briefing Europe: Kosovo: President Survives Blast ». (Factiva)

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Novembre 2005. Mission au Kosovo. « Malishevë/Mališevo ». Municipal Profile. [Date de consultation : 6 mars 2006]

Political Handbook of the World: 2005-2006. 2005. Sous la direction d'Arthur S. Banks, Thomas C. Muller et William R. Overstreet. « Serbia and Montenegro ». Washington, DC : CQ Press.

Political Parties of the World. 2005. 6 éd. Sous la direction de Bogdan Szajkowski. « Serbia and Montenegro ». Londres : John Harper Publishing.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 21 mars 2005. « Kosovar President Nominates New Prime Minister ». (NEXIS)

Union européenne (UE). 9 novembre 2005. Commission européenne. Kosovo (under UNSCR 1244) 2005 Progress Report. [Date de consultation : 6 mars 2006]

World Markets Research Centre (WMRC). 16 mars 2005. Ben Wetherall. « Explosion Targets Kosovar President ». (Factiva)

Autres sources consultées

La Ligue démocratique du Kosovo (LDK) et le Kosovo Helsinki Monitor (KHM) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), Kosovo Helsinki Monitor, US Department of State.