Éthiopie : information sur le Mouvement de libération des Sidamas (Sidama Liberation Movement - SLM), y compris son histoire, ses objectifs et ses façons de procéder; information indiquant si le groupe a recours à la violence et a pris part à un conflit armé; le traitement réservé à ses membres par les autorités (2012-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de cours en développement international à l'Université de Londres-Est qui a étudié les groupes ethniques en Éthiopie, dont les Sidamas [1], a décrit le Mouvement de libération des Sidamas (Sidama Liberation Movement - SLM) comme une [traduction] « organisation politique » ayant pour but « [d']assurer l'autodétermination nationale du peuple des Sidamas dans le contexte éthiopien » (chargé de cours 23 oct. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de recherche à la Vrije Universiteit Amsterdam qui a étudié l'histoire et la culture dans la Corne de l'Afrique, particulièrement en Éthiopie, a également déclaré que le SLM est [traduction] « fondé sur l'appartenance ethnique et [que] ses objectifs se limitent essentiellement aux Sidamas » (professeur de recherche 21 oct. 2016). La même source a décrit le SLM comme un [traduction] « "mouvement de libération" à l'ancienne (des années 1970) » et a précisé que le groupe est « plutôt restreint et sans grande importance » (ibid.). Le professeur de recherche a aussi ajouté que, même si le [traduction] « SLM affirme être le "principal porte-parole du peuple des Sidamas", [il] ne s'agit pas d'une organisation vaste et prospère », et que, bien qu'il fasse partie de l'opposition, il n'est pas représenté au parlement (ibid.). Selon le chargé de cours, le SLM [traduction] « prétend bénéficier d'un appui important au sein des Sidamas, mais il est difficile de donner des chiffres précis, compte tenu du contexte politique autoritaire de l'Éthiopie » (23 oct. 2016). Le Political Handbook of the World 2015 (PHW) définit le SLM comme une [traduction] « [p]etite formation » (PHW 2015, 479).

D'après le PHW, le SLM est dirigé par Yilma Chamola (ibid.). D'autres sources affirment que le Dr Million Tumato est le président du SLM (SLM s.d.b; chargé de cours 23 oct. 2016). Le chargé de cours a précisé que M. Tumato est le président du SLM depuis 2009 et qu'il est [traduction] « un expert en santé publique » (ibid.). Le journal d'Addis-Abeba The Reporter signale que le chef des relations publiques du parti est Tilahun Endesahw (18 juillet 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les dirigeants et la structure du SLM.

Une copie du [traduction] « programme politique du SLM » et de sa « vision, [sa] mission et [ses] objectifs », tels qu'ils sont affichés sur le site Internet du SLM, sont annexés à la présente réponse (annexes 1 et 2, respectivement).

1.1 Coalition Medrek

Selon des sources, le SLM fait partie de la coalition Medrek (professeur de recherche 21 oct. 2016; chargé de cours 23 oct. 2016; The Reporter 16 mars 2015), également connue sous le nom de Forum de l'unité démocratique fédérale éthiopienne (Ethiopian Federal Democratic Unity Forum - FORUM) (ibid.; chargé de cours 23 oct. 2016; PHW 2015, 475). Le PHW signale que le mot « Medrek » signifie [traduction] « forum » en amharique (ibid.). Selon des sources, la coalition est formée de quatre partis : le SLM, le Congrès fédéraliste des Oromos (Oromo Federalist Congress - OFC), l'Union des Tigréens pour la démocratie et la souveraineté (Union of Tigreans for Democracy and Sovereignty - Arena), et l'Union démocratique populaire de l'Éthiopie du Sud (Southern Ethiopia People's Democratic Union – SEPDU) (The Reporter 16 mars 2015; Addis Fortune 11 janv. 2015). Le PHW précise que la coalition Medrek [traduction] « réclame que les agriculteurs soient propriétaires des terres et préconise la croissance économique par le renforcement du secteur manufacturier et des services dans le pays » (2015, 475). Selon des sources, la coalition a été formée en 2008 (Addis Fortune 11 janv. 2015) ou au début de 2009 (PHW 2015, 475). Des sources affirment également que la Medrek a remporté un seul siège au parlement lors des élections de 2010 (Addis Fortune 11 janv. 2015; PHW 2015, 475), bien qu'elle ait été [traduction] « [l']adversaire le plus redoutable de l'EPRDF [Front démocratique révolutionnaire des peuples éthiopiens] », en raison de ses 421 candidats au parlement fédéral et 861 aux conseils régionaux (ibid.). Selon un article publié dans The Reporter, la Medrek n'a remporté aucun siège aux élections parlementaires ni aux élections des conseils régionaux en 2015 [2], bien qu'elle ait présenté [traduction] « le plus grand nombre de candidats des partis d'opposition »; la coalition a néanmoins récolté « 64,3 p. 100 (soit plus d'un million) des suffrages en faveur de l'opposition » (The Reporter 17 août 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé sur le rôle du SLM au sein de la Medrek.

2. Historique du SLM

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse principale du Chr. Michelsen Institute (CMI) [3], qui a réalisé des travaux sur la région des Sidamas et a fourni de l'information fondée sur sa thèse de doctorat au sujet de la période s'étendant de 2005 à 2008, a déclaré que le SLM avait été fondé en 1975 (chercheuse principale 24 oct. 2016). Le chargé de cours a pour sa part affirmé que le mouvement avait été fondé en 1976 (chargé de cours 23 oct. 2016). Dans son ouvrage Ethiopia: The Last Two Frontiers, John Markakis, un professeur d'études africaines qui se spécialise en économie politique de l'Éthiopie (Markakis s.d.), affirme que le SLM a été fondé en 1977 (ibid. 2011, 200). Selon le professeur de recherche, le SLM a été fondé en 1982 (professeur de recherche 21 oct. 2016).

D'après des sources, le SLM a été fondé par Woldeammanuel Dubale [ou Wolde Emannuel Dubale] (Markakis juin 2011, 200; chercheuse principale 24 oct. 2016; chargé de cours 23 oct. 2016). Le chargé de cours a déclaré que les autres membres fondateurs du SLM étaient Roda Utala, Kebede Fokora, Amare Gunsa, Argata Gunsa et Ginbo Basha (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon le professeur de recherche, le SLM tire son origine du Front de libération des Sidamas, qui a pris part à une lutte armée contre le gouvernement du Derg [4] (ibid.). La chercheuse principale a également déclaré que le SLM était [traduction] « un mouvement nationaliste des Sidamas pour la mobilisation contre le Derg » qui s'est livré à une « guérilla contre le gouvernement », d'abord à partir des régions en périphérie de la zone sidama, puis, pendant les années 1980, à partir de la Somalie (chercheuse principale 24 oct. 2016). M. Markakis souligne que, après 1977, le SLM [traduction] « a établi une présence armée dans trois woredas […] et a réussi à combattre le Derg jusqu'en 1982 », après quoi les insurgés ont été vaincus et les dirigeants du SLM ont fui le pays (Markakis 2011, 200). Selon la chercheuse principale, le SLM a formé [traduction] « environ 5 000 soldats » en Somalie, et il comptait 6 000 autres soldats en service sur le territoire des Sidamas (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant le nombre de soldats actifs du SLM dans les années 1970 et 1980, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens. D'après le chargé de cours, [traduction] « il est plus facile de saisir les façons de procéder [du SLM] si on [les] divise en deux périodes : la première, de 1976 à 1991, pendant laquelle il menait une lutte armée contre le gouvernement militaire du Derg de l'Éthiopie à partir de sa base en Somalie », et la seconde, de 1991 jusqu'à maintenant, pendant laquelle il a « opté pour des méthodes de combat pacifiques » (23 oct. 2016). De même, la chercheuse principale a déclaré que le SLM avait été engagé dans une lutte armée jusqu'en 1991, après quoi il était devenu un parti politique (24 oct. 2016).

Des sources signalent que, après 1991, le SLM était présent au sein du gouvernement transitoire, du fait qu'il avait deux représentants au parlement transitoire (Markakis 2011, 285; chercheuse principale 24 oct. 2016). Selon le chargé de cours, le SLM a fait partie du gouvernement transitoire jusqu'en 1993-1994, année où il est devenu un parti d'opposition à l'EPDRF, qui était au pouvoir (chargé de cours 23 oct. 2016). La chercheuse principale a expliqué que, lors de la chute du gouvernement transitoire, en 1992, le SLM a quitté le gouvernement, et ses membres ont par la suite été persécutés par le régime de l'EPRDF (chercheuse principale 24 oct. 2016). La même source a ajouté que, en 2005, une entente a été conclue entre l'EPRDF et M. Dubale, le fondateur du SLM, qui a permis à M. Dubale de retourner d'exil en Éthiopie (ibid.). Selon la chercheuse principale, cela a provoqué une scission au sein du SLM; la faction qui a rompu avec M. Dubale a continué à se faire persécuter par le gouvernement de l'EPRDF (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3. Activités du SLM

Le chargé de cours a déclaré que les activités du SLM consistent, entre autres, à éveiller la conscience politique des Sidamas, à promouvoir son programme politique au sein de la population des Sidamas, à faire campagne en période électorale et à tenir des manifestations pacifiques au sujet des enjeux des programmes gouvernementaux se rapportant à la composition du gouvernement (23 oct. 2016). Des sources ont précisé que le SLM avait également pris part à des élections (chercheuse principale 24 oct. 2016; professeur de recherche 21 oct. 2016; Addis Fortune 7 avr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel sur des incidents particuliers ou sur les activités du SLM.

3.1 Recours à la violence et participation à un conflit armé

Le professeur de recherche a déclaré que le SLM « aurait un bras armé » et qu'il y aurait apparemment des camps d'entraînement en Somalie (21 oct. 2016). La chercheuse principale a déclaré au contraire que le SLM était un groupe armé jusqu'en 1991 et que, à sa connaissance, il n'a pris part à aucune violence organisée depuis (24 oct. 2016). Dans la même veine, le chargé de cours a affirmé que, à sa connaissance, le SLM n'a pas eu recours à la violence depuis 1996 (23 oct. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur des incidents de violence auxquels auraient pris part le SLM ou ses membres entre 2012 et 2016.

3.2 Activités de la coalition Medrek

Des médias ont fait état des événements suivants concernant la Medrek :

• En janvier 2015, la Medrek a accusé la Commission électorale nationale d'Éthiopie (National Electoral Board of Ethiopia - NEBE) de partialité quand celle-ci a nommé des observateurs électoraux pour les élections de mai 2015 qui, de l'avis de la Medrek, étaient affiliés au parti au pouvoir (Addis Fortune 11 janv. 2015; The Reporter, cité dans BBC 7 janv. 2015).
• Le 13 mars 2015, la Medrek a publié son manifeste électoral pour les élections de mai 2015, qui portait sur [traduction] « la politique, la sécurité, les relations internationales et l'intérêt national, ainsi que le développement économique et social » (The Reporter 16 mars 2015). Le manifeste comprend la proposition d'introduire « une autre langue de travail, en fonction de la taille de la population » de créer [traduction] « un milieu favorable aux investisseurs privés locaux » pour les projets de production d'électricité, et de s'engager à déployer des efforts pour « parven[ir] à des consensus à l'échelle nationale » (ibid.).
• En juin 2015, la Medrek a recommandé l'établissement d'un [traduction] « organisme d'enquête indépendant chargé de faire la lumière sur de possibles violations de la constitution et d'autres lois électorales » qui auraient été commises avant et pendant les élections de mai 2015 (The Reporter 2 juin 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé sur le recours à la violence ou à des activités armées par la Medrek.

4. Traitement réservé aux membres du SLM

Le professeur de recherche s'est dit d'avis que les membres du SLM [traduction] « étaient [et] sont régulièrement harcelés et arrêtés en Éthiopie, tout comme les membres de presque tous les mouvements et partis d'opposition » (professeur de recherche 21 oct. 2016). Le chargé de cours a déclaré que les dirigeants et les membres du SLM [traduction] « affirment être couramment victimes de discrimination, de marginalisation, de traitements inhumains, de torture mentale et physique, et même de meurtres » (chargé de cours 23 oct. 2016). Selon la même source, dans [traduction] « certains » cas, des membres du SLM ont été forcés de quitter l'Éthiopie parce qu'ils craignaient d'être « persécutés » (ibid.). Le chargé de cours a aussi souligné que du harcèlement avait été commis à l'endroit de membres du SLM lors des élections de 2005, de 2010 et de 2015 (ibid.). La chercheuse principale a déclaré que le SLM [traduction] « s'était plaint d'un manque d'équité, ainsi que d'intimidation, de harcèlement et de l'emprisonnement de partisans, de membres et de candidats » au cours des élections (24 oct. 2016). Dans un article publié par Addis Fortune, un journal d'Addis-Abeba, on peut lire que le SLM a annoncé le retrait de ses candidats aux élections d'avril 2013, invoquant [traduction] « la répression exercée par l'EPRDF, […] notamment le décès d'un de ses membres dans le woreda de Dale, dans le Sud » (22 avr. 2013).

Dans ses observations présentées aux Nations Unies en 2014 dans le cadre de l'Examen périodique universel pour l'Éthiopie, Amnesty International (AI) déclare que :

[traduction]

[e]n 2012, de nombreux membres du groupe ethnique des Sidamas ont été arrêtés dans la Région des nations, nationalités et peuples du Sud (Southern Nations Nationalities and Peoples – SNNPR), y compris dans la période des célébrations du Fichee, le Nouvel An des Sidamas. Les arrestations auraient eu lieu après que le statut d'État régional distinct eut été réclamé pour les Sidamas. Bon nombre des personnes arrêtées n'ont été détenues que pendant un court moment, tandis que certains dirigeants de la communauté ont été accusés de crimes contre l'État (AI oct. 2013, 4).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement ni aucune information allant dans le même sens au sujet des incidents ou des conflits entre les dirigeants, membres et partisans du SLM et les autorités.

4.1 Traitement réservé à la Medrek

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé sur le traitement réservé aux membres du SLM dans le contexte de la Medrek.

Dans le Country Report on Human Rights Practices for 2015 du Département d'État des États-Unis, on peut lire que les partis d'opposition ont signalé six décès parmi leurs membres dans la SNNPR, l'Oromia, l'Amhara et le Tigré, dont quatre membres de la Medrek (É.-U. 13 avr. 2016, 2). Il est également écrit dans le Reporter du 18 juillet 2016 que la Medrek a annoncé le meurtre de l'un de ses membres dans la zone de Kafa, dans la SNNPR [traduction] « ce qui a porté à cinq le nombre de membres du parti qui ont été victimes de meurtre » (The Reporter 18 juillet 2016). Selon la même source, M. Endesahw, chef des relations publiques de la Medrek, a déclaré que [traduction] « "[l]es meurtres et les détentions massives de membres du parti augmentent à une vitesse alarmante dans différentes régions du pays" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement le traitement réservé aux membres de la Medrek.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le site Internet du SLM précise que les Sidamas vivent dans le Centre-Sud de l'Éthiopie (SLM s.d.a). Le Joshua Project, un projet de recherche chrétien sur les groupes ethniques dans le monde (Joshua Project s.d.a), affirme que les Sidamas sont un groupe ethnique vivant dans une « zone en forme de cône dans le Centre-Sud de l'Éthiopie » (ibid. s.d.b). Selon Common River, une [traduction] « organisation non gouvernementale des États-Unis […] qui a mis en place un programme de développement communautaire au cœur de la région des Sidamas, productrice de café » (Common River s.d.a), les Sidamas habitent la zone sidama, dans la SNNPR, dans le Sud de l'Éthiopie (ibid. s.d.b). Le site Internet du SLM précise que la capitale de la zone sidama est Hawassa (SLM s.d.a). La même source signale que, d'après l'Agence centrale des statistiques de l'Éthiopie (Ethiopian Central Statistical Agency - ECSA), la population des Sidamas s'élevait à 3,8 millions en 2012 (ibid.). Il est écrit sur le site Internet du Joshua Project que cette population se chiffre à 4,2 millions (Joshua Project s.d.b).

[2] Selon des sources, lors des élections de mai 2015, le parti au pouvoir, l'EPRDF, a remporté tous les sièges au parlement (Human Rights Watch 23 juin 2015; É.-U. 13 avr. 2016, 1), soit un total de 547 sièges (ibid.).

[3] Le Chr. Michelsen Institute (CMI) est un « institut de recherche pour le développement » de la Norvège (CMI s.d.).

[4] Selon l'Europa World Online, le Conseil administratif militaire provisoire (Provisional Military Administrative Council - PMAC), « couramment appelé le Dergue [Derg] (Conseil) », est le régime militaire qui a pris le pouvoir en Éthiopie après la destitution de l'empereur Haïlé Sélassié, en 1974 (s.d.).

Références

Addis Fortune. 7 avril 2015. Dawit Endeshaw. « Election Campaign Steaming Up ». (Factiva)

Addis Fortune. 11 janvier 2015. Dawit Endeshaw. « Opposition Parties Go Ahead Despite Complaint Over Observers' Election ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Addis Fortune. 22 avril 2013. Ashenafe Endale. « Ballots Talk! [column] » (Factiva)

Amnesty International (AI). Octobre 2013. Ethiopia: Failure to Address Endemic Human Rights Concerns. Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, May 2014. AFR 25/004/2013. [Date de consultation : 14 oct. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 7 janvier 2015. « Ethiopian Opposition Calls for Re-election of Local Observers ». (Factiva)

Chargé de cours en développement international, University of East London. 23 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheuse principale, Chr. Michelsen Institute. 24 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chr. Michelsen Institute (CMI). S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 25 oct. 2016]

Common River. S.d.a. « Creating Self-reliance in Ethiopia's Coffee Country ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Common River. S.d.b. « Sidama Tribe ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Département d'État. «  Ethiopia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 20 oct. 2016]

Europa World Online. S.d. « Ethiopia: Historical Context ». Londres, Routledge.

Human Rights Watch. 23 juin 2015. Felix Horne. « Dispatches: Alarm Bells for Ethiopia's 100% Election Victory ». [Date de consultation : 28 oct. 2016]

Joshua Project. S.d.a. « Joshua Project ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Joshua Project. S.d.b. « Sidama in Ethiopia ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Markakis, John. 2011. Ethiopia: The Last Two Frontiers. Suffolk, James Currey, Boydell & Brewer Ltd.

Markakis, John. S.d. « John Markakis ». [Date de consultation : 25 oct. 2016]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015 « Ethiopia ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, CQ Press.

Professeur de recherche, Vrije Universiteit Amsterdam. 21 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

The Reporter. 17 août 2015. Neamin Ashenafi. « Medrek Calls for Swift Merger of Member Parties ». (Factiva)

The Reporter. 18 juillet 2015. Neamin Ashenafi. « Ethiopia: Death of Medrek Members Increase to Five ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

The Reporter. 2 juin 2015. Neamin Ashenafi. « Medrek Calls for Establishment of Independent Inquiry Body ». (Factiva)

The Reporter. 16 mars 2015. « Medrek Proposes Alternative Working Language ». (Factiva)

Sidama Liberation Movement (SLM). S.d.a. « The Sidama People ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Sidama Liberation Movement (SLM). S.d.b. Million Tumato Tucha. « Happy Sidama's New Year! (Fichee) - Ayidde Cambalaalla: IILLe!!!!" [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Sidama Liberation Movement (SLM). S.d.c. « SLM Political Program ». [Date de consultation : 14 oct. 2016]

Sidama Liberation Movement (SLM). S.d.d. « Mission, Vision and Goals&nnbsp;». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Ethiopian Advocacy Network; Human Rights Watch; professeur de science politique, California State University; professeur en développement international, Roskilde University; Rift Valley Institute.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; AllAfrica; Bertelsmann Stiftung; Capital; ecoi.net; Ethiopian Satellite Television Service; É.-U. – Central Intelligence Agency; Europe World Plus; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Friedrich Ebert Stiftung; Institute for Security Studies; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Minority Rights Group; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb; Radio France internationale; Stanford University –- Mapping Militant Organizations; Transparency International; Unrepresented Nations and Peoples Organization; University of Maryland – Global Terrorism Database, National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism.

Documents annexés

1. Sidama Liberation Movement (SLM). S.d. « Mission, Vision and Goals ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]
2. Sidama Liberation Movement (SLM). S.d. « SLM Political Progam ». [Date de consultation : 14 oct. 2016]