Venezuela : information sur le parti politique Voluntad Popular, y compris sa structure ainsi que ses postes et responsables principaux; information sur les conditions pour devenir membre du parti, y compris une description de la carte de membre; information sur le traitement réservé aux membres de ce parti politique par les autorités (2013-septembre 2014)

1. Aperçu

Selon le site Internet de Voluntad Popular [« volonté populaire »], les origines du parti politique remontent à 2004, lors de la mise sur pied de réseaux populaires (redes populares) [1] pour [traduction] « promouvoir l'action sociale et le leadership social » (Voluntad Popular s.d.d). En 2009, des jeunes, des travailleurs et des leaders communautaires, sociaux et politiques se sont réunis pour créer un mouvement politique voué à l'action sociale (ibid.). Le 5 décembre 2009, 10 000 militants réunis au stade de Valencia [capitale de l'État du Carabobo] ont présenté ce mouvement, appelé Voluntad Popular (ibid.).

Le 14 janvier 2011, Voluntad Popular a été officiellement reconnu comme parti politique par le Conseil électoral national (Consejo nacional electoral - CNE), l'organisme responsable du processus électoral au Venezuela (Venezuela s.d.a) (Voluntad Popular s.d.d). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Les statuts de Voluntad Popular utilisent le nom Voluntad Popular Activistas [littéralement : « Volonté populaire militants », et non « militants de Volonté populaire »] lorsqu'ils mentionnent le nom du parti (ibid. avr. 2012). Selon les statuts, les couleurs officielles du parti sont l'orange et le blanc; le symbole du parti est un V blanc au centre d'un cercle orange (ibid., art. 4).

On peut lire dans le manifeste de Voluntad Popular que le parti est [traduction] « un mouvement social et politique, pluriel et démocratique, qui cherche à rassembler les Vénézuéliens pour atteindre le progrès dans la paix, la liberté et la démocratie » et pour « construire un pays plus sûr, solidaire et prospère, où tous bénéficieront de tous les droits » (ibid. 14 janv. 2011, 5). Le manifeste décrit, de la façon suivante, les trois principes sur lesquels le parti se fonde :

[traduction]

Nous, les militants de Voluntad Popular, sommes progressistes; pour cette raison, nous défendons trois principes cardinaux :

Nous sommes démocrates et participatifs dans le domaine politique;

Nous sommes solidaires, justes et actifs dans le domaine social;

Nous sommes inclusifs, responsables et pragmatiques dans le domaine économique (ibid., 6).

De plus, le manifeste dresse la liste des neuf valeurs des militants du parti : la vie, la liberté, l'égalité, la justice, la paix, la diversité, l'honnêteté, la solidarité et la responsabilité (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un dirigeant national de Voluntad Popular a affirmé que son parti comptait [traduction] « plus de 400 000 militants », répartis « dans les 24 États [le Venezuela compte 23 États et un district pour la capitale, Caracas], 335 villes et plus de 900 paroisses » du Venezuela (ibid. 23 sept. 2014). Il a précisé que 2 500 d'entre eux occupaient un poste au sein d'une des équipes du pouvoir exécutif ou d'un des mouvements sociaux (ibid.). De plus, il a ajouté que les États où la présence de Voluntad Popular est [traduction] « la plus forte » sont les suivants : le district de la capitale, Miranda, Táchira, Zulia, Vargas, Sucre, Mérida, Trujillo, Aragua et Lara (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans ce sens.

2. Structure

2.1 Pouvoir exécutif

Les statuts de Voluntad Popular décrivent les organes de direction de l'organisation de la façon suivante (ibid. avr. 2012) :

Nom Nombre de représentants élus Fonctions

Équipe nationale de militants (Equipo nacional de activistas - ENA) 11 (art. 51) Prend les décisions politiques du parti (art. 50). Coordonne le fonctionnement des structures politiques au niveau national (art. 55a).

Équipes régionales de militants (Equipos regionales de activistas - ERA) 8 (art. 58) Coordonnent et dirigent le parti au niveau de l'État (art. 57).

Équipes municipales de militants (Equipos municipales de activistas - EMA) 6 (art. 63) Coordonnent et dirigent le parti au niveau municipal (art. 62).

Équipes paroissiales de militants (Equipos parroquiales de activistas - EPA) 7 (art. 68) Coordonnent et dirigent le parti au niveau paroissial (art. 67).

En plus des membres élus :

l'ENA inclut [traduction] « les représentants choisis par chacun des mouvements sociaux » [2] (ibid., art. 52).

les ERA incluent [traduction] « les personnes élues par les mouvements sociaux » (ibid., art. 58).

les EMA incluent [traduction] « les personnes élues par les mouvements sociaux » (ibid., art. 63).

Il est écrit dans les statuts de Voluntad Popular que les groupes suivants doivent [traduction] « rendre des comptes à l'organe de direction de l'échelon supérieur » : les ERA (ibid., art. 61i), les EMA (ibid., art. 66j) et les EPA (ibid., art. 71i).

Pour chaque équipe, le membre élu qui a reçu le plus grand nombre de votes devient le responsable national, régional, municipal ou paroissial, selon le cas (ibid., art. 82). Les statuts signalent que :

Le responsable national (responsable nacional) est le représentant officiel du parti (ibid., art. 83a).

Le responsable régional (responsable estadal) est le représentant officiel du parti dans son État (ibid., art. 85a).

Le responsable municipal (responsable municipal) est le représentant officiel du parti dans sa municipalité (ibid., art. 86a).

Le responsable paroissial (responsable parroquial) est le représentant officiel du parti dans sa paroisse (ibid., art. 87a).

2.1.1 Membres de l'équipe nationale de militants

D'après le site Internet de Voluntad Popular, les personnes suivantes occupent des postes précis au sein de l'ENA :

Poste Nom

Responsable national Leopoldo López

Coordonnateur politique national Carlos Vecchio

Coordonnateur politique national adjoint Freddy Guevara

Coordonnateur national de l'organisation Juan Guaidó

Coordonnateur national de l'organisation Juan Guaidó

Coordonnateur national des réseaux populaires Juan Andrés Mejia

Responsable national de la jeunesse David Smolansky

Responsable politique international Isadora Zubillaga

Responsable national des associations de professionnels et de gens de métier Rafael Veloz

Secrétaire de direction Mayadevis González

et les personnes suivantes sont des [traduction] « membres nationaux » de l'ENA : Fabiola Colmenárez, Antonio Rivero, Luis Florido, Lester Toledo, Yoslin Sánchez, Roberto Marrero et Sergio Vergara (ibid. s.d.b).

2.2 Assemblées délibérantes

Selon les statuts de Voluntad Popular, l'assemblée nationale de militants est l'assemblée délibérante suprême du parti (Asamblea nacional de activistas - ANA); elle est formée de tous les membres élus à des postes de direction au sein du parti, du niveau paroissial au niveau national (ibid., art. 31). L'ANA se réunit aux deux ans (ibid., art. 32). Elle a pour responsabilités de ratifier les modifications apportées aux statuts lorsqu'ils modifient les principes fondamentaux de l'organisation ainsi que d'adopter le plan stratégique à long terme et les fondements idéologiques du parti (ibid., art. 33).

L'équipe fédérale de militants (Equipo federal de activistas - EFA) réunit l'ENA et les représentants régionaux pour faire l'évaluation et le suivi des politiques nationales du parti et de celles de chaque État (ibid., art. 34). L'article 36 des statuts ajoute la précision suivante au sujet de la composition de l'EFA : trois personnes élues provenant des ERA, les membres de l'ENA et les responsables nationaux des mouvements sociaux en font partie (ibid., art. 36). De plus, il est expliqué à l'article 40 que chaque État est représenté par trois personnes, dont le représentant régional de l'État (ibid., art. 40). L'EFA se réunit tous les six mois (ibid., art. 35). Parmi ses fonctions, elle doit notamment adopter le plan stratégique, décider de la politique du parti et approuver les décisions du conseil de discipline, de médiation et de résolution de conflits visant à destituer des membres de l'ENA (ibid., art. 42).

Les équipes de militants des États (Equipos estadales de activistas - EEA) réunissent l'ERA et trois représentants de chaque EMA d'un État ou d'une région deux fois par année pour faire l'évaluation et le suivi des politiques régionales du parti et des actions au niveau municipal (ibid., art. 43-45). Parmi leurs fonctions, elles doivent notamment adopter le plan stratégique du parti propre à leur État ou région et décider de la politique régionale, conformément à la ligne politique de l'EFA (ibid., art. 49a).

2.3 Autres organes

On peut lire dans les statuts de Voluntad Popular que des organes opérationnels appuient les organes de direction aux niveaux national, régional et municipal en s'occupant de la gestion technique de l'organisation (ibid., art. 96). Ils font en sorte que les décisions des organes de direction soient mises en application et ils s'occupent de la gestion du parti au quotidien (ibid., art. 97).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur la structure de Voluntad Popular que ceux provenant des statuts du parti.

2.4 Élection à des postes au sein du parti

Selon les statuts de Voluntad Popular, tous les militants et les volontaires de l'organisation ont le droit de voter lors des élections servant à pourvoir des postes de direction au sein du parti (ibid., art. 15). Le mandat des titulaires de ces postes, d'une durée de quatre ans, est renouvelable une fois (ibid., art. 16). Le comité électoral national (Comité nacional electoral), un des organes autonomes du parti (ibid., art. 120), est responsable du déroulement des élections (ibid., art. 14). Il est composé de sept membres désignés, [traduction] « de façon ouverte », par l'EFA pour un mandat de trois ans, non renouvelable (ibid., art. 122).

3. Conditions pour devenir membre de Voluntad Popular

Selon les statuts de Voluntad Popular,

[traduction]

Article 6 : Quiconque dit appartenir à une des formes de participation au parti et fait siennes les idées contenues dans le manifeste de fondation du parti est membre de Voluntad Popular Activistas.

Article 7 : Quiconque veut faire partie de Voluntad Popular Activistas peut devenir militant, volontaire ou sympathisant, selon son niveau d'intérêt et d'engagement dans les structures du parti (ibid., art. 6-7).

Selon l'article 13, un sympathisant (simpatizante) est une personne qui a [traduction] « des liens positifs » avec Voluntad Popular, qui ne fait pas partie d'une des équipes de travail de l'organisation et qui donne son appui principalement lors d'activités (ibid., art. 13).

L'article 12 explique que les volontaires (voluntarios) sont inscrits dans les bases de données du parti, qu'ils participent aux travaux du parti sur une base occasionnelle et qu'ils ne sont pas [traduction] « en situation de subordination permanente envers les organes de direction » (ibid., art. 12).

Pour devenir militant (activista) de Voluntad Popular, il faut être âgé de 16 ans ou plus, s'inscrire officiellement comme militant, faire partie intégrante d'une des équipes de travail d'un niveau territorial quelconque, adhérer aux idées contenues dans le manifeste de fondation, se soumettre aux règles édictées dans les statuts et assumer des responsabilités précises au sein du parti (ibid., art. 8).

Le militant bénéficie de droits, dont les suivants :

Prendre part aux décisions de l'organisation (ibid., art. 9a).

Présenter sa candidature à n'importe quel poste de direction de l'organisation (ibid., art. 9b).

Élire les personnes qui occupent des postes de direction soumis au vote aux niveaux national, régional (de l'État), municipal ou paroissial (ibid., art. 9c).

Donner son opinion librement sur les sujets d'intérêt pour l'organisation, en ayant le droit d'exprimer son désaccord sur les positions officielles du parti, avec respect et conformément à la discipline du parti (ibid., art. 9d).

Se regrouper, avec d'autres personnes du parti, autour de champs d'intérêt afin de défendre des points de vue précis (ibid., art. 9e).

Recevoir l'aval du parti pour se présenter à des élections sous la bannière de Voluntad Popular (ibid., art. 9j).

Parmi les obligations du militant figurent notamment les suivantes :

Connaître les structures de direction de Voluntad Popular (ibid., art. 10c).

Participer activement à la ligne d'action ou de soutien à laquelle il est assigné (ibid., art. 10f).

Contribuer au soutien du parti selon ses moyens financiers et conformément à la loi (ibid., art. 10k).

Respecter et reconnaître les personnes élues à des postes de direction, non seulement en raison de leur autorité légitime, mais également comme membres d'un même corps (ibid., art. 10l).

Participer activement à la vie organique du parti et aux activités politiques organisées par le parti (ibid., art. 10p).

Les statuts de Voluntad Popular précisent qu'une personne ne peut perdre sa condition de militant que de trois façons : si elle y renonce officiellement, si elle meurt ou si elle est expulsée de l'organisation conformément aux règles de procédure établies dans les statuts, après avoir eu droit à une défense et à un procès [traduction] « juste » selon les principes généraux du droit (ibid., art. 11).

4. Carte de membre

Un exemplaire de la carte de membre des militants de Voluntad Popular, appelée carnet de acreditación, est annexé à la présente réponse.

5. Traitement réservé aux membres de Voluntad Popular par les autorités

En juin 2009, des partis de l'opposition se sont regroupés pour former une coalition appelée Mesa de la Unidad Democrática (MUD) (PHW 2013). Cette Table pour l'unité démocratique comprenait alors 50 partis politiques, selon Political Handbook of the World 2013 (PHW) (PHW 2013). D'après l'Union interparlementaire, la coalition comptait 11 partis lors de sa création, mais 50 « partis et groupes » en date d'avril 2010 (Union interparlementaire s.d.). Dans un article paru le 30 août 2014, l'Agence France-Presse (AFP) affirme que la MUD représente l'opposition vénézuélienne. Selon l'International Crisis Group, la MUD comprend un nombre variable de partis; en mai 2014, Voluntad Popular faisait partie de son groupe central (21 mai 2014, 10).

Lors des élections présidentielles du 14 avril 2013, la MUD a présenté un candidat, Henrique Capriles Radonski (Venezuela s.d.c), pour s'opposer à Nicolás Maduro, chef du Parti socialiste uni du Venezuela (Partido socialista únido de Venezuela - PSUV) (Deutsche Welle 28 avr. 2013). Il est le successeur du défunt président Hugo Chávez (Reuters 14 avr. 2013). Selon le Conseil électoral national, six candidats se sont présentés à ces élections (Venezuela s.d.b). M. Maduro a remporté la victoire avec moins de 2 p. 100 de votes de plus que son adversaire (Reuters 24 avr. 2013; AFP 17 mai 2013; Agencia EFE 28 avril 2013). Selon certaines sources, la MUD a demandé un recomptage des votes (ibid.; Deutsche Welle 28 avr. 2013). Selon La Estrella de Panamá, un quotidien du Panama, la coalition a demandé l'annulation des résultats de l'élection (18 mai 2013). Dans la foulée, Leopoldo López, responsable national de Voluntad Popular, a mis sur pied un mouvement de protestation appelé La salida (ce qui signifie la sortie, le départ) pour tenter d'entraîner un changement de gouvernement (AFP 30 août 2014; La Nación 6 juin 2014; El Espectador 28 févr. 2014). Selon certaines sources, cette initiative a été vue par le président Maduro comme une tentative de [traduction] « coup d'État » (AFP 30 août 2014; Human Rights Watch 9 avr. 2014).

Dans une vidéo rendue publique par un tiers, le ministre du Logement, Ricardo Molina, aurait dit qu'il ne tolérait pas que ses employés critiquent le gouvernement, qu'il n'acceptait pas de [traduction] « militants de partis fascistes » dans son ministère et qu'il incitait ses employés à démissionner s'ils voulaient devenir membres de Voluntad Popular, sinon, il allait les mettre à la porte lui-même (Reuters 24 avr. 2013; Agencia EFE 22 avr. 2013). L'Agencia EFE, une agence de presse, précise que cette vidéo a été filmée en avril 2013, à la suite des élections présidentielles (ibid.).

Antonio Rivero [membre de l'ENA de Voluntad Popular] a été arrêté le 27 avril 2013 pour avoir pris part à l'organisation de manifestations après les élections présidentielles (É.-U. 27 févr. 2013), au cours desquelles neuf personnes ont trouvé la mort (AFP 17 mai 2013; Agencia EFE 28 avr. 2013; La Estrella de Panamá 18 mai 2013). La Estrella de Panamá précise que 78 personnes auraient été blessées (ibid.). L'Agencia EFE parle plutôt de 70 personnes blessées au cours de ces manifestations (28 avr. 2013). Selon certaines sources, M. Rivero a été mis en détention par le Service bolivarien du renseignement national (Servicio bolivariano de inteligencia nacional - SEBIN) (É.-U. 27 févr. 2014; AFP 17 mai 2013; Deutsche Welle 28 avr. 2013). Deux chefs d'accusation ont été portés contre lui : incitation à commettre des délits [incitation à la violence (É.-U. 27 févr. 2014)] et conspiration (La Estrella de Panamá 18 mai 2013; AFP 17 mai 2013). Selon l'AFP, des dirigeants de l'opposition ont affirmé qu'une vidéo [qui avait été utilisée par les autorités pour démontrer l'implication du dirigeant de Voluntad Popular dans l'organisation des manifestations (AI 8 mai 2013; DPA 27 avr. 2013)] montre M. Rivero lançant un appel à la non-violence aux manifestants (AFP 17 mai 2013). M. Rivero a mené une grève de la faim au cours de sa détention (ibid.) pour protester contre la procédure judiciaire qui avait été intentée contre lui (La Estrella de Panamá 18 mai 2013; AI 8 mai 2013). Il a été relâché le 17 mai 2013, sous condition, après avoir souffert de problèmes de santé (AFP 17 mai 2013; É.-U. 27 févr. 2014, 16).

Lors des élections municipales du 8 décembre 2013, Voluntad Popular a présenté des candidats sous la bannière de la MUD (El Universal 11 déc. 2013; El Tiempo 11 déc. 2013; La Patilla 12 déc. 2013). Selon El Tiempo, un quotidien de l'Est du Venezuela, le parti du président Maduro a remporté 240 sièges de maire sur 335, alors que la MUD en a remporté 75 (11 déc. 2013). Le nombre de sièges de maire que le parti Voluntad Popular aurait remporté varie, selon les médias, de 12 (El Nacional 19 déc. 2013) à 18 (El Universal 11 déc. 2013; El Tiempo 11 déc. 2013). Selon El Tiempo, 16 des 18 sièges de Voluntad Popular étaient auparavant détenus par le parti au pouvoir (ibid.). La Patilla, une source de nouvelles du Venezuela, rapporte les propos du responsable national de Voluntad Popular, Leopoldo López, qui a affirmé que son parti avait remporté des sièges dans 12 États (12 déc. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 23 septembre 2014, un dirigeant du parti a déclaré que 16 maires étaient affiliés à Voluntad Popular, de même que 71 conseillers municipaux (Voluntad Popular 13 sept. 2014).

De février à mai 2014, le pays a été le théâtre de manifestations de citoyens s'opposant au gouvernement Maduro, au cours desquelles des affrontements ont entraîné la mort de 43 personnes (AFP 30 août 2014; Agencia EFE 10 sept. 2014). Selon des médias, plus de 800 personnes auraient alors également été blessées (AP 5 juin 2014; El Nuevo Herald 14 août 2014; La Nación 6 juin 2014; Europa Press 11 sept. 2014). Des médias ont écrit que des centaines de personnes auraient été arrêtées (ibid.; Agencia EFE 10 sept. 2014). L'Associated Press parle plutôt de 2 500 arrestations (5 juin 2014). L'International Crisis Group signale que les médias de l'État ont affirmé qu'un [traduction] « "coup d'État fasciste" [était] en cours » (21 févr. 2014). De même, Jane's Intelligence Review affirme que le président Maduro voyait les manifestations comme [traduction] « un coup d'État en devenir » (avr. 2014). Selon le quotidien colombien El Espectador, le gouvernement du Venezuela a qualifié les manifestants de [traduction] « putschistes » (28 févr. 2014).

Selon certaines sources, des individus armés non identifiés ont fait un raid au siège du parti Voluntad Popular [à Caracas] le 17 février 2014 (Voluntad Popular s.d.a; Reuters 18 févr. 2014). Le même jour, des agents des forces de sécurité ont procédé à une descente dans les mêmes bureaux (ibid.), sans mandat de perquisition (AI 18 févr. 2014; DPA 17 févr. 2014).

Selon certaines sources, les autorités ont accusé Leopoldo López d'être [traduction] « "le cerveau derrière" » les violences qui ont causé la mort de trois personnes lors des manifestations du 12 février 2014 (Human Rights Watch mai 2014, 28; Europa Press 11 sept. 2014). Le quotidien vénézuélien El Universal explique que c'est le chancelier de la République, Elías Jaua Milano, qui l'a affublé de ce titre, dans un tweet daté du 12 février 2014 (12 févr. 2014). Leopoldo López a été par la suite formellement accusé d'incitation à commettre un crime, de dommages, d'incendie criminel et de conspiration (Agencia EFE 10 sept. 2014; Europa Press 11 sept. 2014; AFP 30 août 2014). L'AFP précise que c'est le Bureau du procureur général (Fiscalía General) qui a procédé à la mise en accusation (ibid.). M. López s'est rendu à la police le 18 février 2014 (Human Rights Watch 12 mars 2014; International Crisis Group 21 févr. 2014; Agencia EFE 10 sept. 2014). Il a été mis en détention préventive à la prison militaire de Ramo Verde [près de Caracas] (ibid.; ANSA 23 juill. 2014; AP 5 juin 2014).

Le 28 février 2014, un mandat d'arrêt a été lancé contre Carlos Vecchio, coordonnateur politique national de Voluntad Popular (Europa Press 6 juin 2014). Il serait accusé d'incitation à commettre un crime, d'incendie criminel, de dommages et de conspiration (ibid.; La Nación 6 juin 2014; AP 5 juin 2014). Depuis la fin du mois de février 2014, M. Vecchio vit dans la clandestinité (ibid.; La Nación 6 juin 2014; Europa Press 6 juin 2014). Au début du mois de juin 2014, il s'est rendu au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies pour amorcer une tournée internationale visant à dénoncer les violations des droits de la personne qui auraient cours au Venezuela (La Nación 6 juin 2014;) et la [traduction] « persécution » dont seraient victimes les membres de Voluntad Popular (AP 5 juin 2014; Europa Press 6 juin 2014).

Le 19 mars 2014, deux maires de l'opposition, Vicencio [également écrit Enzo et Vicenzo] Scarano, maire de San Diego (dans l'État du Carabobo), et Daniel Ceballos, maire de San Cristóbal (dans l'État du Táchira), ont été arrêtés, puis détenus à la prison militaire de Ramo Verde (La Voz de Galicia 21 mars 2014; El País 21 mars 2014; El Mundo 21 mars 2014). Selon certaines sources, Daniel Ceballos serait membre de Voluntad Popular (El País 21 mars 2014; El Mundo 21 mars 2014), de même que Vicencio Scarano (La Voz de Galicia 21 mars 2014). Human Rights Watch signale qu'ils auraient été arrêtés pour avoir refusé de suivre une ordonnance du tribunal [le Tribunal suprême de justice (Tribunal supremo de justicia - TSJ) (VOA 3 mars 2014)] exigeant d'enlever les barricades érigées par les manifestants (Human Rights Watch 9 avr. 2014). M. Scarano a été condamné à 10 mois et demi de prison (ibid. mai 2014, 28; La Voz de Galicia 21 mars 2014; El Espectador 20 mars 2014). De plus, le Tribunal suprême de justice lui a retiré son siège de maire (El País 21 mars 2014; El Mundo 21 mars 2014). Selon Human Rights Watch, Daniel Ceballos a également perdu son siège et il a été condamné à un an de prison (mai 2014, 28).

Le procès de Leopoldo López a débuté le 23 juillet 2014 (Agencia EFE 10 sept. 2014; ANSA 23 juill. 2014). Selon des médias, le président Maduro aurait affirmé, lors d'une conférence de presse tenue à la fin de la première audience du procès de M. López, que l'intimé [traduction] « allait payer devant la justice » pour les crimes dont il était accusé (ibid.; El País 24 juill. 2014). D'après un article de l'Associated Press (AP), les avocats de M. López auraient déclaré que le Bureau du procureur général n'aurait présenté aucune preuve, lors de sa plaidoirie, pour soutenir les accusations contre l'intimé (AP 5 juin 2014). Selon certaines sources, Leopoldo López n'a pas pu présenter de preuves pour sa défense (AFP 30 août 2014; É.-U. 11 sept. 2014; Agencia EFE 10 sept. 2014). L'Agencia EFE signale que les avocats de M. López ont intenté des recours auprès des instances du Venezuela, dont le Tribunal suprême de justice, afin d'obtenir la possibilité de présenter leurs preuves (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans ce sens.

Selon un article du journal de Miami El Nuevo Herald, [traduction] « la liste de dirigeants du parti [Voluntad Popular] qui ont été arrêtés totalise 199 personnes » (El Nuevo Herald 14 août 2014). L'article signale que la télévision d'État accuse ceux-ci d'être des [traduction] « terroristes » (ibid.). Dans un article d'Europa Press paru le 6 juin 2014, Carlos Vecchio [coordonnateur politique national de Voluntad Popular] affirme que [traduction] « des centaines de militants [de Voluntad Popular] sont persécutés et détenus » par l'État. Selon El Nuevo Herald, des dirigeants de Voluntad Popular seraient [traduction] « menacés et persécutés », ce qui aurait poussé certains d'entre eux à quitter le Venezuela; parmi ceux qui sont en prison, certains seraient soumis à de la [traduction] « torture » (14 août 2014). Dans l'article d'Europa Press, Carlos Vecchio déclare que certaines personnes ayant été arrêtées dans le cadre des manifestations ont signalé avoir subi de la [traduction] « torture » (6 juin 2014). Un article de NOTIMEX, agence de presse gouvernementale mexicaine, rend compte d'interviews qu'elle a menées auprès de manifestants à Caracas, dont un qui a préféré garder l'anonymat parce qu'il était membre de Voluntad Popular et que le parti subissait de la [traduction] « persécution » de la part du gouvernement (27 août 2014).

Des sources affirment que le gouvernement du Venezuela contrôle le pouvoir judiciaire (Human Rights Watch 9 avr. 2014; El Nuevo Herald 7 mai 2014). Un article du journal El Nuevo Herald paru le 7 mai 2014 affirme que le parti au pouvoir contrôle l'appareil judiciaire du Venezuela et qu'il l'utilise comme [traduction] « instrument de persécution politique », ce qui serait « particulièrement » le cas contre les dirigeants de Voluntad Popular (ibid.). L'article cite un analyste de IHS Global Insight/IHS Jane's selon lequel, dans les jours précédents, le SEBIN aurait délivré [traduction] « un bon nombre » de citations à comparaître à l'encontre des militants et des dirigeants du parti (ibid.). Human Rights Watch affirme que les poursuites contre les politiciens de Voluntad Popular et d'autres membres de l'opposition illustrent [traduction] « une des plus grandes faiblesses de la démocratie au Venezuela de nos jours : l'absence d'indépendance du système judiciaire », ajoutant que le gouvernement [traduction] « contrôle la Cour suprême, intimide les juges », entre autres violations (9 avr. 2014).

Dans un communiqué de presse publié le 21 février 2014, la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'Organisation des États américains (OEA), soulignant en particulier l'arrestation de Leopoldo López, a critiqué les mesures punitives que l'État emploierait pour intenter des poursuites criminelles contre l'opposition politique (OEA 21 févr. 2014). Pour sa part, un groupe d'experts du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies a déclaré, dans un communiqué daté du 6 mars 2014, que le gouvernement du Venezuela ne pouvait pas espérer entrer en dialogue avec l'opposition tant que les opposants politiques étaient [traduction] « harcelés et intimidés » par les autorités (Nations Unies 6 mars 2014). Quant au Département d'État des États-Unis, il a manifesté ses préoccupations au sujet de l'absence d'application régulière de la loi par rapport aux opposants politiques emprisonnés, dont Leopoldo López, Vicencio Scarano et Daniel Ceballos (É.-U. 11 sept. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les réseaux populaires de Voluntad Popular sont [traduction] « un modèle d'organisation communautaire visant à promouvoir la participation sociale et politique [de chaque membre de la communauté] pour la défense des droits [de la population] et la recherche de solutions aux problèmes de la communauté » (Voluntad Popular s.d.e).

[2] Les mouvements sociaux (movimientos sociales) de Voluntad Popular sont des regroupements de personnes [traduction] « autour de champs d'intérêt pour répondre aux revendications des groupes sociaux, dans le but de transformer la société » (Voluntad Popular avr. 2012, art. 111). Le site Internet du parti dresse une liste de mouvements sociaux de l'organisation, selon les champs d'intérêt suivants : les jeunes, l'environnement, les conditions dans les prisons, les associations de professionnels et de gens de métier, les travailleurs, les personnes LGBTI, les relations internationales et les réseaux populaires (ibid. s.d.c).

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés.

Document annexé

Voluntad Popular. S.d. Carte de membre du parti Voluntad Popular envoyée à la Direction des recherches par un dirigeant national du parti.