Bahamas et Haïti : information sur le traitement réservé aux Haïtiens aux Bahamas

1. Nombre d'Haïtiens et leur statut juridique aux Bahamas

D'après la BBC, le nombre d'Haïtiens vivant aux Bahamas est estimé à 80 000 personnes sur une population d'environ 350 000 habitants (20 sept. 2009). Pour sa part, Minority Rights Group International (MRG) affirme qu'il y aurait entre 20 000 et 70 000 Haïtiens aux Bahamas, ce qui en ferait la minorité ethnique la [traduction] « plus importante en nombre » et la « plus visible » au pays ([2008]). De même, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), les Haïtiens forment la majeure partie de la population de migrants aux Bahamas (mai 2009).

En février 2012, le quotidien The Nassau Guardian soulignait que parmi les dizaines de milliers d'Haïtiens vivant aux Bahamas, on trouve aussi bien des résidents illégaux que des personnes ayant un statut légal, outre ceux qui ont obtenu la citoyenneté bahamienne (13 févr. 2012). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis soutiennent qu'on dénombrerait environ 30 000 Haïtiens en situation irrégulière aux Bahamas (É.-U. 8 avr. 2011, intro.). Pour sa part, en 2009, l'OIM écrivait qu'entre 20 000 et 50 000 Haïtiens vivraient en situation irrégulière aux Bahamas (OIM mai 2009). L'OIM ajoute qu'environ 5 000 Haïtiens y détiendraient un statut légal, ayant à leur charge, au total, quelque 13 000 membres de leur famille (ibid.).

2. Traitement réservé aux Haïtiens

Dans son rapport annuel pour l'année 2011, Amnesty International (AI) affirme qu'aux Bahamas, « [l]e traitement réservé aux migrants haïtiens constituait un motif de préoccupation » (2012). D'après un rapport publié par Refugees International sur la situation des personnes apatrides dans le monde, les difficultés sociales et économiques seraient [traduction] « répandues » au sein de la population haïtienne des Bahamas, et les Haïtiens craindraient « constamment » d'être détenus ou expulsés (Southwick et Lynch mars 2009, 32). De même, le Département d'État des États-Unis précise que la communauté haïtienne connaît un niveau élevé de pauvreté et de chômage, un taux de réussite scolaire peu élevé, de même que de piètres conditions de santé, ajoutant que les Haïtiens [traduction] « ont généralement du mal à obtenir la citoyenneté, le statut de résident ou un permis de travail » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). En outre, le Département d'État des États-Unis affirme qu'aux Bahamas, il y aurait des employeurs qui commettent des abus à l'encontre des travailleurs haïtiens; le Département d'État a précisé que selon des sources locales, l'exploitation des Haïtiens sans-papiers pourrait être [traduction] « répandue » et que des immigrants pourraient être victime de « servitude forcée » (ibid., sect. 7.c). De plus, les travailleurs migrants ne seraient pas protégés par les lois relatives à l'emploi, signale le Département d'État (ibid.). Selon le Département d'État, des employeurs confisqueraient les documents d'identité des travailleurs et les menaceraient de les faire arrêter et expulser, afin de les forcer à travailler de longues heures sans les payer ou en leur donnant un salaire en deçà du salaire minimum (ibid.). De même, MRG souligne que les membres de la communauté haïtienne, disant subir de la [traduction] « discrimination » sur le marché d'emploi, soutiennent que des employeurs se servent de menaces d'expulsion afin de garder une emprise sur les travailleurs haïtiens ([2008]).

Par ailleurs, selon MRG, bien que [traduction] « les enfants haïtiens aient généralement accès aux services d'éducation et aux services sociaux, cependant, certains Haïtiens se plaindraient de subir un traitement discriminatoire dans le domaine de l'éducation » ([2008]). MRG explique que cette [traduction] « discrimination » se manifeste notamment par le fait que « les enfants nés aux Bahamas de parents haïtiens doivent payer les mêmes frais de scolarité que les étudiants étrangers, et ce, alors que leur demande de citoyenneté est en traitement » ([2008]). De même, selon le rapport publié par Refugees International, aux Bahamas, [traduction] « bien que les enfants apatrides aient le droit à l'éducation publique gratuite, les enfants d'immigrants haïtiens sont obligés de payer les mêmes frais de scolarité que les étudiants étrangers ou, dans certains cas, ils se voient tout simplement refuser l'accès à l'école » (Southwick et Lynch mars 2009, 32). Les auteurs du rapport expliquent que les enfants de migrants haïtiens nés aux Bahamas sont considérés comme [traduction] « apatrides », car pour détenir la citoyenneté haïtienne, il faut être né sur le territoire haïtien (ibid.). De même, d'après un article paru dans la Revue des migrations forcées, une publication du Refugee Study Centre de l'université d'Oxford (Refugee Study Centre s.d.), les lois haïtiennes portant sur la nationalité ne permettent pas nécessairement aux Haïtiens nés à étranger d'obtenir automatiquement la nationalité haïtienne (ibid.1er juin 2009, 24). Sur le site Internet du ministère de l'Immigration des Bahamas, on peut lire que [traduction] « les personnes nées aux Bahamas de parents mariés non-Bahamiens peuvent faire la demande de citoyenneté seulement entre leur 18e et leur 19e anniversaire de naissance » (Bahamas s.d.). Cependant, la BBC affirme que le processus de demande de citoyenneté peut durer plusieurs années, entraînant des difficultés pour [traduction] « beaucoup » de jeunes Haïtiens à trouver un emploi, à voyager, de même qu'à ouvrir un compte bancaire (20 sept. 2009). De même, selon les auteurs du rapport publié par Refugees International, [traduction] « beaucoup » de jeunes Haïtiens de plus de 18 ans sont toujours apatrides, car la procédure de demande de citoyenneté serait complexe, notamment en ce qui a trait aux documents exigés, et les délais de traitement des demandes seraient longs (Southwick et Lynch mars 2009, 32).

Pour sa part, MRG affirme que les [traduction] « préjugés et le ressentiment » à l'égard de l'immigration continue en provenance d'Haïti seraient « communs » aux Bahamas, ajoutant que les Haïtiens y seraient fréquemment victimes de « harcèlement et de rapatriement forcé » ([2008]). Le Nassau Guardian souligne que lors de sa visite aux Bahamas en février 2012, le président d'Haïti aurait déclaré être informé de cas où des Haïtiens qui détenaient des permis de travail ou de résidence ont tout de même été arrêtés pour « immigration illégale » (11 févr. 2012). D'après MRG, le comportement [traduction] « anti-haïtien » observé au sein de la population des Bahamas pourrait notamment avoir pour cause les mesures prises par le gouvernement des Bahamas pour freiner l'afflux « constant » d'immigrants illégaux haïtiens ([2008]). Par ailleurs, en 2009, la BBC citait le ministre de la Sécurité publique des Bahamas qui affirmait que le nombre d'Haïtiens vivant aux Bahamas est devenu [traduction] « écrasant » et que cela exerce une pression « extrême » sur les services sociaux tels que les services de santé et d'éducation (20 sept. 2009).

2.1 Traitement réservé aux Haïtiens en situation irrégulière

En mai 2011, le Service jésuite des réfugiés (Jesuit Refugee Service - JRS), une organisation internationale catholique qui se consacre au soutien des réfugiés et des personnes déplacées (JRS s.d.), signalait que selon le directeur des services d'immigration des Bahamas, les autorités des Bahamas ont recommencé à détenir et à expulser les Haïtiens en situation irrégulière depuis septembre 2010 (JRS 2 mai 2011). Les détentions et les expulsions de migrants haïtiens avaient été stoppées à la suite du tremblement de terre de janvier 2010 (ibid.; AI 2011). Amnesty International souligne qu'en reprenant les expulsions, les autorités des Bahamas ont refusé de suivre les recommandations des Nations Unies qui, « pour des raisons humanitaires, les exhortaient à ne plus expulser les Haïtiens réfugiés dans l'archipel » (2012). Le JRS rapporte que les autorités des Bahamas auraient déclaré que « tous les non-ressortissants des Bahamas, y compris les Haïtiens, qui essaient d'entrer dans le pays ou [d']y rester sans visa valide, seront détenus et renvoyés dans leur pays d'origine » (2 mai 2011). Également, sur le site Internet Haïti Libre, qui diffuse de l'information sur Haïti, on peut lire qu'en 2011, les Bahamas poursuivaient l'expulsion d'Haïtiens illégaux (Haïti Libre 3 juill. 2011). Il a été signalé par Amnesty International que « [d]'après les statistiques des services d'immigration bahamiens, 2 392 Haïtiens ont été renvoyés en Haïti en 2011, ce qui représente 72 % de tous les renvois effectués aux Bahamas au cours de l'année » (2012). Le JRS souligne qu'aux dires des personnes expulsées, « beaucoup de migrants ont été séparés de leurs parents, partenaires et enfants, qui sont maintenant seuls à Nassau […]. La plupart des migrants se sont vu refuser la possibilité de rassembler leurs objets personnels, ainsi que [de] toucher des salaires » avant d'être expulsés (2 mai 2011). De plus, selon Amnesty International, des migrants « en situation irrégulière » aux Bahamas auraient été victimes « d'arrestation violentes » (2012). De son côté, MRG signale que selon des organisations de défense des droits de la personne, quelques Haïtiens, exprimant une [traduction] « crainte légitime de persécution » dans leur pays d'origine, auraient été expulsés sans aucune possibilité de présenter une demande d'asile, et que les personnes qui parviennent à déposer une demande d'asile ne bénéficieraient pas des service d'un avocat ([2008]). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2012. « Bahamas ». Amnesty International - Rapport 2012 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 30 mai 2012]

_____. 2011. « Bahamas ». Amnesty International -Rapport 2011 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 17 mai 2012]

Bahamas. S.d. Depatment of Immigration. « Applying for Citizenship ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

British Broadcasting Corporation (BBC). 20 septembre 2009. Nick Davis. « Bahamas Outlook Clouds for Haitians ». [Date de consultation : 22 mai 2012]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « The Bahamas ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 17 mai 2012]

Haïti Libre. 3 juillet 2011. « Haïti - social : les Bahamas continueront à rapatrier les Haïtiens illégaux ». [Date de consultation : 17 mai 2012]

Minority Rights Group International (MRG). [2008]. « Bahamas: Haitians ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 17 mai 2012]

The Nassau Guardian. 13 février 2012. Brent Dean. « The Haitian President's Divisive Remarks ». [Date de consultation : 22 mai 2012]

_____. 11 février 2012. Candia Dames. « Christie Hits out at Haitian Leader ». [Date de consultation : 17 mai 2012]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). Mai 2009. « Bahamas ». [Date de consultation : 24 mai 2012]

Refugee Studies Centre, Oxford University. 1er juin 2009. Bridget Wooding. « Combattre la discrimination et l'apatridie en République dominicaine ». Revue des Migrations Forcées, no 32. [Date de consultation : 22 mai 2012]

_____. S.d. « Bienvenue ». [Date de consultation : 5 juin 2012]

Service jésuite des réfugiés (JRS). 2 mai 2011. « Amérique latine: augmentation préoccupante des rapatriements d'Haïtiens ». Dispatches, no 300. [Date de consultation : 17 mai 2012]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 24 mai 2012]

Southwick, Katherine et M. Lynch. Mars 2009. Nationality Rights for All: A Progress Report and Global Survey on Statelessness. Washington, D.C. : Refugees International. [Date de consultation : 5 juin 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes à Port-au-Prince ont été infructueuses : AlterPresse, Bureau des avocats internationaux, Caraïbe Express, Caribean Vulnerable Communities, Catholic Relief Services, Institute for Justice and Democracy in Haiti, Le Matin, Radio Métropole, Réseau national de défense des droits humains.

Sites Internet, y compris : Bahamian Studies Online, Canada — Agence canadienne de développement international, Catholic Relief Services, Le Devoir, Center for International Governance Innovation, Centre for Peace and Conflict Studies, Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, Coalition pour la défense de la constitution, Collectif Haïti de France, Droits et Démocratie, Factiva, Freedom House, Haïti-Référence, Institute for Justice and Democracy in Haiti, Human Rights Watch, Le Matin, Memoire Online, Migration Information Source, Migrants outre-mer, Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, The New York Times; Le Nouvelliste, Radio Métropole, Radio Nouveau Monde.