Dominique : information indiquant si une femme mariée à un citoyen dominiquais est admissible à la citoyenneté de son époux; information sur les procédures que doit suivre cette femme en vue d'obtenir la citoyenneté
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 6 November 2007 |
| Citation / Document Symbol | DMA102664.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Dominique : information indiquant si une femme mariée à un citoyen dominiquais est admissible à la citoyenneté de son époux; information sur les procédures que doit suivre cette femme en vue d'obtenir la citoyenneté, 6 November 2007, DMA102664.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/49b92a9cc.html [accessed 19 May 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
D'après un représentant consulaire du consulat du Commonwealth de la Dominique à New York, une femme mariée à un citoyen dominiquais n'a pas automatiquement droit à la citoyenneté de son époux (1er nov. 2007a). Le représentant consulaire a expliqué que la femme doit avoir résidé en Dominique pendant cinq ans sans interruption avant de pouvoir présenter une demande de citoyenneté au ministère des Affaires juridiques et de l'Immigration (Ministry of Legal Affairs and Immigration) de la Dominique (Dominique 1er nov. 2007a). Le représentant consulaire a déclaré que la femme peut se procurer les formulaires de demande de citoyenneté appropriés auprès du ministère des Affaires juridiques et de l'Immigration (ibid.).
Un représentant du ministère des Affaires juridiques et de l'Immigration a confirmé qu'une femme mariée à un citoyen dominiquais peut obtenir la citoyenneté de son époux en remplissant les formulaires de demande distribués par ledit Ministère (Dominique 1er nov. 2007b). Le représentant a déclaré que, dans certains cas, la femme peut être dispensée de l'exigence concernant la période de résidence de cinq ans en présentant une demande officielle en ce sens au ministère des Affaires juridiques et de l'Immigration (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Références
Dominique. 1er novembre 2007a. Consulat du Commonwealth de la Dominique, New York. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.
_____. 1er novembre 2007b. Ministry of Legal Affairs and Immigration. Entretien téléphonique avec un représentant.
