Afrique du Sud : information sur la situation des Sud-Africains blancs, y compris le traitement que leur réserve le gouvernement et la société; la protection offerte par l'État aux Sud-Africains blancs victimes de violence; les groupes communautaires, politiques ou de défense des droits de la personne constitués de Sud-Africains blancs (2010-mai 2013)

1. Aperçu

Selon les estimations de la population à la mi-année basées sur la [traduction] « la méthode des composantes » (Afrique du Sud 2013, 2) publiées en 2013 par le Bureau de la statistique de l'Afrique du Sud (Statistics South Africa), un organisme gouvernemental établi par la loi de 1999 sur la statistique (Statistics Act of 1999) (ibid. 1999), 8,7 p. 100 de la population de l'Afrique du Sud est blanche, 2,5 p. 100 est d'origine [traduction] « indienne ou asiatique », 9 p. 100 est « de couleur » et 79,8 p. 100 est « d'origine africaine » (Afrique du Sud 2013, 3). Le pourcentage de la population blanche a diminué, passant de 11 p. 100 en 1996 à 8,9 p. 100 en 2011, l'année du plus récent recensement (ibid. 2011, 17).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le responsable du Service de défense des droits de la personne (Human Rights Advocacy Unit) de la Commission des droits de la personne (Human Rights Commission) de l'Afrique du Sud, une institution sud-africaine nationale établie sous le régime de la loi 54 sur la commission des droits de la personne de 1995 (Human Rights Commission Act 54) (Afrique du Sud s.d.), a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Il serait malvenu de trouver une organisation axée exclusivement sur les Blancs, car une telle organisation risquerait d'être perçue comme étant exclusive et possiblement discriminatoire sur le fondement de la race (ibid. 21 mai 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'adjoint au chef de direction d'AfriForum, une organisation axée sur les droits des minorités en Afrique du Sud (AfriForum 16 mai 2013), a déclaré [traduction] « [qu']AfriForum est une organisation de défense des droits des minorités culturelles et des citoyens lésés. Souvent, ces minorités culturelles sont des Afrikaners blancs, mais il peut aussi s'agir de personnes brunes parlant l'afrikaans et d'autres citoyens » (ibid.).

Le responsable du Service de défense des droits de la personne a aussi expliqué que certains ont l'impression qu'AfriForum et le Syndicat des employés (Solidarity Trade Union) [un syndicat chrétien d'Afrique du Sud qui était lié par le passé à la communauté des Afrikaners (Solidarity s.d.)], se concentrent sur [traduction] « les Afrikaners blancs sud-africains » en raison de leur clientèle (Afrique du Sud 21 mai 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur AfriForum ni sur le Syndicat des employés allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

1.1 Les groupes de population blanche

Minority Rights Group International (MRG) définit les Afrikaners comme étant [traduction] « les personnes se considérant elles-mêmes comme blanches et parlant l'afrikaans, un dérivé du néerlandais » (MRG mai 2008). MRG précise aussi que, en date de mai 2008, les Afrikaners formaient la majorité de la population blanche d'Afrique du Sud (ibid.). Selon un document intitulé Census in Brief publié par le Bureau de la statistique de l'Afrique du Sud au moyen des données tirées du recensement de 2011, 60,8 p. 100 de la population blanche a pour langue maternelle l'afrikaans, tandis que 35,9 p. 100 a pour langue maternelle l'anglais (Afrique du Sud 2012a, 27).

1.2 Revenu

Le Monde diplomatique, un journal international de Paris fondé en 1954 qui compte 72 éditions publiées en 26 langues (Le Monde Diplomatique s.d.), écrit que [traduction] « [v]ingt ans après la fin de l'apartheid, les Blancs d'Afrique du Sud gagnent toujours plus que les noirs : six fois plus », d'après une étude réalisée en 2011 (1er mars 2013). Selon une déclaration faite par l'Institut sud-africain des relations raciales (South African Institute for Race Relations - SAIRR), un groupe de réflexion indépendant (SAIRR s.d.), et citée dans Politics Web, un site de nouvelles axé sur la politique qui couvre le Sud de l'Afrique (Politics Web s.d.), [traduction] « en 2008, le revenu personnel par habitant de la population blanche était 7,7 fois plus élevé que celui des Africains, 4,5 fois plus élevé que celui des gens de couleur et 1,5 fois plus élevé que celui des Indiens » (Politics Web 1er févr. 2011). Freedom House signale que [traduction] « la majorité des actifs commerciaux du pays appartient encore aux Blancs » (2012).

Le Sunday Times, un journal de Colombo, au Sri Lanka (The Sunday Times s.d.), affirme que la pauvreté chez les Afrikaners blancs est en hausse (ibid. 28 mars 2010). L'article cite également des données venant du Syndicat des employés selon lesquelles [traduction] « au moins 450 000 Sud-Africains blancs, soit 10 p. 100 de la population blanche totale, vivent sous le seuil de la pauvreté, et 100 000 luttent pour survivre » (28 mars 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information concernant la pauvreté chez les Sud-Africains blancs.

2. La participation des Sud-Africains blancs à la vie politique ainsi qu'au sein des forces de sécurité et de l'appareil judiciaire

2.1 Partis politiques et postes occupés

Le Département d'État des États-Unis signale, dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 sur l'Afrique du Sud, [traduction] « [qu]'il y avait environ 112 membres de minorités (blanches, indiennes, citoyens de couleur) à l'Assemblée nationale » (19 avr. 2013, 20). Le responsable de la Division de la gouvernance, du crime et de la justice (Governance, Crime and Justice Division) de l'Institute for Security Studies (ISS), une [traduction] « organisation africaine de formation et de recherche sur les politiques » fondée en 1991 et située à Pretoria (ISS s.d.), a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[l]es Sud-Africains blancs sont représentés dans la plupart, voire la totalité, des partis politiques et des organes gouvernementaux. Des membres blancs du [Congrès national africain (African National Congress - ANC) le parti au pouvoir (PHW 2012, 1313)] font parti du Comité national de direction (National Executive Committee) et du Cabinet (Executive Cabinet) du gouvernement. Il n'existe pas de parti qui représente les Sud-Africains blancs en particulier, car ceux-ci ne forment pas un groupe politique homogène [...] (ISS 20 mai 2013).

Le Monde diplomatique fait observer que la chef de l'Alliance démocratique, le parti d'opposition, est [traduction] « une femme blanche qui a été mairesse de Cape Town ainsi que première ministre de la province du Cap-Occidental » (Le Monde diplomatique 1er mars 2013). L'alliance démocratique a remporté 16,6 p. 100 des voix en 2009 et elle est plus populaire auprès de la population blanche et métissée qu'auprès des Sud-Africains noirs (ibid.).

D'après le Political Handbook of the World, un parti politique, le Front de la liberté (Vryheidsfront Plus) [traduction] « cherche à protéger et à promouvoir les droits et les intérêts des Afrikaners grâce à la création d'une région autonome » (PHW 2012, 1321). Le représentant de l'ISS a déclaré que le Front de la liberté [traduction] « a pour but de représenter les intérêts des Afrikaners plutôt que ceux de tous les Sud-Africains blancs » (ISS 20 mai 2013).

2.2 Postes au sein de l'appareil judiciaire

En réponse à une question posée par l'Assemblée nationale, le ministre sud-africain de la Justice et du Développement constitutionnel (Department of Justice and Constitutional Development) a déclaré qu'en date du 23 avril 2012, sur un total de 4 685 avocats spécialisés en Afrique du Sud, 2 460, soit 52 p. 100, étaient blancs (Afrique du Sud 26 avr. 2012). Dans le même document, le ministre affirme que, sur un total de 20 077 avocats, 13 219, soit 65 p. 100, étaient blancs (ibid.). Un rapport publié en 2011 par un groupe d'organisations de la société civile dans le cadre de la réponse de l'Afrique du Sud au Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, un instrument instauré en 2003 en vue d'améliorer la gouvernance en Afrique au moyen d'évaluations par les pairs, d'identification des points faibles, de mise en commun des pratiques exemplaires et de pistes de solutions (Coalition de la société civile juin 2011, 11), signale qu'en 2009 et en 2010, 58,6 p. 100 des juges du pays étaient des Africains, des Indiens ou des personnes de couleur (ibid., 21), et que, [traduction] « en 2011, sur les 226 juges [...] 91 étaient blancs » (ibid., 22).

Il est écrit, dans le même rapport, que [traduction] « [l]e juge à la retraite de la Cour constitutionnelle, Johann Kriegler, a affirmé publiquement que l'hostilité affichée à l'égard des candidats blancs par la Commission des services judiciaires [Judicial Service Commission - JSC], l'organisme qui recommande la nomination des juges, les dissuadaient de soumettre leur candidature » (ibid., 21). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2.3 Postes au sein de la police

Selon un article publié par The Economist le 9 mars 2013, 12 p. 100 des membres de l'ensemble du Service de police de l'Afrique du Sud (South African Police Service - SAPS) sont blancs. Dans son rapport annuel de 2012, le SAPS précise que, en 2011 et en 2012, parmi les membres du service qui occupent des postes de rang supérieur et au-delà (jusqu'au ministre), 24 p. 100 étaient blancs (362 sur un total de 1 479) (Afrique du Sud 2012b, iv). Les Sud-Africains blancs comptent pour 11,8 p. 100, soit 23 650 personnes sur le total des 199 345 employés du SAPS (ibid.).

3. Traitement réservé par les autorités gouvernementales

Le responsable de la Division de la gouvernance, du crime et de la justice de l'ISS a fait valoir qu'il était [traduction] « très rare pour les Sud-Africains blancs d'être victimes de violence ou de discrimination de la part des autorités gouvernementales, y compris de la police ou de l'armée, parce qu'ils sont blancs » et que « les Sud-Africains noirs risquent beaucoup plus d'être victimes de brutalité policière que les Sud-Africains blancs » (ISS 20 mai 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement indiquant si les Sud-Africains blancs sont victimes de violence ou de discrimination de la part des autorités gouvernementales, y compris la police ou l'armée, parce qu'ils sont blancs.

Le responsable de la Division de la gouvernance, du crime et de la justice de l'ISS a déclaré, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 20 mai 2013, [traduction] « [qu']il n'y a en ce moment aucune loi sur les crimes haineux en Afrique du Sud. Certains groupes plaident actuellement en faveur d'une telle loi, et le ministère de la Justice a noué le dialogue avec ces groupes afin d'étudier la possibilité de rédiger une telle loi ».

Selon Freedom House, en septembre 2011, le dirigeant de l'aile jeunesse de l'ANC, Julius Malema, qui a plus tard été expulsé du parti, (Reuters 31 oct. 2012), [traduction] « a été déclaré coupable de discours haineux par la Haute Cour de Johannesburg (Johannesburg High Court) pour avoir incité des foules à chanter une chanson dont les paroles disaient "tirer sur le Boer", ce qui, selon la cour, incitait à tuer des agriculteurs blancs » (Freedom House 2012). De même, l'adjoint au chef de direction d'AfriForum a affirmé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 16 mai 2013, que le président de l'aile jeunesse de l'ANC, Julius Malema, avait chanté une chanson venant de l'époque de la lutte contre l'apartheid dont les paroles disaient [traduction] « tirer sur le Boer [...] ce sont des chiens et des violeurs », et qu'AfriForum avait intenté une poursuite contre Malema, qui recevait l'appui de l'ANC. Le juge a statué que l'emploi de la phrase constituait un discours haineux, et, à la suite d'un appel interjeté par Malema et par l'ANC, les parties sont parvenues à une entente (AfriForum 16 mai 2013, 10). Suivant les conditions de l'entente, l'ANC ne chanterait plus la chanson (Reuters 31 oct. 2012).

4. Traitement réservé par la société

Le site Internet indépendant de nouvelles et de médias IOL, un groupe de service de médias et de nouvelles d'Afrique du Sud (IOL s.d.), explique que, selon les statistiques des services policiers [traduction] « environ 80 p. 100 des crimes violents surviennent dans des quartiers pauvres, généralement perpétrés par des personnes qui connaissaient personnellement leurs victimes » (27 juill. 2011).

D'après l'adjoint au chef de direction d'AfriForum, le SAPS ne précise pas la race des victimes ou des auteurs de crimes violents dans ses statistiques (AfriForum 16 mai 2013, 8). Un document produit par l'ISS et publié sur AllAfrica explique que, selon le rapport annuel de 2011-2012 du SAPS, les Sud-Africains blancs et ceux d'origine asiatique sont moins susceptibles que les Sud-Africains d'origine africaine ou ceux de couleur d'être victimes d'un meurtre, et il est souligné que la situation socioéconomique, plutôt que la catégorie raciale, influence la probabilité d'être victime d'un crime violent (ISS 26 mars 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le taux de crimes violents perpétrés contre les Sud-Africains blancs.

4.1 Attaques de fermes

Freedom House fait observer que :

[traduction]

quelque 80 p. 100 des terres agricoles appartiennent à des Sud-Africains blancs, qui représentent 14 p. 100 de la population. Par conséquent, des milliers de travailleurs agricoles noirs et de couleurs vivent dans des situations précaires relativement à leurs droits de locataires; le squattage illégal des fermes appartenant à des Blancs est un problème important, tout comme les agressions à l'endroit des propriétaires blancs (2012).

Selon le Département d'État des États-Unis :

[traduction]

Les meurtres et les agressions à l'endroit des fermes commerciales et des petites exploitations agricoles ont continué dans les zones rurales. D'après le Syndicat agricole de l'Afrique du Sud, qui a critiqué la police de ne pas avoir tenu ses propres statistiques, 22 fermiers blancs ont été tués durant l'année dans le cadre de 70 agressions dont les auteurs étaient noirs. Ces agressions, généralement connues sous le nom de "meurtres d'agriculteurs", ciblaient les propriétaires, les résidents et les employés de fermes. Selon l'Institut sud-africain des relations raciales, les agriculteurs commerciaux, qui sont principalement des Blancs, étaient deux fois plus susceptibles d'être assassinés que le citoyen moyen (19 avr. 2013, 33).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 16 mai 2013, l'adjoint au chef de direction d'AfriForum écrit que [traduction] « [les agressions sur des agriculteurs commerciaux] ne sont pas uniquement perpétrées contre des Blancs; toutefois, la plupart des victimes de ces agressions sont blanches » (16 mai 2013, 9). Un article publié dans le Telegraph signale que, selon un des principaux chercheurs de l'ISS, le taux d'homicide à l'endroit des agriculteurs en Afrique du Sud, en 2011, était de 99 sur 100 000 personnes (1er déc. 2012). Dans un document publié sur le site Internet de l'ISS, un chercheur principal du programme de recherche sur les crimes et la justice explique que, selon des données recueillies par le Syndicat agricole Transvaal de l'Afrique du Sud, un groupe d'agriculteurs blancs (Reuters 31 oct. 2012), entre 2008 et 2012, il y avait en moyenne un meurtre pour deux agressions (ISS 17 oct. 2012). Des médias, citant les propos de victimes et de parents des victimes d'attaques de fermes, font observer que, dans certains cas, rien n'est volé (Reuters 30 nov. 2012) ou seuls des objets n'ayant que peu de valeur sont volés au cours de l'agression (The Telegraph 1er déc. 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé allant dans le même sens ni aucun autre renseignement sur les attaques de fermes.

5. Protection de l'État offerte aux Sud-Africains blancs victimes de violence

Le responsable du Service de défense des droits de la personne de la Commission des droits de la personne de l'Afrique du Sud a déclaré, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 21 mai 2013, que, dans le cas d'un incident violent :

[traduction]

[un] Sud-Africain blanc disposerait des mêmes recours juridiques que tout autre citoyen ou résident. Lorsqu'elle est victime de criminalité, une personne doit signaler la violence à la police, qui mènera alors une enquête, et lorsqu'une poursuite est engagée, l'affaire est prise en charge par la Cour criminelle appropriée [...] (Afrique du Sud 21 mai 2013).

Le responsable de la Division de la gouvernance, du crime et de la justice de l'ISS a précisé que [traduction] « [s]i les Sud-Africains sont victimes de violence, ils peuvent signaler l'incident au Service de police de l'Afrique du Sud (South African Police Service - SAPS) [...] Le SAPS est généralement efficace pour répondre à l'ensemble des groupes de la population sans égards à leur catégorie raciale » (ISS 20 mai 2013). Le responsable de la Division de la gouvernance, du crime et de la justice a ajouté en outre que les Sud-Africains blancs pouvaient bénéficier de la protection des témoins s'ils doivent témoigner dans un procès criminel (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur la protection de l'État offerte aux Sud-Africains blancs victimes de violence.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AfriForum. 16 mai 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l'adjoint au chef de direction d'AfriForum.

Afrique du Sud. 21 mai 2013. Human Rights Commission. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le responsable du Service de défense des droits de la personne.

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Coalition de la société civile. Juin 2011. African Peer Review Mechanism Monitoring Project (AMP) South Africa. Implementing the APRM: Views from Civil Society. South Africa Report. [Date de consultation : 15 mai 2013]

The Economist. 9 mars 2013. « South Africa's Police: Bad Cop, Bad Cop Routine ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

États-Unis. 19 avr. 2013. Department of State. « South Africa ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 24 avr. 2013]

Freedom House. 2012. « South Africa ». Freedom in the World. [Date de consultation : 24 avr. 2013]

Institute for Security Studies (ISS). 20 mai 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le responsable de la Division de la gouvernance, du crime et de la justice.

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IOL. 27 juillet 2011. « Necklacing Re-Ignites in SA Vigilantism ». [Date de consultation : 3 mai 2013]

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Le Monde Diplomatique. 1er mars 2013. Sabine Cessou. « Income Inequality and No Social Dialogue: South Africa's New Apartheid ». [Date de consultation : 16 mai 2013]

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Political Handbook of the World 2012. 2012. « South Africa ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, D.C.: CQ Press. [Date de consultation : 17 mai 2013]

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Reuters. 30 novembre 2012. « Killings of White Farmers Highlight Toxic Apartheid Legacy in South Africa ». [Date de consultation : 3 mai 2013]

_____. 31 octobre 2012. Ed Cropley. « South Africa's ANC, Whites Agree to Silence 'Shoot the Boer' ». [Date de consultation : 1er mai 2013]

Solidarity. S.d. « What Makes Solidarity Unique? ». [Date de consultation : 23 mai 2013]

South African Institute for Race Relations (SAIRR). S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 29 avr. 2013]

The Sunday Times. 28 mars 2010. « In South Africa, Whites are Becoming Squatters ». [Date de consultation : 17 mai 2013]

_____. S.d. « Contact Us ». [Date de consultation : 21 mai 2013]

The Telegraph. 1er décembre 2012. « South African Farmers Fearing for their Lives ». [Date de consultation : 1er mai 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le South African Police Service ont été infructueuses. Le South African Institute for Race Relations n'a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; British Broadcasting Corporation (BBC); Centre for the Study of Violence and Reconciliation; ecoi.net; Factiva; The Guardian; Mail and Guardian (Afrique du Sud); Nations Unies - Refworld, Examen périodique universel; News24 (Afrique du Sud); Royaume-Uni - Home Office; South African Police Service; Transvaal Agricultural Union; Organisation des peuples et nations non-représentés.