Trinité-et-Tobago : information sur les nouvelles politiques gouvernementales à l'égard de la discrimination et des tensions raciales entre les collectivités afro-trinidadiennes et indo-trinidadiennes; ampleur actuelle des différends ethniques ou raciaux; information indiquant si une protection est offerte aux victimes d'attaques à caractère raciste (janvier 2003-novembre 2005)

Selon certaines sources, les tensions raciales entre les Afro-Trinidadiens et les Indo-Trinidadiens constituent encore un problème à Trinité-et-Tobago (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Caribbean Net News 7 sept. 2004; Trinidad and Tobago Express 30 août 2004; The Trinidad Guardian 22 mars 2004; CNN 2 nov. 2005; CMC 10 sept. 2004). Toutefois, d'autres sources mentionnent que le problème de la discrimination raciale ne serait peut-être pas aussi prépondérant au pays (The Trinidad Guardian 30 sept. 2004; Trinidad and Tobago Express 6 oct. 2004; ibid. 7 oct. 2004).

Selon un rapport présenté par M. Doudou Diène, rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, à la suite de sa mission au Guyana et à Trinité-et-Tobago, « le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale n'avait pas souscrit à l'assertion du gouvernement selon laquelle la discrimination raciale n'existait pas dans ce pays. Le Rapporteur spécial a pu se rendre compte que la question des relations raciales à Trinité-et-Tobago est complexe » (Nations Unies 8 janv. 2004, paragr. 47). Le rapport mentionne que les Indo-Trinidadiens possèdent le pouvoir économique, tandis que les Afro-Trinidadiens sont habituellement davantage présents dans les domaines de l'administration et de la politique, et « [d]es allégations de discrimination ont été faites au rapporteur spécial dans les écoles » (ibid., paragr. 48). En outre, le rapport souligne que le premier ministre était en voie d'établir « plusieurs comités concernant, notamment, les relations interraciales et un centre d'études ethniques » (ibid., paragr. 51).

Cependant, la Direction des recherches a trouvé de l'information contradictoire sur l'existence d'un centre d'études ethniques ou de comités sur les relations interraciales à Trinité-et-Tobago. Une source a mentionné que [traduction] « [l]e Centre d'études ethniques [Centre for Ethnic Studies] avait été fondé par le premier ministre Manning en 1992 » (The Trinidad Guardian 5 juin 2003). Toutefois, un autre article a signalé que le gouvernement était en voie de remettre sur pied à la fois le Comité sur les relations raciales (Committee on Race Relations) et le Centre d'études ethniques (Trinidad and Tobago's Newsday 16 août 2003). Lors d'un entretien téléphonique, une représentante du Bureau de la recherche de l'université des Antilles à Saint Augustine a déclaré qu'elle n'était pas au courant de l'existence d'un centre d'études ethniques, tandis qu'un autre représentant a mentionné qu'un centre comme celui-ci faisait partie de l'Institut pour la recherche socioéconomique (Institute for Social Economic Research), mais qu'il n'existait plus (greffier adjoint 18 nov. 2005; représentant 18 nov. 2005).

L'information suivante a été fournie à la Direction des recherches lors d'un entretien téléphonique avec une professeure du Centre d'études sur la condition féminine et le développement de l'université des Antilles (21 nov. 2005). La professeure a indiqué qu'elle ne savait pas si le Centre d'études ethniques était encore ouvert; elle a aussi signalé que les tensions raciales entre les Afro-Trinidadiens et les Indo-Trinidadiens constituaient [traduction] « définitivement toujours un problème », mais pas autant qu'au Guyana (professeure 21 nov. 2005). Elle a aussi déclaré que les Afro-Trinidadiens sont encore surreprésentés au sein de la fonction publique par rapport aux Indo-Trinidadiens et que, récemment, des personnes d'origine indienne avaient été enlevées parce qu'elles sont considérées comme plus riches (ibid.). Elle a déclaré que les tensions n'étaient pas perceptibles au quotidien, mais qu'elles étaient constantes, et [traduction] « [qu']il existait des sources réelles de tension pouvant entraîner de la discrimination » (ibid.).

Quant aux politiques gouvernementales, la professeure a déclaré que le premier ministre avait promis, lorsqu'il a été porté au pouvoir, d'établir un comité sur les relations, mais que ce comité n'avait jamais été créé; toutefois, elle a mentionné l'existence du Comité du président pour la découverte nationale (President's Committee for National Self-Discovery), programme social ayant pour mandat, entre autres, la découverte de soi et l'harmonie raciale (ibid.). Elle a signalé que ce comité n'avait pas d'objectif d'ordre politique (ibid.). La professeure ne connaissait pas de politiques ou de programmes gouvernementaux, et a déclaré que les personnes victimes de discrimination raciale pouvaient retenir les services d'un avocat privé, mais qu'il n'existait aucun recours public à cet égard (ibid.). Elle a mentionné que le gouvernement n'était pas aussi disposé à affronter ouvertement le problème de la discrimination raciale que d'autres personnes au sein de la collectivité (ibid.). Deux journaux corroborent l'existence du Comité du président pour la découverte nationale (Trinidad and Tobago's Newsday 22 avr. 2004; The Trinidad Guardian 14 sept. 2005), fondé en 2003 (ibid.). Selon The Trinidad Guardian, [traduction] « [l]e comité a été créé le 12 août 2003 afin d'examiner la perception que la société a d'elle-même, ainsi que la perception des différents groupes ethniques entre eux » (ibid.).

Les Principes de l'équité (Principles of Fairness) est un mouvement qui [traduction] « dresse une liste de huit principes conçus pour conseiller les citoyens sur la façon de traiter les autres citoyens, et les personnes et organisations gouvernant Trinité-et-Tobago » (The University of West Indies 10 juillet 2005). Il [traduction] « a été fondé en 2004 par Ken Gordon, Arthur Lok Jack, Tajmool Hosein [...] et le Dr Bhoendradatt Tewarie » (The Trinidad Guardian 1er août 2005; Trinicenter 5 août 2005). L'objectif du mouvement est [traduction] « [d']éradiquer la discrimination raciale dans l'ensemble du pays » (Trinidad and Tobago Express 7 mai 2005). Les Principes de l'équité ont été signés à l'origine par 28 organisations (ibid.; The Trinidad Guardian 1er oct. 2004; Trinicenter 5 août 2005) et, maintenant, le nombre de signataires se situe entre 195 (The University of the West Indies 21 août 2005) et 200 (Trinidad and Tobago Express 7 mai 2005).

La loi de 2000 sur l'égalité des chances (Equal Opportunity Act, 2000) porte sur la discrimination en général (Trinité-et-Tobago 20 oct. 2000). Elle prévoit que

[traduction]

[...] une personne (« le discriminateur ») pratique la discrimination fondée sur le statut à l'égard d'une autre personne (« la personne lésée ») si, en raison

a) du statut de la personne lésée;

b) d'une caractéristique appartenant généralement aux personnes possédant le même statut que la personne lésée;

c) d'une caractéristique généralement attribuée aux personnes du même statut que la personne lésée;

le discriminateur soumet la personne lésée, dans des circonstances équivalentes ou qui ne sont pas matériellement différentes, à un traitement moins favorable qu'une autre personne d'un statut différent (ibid., art. 5).

La définition de statut comprend la race, l'ethnicité, l'origine, le sexe, la religion, la situation de famille et les invalidités (ibid., art. 3). Aux termes de cette loi, il est interdit de pratiquer la discrimination fondée sur le statut à l'égard d'une personne en ce qui a trait à l'emploi, aux études, à la fourniture de biens et de services, et au logement (ibid., parties III et IV). Cette loi établit également la Commission sur l'égalité des chances (Equal Opportunity Commission) (ibid., art. 26) et le Tribunal sur l'égalité des chances (Equal Opportunity Tribunal) (ibid., art. 41). Toutefois, selon le Trinidad and Tobago Express, dans la deuxième moitié de 2004, ni la Commission ni le Tribunal n'avaient été établis (31 oct. 2004), et l'Organisation internationale du travail (OIT) a déclaré que [traduction] « la loi no 69 de 2000 sur l'égalité des chances avait été jugée inconstitutionnelle en mai 2004. La décision a été portée en appel » (juill. 2004, 12). Le Trinidad and Tobago's Newsday a signalé que [traduction] « la loi était en suspens depuis son adoption, puisque la Commission et le Tribunal responsables de sa mise en application n'ont jamais été créés » (28 mars 2005). La déclaration a été corroborée dans une communication écrite du Bureau de l'ombudsman (Office of the Ombudsman) selon laquelle [traduction] « même si la loi sur l'égalité des chances prévoit l'établissement d'une commission et d'un tribunal pour régler les cas de discrimination, jusqu'à maintenant, ni la commission ni le tribunal n'ont été mis sur pied » (Trinité-et-Tobago 23 nov. 2005).

Lors d'un entretien téléphonique, un représentant du Bureau de l'ombudsman a mentionné que l'organisme ne traitait pas les plaintes de discrimination raciale (ibid. 18 nov. 2005a). Toutefois, dans une autre communication écrite, le Bureau de l'ombudsman a souligné qu'il avait [traduction] « reçu des plaintes de discrimination relatives aux pratiques d'embauche, dont certaines seraient fondées sur la race » (ibid. 23 nov. 2005). Selon le site Internet du Bureau de l'ombudsman de Trinité-et-Tobago, le Bureau s'est [traduction] « engagé à protéger les personnes contre les injustices bureaucratiques » (ibid. s.d.). Voici sa mission :

[traduction]

1. Enquêter sur les plaintes contre les ministères, les organismes et les autorités gouvernementales.

2. Offrir un service impartial, informel et rapide à la population.

3. Sensibiliser la population à ses droits et à son devoir au sein d'une société libre et démocratique vis-à-vis les responsabilités et l'obligation de rendre compte des fonctionnaires.

4. Promouvoir une fonction publique efficace qui répond aux besoins des citoyens (ibid.).

Un agent de l'Autorité des plaintes contre la police (Police Complaints Authority) a déclaré que l'organisme n'avait jamais reçu de plaintes de discrimination fondée sur la race (ibid. 18 nov. 2005b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cable News Network (CNN). 2 novembre 2005. « Diwali Sparks Racial Tension in Trinidad ». [Date de consultation : 17 nov. 2005]

Caribbean Media Corporation (CMC). 10 septembre 2004. « Trinidad: President Warns Worsening Race Relations Are Destroying the Country ». [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Caribbean Net News. 7 septembre 2004. Marcia Braveboy. « Ethnic Mourning in Trinidad and Tobago ». [Date de consultation : 17 nov. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. États-Unis. Department of State. [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Greffier adjoint, Office of Graduate Studies and Research, The University of West Indies at St. Augustine. 18 novembre 2005. Entretien téléphonique.

Nations Unies. 8 janvier 2004. Conseil économique et social. Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and All Forms of Discrimination. (E/CN.4/2004/18/Add.1). [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Organisation internationale du travail (OIT). Juillet 2004. « International Observatory of Labour Law ». [Date de consultation : 21 nov. 2005]

Professeure, Center for Gender and Developement Studies, The University of West Indies at St. Augustine. 21 novembre 2005. Entretien téléphonique.

Représentant, Center of Ethnic Studies, The University of West Indies at St. Augustine. 18 novembre 2005. Entretien téléphonique.

Trinicenter.com. 5 août 2005. Terry Joseph. « Principles of Principals ». [Date de consultation : 18 nov. 2005]

Trinidad and Tobago Express [Port of Spain]. 7 mai 2005. Anna-Lisa Paul. « "Principles" Phase 2 Launched ». [Date de consultation : 16 nov. 2005]
_____. 31 octobre 2004. Andy Johnson. « Embrace Gays, Lesbians ... Call for Action on Equality Law ». [Date de consultation : 21 nov. 2005]
_____. 7 octobre 2004. « Other Side of Race Row ». [Date de consultation : 18 nov. 2005]
_____. 6 octobre 2004. George John. « A Vision Distorted ». [Date de consultation : 18 nov. 2005]
_____. 30 août 2004. Carolyn Kissoon. « UNC Laments Climate of "Fear, Instability" ». [Date de consultation : 16 nov. 2005]

Trinidad and Tobago's Newsday [Port of Spain]. 28 mars 2005. « Rights of Homosexuals ». [Date de consultation : 22 nov. 2005]
_____. 22 avril 2004. Sean Douglas. « President: Keep Race Debate Public ». [Date de consultation : 21 nov. 2005]
_____. 16 août 2003. Clint Chan Tack. « PM Manning: No Politics in Race Deliberations ». [Date de consultation : 18 nov. 2005]

The Trinidad Guardian [Port of Spain]. 14 septembre 2005. Corey Connelly. « Draconian Measures Needed in Crime Fight: People's Freedom Curtailed – Ramchand ». [Date de consultation : 21 nov. 2005]
_____. 1er août 2005. « Fairness in Principle and in Practice ». [Date de consultation : 17 nov. 2005]
_____. 1er octobre 2004. Gillian Lucky. « Are You Ready? ». [Date de consultation : 17 nov. 2005]
_____. 30 septembre 2004. « Be Careful, Fairness Team ». [Date de consultation : 16 nov. 2005]
_____. 22 mars 2004. Leela Ramdeen. « Challenging Racism ». [Date de consultation : 16 nov. 2005]
_____. 5 juin 2003. Dr Morgan O. Job. « The Polarisation Problem ». [Date de consultation : 17 nov. 2005]

Trinité-et-Tobago. 23 novembre 2005. Office of the Ombudsman of Trinidad and Tobago. Communication écrite de l'ombudsman.
_____. 18 novembre 2005a. Office of the Ombudsman of Trinidad and Tobago. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 18 novembre 2005b. Entretien téléphonique avec le secrétaire de l'Autorité sur les plaintes contre la police de Trinité-et-Tobago.
_____. 20 octobre 2000. Equal Opportunity Act, 2000. [Date de consultation : 18 nov. 2005]
_____. S.d. Office of the Ombudsman of Trinidad and Tobago. « Who We Are – Vision and Mission ». [Date de consultation : 5 déc. 2005]

The University of West Indies at St. Augustine, Trinidad. 21 août 2005. « Action Plan from the Principles of Fairness Conference ». [Date de consultation : 17 nov. 2005]
_____. 10 juillet 2005. « Conference on Principles of Fairness ». [Date de consultation : 17 nov. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Le Centre d'études ethniques des universités montréalaises (CEETUM) n'a pas pu répondre à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Ananova, Caribbeannewspapers.com, CaribPlanet.com, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies, The Economist, European Country of Origin Information Network, Freedom House, gouvernement de Trinité-et-Tobago, Human Rights Watch, International Herald Tribune, Inter Press Service, Latin American Regional Report, San Diego State University, Trinidad Today, United States Committee for Refugees, World News Connection.