République du Congo : traitement des opposants politiques par les autorités depuis les élections d'août 2007

Aucune information précise sur le traitement des opposants politiques par les autorités depuis les élections d'août 2007 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, l'information qui suit peut être d'un certain intérêt.

L'information qui suit a été fournie par un responsable des programmes à l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 7 mai 2008 :

[L]a plupart des opposants politiques qui s'étaient exilés, sont rentrés au Congo après avoir fait allégeance au Président Denis Sassou Nguesso. On peut citer entre autres, Jacques Joachim Yombi Opango, Bernard Kolelas, Christophe Moukoueke et Victor Tamba Tamba. Ils ont été dotés de véhicules, maisons et gardes du corps par la Présidence de la République pour certains. Depuis leur retour, ils n'ont fait aucune déclaration ni action en vue de l'instauration de la véritable démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés publiques qui sont quotidiennement bafouées au Congo [...].

Cependant, Moungounga kombo Nguila et certains officiers tels que le colonel Yves Marcel Ibala, ancien ministre de la sécurité et le général Filippe Bikinkinta, ancien ministre de l'intérieur sont toujours persona non grata au Congo. Ainsi, le lieutenant-colonel Mpassi Serge André, le capitaine Dibondo Bartel, le lieutenant Mizingou Louis Marie, l'adjudant-chef Miyalou Alphonse et le capitaine Pandi-Ngouari Bertin arrêtés entre janvier et mars 2005 sont toujours détenus à la prison de Brazzaville sans jugement au détriment de tous les instruments pertinents en matière des droits de l'Homme librement ratifiés par le Congo. Il leur est reproché d'avoir voulu renverser les institutions sous les ordres de Moungounga Nguila kombo.

Dans un autre document fourni par le responsable des programmes, l'OCDH fait état de ses préoccupations par rapport au respect des droits de la personne au Congo :

La torture, les arrestations et détention arbitraires

[...]

– Trois ressortissants de la République Démocratique du Congo sont en situation de détention prolongée depuis 2004 à la Direction centrale des renseignements militaires. Il s'agit du major magistrat Germain Ndabamenya Atikilome, du major aumônier kimbanguiste Médard Mabwaka Egbonde et du capitaine policier Bosch Ndala Umba;

– Systématisation de la torture et des assassinats des gardés à vue dans les commissariats, à l'instar de Monsieur Guy Yambo, le 23 janvier 2007 et Algain MAMPOUYA, le 1er novembre 2007 à Brazzaville. Aucune information judiciaire n'a été ouverte, d'où l'impunité des auteurs de ces crimes (7 mai 2008).

Selon Amnesty International (AI), parmi les 25 prisonniers politiques étant en détention depuis le début de 2005 et ayant été accusés " d'implication dans un complot visant à renverser le gouvernement ", dont l'ancien colonel Serge André Mpassi, 13 ont été libérés de manière provisoire au début de 2006 (AI 2007, " Prisonniers politiques "; voir aussi AI 13 déc. 2006, sect. 1).

Selon AI, les trois ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC) auraient été arrêtés conformément à un " accord sur la sécurité conclu entre la RDC et le Congo et visant à l'arrestation des opposants à leurs gouvernements respectifs " (AI 2007, " Détention et expulsion de demandeurs d'asile ").

Dans un communiqué de Human Rights Watch (HRW) affirmant qu'un partisan de la lutte contre la corruption a été arrêté et détenu par les autorités à titre de représailles en novembre 2006, le directeur du programme Affaires et droits humains de HRW a déclaré que " "[l]e gouvernement du Congo-Brazzaville essaie de réduire au silence les activistes qui luttent contre la corruption [...]" " (15 nov. 2006). De même, le Département d'État des États-Unis affirme qu'il y avait en 2007 des détenus et des prisonniers politiques au Congo (É.-U. 11 mars 2008, sect. 1e).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2007. " Congo ". Amnesty International – Rapport 2007. [Date de consultation : 16 avr. 2008]
_____. 13 décembre 2006. " Congo : des détenus politiques dans un vide juridique ". [Date de consultation : 16 avr. 2008]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2008. Department of State. " Congo, Republic of ". Country Reports on Human Rights Practices for 2007. [Date de consultation : 16 avr. 2008]

Human Rights Watch (HRW). 15 novembre 2006. " Congo-Brazzaville : les autorités tentent de réduire au silence les activistes qui luttent contre la corruption ". [Date de consultation : 16 avr. 2008]

Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH). 7 mai 2008. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un responsable des programmes.

Autres sources consultées

Sources orales : L'institut vie et paix (IVP) n'a pas fourni de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, British Broadcasting Corporation (BBC), Le Choc [Brazzaville], Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Jeuneafrique.com, Mwinda, Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), Royaume Uni – Home Office Country of Origin Information Service, La Semaine africaine [Brazzaville], Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), World News Connection (WNC).