France : information qui se trouve dans les deux lignes au bas de la page d'identification du détenteur sur le passeport français; information indiquant si d'autres pays donnent la même information dans ces deux lignes; existence d'un registre central international concernant les passeports contenant ces renseignements (2003 - nov. 2004)

L'information qui suit a été obtenue le 16 novembre 2004 par la Direction des recherches auprès d'un agent d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) de l'ambassade du Canada à Paris.

Il existe un protocole international pour les passeports, les cartes d'identité, les visas, y compris les passeports français, protocole établi par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 23 novembre 2004, un porte-parole de l'OACI a indiqué que tous les pays qui ont des passeports lisibles à la machine suivent le protocole de l'OACI, protocole qui régit l'information contenue dans les dernières deux lignes. Les deux dernières lignes d'un passeport français, qui peuvent être lues par une machine, sont composées comme suit :

La première ligne

– la première lettre signale le type de document et est suivie du symbole « << »;

– les trois prochaines lettres sont le code du pays du détenteur

– ce code est suivi d'une forme abrégée du nom du détenteur

La deuxième ligne

– le premier numéro est celui du passeport

– suit le code du pays;

– puis la date de naissance;

– un [traduction] « chiffre de contrôle »;

– le sexe;

– la date d'expiration;

– un deuxième chiffre de contrôle;

– un dernier chiffre de contrôle

Pour savoir quels pays délivrent des passeports lisibles à la machine, veuillez consulter le document électronique annexé.

Par ailleurs, le porte-parole de l'OACI a indiqué qu'il ne connaissait pas de registre central international concernant les passeports et contenant l'information des dernières deux lignes des passeports lisibles à la machine (23 nov. 2004).

Un porte-parole du Bureau des passeports du Canada a corroboré l'information qu'a donnée le porte-parole de l'OACI, lors d'un entretien téléphonique le

23 novembre 2004. Il a signalé que, selon lui, il n'existait aucun registre central international concernant les passeports et contenant l'information des dernières deux lignes des passeports lisibles à la machine. Il a d'ailleurs indiqué que les deux lignes des passeports qui sont lisibles à la machine servent uniquement à confirmer l'identité du détenteur du passeport et que l'information n'est ni conservée, ni envoyée ailleurs, étant donné qu'il [traduction] « ne s'y trouve rien à conserver » (Canada 23 nov. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Canada. 16 novembre 2004. Ambassade du Canada à Paris. Communication écrite d'un agent d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM).
_____. 23 novembre 2004. Bureau des passports du Canada. Entretien téléphonique avec un porte-parole.

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 23 novembre 2004. Communication écrite d'un porte-parole.

Document annexé

Organisation de l'aviation civile international (OACI). 4 octobre 2004. « Issuance of Machine Readable Travel Documents », 6p.