Maroc : traitement des hommes homosexuels par le gouvernement et la société marocains; information indiquant si l'homosexualité est un crime et, le cas échéant, la loi qui la régit ainsi que son application (octobre 2002)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 23 October 2002 |
| Citation / Document Symbol | MAR39719.F |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : traitement des hommes homosexuels par le gouvernement et la société marocains; information indiquant si l'homosexualité est un crime et, le cas échéant, la loi qui la régit ainsi que son application (octobre 2002), 23 October 2002, MAR39719.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3f7d4dc71c.html [accessed 31 May 2023] |
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On apprend, sur le site Internet du ministère français des Affaires étrangères, qu'au Maroc, « l'homosexualité et la pédophilie sont considérées comme des délits » (22 août 2002). Qualifiée « d'acte impudique et contre nature » (Suisse 6 juill. 2000, 6), l'homosexualité est, selon l'article 489 du Code pénal marocain de novembre 1962, punissable d'une peine de prison de six mois à trois ans et d'une amende de 120 à 1000 dirhams (ibid.; Royaume-Uni juill. 2002). Un dirham vaut environ 0, 15 $ CAN (Canada 22 Oct. 2002).
Concernant l'homosexualité dans les pays du Maghreb, l'Office fédéral des réfugiés de la Suisse (ODR) écrivait ce qui suit, dans son papier thématique du 5 juillet 2000 :
en matière légale, les pays maghrébins ont adopté généralement des sanctions modernes à l'égard de l'homosexualité. Cependant, bien que ces mesures soient prévues, leur application diffère en fonction des pays et peut être plus ou moins sévères suivant le développement social et politique de l'État concerné. C'est pourquoi, un État influencé par une montée de l'islamisme (ex. Égypte, Algérie) appliquera plus sévèrement ces mesures qu'un État plus pragmatique (ex. Tunisie, Maroc) (sect. 2.1).
Décrivant la « pratique légale et sociale » au Maroc face à l'homosexualité, le même rapport signalait que cette dernière est soumise à la « répression officielle », qu'elle est tolérée dans les grandes villes, qu'elle est « rare, honteuse et marginalisée dans les zones rurales » et qu'elle y est « exposé[e] aux abus de tiers ("casseurs de pédés") et de la police » (Suisse 5 juill. 2000, sect. 2.1).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 22 octobre 2002. Banque du Canada. Convertisseur de devises. France. 11 aout 2002. Ministère des Affaires étrangères. « Maroc: fiches conseils aux voyageurs ». Royaume-Uni. Juillet 2002. Immigration and Nationality Directorate (IND). « Operational Guidance note- Morocco and Western Sahara ». Suisse. Juillet 2000. Office fédéral des réfugiés (ODR). « Papier thématique. Maghreb. (Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie. Homosexualité et prostitution ». Autres sources consultées
Africa Confidential janvier- août 2002.
Bases de données de la CISR.
Dossier de pays du Centre des ressources. Maroc.
LEXIS/NEXIS.
Sites Internet, y compris :
Amnesty International.
FIDH.
Gouvernement du Maroc.
Human Rights in Middle East.
HRW.
The International Lesbian and Gay Association (ILGA).
Organisation marocaine des droits humains (OMDH).
