Russie : information sur la conscription et l'exemption du service militaire, y compris le service de remplacement pour les objecteurs de conscience

Conscription

Loi

La loi fédérale no 53-FZ de 1998 sur le service et les obligations militaires prévoit que les citoyens de sexe masculin âgés de 18 à 27 ans sont assujettis au service militaire (Russie 1998, art. 22). Selon cette loi, [traduction] « la décision de mobiliser un citoyen pour le service militaire ne peut être prise seulement après qu'il a atteint l'âge de 18 ans » (ibid.). Depuis 2008, la durée du service militaire obligatoire est fixée à un an (Interfax 15 juill. 2011; Reuters 8 juin 2010). Interfax, agence de presse internationale de langue anglaise fournissant des nouvelles sur la Russie, la Chine et les [traduction] « marchés émergents d'Eurasie » (s.d.), signale que le 29 avril 2010, le sous-chef de l'état-major général a vivement recommandé aux sénateurs de la Russie de faire passer l'âge maximum des conscrits de 27 à 30 ans et de laisser l'âge minimum à 18 ans (Interfax 4 mai 2010). Selon un sondage mené par le sondeur russe SuperJob.ru le jour suivant la proposition de l'état-major général, 77 p. 100 des Russes s'y opposaient (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées sur la proposition de repousser l'âge maximal aux fins de la conscription, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Si un citoyen reçoit un avis de conscription et qu'il ne se présente pas à un commissariat militaire ou à une autre autorité responsable de l'enrôlement militaire, [traduction] « il en sera tenu responsable conformément à la loi de la Fédération de Russie » (Russie 1998, art. 7). Selon le ministère de la Défense, la recrue [traduction] « devient passible de poursuites au criminel si elle tente par son absence de se soustraire au service obligatoire » (ibid. s.d.c). En outre, aux termes de l'article 328 de la partie 1 du code criminel de la Fédération de Russie, [traduction] « le fait d'être libéré frauduleusement de l'obligation militaire par la simulation d'une maladie, l'auto-mutilation, l'utilisation de faux documents ou par toute autre activité frauduleuse équivaut à se soustraire au service militaire obligatoire » (ibid.). Toutefois, Reuters affirme que des hommes paient des médecins pour [traduction] « inventer des maladies imaginaires » afin qu'ils évitent le service militaire obligatoire (24 janv. 2011). Alors que le pot-de-vin moyen est d'environ 5 000 $, [traduction] « les Moscovites paient souvent une somme jusqu'à quatre fois plus élevée » (Reuters 24 janv. 2011). Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) signale qu'un [traduction] « groupe de médecins et d'autres employés d'une commission militaire russe dans la ville de Penza, dans l'ouest du pays, ont été arrêtés » pour avoir accepté les pots-de-vin de 23 recrues (RFE/RL 8 mai 2010).

Selon l'article 7 de la loi fédérale no 53-FZ sur le service et les obligations militaires, les justifications légitimes, bien documentées, pour ne pas s'être présenté sont les suivantes :

[traduction]

• une maladie ou une blessure ayant entraîné l'incapacité du citoyen;
• un grave problème de santé du père, de la mère, de l'épouse, du mari, du fils, de la fille, du frère, de la sœur, du grand-père, de la grand-mère ou d'un parent adoptif du citoyen, ou le fait de devoir assister aux funérailles de l'une des personnes mentionnées ci-dessus;
• un empêchement attribuable à une force majeure ou à d'autres circonstances indépendantes de la volonté du citoyen;
• d'autres causes qui seront tenues pour légitimes par la Commission de la conscription, par la Commission primaire d'enrôlement militaire ou par un tribunal (Russie 1998, art. 7).

Reuters affirme que l'État n'atteint pas ses quotas de conscrits en raison des [traduction] « mauvais traitements généralisés - appelés dedovshchina - dont sont victimes les jeunes conscrits et des conditions peu enviables dans l'armée » (8 juin 2010). Plusieurs sources parlent de mauvais traitements physiques et psychologiques infligés aux soldats et de suicides dans l'armée (AFP 13 oct. 2011; Reuters 24 janv. 2011; ibid. 8 juin 2010; Soldiers' Mothers of St. Petersburg 12 mars 2011; voir aussi RFE/RL 4 oct. 2011). Selon un groupe de défense des droits de la personne situé à Moscou, environ [traduction] « 3 000 conscrits meurent chaque année à l'échelle du pays en temps de paix » (Reuters 24 janv. 2011). Selon un article de Reuters, [traduction] « il y a eu quelque 2 500 suicides chez les soldats au cours de la période allant de 2005 à 2008 [et] de nombreux soldats ont été poussés à se suicider en raison de mauvais traitements » (ibid. 8 juin 2010).

Selon le sous-chef de l'état-major général, plus de 200 000 recrues ont [traduction] « "refusé les avis de conscription et [ont] déménagé ailleurs, sans faire retirer leur nom du rôle de la conscription" » (cité dans Interfax 31 mars 2011). À l'automne 2010, plus de 13 000 conscrits ne se sont pas présentés aux bureaux d'enrôlement après avoir reçu leur avis de conscription (ibid.). Le journal Kommersant, de Moscou, souligne que 22 organisations de défense des droits de la personne ont envoyé une lettre au président Dmitri Medvedev lui demandant de mettre fin au service militaire obligatoire et [traduction] « faisant état des inquiétudes suscitées par les mauvais traitements et les suicides dans l'armée » (14 oct. 2011).

Exemption du service

L'article 23 de la loi fédérale sur le service et les obligations militaires prévoit que les citoyens appartenant aux catégories suivantes ne sont pas assujettis à la conscription :

[traduction]

1. [les personnes] reconnu[es] inaptes au service ou aptes avec restrictions pour des raisons de santé;
2. [les personnes] qui font ou ont fait le service militaire dans la Fédération de Russie;
3. [les personnes] qui font ou ont fait un service civil de remplacement;
4. [les personnes] qui ont fait le service militaire dans un autre pays.

Les citoyens suivants ont le droit d'être exemptés du service militaire obligatoire :

1. [ceux qui] ont un diplôme en sciences classé dans le Système de qualification de l'État
2. les fils ou les frères de

• militaires qui ont servi sous le régime de la conscription et qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions militaires; de citoyens réservistes qui, alors qu'ils ont été mobilisés pour une formation d'appoint de la réserve, sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions militaires au cours de cette formation;
• citoyens décédés en raison d'une blessure (plaie, trauma, éclat d'obus) ou d'une maladie attrapée ou contractée dans l'exercice de leurs fonctions militaires alors qu'ils faisaient leur service militaire obligatoire, après avoir été réformés ou après avoir été dispensés d'une formation d'appoint de la réserve, ou après avoir été libérés à la fin de la formation d'appoint de la réserve.

Les citoyens appartenant aux catégories suivantes ne sont pas assujettis au service militaire :

1. les personnes qui purgent une peine prenant la forme de travaux forcés, de travail correctionnel, d'une limitation de la liberté, d'une détention ou d'un emprisonnement;
2. les personnes ayant un casier judiciaire qui n'a pas été supprimé au moyen d'un pardon ou qui n'a pas été annulé en raison du délai de prescription;
3. les personnes faisant l'objet d'une enquête ou d'une enquête préliminaire, ou celles dont le dossier criminel a été acheminé au tribunal en vue d'un procès (Russie 1998, art. 23).

Le ministère de la Défense de la Fédération de Russie présente de l'information semblable à celle figurant ci-dessus et souligne que [traduction] « l'exemption du service militaire obligatoire s'applique également aux personnes ayant un diplôme universitaire » (ibid. s.d.d). De plus, le site Internet du ministère de la Défense dresse la liste de [traduction] « certaines catégories de citoyens [qui] peuvent utiliser le droit de sursis » (ibid.).

Service de remplacement

La loi fédérale no 113-FZ de 2002 sur le service civil de remplacement permet aux citoyens [traduction] « [d'] exercer leur droit constitutionnel de remplacer le service militaire obligatoire par un service civil » (Russie 2002). Selon cette loi,

[traduction]

[un] citoyen a le droit de faire remplacer le service militaire obligatoire par un service civil dans les cas suivants :

• l'exécution du service militaire va à l'encontre de ses convictions ou de ses croyances religieuses;
• il fait partie d'un peuple autochtone peu nombreux, a un mode de vie traditionnel et participe à des activités économiques et exerce des métiers et des activités de subsistance traditionnelles (ibid., art. 2).

Les citoyens qui peuvent être dirigés vers le service civil de remplacement sont les hommes âgés de 18 à 27 ans

[traduction]

qui ne font pas partie de la réserve, qui ont le droit de remplacer le service militaire obligatoire par un service civil et qui présentent une demande au commissariat militaire en vue de faire remplacer leur service militaire par un service civil (ibid., art. 3).

Selon le site Internet du ministère de la Défense, seuls les citoyens aptes au service militaire [traduction] « peuvent être affectés au service civil de remplacement » (ibid. s.d.a). Les citoyens qui ne sont pas dirigés vers le service civil de remplacement sont ceux qui ont [traduction] « des motifs pour être exemptés du service militaire obligatoire [ou] pour faire l'objet d'un sursis à la conscription [ou ceux qui ne sont pas] assujettis au service militaire » (ibid. 2002, art. 3).

La durée du service de remplacement serait de [traduction] « 1,75 fois celle du service militaire obligatoire » (CPTI mars 2009). Toutefois, si le service de remplacement est effectué dans une organisation militaire, comme les Forces armées de la Fédération de Russie (Russie 2001, art. 5), la durée est de 1,5 fois celle du service militaire obligatoire (ibid.; CPTI mars 2009). En date de 2008, [traduction] « le service militaire obligatoire dur[ait] 12 mois, le service civil de remplacement dur[ait] 21 mois, ou 18 mois s'il était effectué dans un établissement militaire » (ibid.).

En règle générale, le service civil de remplacement est effectué dans des organisations et entreprises publiques situées à l'extérieur de la région où habite habituellement le citoyen (Russie s.d.a). Toutefois, selon la demande des organisations régionales en ressources humaines et selon le nombre de personnes qui choisissent le service de remplacement, la Cour fédérale du travail et de l'emploi peut permettre à un citoyen d'effectuer son service civil dans la région où il habite habituellement (ibid.). Selon la loi fédérale sur le service civil de remplacement, les citoyens qui appartiennent à une communauté autochtone peu nombreuse sont [traduction] « envoyés, aux fins du service de remplacement, dans des organisations qui mènent leurs activités dans des régions ou l'économie, les métiers et les emplois sont de nature traditionnelle » (ibid. 2002).

Les personnes qui ont le droit d'effectuer un service civil de remplacement sont tenues de présenter leur demande au bureau d'enrôlement avant le 1er avril si elles doivent être conscrites entre octobre et décembre d'année en cours, et avant le 1er octobre si elles doivent être conscrites entre avril et juin de l'année suivante (Russie s.d.b). Si un citoyen ne présente pas sa demande avant la date limite, la possibilité de remplacer son service militaire par un service de remplacement peut lui être refusée (ibid.).

Lorsqu'il présente sa demande, le citoyen [traduction] « doit justifier le fait que le service militaire contredit ses croyances ou sa religion » (ibid.). Sa demande doit être écrite [traduction] « librement » et énoncer les raisons et les circonstances qui lui ont fait choisir le service de remplacement (ibid.). Selon le ministère de la Défense, la procédure générale d'affectation au service de remplacement est la suivante :

[traduction]

• [L]e citoyen demande au Bureau d'enrôlement militaire de substituer un service civil de remplacement au service militaire obligatoire. La décision est prise lors d'une réunion de la Commission de la conscription.
• [L]e citoyen peut seulement faire le type de travail inscrit sur la Liste des travaux, des professions et des postes fournie aux citoyens faisant le service civil de remplacement et seulement dans l'organisation disponible pour le service civil de remplacement (les listes sont approuvées par le ministère de la Santé de la Russie).
• [L]e citoyen est affecté au lieu de son service civil de remplacement par l'agent d'enrôlement en chef conformément à la décision de la Commission de la conscription et au plan d'affectation délivré par l'organisation exécutive fédérale autorisée (le plan est approuvé par le Service fédéral du travail et de l'emploi).
• [L]e travail du citoyen effectuant un service civil de remplacement est régi par le code du travail de la Fédération de Russie (Russie s.d.a).

Selon le site de nouvelles RT, de Moscou, le service civil de remplacement n'est pas populaire en Russie, car [traduction] « il est difficile d'obtenir le droit de ne pas faire le service militaire [et] les pairs accueillent souvent cette décision avec des railleries » (4 mai 2010). Rossiiskaya Gazeta signale qu'au printemps 2011, 200 recrues ont été dirigées vers le service civil de remplacement, portant à 2 600 le nombre total de citoyens effectuant le service civil de remplacement (14 juill. 2011). Toutefois, des organisations non gouvernementales (ONG) évaluent que de 800 (UCSMR 20 oct. 2011) à moins de 1 000 personnes environ effectuent leur service de remplacement en Russie (Soldiers' Mothers of St. Petersburg 20 oct. 2011).

Selon des ONG, la loi et les pratiques concernant l'objection de conscience au service militaire sont [traduction] « discriminatoires » (ibid.; UCSMR 20 oct. 2011). Dans un exemple fourni au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de l'Union des comités de mères de soldats de Russie (Union of the Committees of Soldiers' Mothers of Russia - UCSMR) a affirmé que les candidats ne reçoivent pas des renseignements adéquats au sujet du service de remplacement (ibid.). La représentante a expliqué qu'un entraînement militaire est obligatoire au cours de la dernière année de l'école secondaire et qu'il n'y a pas d'exemptions pour les objecteurs de conscience (ibid.). Dans de nombreux cas, les demandeurs potentiels sont encore mineurs au moment où la demande devrait être présentée (ibid.). En outre, la demande de service de remplacement doit être défendue devant une commission avant d'être approuvée (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 13 octobre 2011. « Nine Killed, 86 Suicides in Russian Army This Year: Official ». (Factiva)

Conscience and Peace Tax International (CPTI). Mars 2009. Submission to the 95th Session of the Human Rights Committee: March 2009. Conscientious Objection to Military Service: Russian Federation. [Date de consultation : 18 oct. 2011]

Interfax. 15 juillet 2011. « Russia Not Planning to Extend Conscription Service ». (Factiva)

_____. 31 mars 2011. « Over 200,000 Young Men Dodging Army Service in Russia - Gen. Staff ». (Factiva)

_____. 4 mai 2010. « Russians Oppose Extending Conscription Age - Poll ». (Factiva)

_____. S.d. « About Interfax ». [Date de consultation : 14 nov. 2011]

Kommersant [Moscou]. 14 octobre 2011. Andrew Kozenkov. Dmitry Medvedev's Request to Stop Military Conscription. Document traduit du russe. [Date de consultation : 18 oct. 2011]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 4 octobre 2011. « Village Refuses to Send Sons to Serve in Russian Army ». [Date de consultation : 18 oct. 2011]

_____. 8 mai 2010. « Russian Doctors Arrested for Taking Bribes from Army Recruits ». [Date de consultation : 19 oct. 2011]

Reuters. 24 janvier 2011. Thomas Grove. « Russian Army Gets Tough in Hunt for Conscripts ». (Factiva)

_____. 8 juin 2010. Alexei Anishchuk. « Bill Would Let Russians Pay to Avoid Conscription ». (Factiva)

Rossiiskaya Gazeta. 14 juillet 2011. Marina Gritsyuk. 300 Men Sent for Alternative Service in Spring. Document traduit du russe. [Date de consultation : 5 oct. 2011]

RT. 4 mai 2010. « Civil Service Still Not an Alternative to Army ». [Date de consultation : 27 sept. 2011]

Russie. 2002. Federal Law No 113-FZ of 2002 on Alternative Civilian Service. Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 30 sept. 2011]

_____. 1998. Federal Law No 53-FZ of 1998 on Military Duty and Military Service. Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 30 sept. 2011]

_____. S.d.a. Ministry of Defence. « Alternative Service in the Armed Forces of the Russian Federation ». [Date de consultation : 12 oct. 2011]

_____. S.d.b. Ministry of Defence. « Terms of Service ». [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. S.d.c. Ministry of Defence. « For Draft Dodgers ». [Date de consultation : 13 oct. 2011]

_____. S.d.d. Ministry of Defence. « Draft Exemption and Deferments ». [Date de consultation : 10 nov. 2011]

Soldiers' Mothers of St. Petersburg. 20 octobre 2011. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 12 mars 2011. Anna Plotnikova. « Spring Draft ». [Date de consultation : 18 oct. 2011]

Union of the Committees of Soldiers' Mothers of Russia (UCSMR). 20 octobre 2011. Entretien téléphonique avec une représentante.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Federal Migration Service, Civic Assistance Committee, Ministry of the Interior, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Defence of the Russian Federation, Moscow Helsinki Group, Moscow Memorial Human Rights Center et cabinets d'avocats.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Civic Assistance Committee; États-Unis — Department of State; European Country of Origin Information Network; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Moscow Helsinki Group; Moscow Memorial Human Rights Center; Nations Unies — Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ONU Femmes, Programme pour le développement, Refworld; Russie — Embassy of the Russian Federation in Canada, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of the Interior, Russian Embassy in Brussels, Belgium; Soldiers' Mothers of St. Petersburg; Union of the Committee of Soldiers Mothers of Russia.