Afghanistan : information indiquant si l'ambassade du Royaume-Uni à Kaboul dispose d'une procédure pour traiter les cas d'employés recrutés sur place qui craignent des talibans; information indiquant si l'ambassade porte plainte à la police au nom d'employés recrutés sur place; information indiquant si l'ambassade conserve un dossier des signalements de menaces proférées par des talibans contre des employés recrutés sur place; information indiquant si un employé peut avoir accès à un tel dossier (2014-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Équipe des politiques sur la sécurité en Afghanistan (Afghanistan Security Policy Team), relevant du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign & Commonwealth Office - FCO) du Royaume-Uni, a écrit que, si un employé afghan recruté sur place par l'ambassade du Royaume-Uni à Kaboul signalait à l'ambassade qu'il avait des motifs de craindre des talibans, alors elle réagirait de la façon suivante :

[traduction]

La procédure consiste à confier le cas de l'agent à l'Unité d'enquête sur l'intimidation (Intimidation Investigation Unit - IIU) du ministère de la Défense (Ministry of Defence) du Royaume-Uni pour qu'elle enquête sur les allégations et qu'elle fournisse du soutien. Le dernier recours serait la réinstallation au Royaume-Uni - de nombreuses autres mesures seraient envisagées avant celle-là. Parallèlement, l'Équipe de sécurité de l'ambassade (Embassy Security Team) vérifie si la menace contre cette personne peut également représenter un risque pour l'ambassade (R.U. 13 janv. 2016)

Le FCO publie un document d'orientation pour aider les employés recrutés par le Royaume-Uni en Afghanistan et qui sont exposés à de l'intimidation et à des menaces en raison de leur emploi; le document présente de l'information détaillée sur les mesures de protection et de soutien utilisées par le gouvernement du Royaume-Uni dans de tels cas (ibid. 19 nov. 2015); une copie de ce document est annexée à la présente réponse.

En ce qui concerne l'information indiquant si l'ambassade porte plainte à la police au nom d'employés recrutés sur place, le représentant a écrit ceci :

[traduction]

Nous avons par le passé demandé l'aide des autorités locales; nous ne portons pas plainte pour quelqu'un, ce n'est pas notre rôle. L'ambassade a des liens directs avec le [ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs)], le [ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior)], etc. […]. Toutefois, l'ambassade du Royaume-Uni a cessé d'agir ainsi en juin 2013 lorsque l'IIU a été établie en Afghanistan et qu'un « guichet unique » a été mis en place (R.U. 13 janv. 2016).

Le document d'orientation du FCO du Royaume-Uni à l'intention du personnel recruté sur place précise qu'un employé recruté sur place alléguant subir de l'intimidation doit suivre la procédure suivante :

[traduction]

Les membres du personnel recruté sur place qui ont des problèmes d'intimidation devraient communiquer avec l'Unité de soutien à la main-d'oeuvre (Labour Support Unit - LSU) à Kaboul au 0792 907 303. Cette unité transmettra le cas à l'IIU, qui rappellera l'employé de l'ambassade dans les 24 heures. L'IIU discutera du cas avec l'employé et fera une évaluation initiale de la menace à laquelle celui-ci ou sa famille immédiate sont exposés. Si, selon l'évaluation de l'IIU, la menace est immédiate et qu'elle met la vie de l'employé en danger, l'IIU prendra des mesures pour assurer la sécurité de l'employé.

L'IIU mènera ensuite une enquête plus approfondie afin que le soutien nécessaire puisse être offert. L'IIU a précisément été créée pour régler les problèmes d'intimidation et elle est dotée d'enquêteurs professionnels. Elle comprend un interprète, qui parle dari et pachto. Elle entretient des liens étroits avec les autorités du Danemark; alors, pour les employés recrutés sur place qui travaillent surtout avec les Forces du Danemark (Danish Forces), ce sont ces autorités qui enquêteront sur leur cas.

Lorsqu'un cas lui est transmis, l'IIU mène une entrevue avec l'employé concerné. L'entrevue peut être faite à Kaboul en personne ou au téléphone. Il sera demandé à l'employé de fournir une preuve de l'intimidation et de son lien avec le travail qu'il fait pour le gouvernement du Royaume-Uni. Cette preuve pourrait comprendre :

une preuve que la menace a été faite par écrit ou au téléphone; cela aide l'IIU si l'employé peut lui donner le téléphone cellulaire qui a reçu l'appel ou le message texte de menaces ainsi que toute lettre de menaces qu'il a reçue - ce sont des éléments de preuve importants, et l'employé ne devrait pas les supprimer ou les détruire;

une preuve d'une blessure et de sa cause;

des éléments de preuve à l'appui concernant une enquête policière ou des soins médicaux;

les coordonnées de tout témoin de l'intimidation; l'IIU peut souhaiter interroger les témoins;

tout autre élément de preuve dont dispose l'employé.

L'IIU peut transmettre à la Police nationale de l'Afghanistan (Afghan National Police) et à la Direction nationale de la sécurité (National Directorate of Security) l'information que l'employé lui a fournie, en vue d'une enquête approfondie de l'incident et du contexte se rapportant aux allégations. L'IIU transmettra cette information uniquement avec le consentement de l'employé.

Si l'employé a des préoccupations immédiates au sujet de sa sécurité, il devrait en premier lieu communiquer avec la Police nationale de l'Afghanistan ou la Direction nationale de la sécurité (R.U. 19 nov. 2015).

Selon le représentant, l'ambassade du Royaume-Uni à Kaboul conserve un dossier des signalements faits par les membres du personnel recruté sur place qui ont informé l'ambassade qu'ils avaient été menacés par des talibans (ibid. 13 janv. 2016). Le représentant a expliqué qu'un employé qui a signalé un incident aurait accès à son dossier et qu'il pourrait en obtenir une copie, de la façon suivante :

[traduction]

Nous transmettons cette information si nous la détenons au titre de la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) ou qu'elle fait l'objet d'une demande d'accès par l'intéressé (Subject Access Request). Ces demandes sont habituellement présentées par un avocat, avec une preuve que la personne demandant l'information est bien celle qui a travaillé pour l'ambassade. Cette façon de faire respecte les directives générales suivies par le FCO en matière d'accès à l'information (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Royaume-Uni (R.-U.). 13 janvier 2016. Afghanistan Security Policy Team. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 19 novembre 2015. Foreign & Commonwealth Office (FCO) et Ministry of Defence (MOD). « Guidance - Supporting Locally Employed Staff in Afghanistan ». [Date de consultation : 13 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Royaume-Uni - Embassy in Kabul, High Commission in Ottawa.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Royaume-Uni - Foreign Office.

Document annexé

Royaume-Uni (R.-U.). 19 novembre 2015. Foreign & Commonwealth Office (FCO) et Ministry of Defence (MOD). « Guidance - Supporting Locally Employed Staff in Afghanistan ». [Date de consultation : 13 janv. 2016]