Hongrie : information sur la criminalité, y compris le crime organisé; la réponse de la police et de l'État, y compris son efficacité

1. Situation générale et statistiques

Dans un article de juin 2010, Magyar Tavirati Iroda (MTI), agence de presse de Hongrie située à Budapest, présente de l'information tirée d'un rapport du procureur en chef qui affirme qu'en 2009, le taux de criminalité général a diminué comparativement à 2008 (1er juin 2010a). En mai 2010, Reuters a souligné que le nord-est de la Hongrie est aux prises avec de [traduction] « hauts » taux de criminalité (Reuters 11 mai 2010). Dans son Hungary 2012 Crime and Safety Report, le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) des États-Unis relève qu'il y a eu une augmentation de la criminalité entre 2010 et 2011, y compris des crimes violents contre la personne, comme les voies de fait graves (É.-U. 19 févr. 2012).

Le Bureau central de statistiques de Hongrie (Hungarian Central Statistical Office) fournit des statistiques du Service du procureur en chef (Chief Prosecutor's Department) du ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior) concernant les crimes signalés publiquement, qui totalisaient 394 034 crimes en 2009; 447 186 crimes en 2010 et 451 371 crimes en 2011 (Hongrie 17 mai 2012). Le tableau suivant présente des données sur les types de crimes signalés publiquement et enregistrés :

[traduction]

(ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 29 juin 2012, un représentant du Comité Helsinki hongrois (Hungarian Helsinki Committee - HHC) a présenté des données sur la criminalité publiées par le Bureau du procureur public en chef, selon lesquelles en 2009, il y a eu 12 430 incidents enregistrés de lésions corporelles infligées intentionnellement.

1.1 Homicides

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) remarque dans son Global Study on Homicide pour l'année 2011 que, selon des sources de la justice pénale, le taux d'homicides en Hongrie, calculé en fonction de l'estimation de la population faite par les Nations Unies (Nations Unies 2011, 91), était de 1,4 en 2009, comparativement au taux de 1,8 pour le Canada cette même année; des sources de la santé publique présentent un taux de 1,2 pour la Hongrie en 2009 (ibid., 107, 110). On peut aussi lire dans l'étude que 5 p. 100 des homicides ont été commis avec des armes à feu en 2009, comparativement à 8,2 p. 100 l'année précédente; au Canada ce même taux était de 32 p. 100 en 2009 (ibid., 115, 116). À Budapest, le taux d'homicides était de 2,1 en 2009 alors qu'il était de 1,5 à Toronto cette même année (ibid., 118, 119).

Le représentant du HHC a affirmé que selon des statistiques officielles, il y a eu 138 homicides en 2009, 133 homicides en 2010 et 142 homicides en 2011 (HHC 29 juin 2012).

1.2 Enfants disparus

D'après le chef du Service d'évaluation et d'analyse de la criminalité du Quartier général de la Police nationale, 15 000 personnes ont été portées disparues en 2010, y compris 11 000 mineurs (MTI 25 mai 2011). En mai 2011, le nombre de personnes manquant toujours à l'appel était de 1 900, y compris 842 mineurs (ibid.). Une coopération plus étroite avec les résidents locaux, la facilitation de la publication électronique des renseignements personnels des personnes disparues et l'adhésion au système d'alerte d'enlèvement d'enfant de l'Union européenne (UE) font partie des efforts déployés par la police à ce sujet (ibid.).

1.3 Crimes contre les biens

Selon le ministère de l'Intérieur, en 2010, le comté de Borsod-Abauj-Zemplen, dans le nord-est de la Hongrie, avait le plus haut taux de criminalité contre les biens au pays (ibid. 1er juin 2010b). En avril 2012, le ministre de l'Intérieur a fait observer qu'à certains endroits, les crimes contre les biens ont diminué de 40 p. 100, ce qui s'explique par le fait que les tribunaux infligent des peines plus strictes pour des infractions moins graves plutôt que de simplement imposer des amendes (ibid. 11avr. 2012).

2. Crime organisé

En avril 2009, MTI écrivait que le directeur du Bureau de la sécurité nationale (Nemzetbiztonsági Hivatal - NBH) avait informé l'agence de presse qu'en 2008, le crime organisé en Hongrie avait accru [traduction] « son pouvoir et son influence » et il a avancé l'hypothèse qu'en 2009, [traduction] « les conflits et la violence » entre les groupes rivaux allaient [traduction] « vraisemblablement s'intensifier » (ibid. 20 avr. 2009). Un associé et analyste de l'Institut de défense et d'analyse (Institute of Defence and Analysis) situé à Athènes, qui dirige également le Bureau du sud-est de l'Europe (South Eastern Europe Office) de la Fondation du réseau de la sécurité mondiale (World Security Network Foundation) (Worldpress.org s.d.a), traite du crime organisé en Hongrie dans un article de janvier 2012 (Michaletos 16janv. 2012) publié par Worldpress.org, publication Internet commerciale privée (Worldpress.org s.d.b). L'analyste de l'Institut de défense et d'analyse affirme que selon le Conseil de sécurité de Hongrie, depuis 2007, le nombre d'organisations criminelles a [traduction] « augmenté considérablement » en Hongrie (Michaletos 16janv. 2012). Il affirme également que les réseaux criminels en Hongrie, en particulier à Budapest, sont composés d'anciens membres des forces de sécurité et de marchands au noir (ibid.).

D'après un article de MTI, les groupes criminels organisés sont plus actifs en Hongrie depuis que le pays fait partie de l'espace Schengen de l'UE, qui permet une libre circulation entre un certain nombre de pays d'Europe (MTI 19 avr. 2009). L'analyste de l'Institut de défense et d'analyse souligne qu'en raison de son emplacement, la Hongrie est utilisée pour le trafic de [traduction] « cargaisons illicites » comme le tabac d'Ukraine et les femmes victimes de traite qui sont envoyées en Autriche (Michaletos 16 janv. 2011). L'agence de presse MTI fait état d'une affaire concernant 20 Hongrois et Ukrainiens membres d'un réseau de contrebande de tabac qui a été confiée au procureur en chef du comté de Szabolc-Szatmar-Bereg, situé dans le nord-est de la Hongrie (MTI 1er juin 2011). L'Ukrainien chef du réseau avait, semble-t-il, [traduction] « la totalité de la région frontalière entre la Hongrie et l'Ukraine sous son contrôle » (ibid.).

Le Crime and Safety Report des États-Unis souligne qu'en Hongrie, les groupes criminels organisés contrôlent la majorité des activités criminelles comme la prostitution, les vols de voitures, le jeu et le trafic de drogues (É.-U. 19 févr. 2012).

Selon le même rapport, la Hongrie est un [traduction] « pays de transit pour les drogues illégales venant de Turquie et d'Asie pour diverses destinations en Europe » (ibid.). Dans le même ordre d'idées, l'analyste de l'Institut de défense et d'analyse affirme que 90 p. 100 des drogues en Hongrie sont distribuées par des étrangers et que Budapest dispose habituellement d'un approvisionnement important de [traduction] « drogues dures » (Michaletos 16 janv. 2011).

Dans son article, l'analyste de l'Institut de défense et d'analyse écrit qu'en janvier 2011, Budapest était [traduction] « l'épicentre mondial » de la pornographie illégale, du blanchiment d'argent et de la contrebande de tabac, et elle était également le [traduction] « centre de négociation » des chefs des organisations criminelles internationales actives dans le trafic des armes, des femmes et des drogues (ibid.). De plus, à l'époque, le nombre [traduction] « "d'hôtesses internationales" » employées illégalement à Budapest était estimé à environ 1 000 (ibid.).

L'analyste de l'Institut de défense et d'analyse écrit également que le crime organisé contrôle l'industrie de la construction et les entreprises qui participent au processus d'approvisionnement du gouvernement; de plus, de nouvelles organisations criminelles organisées de Chine et d'Amérique latine commencent à établir leur présence à Budapest (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le crime organisé.

3. Efforts de la police

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 des États-Unis soulignent que si une personne est soupçonnée d'avoir commis un crime, est prise en flagrant délit, est visée par un mandat d'arrestation ou n'est pas en mesure de prouver son identité, elle peut être mise [traduction] « "en état d'arrestation à court terme" » pour une période de 8 à 12 heures, selon les circonstances (É.-U. 24 mai 2012, sect. 1.d). Quiconque est considéré comme une menace à la sécurité peut être détenu durant 24 heures et durant 72 heures s'il y a un [traduction] « doute fondé qu'une infraction passible d'une peine d'emprisonnement a été commise ou s'il semble probable que le défendeur sera détenu avant son procès » (ibid.). On peut également lire dans les Country Reports 2011 que selon des organisations non gouvernementales (ONG), [traduction] « la police procède habituellement à l'interrogatoire immédiatement après avoir avisé les suspects de leur droit à un avocat » (ibid.).

Les Country Reports 2011 soulignent aussi qu'en 2010, le Bureau du procureur général a reçu 88 plaintes officielles pour détention arbitraire : 46 ont été rejetées; dans 37 cas, aucune accusation n'a été portée; 4 cas ont donné lieu à des mises en accusation et 1 cas a donné lieu à des réprimandes (ibid.).

Le ministre de l'Intérieur a parlé du lancement d'un plan pour augmenter la présence policière dans toutes les régions du pays en commençant par assurer la présence de policiers dans chaque village du nord-est de la Hongrie (MTI 1er juin 2010b). Le comté de Borsod-Abauj-Zemplen a obtenu 600 policiers (ibid.). Le ministre de l'Intérieur a informé les médias en avril 2012 que les policiers ont reçu des [traduction] « pouvoirs supplémentaires » lorsqu'ils travaillent contre des usuriers qui mènent leurs activités dans des quartiers pauvres principalement habités par des Roms, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'environ 1 000 dossiers contre des usuriers (ibid. 11 avr. 2012).

Le Crime and Safety Report des États-Unis souligne que le groupe de travail sur l'application de la loi des États-Unis travaille avec la Division du crime organisé de la Police nationale de Hongrie pour lutter contre le crime organisé (É.-U. 19 févr. 2012). Dans le même ordre d'idées, selon l'analyste de l'Institut de défense et d'analyse, des agents hongrois formés aux États-Unis enquêtent sur le blanchiment d'argent chez les dirigeants travaillant dans des [traduction] « entreprises respectables » (Michaletos 16 janv. 2011).

Le Bureau central de statistiques de Hongrie fournit les données suivantes concernant le nombre d'auteurs d'actes criminels et le nombre de criminels condamnés : en 2009, parmi les 111 736 auteurs d'actes criminels, 86 901 ont été condamnés; en 2010, parmi les 122 529 auteurs d'actes criminels, 89 343 ont été condamnés (Hongrie 29 juin 2011).

4. Protection des témoins

Dans sa réponse à un questionnaire du Conseil de l'Europe, le gouvernement de la Hongrie a fourni l'information suivante concernant la protection des témoins :

• Le Service de protection des témoins a commencé ses activités le 1er avril 2002 (Conseil de l'Europe 2006, paragr. 24).
• La protection peut être demandée par le témoin, par son avocat ou de droit (ibid., paragr. 4).
• L'anonymat ou l'admission au programme de protection est seulement accordé dans les cas concernant le crime organisé ou [traduction] « des infractions criminelles extrêmement graves » (ibid.).
• Les données sur le nombre de personnes participant au programme sont confidentielles (ibid., paragr. 24).

L'information suivante sur la protection des témoins est tirée d'un rapport sur la dénonciation en Hongrie rédigé par un membre du Bureau du vérificateur de l'État (State Audit Office) pour un projet sur la dénonciation dans les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est (Whistleblowing CEE) lancé par K-Monitor, ONG se penchant sur les questions touchant la corruption en Hongrie et dans le monde, et par la Hungarian Civil Liberties Union, [traduction] « ONG d'intérêt public sur la réforme du droit et la défense juridique » de Budapest (Whisteblowing CEE s.d.). Selon le rapport,

[traduction]

la protection des témoins est régie par la loi sur la protection des témoins et par la loi de procédure pénale. La protection est fournie pendant et après les procédures pénales concernant des crimes graves, comme ceux en lien avec le crime organisé, la criminalité internationale, le terrorisme, le chantage, le blanchiment d'argent, le trafic d'armes ou de drogues, la prostitution, la pédophilie ou les crimes qui présentent un risque de mort ou de blessures. Il existe un éventail de mesures qui peuvent être mises en œuvre pour protéger la vie, l'intégrité physique et les libertés individuelles d'une personne qui coopère, comme la protection personnelle, le déménagement, le retrait des renseignements personnels des registres, le changement de nom, le changement d'identité et la participation à la coopération internationale. [...] la loi met principalement l'accent sur les crimes les plus graves qui coïncident rarement avec les méfaits moins graves [...] (Burai [2010]).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le programme de protection des témoins ou son efficacité.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Burai, Petra. [2010]. State Audit Office. « Whistleblowing in Hungary ». [Date de consultation : 7 juin 2012]

Conseil de l'Europe. 2006. Replies to the Questionnaire on Protection of Witnesses and Pentiti in Relation to Acts of Terrorism. [Date de consultation : 7 juin 2012]

États-Unis. 24 mai 2012. Department of State. « Hungary ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 18 juin 2012]

_____. 19 février 2012. Overseas Security Advisory Council (OSAC). Hungary 2012 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 6 juin 2012]

Hongrie. 17 mai 2012. Hungarian Central Statistical Office. Gabor Papp. « 2.8.2. Registered Publicly Indicated Crimes and Perpetrators (1990-2011) ». Tables (STADAT) - Time Series of Annual Data - Justice. [Date de consultation : 7 juin 2012]

_____. 29 juin 2011. Hungarian Central Statistical Office. « 2.7. Justice (1965-2010) ». Tables (STADAT) - Long Time Series. [Date de consultation : 7 juin 2012]

Hungarian Helsinki Committee (HHC). 29 juin 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

MTI (Magyar Tavirati Iroda). 11 avril 2012. « EXCERPT - Hungary Govt Acts Against Vigilantes, Interior Minister Tells FAZ ». (Factiva)

_____. 26 juillet 2011. « One News Programme Exceeds Crime Coverage Limit in Jan-May, Media Council Reports ». (Factiva)

_____. 1er juin 2011. « Hungarian-Ukrainian Ring's Case at Prosecution in NE Hungary ». (Factiva)

_____. 25 mai 2011. « Children Missing in Hungary Each Year Would Fill Small Town - Govt Spoke ». (Factiva)

_____. 1er juin 2010a. « Economic Crimes on the Rise in Hungary, Says Official ». (Factiva)

_____. 1er juin 2010b. « UPDATE - Hungary's Interior Minister Vows to Tackle Crime, Tighten Rules for Benefits (Adds Details) ». (Factiva)

_____. 20 avril 2009. « National Security Office Says Influence of Organized Crime increased in Hungary Last Year ». (Factiva)

_____. 19 avril 2009. « Organised Crime Rings More Active in Hungary, Says Chief Official ». (Factiva)

Michaletos, Ioannis. 16 janvier 2011. « Organized Crime in Central Europe ». (Wordpress.org) [Date de consultation : 7 juin 2012]

Nations Unies. 2011. Office contre la drogue et le crime. 2011 Global Study on Homicide. [Date de consultation : 6 juin 2012]

Reuters. 11 mai 2010. Marton Dunai. « Hungary's New Govt to Clamp Down on Crime - Orban ». (Factiva)

Whistleblowing Central and Eastern Europe (Whistleblowing CEE). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 14 juin 2012]

Worldpress.org. S.d.a. « Ioannis Michaletos ». [Date de consultation : 18 juin 2012]

_____. S.d.b. « About WordPress ». [Date de consultation : 27 juin 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les sources suivantes n'ont pu fournir de renseignements : un membre de la Constitutional Court of Hungary, le Victim Support Department duJustice Service du Ministry of Public Administration and Justice, et un professeur de droit à la Eotvos Lorand University (ELTE). L'ambassade de Hongrie à Ottawa n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre les sources suivantes ont été infructueuses : avocat en droit international à l'ELTE, le National Institute of Criminology et le National Police Headquarters.

Sites Internet, y compris : Center for Strategic and International Studies; Commission européenne; ecoi.net; The Economist; Factiva; Hongrie - Ministry of the Interior, Ministry of Justice, National Institute of Criminology, National Police; Hungarian Civil Liberties Union; Hungarian Helsinki Committee; Interpol; Jamestown Foundation; Jane's Intelligence Review; Nations Unies - Conseil des droits de l'homme, Refworld; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.