Maroc : information sur la carte d'identité nationale, y compris sur le processus d'obtention et de duplicata de ce document et sur les renseignements qui y figurent

Dans une communication écrite en date du 5 janvier 2007, le vice-consul du consulat général du royaume du Maroc à Montréal a indiqué que :

[l]'établissement de la carte d'identité nationale marocaine est obligatoire dès l'âge de 18 ans. Pour ce faire, le postulant doit se présenter au service de police de son lieu de résidence muni d'un extrait d'acte de naissance, d'une preuve de résidence (certificat de résidence, contrat de propriété ou de loyer, facture d'électricité, de téléphone, etc.), de deux photos d'identité petit format et d'un timbre de quittance de 60 [dirhams marocains (MAD)] [approximativement 8,24 dollars canadiens (CAD) (Canada 8 janv. 2007)]. En plus de ces documents, les empreintes digitales de l'intéressé sont prélevées.

La durée de validité de la [carte d'identité nationale] (CIN) est de 10 ans. Pour son renouvellement, il suffit de présenter l'ancienne carte, plus deux photos petit format et le timbre de quittance. En cas de perte, c'est la première procédure qui est suivie.

[...]

[C]es mêmes procédures sont également appliquées dans les consulats et ambassades du Maroc à l'étranger.

Le site Internet du consulat général du royaume du Maroc à Montréal fournit les renseignements suivants sur les documents requis pour :

[l'é]tablissement de la C.I.N pour la toute première fois :

[...]

1- Carte d'immatriculation consulaire + Copie ;

2- Extrait d'acte de naissance en arabe et en français (ORIGINAL), ou bien une copie de la 1re page du livret d'état civil ainsi qu'une copie de la page concernant l'intéressé(e);

3- Quatre (4) photographies couleur de l'intéressé(e), petit format (2,5 x 2,5 cm);

4- Attestation d'emploi, ou attestation de scolarité (ou copie de la carte étudiant(e)) pour étudiant(e);

5- [...] « FORMULAIRE D'IDENTIFICATION C.I.N. » : à remplir directement sur [l'écran de l'ordinateur] et à imprimer avant de [se] présenter au consulat;

6- Une enveloppe ExpressPost prépayée – recommandée – pour le renvoi à domicile de la C.I.N.

Conditions : 16 ans ou plus; présence obligatoire de l'intéressé(e) pour la prise des empreintes.

Frais de timbres : 10,00 [dollars canadiens (CAD)].

[...]

[le d]uplicata (Perte) :

[...]

1- Carte d'immatriculation consulaire + Copie;

2- Copie recto-verso de la C.I.N. déclarée perdue;

3- Extrait d'acte de naissance en arabe et en français, ou bien une copie de la 1re page du livret d'état civil ainsi qu'une copie de la page concernant l'intéressé(e);

4- Trois (3) photographies couleur de l'intéressé(e), petit format (2,5 x 2,5 cm) ;

5- Attestation d'emploi ou attestation de scolarité (ou copie de la carte étudiant(e)) pour étudiant(e);

6- [...] « FORMULAIRE D'IDENTIFICATION C.I.N. » : à remplir directement sur [l'écran de l'ordinateur] et à imprimer avant de [se] présenter au consulat;

7- [Formulaire de] « DÉCLARATION DE PERTE DE LA C.I.N. » : à remplir directement sur [l'écran de l'ordinateur] et à imprimer avant de [se] présenter au consulat;

8- [Formulaire de] « DEMANDE DE DUPLICATA » : à remplir directement sur [l'écran de l'ordinateur] et à imprimer avant de [se] présenter au consulat;

9- Une enveloppe ExpressPost prépayée – recommandée - pour le renvoi à domicile de la C.I.N.

Conditions : Présence obligatoire de l'intéressé(e) pour la prise des empreintes.

Frais de timbres : 10,00 [dollars canadiens (CAD)].

10,00 dollars canadiens (CAD) [pour la l]égalisation de la déclaration de perte (Maroc 7 déc. 2006)

La CIN comprend, dans la partie supérieure gauche de la carte, une photographie du titulaire; à droite de la photographie, dans un cadre, se trouve son numéro d'identification (Maroc 5 janv. 2007; Keesing Reference Systems s.d.). Sous le numéro d'identification, se trouvent les prénoms du porteur et sous la photographie se trouvent, par ordre descendant, le nom, la date de naissance, la profession et l'adresse du titulaire ainsi que la période de validité de la CIN (ibid.). En-dessous, enfin, il y a la signature du directeur général de la Sûreté nationale (ibid.). Selon les informations affichées sur le site Internet des Keesing Reference Systems, la CIN mesure 108 mm par 83; elle est plastifiée et elle n'est pas valide lorsqu'elle est signée par son porteur (Keesing Reference Systems s.d.). Le numéro d'identification est imprimé sur le recto et le verso de la carte et est composé de sept chiffres précédés d'une lettre (ibid.). Sur la partie inférieure gauche de la carte se trouve un sceau sur lequel il est écrit : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR – DE LA SÛRETÉ NATIONALE (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 8 janvier 2007. Banque du Canada. « Convertisseur de devises – taux du jour ». [Date de consultation : 8 janv. 2007]

Keesing Reference Systems. S.d. « Maroc – Domestic Document of Identity ». [Date de consultation : 8 janv. 2007]

Maroc. 5 janvier 2007. Consulat général du royaume du Maroc à Montréal. Communication écrite envoyée par le vice-consul.
_____. 7 décembre 2006. Consulat général du Maroc à Montréal. « Carte d'identité nationale (C.I.N.) et Fiche anthropométrique ». [Date de consultation : 8 janv. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade du royaume du Maroc en France, gouvernement du Maroc.