Éthiopie et Arabie saoudite : information sur la carte de citoyenneté éthiopienne ou la carte kebele; information indiquant si l'Arabie saoudite délivre des cartes d'identité aux Éthiopiens, y compris une description de ces cartes

1. Carte kebele éthiopienne

D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Country Reciprocity Schedule) publié par le Département d'État des États-Unis concernant l'Éthiopie, [traduction] « [l]es cartes d'identité sont délivrées par les kebeles ["quartiers" (É.-U. 19 avr. 2013)] aux personnes âgées de 18 ans ou plus et par les écoles aux étudiants. Il n'existe pas de document d'identité uniforme » (s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les cartes kebele.

On peut lire dans un document non daté affiché sur le site Web de cyberservices de l'Éthiopie que tous les résidents d'Addis-Abeba âgés de plus de 18 ans doivent avoir une [traduction] « carte d'identité de résident » qui « fournit des renseignements sur le titulaire de la carte, notamment son nom, son sexe, son adresse, son origine ethnique, sa date de naissance, son numéro d'identification, etc. » (Éthiopie s.d.). Dans un article publié le 25 octobre 2012 par Addis Fortune, un hebdomadaire économique de langue anglaise dont le siège est à Addis-Abeba (Addis Fortune s.d.), on peut lire que l'Éthiopie [traduction] « lance actuellement un système ultramoderne de délivrance de cartes d'identité nationale » afin de remplacer les « cartes d'identité produites manuellement dans les kebeles, ainsi que les cartes plus récentes délivrées par les woredas » [il s'agit de districts, dont chacun comprend un nombre différent de kebeles (Human Rights Watch mars 2010, 17)] (Addis Fortune 25 oct. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les nouvelles cartes.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement à savoir si l'Arabie saoudite délivre des cartes d'identité particulières aux Éthiopiens. Cependant, l'information suivante sur les cartes de séjour saoudiennes et les cartes d'identité attestant l'origine éthiopienne délivrées par les autorités éthiopiennes pourrait être digne d'intérêt.

2. Carte de séjour saoudienne (iqama)

Un représentant de l'ambassade de l'Arabie saoudite à Washington a déclaré, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 10 mai 2013, qu'il existe un document appelé « iqama », c'est-à-dire une carte de séjour délivrée aux non-Saoudiens vivant en Arabie saoudite. Le document est le même, peu importe le pays d'origine de la personne visée (Arabie saoudite 10 mai 2013). D'après Keesing Reference Systems, le document est valide pendant deux ans au plus (s.d.a). On peut lire sur le portail électronique national du gouvernement de l'Arabie saoudite que l'iqama est obligatoire et doit être renouvelé chaque année ou tous les deux ans (Arabie saoudite s.d.a).

On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2011 publié par les États-Unis que [traduction] « [l]e gouvernement exige que tout résident non-citoyen autorisé soit titulaire d'une carte d'identité indiquant s'il est "musulman" ou "non-musulman". Les anciennes cartes de séjour indiquent la religion de façon plus précise, par exemple "chrétien" » (30 juill. 2012, 7). D'après Keesing Reference Systems, la carte de séjour comprend le nom du titulaire, le numéro du document et le nom de l'autorité de délivrance (s.d.b). Une entreprise en gestion de déménagements à Dubaï, qui offre des services de réinstallation à l'étranger (Move One Inc. s.d.) et dont le site Web donne de l'information à l'intention des non-Saoudiens souhaitant se réinstaller en Arabie saoudite, précise que les renseignements suivants figurent sur l'iqama : le nom du titulaire, la date d'expiration de la carte, le titre du poste qu'occupe le titulaire, la nationalité du titulaire et le nom de son employeur du titulaire de la carte (Move One Inc. 8 mai 2012).

On peut lire sur le site Web du ministère de l'Intérieur de l'Arabie saoudite que la carte de séjour d'un chef de famille [traduction] « comprend [la] carte de séjour de son épouse et des mineurs autorisés (fils et filles) » (s.d.b). Les enfants âgés de plus de 18 ans [traduction] « doivent être titulaires d'un passeport et obtenir un visa distinct » (ibid.). Le ministère de l'Intérieur souligne également que, [traduction] « [s]i des mineurs à ajouter sont nés en Arabie saoudite, les extraits de naissance originaux et des copies doivent être soumis » pour que ces mineurs puissent être ajoutés dans la carte de séjour (s.d.c). Une photo d'une carte de séjour saoudienne, provenant du site Internet de Keesing Reference Systems, est annexée à la présente réponse.

3. Carte d'identité attestant l'origine éthiopienne

La carte d'identité attestant l'origine éthiopienne (aussi appelée la [traduction] « carte jaune ») est un document délivré par les autorités éthiopiennes pour :

[traduction]

identifier les étrangers d'origine éthiopienne qui ont acquis une citoyenneté étrangère et faire en sorte qu'ils puissent profiter des divers droits et privilèges accordés aux Éthiopiens en levant les restrictions juridiques qui leur ont été imposées lorsqu'ils ont perdu leur nationalité éthiopienne (Éthiopie sept. 2011, 25).

Pour obtenir la carte susmentionnée, le demandeur doit fournir la preuve de son origine éthiopienne (ibid., 26). La carte d'identité attestant l'origine éthiopienne est délivrée par le ministère des Affaires étrangères aux personnes d'origine éthiopienne qui se trouvent à l'étranger et par l'Autorité responsable de la sécurité, de l'immigration et des affaires relatives aux réfugiés (Authority for Security, Immigration and Refugee Affairs) aux personnes d'origine éthiopienne se trouvant en Éthiopie (ibid.).

Des renseignements supplémentaires sur le processus de délivrance de la carte d'identité attestant l'origine éthiopienne et sur les droits du titulaire figurent à la section 8 du document intitulé Basic Information for Ethiopians in the Diaspora [renseignements généraux à l'intention des Éthiopiens de la diaspora], qui a été publié par le ministère des Affaires étrangères de l'Éthiopie et qui est annexé à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Addis Fortune. 25 octobre 2012. Mahlet Mesfin. « "Big-Brother" Comes to Ethiopia for Nearly One Billion Birr ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

Arabie saoudite. 10 mai 2013. Entretien téléphonique avec un représentant de l'ambassade à Washington, D.C.

_____. S.d.a. National e-government portal. « Services - Iqama ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

_____. S.d.b. Ministry of the Interior. « Residence Permit (Iqama) ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

_____. S.d.c. Ministry of the Interior. « Expatriates Procedures ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Ethiopia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 13 mai 2013]

_____. 30 juillet 2012. Department of State. « Saudi Arabia ». International Religious Freedom Report for 2011. [Date de consultation : 10 mai 2013]

_____. S.d. « Country Reciprocity Schedules - Ethiopia ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Éthiopie. Septembre 2011. Ministry of Foreign Affairs. Basic Information for Ethiopians in the Diaspora. [Date de consultation : 10 mai 2013]

_____. S.d. Ethiopian Electronic Services. « Application for Resident ID Card ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Human Rights Watch. Mars 2010. "One Hundred Ways of Putting Pressure": Violations of Freedom of Expression and Association in Ethiopia. [Date de consultation : 13 mai 2013]

Keesing Reference Systems. S.d.a. « Saudi Arabia - SAU - Residence Permits - General ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

_____. S.d.b. « Saudi Arabia - SAU - Residence Permits - Data positions ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Move One Inc. 8 mai 2012. « Immigrating to Saudi Arabia ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : La source suivante n'a pas été en mesure de fournir de renseignements : Arabie saoudite - ambassade au Canada. Le consulat de l'Éthiopie au Canada n'a pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com; Arab News; Arabie saoudite - Embassy in United States; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; Éthiopie - Consulate in Canada, Embassy in Australia, Embassy in United Kingdom, Embassy in United States; Factiva; Nations Unies - Refworld.

Documents annexés

1. Keesing Reference Systems. S.d.a. « Saudi Arabia - SAU - Residence Permits - General ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

2. Éthiopie. Septembre 2011. Ministry of Foreign Affairs. Basic Information for Ethiopians in the Diaspora. Section 8. [Date de consultation : 10 mai 2013]